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Procès Verbal - procesverbal 24112016
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 24112016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1/21
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016
Le 24 novembre 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 10 novembre 2016.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORÉ, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. WEBER-GUILLOUET, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBÉ.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT, Mme BENBELKACEM par M. BANBUCK, M. GIRIER par Mme EL MALKI, M. LAURENT par M. NICOLLE, M. VOT par Mme BASSEZ, Mme LATEB par M. PIARD, M. GUILLAUD-BATAILLE par M. TRAORÉ, Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI.
Membre absent :
M. POIRSON
Secrétaire de séance :
Mme BOYAU
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il convient de désigner un secrétaire de séance. La tâche en revient ce soir au groupe socialiste. Il m’a été présenté la candidature de Lina BOYAU.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016. Y a-t-il des observations ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) C’est Mme Rose-Marie Loembé. Il est indiqué Marie-Rose.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
C’est Rose-Marie. Excusez-moi, madame Loembé.
Rose-Marie LOEMBÉ (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Ce n’est pas grave parce qu’il n’y a pas de trait d’union entre Rose et Marie. C’est « Rose, virgule, Marie ».
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il faut donc modifier ce point au niveau du Secrétariat général. Cette modification étant apportée, il n’y a pas d’autres observations. Je passe au vote.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité. Nous passons au premier rapport de cette séance, n° 105. 2/21
N° 2016-105. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Jean-Marc NICOLLE, Maire
À la suite du dernier Conseil municipal, Mme Alexandra CAPUANO m’a adressé un courrier le 30 septembre dernier afin de m’informer de sa démission de son mandat de conseillère municipale qu’elle occupait depuis le 4 avril 2014. Elle nous en avait informés lors de la dernière séance du Conseil municipal. Mme Alexandra CAPUANO avait été élue en 2014 sur la liste « Un nouveau souffle pour Le Kremlin-Bicêtre opposition municipale UMP et divers droite ».
Les textes relatifs au remplacement d’un conseiller municipal dans les communes de plus de 3 500 habitants disposent qu’en cas de vacance de siège, le suivant sur la liste remplace automatiquement le conseiller démissionnaire figurant sur la même liste. Le candidat suivant de la liste étant Jacques Poirson, celui-ci a été sollicité et devient donc de fait conseiller municipal.
M. Poirson ne m’a pas informé de rattachement à un groupe politique du Conseil municipal. En conséquence, il siégera ce soir en non-inscrit. En l’occurrence, il ne siégera pas parce qu’il n’y a pas non plus de pouvoir et qu’il est absent. Ce soir, nos délibérations se feront donc sur la base de 34 présents ou représentés.
Nous prenons acte de l’installation de M. Poirson. Nous passons au rapport n° 106.
N° 2016-106. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES GROUPES D’ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous venons donc d’accueillir M. Poirson en qualité de conseiller municipal à la suite de la démission de Mme Alexandra Capuano. Il convient donc de mettre à jour la composition des différents groupes d’élus du Conseil municipal conformément à l’article 33 du règlement intérieur de notre Conseil municipal. Je vous passe la lecture des membres des groupes qui n’ont pas été modifiés.
Il n’y a pas de modifications dans le Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales.
Il n’y a pas de modifications dans le Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre. Il n’y a pas de modifications dans le Groupe Communistes et Citoyens membres du Front de Gauche. Il n’y a pas de modifications dans le Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes.
Le Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre est constitué de quatre élus : Léa Morgant, Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Rose-Marie Loembé. Le président du Groupe est Arnaud Weber-Guillouet. Le vice- président est Pascal Reisser.
Il n’y a pas de modifications dans le Groupe MODEM et Centristes.
M. Poirson siège en tant que « non-inscrit ».
Nous prenons acte de ce rapport. Nous passons au rapport n° 107.
