Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 20 Juin 2004

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 20 Juin 2004 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 20 Juin 2004)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation, P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 20 - Juin 2004

SIRACED-PC

Opération de déminage - Les Essarts

Sommaire

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense ....................... 2 04-0432-Opération de déminage - Les Essarts ................................................................................................................... 2 04-0433-Opération de déminage - Les Essarts - Fermeture temporaire de l'Autoroute A 13 ............................................. 3 04-0434-Opération de déminage - Les Essarts - Création d'une zone temporaire d'interdiction de trafic aérien ................ 4

ISSN : 0752-61212

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime

1.1. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense

04-0432-Opération de déminage - Les Essarts

Service Interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques Rouen, le 28 mai 2004 de Défense et de Protection Civile

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d’Honneur

ARRETE

Objet : Opération de déminage – Les essarts

VU :

la loi du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage

la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et notamment son article 1 le code des collectivités territoriales

le code pénal et notamment son article L.223-1

le guide pyrotechnique

l’avis du directeur de la défense et de la sécurité civile du Ministère de l’Intérieur en date du 4 mai 2004 fixant le rayon de sécurité à 540 m

CONSIDERANT

qu’une bombe a été découverte aux Essarts – commune de Grand Couronne ; que sa neutralisation nécessite l’instauration d’un périmètre de sécurité de 540 m ; que ce périmètre de 540 m concerne partiellement la commune des Essarts, de Grand Couronne et de Oissel et qu’il nécessite l’évacuation des personnes se trouvant dans cette zone, au regard du danger grave et imminent qu’elles encoureraient en se maintenant à l’intérieur ;

qu’il y a nécessité de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE

Article 1 :

Le périmètre de sécurité estimé à 540 m de rayon et concernant partiellement les communes de Grand-Couronne (Les Essarts) et Oissel, ainsi que les zones reprises sur le plan joint au présent arrêté, doivent être évacués à compter du mercredi 9 juin 2004, 7h30.

Article 2 :

Une carte du périmètre concerné est jointe au présent arrêté.

Article 3 :

L’ensemble des forces de l’ordre présentes veillera à ce que la zone concernée soit entièrement évacuée dans les meilleurs délais à partir de 7h30. En tout état de cause, le désamorçage de la bombe ne pourra commencer avant l’évacuation complète de la zone.

Article 4 :

Les personnels des services de l’Etat autorisés peuvent stationner à l’intérieur du périmètre d’évacuation mais à l’extérieur du rayon de sécurité de 540 m.

Article 5 :

Une surveillance sera mise en place à l’extérieur de la zone d’évacuation afin d’interdire toute intrusion durant les opérations de déminage.

Article 6 :

Le retour de la population sera autorisé par le Préfet ou son représentant dès la fin des opérations de déminage.

Article 7 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.3

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 9 :

M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M. le Maire de Grand-Couronne, M. le Maire de Oissel, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, MM. les Commandants des Groupements de Gendarmerie de la Seine-Maritime et de l’Eure, M. le Président de la Communauté d’Agglomération Rouennaise, M. le Directeur des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise, M. le Directeur Départemental de l’Equipement, M. le Directeur Départemental des Infrastructures Générales, M. le Directeur de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, M. le Délégué Régional de l’Aviation Civile sont chargés de l’application du présent arrêté.

LE PREFET

Jean ARIBAUD

04-0433-Opération de déminage - Les Essarts - Fermeture temporaire de l'Autoroute A 13

Service Interministériel Régional

des Affaires Civiles et Economiques

de Défense et de Protection Civile

Rouen, le 28 mai 2004

LE PREFET

de la Région de Haute-Normandie

Préfet de la Seine-Maritime

ARRETE

Objet : Opération de déminage – Les essarts – Fermeture temporaire de l’Autoroute A 13

VU :

Le code de la route et notamment son article R411-8 et R 411-9 ;

le code général des collectivités territoriales

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départementaux ;

le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société d’Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;

l’arrêté Interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et notamment le livre 8 - 8ème partie approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 concernant la signalisation temporaire ;

l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

CONSIDERANT

qu’une bombe a été découverte aux Essarts – commune de Grand Couronne ;

que sa neutralisation nécessite l’instauration d’un périmètre de sécurité de 540 m ;

que ce périmètre de 540 m concerne partiellement la commune des Essarts, de Grand Couronne, de Oissel et notamment une partie de l’Autoroute A 13 ;

qu’il y a nécessité de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A 13 durant l’opération de déminage, le 9 juin 2004.