N° 2016-107. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS ET INSTANCES MUNICIPALES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Ce rapport présente la modification des commissions municipales et les instances municipales avec l’installation de notre collègue Jacques Poirson. Tout conseiller municipal doit naturellement être membre d’une commission, conformément à notre règlement intérieur. Il est proposé qu’en remplacement de Mme Capuano, M. Jacques Poirson siège à la commission municipale n° 3 (petite enfance, enfance, enseignement, jeunesse, sport, culture, loisirs, solidarité, santé, action sociale). M. Poirson siégera dans cette commission en remplacement de Mme Alexandra Capuano. Nous passons au vote concernant l’élection de M. Poirson.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Jacques Poirson est donc installé dans la commission n° 3. Nous passons au rapport n° 108. 3/21
N° 2016-108. DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (TRANSMIS ULTÉRIEUREMENT)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au Débat d’orientations budgétaires (DOB) dans la perspective du Budget pour 2017 qui vous sera proposé au Conseil municipal de décembre. Je laisse la parole à Esteban Piard, Maire adjoint chargé des finances.
Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, ce Débat d’orientations budgétaires en vue du Budget 2017 a été construit en tenant compte d’une contrainte structurante et d’un impératif politique qui est le nôtre depuis 2014. D’une part, le désengagement de l’État se poursuit à travers la contribution au redressement des comptes publics, ce qui a évidemment un impact sur la dotation de l’État dans le budget de la Ville. D’autre part, il y a notre volonté politique. Le premier engagement que nous avons pris devant les Kremlinois en 2014 est en effet la stabilité des taux communaux de fiscalité.
Tout cela structure notre budget dans un contexte économique et financier international et européen assez peu favorable. L’activité de la zone euro est néanmoins toujours soutenue par une politique volontariste de la part de la BCE. Mais le cadre européen, notamment à travers le Brexit intervenu en juin dernier, nous laisse à penser que des incertitudes continuent de peser sur le contexte économique de la zone euro. Dans le cas d’une confirmation de la reprise économique en 2017, les perspectives pour la France semblent assez minces. Les scénarios oscillent entre 1,2 % et 1,5 %.
Aussi, il faut rappeler évidemment les règles budgétaires européennes qui ont un impact sur le budget national et qui, par effet d’escalier, descendent jusqu’aux communes. Le Traité de stabilité de coordination et de gouvernance, ratifié en 2012, impose à la France de retrouver un déficit structurel en dessous de cette fameuse règle des 3 %. Nous avons eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises dans cette Assemblée que cette règle était inique.
Ce cadre européen a évidemment un impact sur les finances locales. Le budget triennal 2014-2017 prévoyait et prévoit toujours un plan d’économie de 50 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales. La Cour des comptes a rappelé que les collectivités territoriales ont contribué pour plus de la moitié de la réduction du déficit public national depuis 2014. Elles ont donc été largement mises à contribution.
Dans ce contexte particulier, certaines communes font le choix d’avoir recours au levier fiscal et d’augmenter ainsi les taux de fiscalité. Les contraintes financières qui pèsent à tous les échelons conduisent également nos partenaires, c’est-à-dire les différentes collectivités, à réinterroger parfois l’accompagnement qui pouvait être le leur dans la vie municipale et dans les différents projets que nous menons. On peut souligner, par exemple, la suppression par le Département du Val-de-Marne de la dotation versée au Kremlin-Bicêtre et que Le Kremlin-Bicêtre répartissait, pour un montant de 16 000 €, entre diverses associations, ainsi que la suppression de la dotation globale d’investissement de 75 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2016, nous évoluons aussi dans le contexte institutionnel de la Métropole du Grand-Paris qui conduit à un certain nombre d’interrogations. En effet, les périmètres et les échelons étant nouveaux, il y a encore aujourd’hui des discussions qui ne permettent pas forcément de consolider autant que nous le souhaitons la prospective, notamment financière, qui est la nôtre à travers les mouvements entre les différents échelons.
Une fois ce cadre posé, il convient de rappeler les priorités politiques de la municipalité. Elles sont nombreuses et variées. La première d’entre elles, la solidarité, est au cœur de l’action municipale depuis 2014, et précédemment. En 2017, la nouveauté réside dans le lancement d’un certain nombre d’études qui interviendront dans le cadre du Projet de renouvellement d’intérêt régional Schuman, qui a été reconnu d’intérêt régional par l’État et la Région. Ces études se dérouleront en plusieurs phases et auront vocation à définir le renouvellement urbain pour Schuman et Péri. Il y a aussi évidemment la poursuite d’un certain nombre d’engagements dans le Budget 2017. Le maintien du quotient familial pour les services municipaux permet ainsi à l’ensemble des familles kremlinoises de ne jamais payer la totalité du service proposé. De même, les conseils citoyens, qui ont vu le jour avec la loi sur la Politique de la Ville, ont vocation à associer davantage les habitants des quartiers « Politique de la Ville » aux décisions qui les concernent.
La deuxième priorité pour la municipalité est l’éducation. Nous avons changé d’organisation des rythmes scolaires en septembre. Ce sera évidemment poursuivi en 2017. Cette nouvelle organisation intègre, entre autres, la gratuité de 4/21
l’ensemble des études pour les élèves de primaire. Tout cela sera évidemment poursuivi dans le Budget 2017. S’y ajoute notre accompagnement, qui continuera, en faveur de la jeunesse et de l’accès au sport.
Le Budget 2017 aura aussi vocation à soutenir le réseau associatif citoyen, culturel et sportif. Ce soutien passe par exemple par le nouveau et très beau projet DEMOS. La Ville pilotera ce projet en lien avec le ministère de la Culture et la Philharmonie de Paris. Il a vocation à donner à un certain nombre d’enfants un accès, via un instrument de musique, à l’apprentissage de la musique et, surtout, à une ouverture culturelle. Ce projet est de grande ampleur et le Kremlin-Bicêtre est très heureux de s’investir dans cette aventure. Lundi dernier, nous étions en réunion ici pour présenter les choses aux enfants, émerveillés par ce qui les attend en 2017.
Le soutien aux associations se poursuivra évidemment à travers les différentes actions que nous menons tout au long de l’année, à travers la fête de la ville qui a vocation à mettre en valeur l’implication des bénévoles et des associations dans la vie kremlinoise et dans lien social qu’elles contribuent à entretenir.
J’aborde deux derniers éléments sur la question de la culture. Le festival « Les Estivales », qui se tient en juillet et août, sera maintenu et enrichi cette année pour prendre son envol. La Médiathèque L’Écho continuera de proposer son très beau et très ambitieux projet d’établissement non seulement au Kremlin-Bicêtre, mais aussi aux villes environnantes. En 2017, Le Kremlin-Bicêtre sera aussi une Ville qui protège, dans la continuité de ce que nous avons conduit depuis plusieurs années, à travers la poursuite du déploiement de la vidéo-protection, d’une part dans le cadre de la prévention et, d’autre part, en lien avec la Police nationale avec laquelle nous travaillons dans le cadre d’un travail d’élucidation. La caméra ne résout jamais rien toute seule. La vidéo-protection s’accompagne aussi d’un travail de médiation sociale qui sera développé en 2017 à travers un certain nombre de recrutements. Nous le verrons peut-être sur la question du personnel. Cela se développera aussi à travers un projet consistant à toucher les Kremlinois directement au plus près de leur vie quotidienne en assurant un rôle d’aiguillage pour ceux qui rencontrent des difficultés.
Dans le Budget 2017, il s’agira aussi de poursuivre l’embellissement du cadre de vie pour bien vivre au Kremlin- Bicêtre. Le projet phare du Ruban Vert sera initié de façon très concrète à travers une première réalisation, vraisemblablement aux Martinets, dans le courant de l’année 2017, et aussi à travers un certain nombre d’études qui serviront à préfigurer les aménagements futurs et les différents points stratégiques qui structureront le Ruban Vert à travers la ville. Enfin, il sera question de propreté en 2017 pour Le Kremlin-Bicêtre. Un nouveau plan de propreté sera développé. Des moyens supplémentaires seront alloués pour un effort particulier sur cette question.
Le Budget 2017 a une ambition principale : préparer l’avenir du Kremlin-Bicêtre. Cela passe par un certain nombre d’études pour préparer l’arrivée de la nouvelle gare Kremlin-Bicêtre Hôpital de la ligne 14. Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole », lancé par la Métropole du Grand Paris. Tout cela entre dans une stratégie et une réflexion sur la question de la mobilité, mais aussi la question des différents pôles d’activité au sein de la Ville. J’ai eu l’occasion de vous dire que des études urbaines seront lancées dans le cadre du PRIR, du Ruban Vert et aussi des différentes orientations d’aménagement et de programmation que le PLU a entérinées en décembre dernier.