ARRETE

Article 1 :

L’Autoroute A 13 sera fermée le mercredi 9 juin 2004 à partir de 9 h 15 jusqu’à la fin des opérations de déminage entre le PR 113 et le PR 118.5

Seront également fermées pendant la durée des opérations l’entrée de l’échangeur n° 22 en direction de Caen et la sortie Les Essarts sur l’A 139

Article 2 :4

La déviation de circulation suivante sera mise en place :

DIRECTION PARIS – CAEN

Durant la fermeture de l’A 13 les véhicules seront dirigés vers le rond-point du Madrillet par l’A139 et la RN 138, où ils pourront rejoindre la direction de CAEN par l’échangeur n° 23.

Les usagers se dirigeant vers Rouen seront incités à sortir à l’échangeur n° 22 et emprunteront le D18E.

DIRECTION CAEN-PARIS

Durant la fermeture de l’A 13, au niveau de l’échangeur n° 23 les véhicules seront incités à suivre la RN 138 jusqu’à l’échangeur des Essarts où ils pourront rejoindre l’A 139 en direction de PARIS.

En cas de saturation de cet itinéraire ils seront dirigés vers le rond-point du Madrillet où ils pourront reprendre la direction de PARIS.

Article 3 :

Sur le réseau autoroutier la signalisation sera mise en place par les services de la SAPN : Signalisation dynamique et radio 107.7

La signalisation sur le réseau départemental sera mise en place par le DDIG (1 panneau direction Caen au giratoire de la sortie « Oissel » sens province-Paris).

Sur le réseau national la signalisation de déviation sera mise en place par les service de la Direction Départementale de l’Equipement.

Article 4 :

La surveillance et la circulation sur le réseau autoroutier se fera sous le contrôle effectif de la SAPN et des services de Gendarmerie compétents.

Les services de Gendarmerie procéderont à une reconnaissance de la zone afin de s’assurer de l’absence de tout véhicule dans la zone concernée avant le début des opérations.

Dès la fin de la reconnaissance, ils en informeront le Poste de Commandement Opérationnel situé dans le Local des Jeunes aux Essarts.

Article 5 :

L’Autoroute sera réouverte dès la fin de l’opération de déminage après décision du Préfet ou de son représentant.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. le Directeur de Cabinet du Préfet, MM. les Commandants du Groupement de Gendarmerie de l’Eure et de la Seine-Maritime, M. le Directeur de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, M. le Directeur Départemental de l’Equipement, M. le Directeur Départemental des Infrastructures Générales qui sont chargés de l’application du présent arrêté.

LE PREFET

Jean ARIBAUD

04-0434-Opération de déminage - Les Essarts - Création d'une zone temporaire d'interdiction de trafic aérien

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

CABINET

Rouen, le 28 mai 20045

LE PREFET

de la Région Haute-Normandie

Préfet de la Seine Maritime

Officier de la légion d’honneur

ARRETE

Objet : Opération de déminage – Les Essarts – Création d’une zone temporaire d’interdiction de trafic aérien

VU :

- le code de l’Aviation Civile et Commerciale et notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-4

- l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux.

- le décret 80-104 du 22 janvier 1980, autorisant le préfet du département à créer une zone interdite de survol.

- les raisons de sécurité publique liées à la présence et à l’obligation de neutralisation d’un engin pyrotechnique situé sur la commune des Essarts, prévue le mercredi 9 juin 2004

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine Maritime,

ARRETE

Article 1er

Une zone interdite à tout trafic aérien est créée suivant les caractéristiques et indications définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.

Article 2

Caractéristiques techniques de la zone :

La zone interdite, située en Seine-maritime sur la commune des Essarts, est constituée d’un cylindre de ½ nautique de rayon centré sur le PSN 49°20’30’’N / 001°01’28’’ E, ayant pour base le sol, et pour plafond 600 m de hauteur.

Article 3

La zone interdite créée à l’article 1, et définie à l’article 2 sera active :

Le 09 juin 2004 de 09h00 à 14H00 (heure locale)

Article 4

Le Directeur de l’Aviation Civile Nord ou son représentant, sont chargés d’assurer la publication de l’interdiction de survol.

Article 5

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine Maritime, le Directeur de l’Aviation Civile Nord, le Directeur de la Police aux Frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet

JEAN ARIBAUD

« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »

Recueil spécial n° 20 - Juin 2004