Un élément est nouveau depuis la rentrée de septembre. Nous avons initié une démarche de concertation de démocratie participative à travers « ADNkb – La Fabrique ». Les ateliers ont commencé en novembre et ont vocation à continuer au printemps et au début de l’année 2017. Tout cela entre dans une réflexion sur l’association des différentes instances du Kremlin-Bicêtre (Conseil consultatif des retraités, Conseil consultatif de l’éducation et du temps libre, conseils de quartier…) qui ont vocation à participer à cette réflexion pour nous projeter à l’horizon 2030.
Dès lors que les priorités politiques de la municipalité ont été brossées et détaillées, on s’attardera sur la situation financière du Kremlin-Bicêtre avec une démarche rétrospective et prospective. Je le disais en introduction. L’État continue de se désengager et la baisse de ses dotations se poursuit en 2017. Le graphique qui vous est présenté montre qu’entre 2013 et 2017, l’État a divisé sa dotation par 2. L’impact sur le Budget communal n’est pas négligeable.
Dans le cadre d’un exercice de prospective, dans le contexte politique actuel, tout nous laisse à penser que 2017 et, a fortiori, les années suivantes ne seront guère meilleures dès lors que le débat politique occupe une grande partie de son temps à fustiger tout ce qui s’apparente de près ou de loin à une dépense publique. 5/21
Il convient de souligner que la dotation de solidarité urbaine devrait rester stable pour un montant de 358 K€. Il y a aussi une évolution de la dotation globale de fonctionnement qui regroupe, d’une part, la dotation forfaitaire mais aussi la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation. Cette évolution à la baisse devrait vraisemblablement continuer au-delà de 2017.
Dans ce contexte, la dette de la Ville n’en reste pas moins saine et continue à baisser. L’épargne brute du Kremlin- Bicêtre est restée relativement stable, avec 4,1 millions d’euros en 2015. Cela nous permet aussi de faire face aux contraintes qui sont les nôtres. Nous avons la capacité de dégager tous les ans un taux d’autofinancement solide. Il était de 11 % en 2015, alors que le seuil d’alerte se situe à 10 %. La bonne gestion financière de la Ville fait que nous n’avons pas à nous inquiéter de cet aspect.
La trajectoire de désendettement est descendante depuis 2013 mais, plus encore, depuis 2010. La dette s’élève à 26 millions d’euros en 2015 (contre 29,5 millions d’euros en 2013). La capacité de désendettement du Kremlin-Bicêtre est aujourd’hui de l’ordre de six ans. Les villes de notre strate se situent généralement entre sept et dix ans. Le seuil d’alerte est communément fixé à douze ans.
Les charges financières liées aux différents emprunts sont relativement faibles, mais remonteront un peu en 2017. En 2015, l’emprunt était de zéro. Il n’y a pas eu d’emprunt en 2015. Il s’élève à 1,2 million d’euros en 2016.
Ainsi que je l’ai dit en introduction, la fiscalité est l’un des marqueurs fondamentaux de l’action de la municipalité. Les taux communaux de fiscalité sont stables pour la taxe d’habitation depuis 2005 et pour la taxe foncière depuis 2008 (respectivement à 13,96 % et à 23,2 %). La stabilité sera également de mise en 2017, et dans les années suivantes.
Concernant l’évolution de la fiscalité, les recettes étaient de 20 millions d’euros en 2015. Elles devraient s’élever à environ 24 millions d’euros en 2016. Cette hausse s’explique par les changements institutionnels ou par la création de l’Établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, ayant entraîné un rapatriement de la part fiscale qui était prélevée par l’ancienne communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre dans le budget de la Ville. Cette recette est reversée au centime près au nouveau territoire via le Fonds de compensation des charges territoriales. Cela peut expliquer cette légère hausse des recettes nettes entre 2015 et 2016.
Parallèlement au désengagement de l’État, j’ai eu l’occasion de dire à plusieurs reprises, lors des différents débats d’orientation budgétaire, que la baisse de la péréquation nationale (c’est-à-dire de l’État vers les collectivités locales) est contrebalancée par une hausse de la péréquation horizontale entre les communes à l’échelle du pays via le Fonds de péréquation intercommunale. Si celui-ci doit rester stable en 2017 à environ 180 000 € pour Le Kremlin- Bicêtre, il devrait vraisemblablement augmenter à partir de 2018.
Ces éléments nous amènent à discuter plus en détail de deux grands chapitres du Budget de la Ville. Sur la période 2013-2020, les charges à caractère général devraient rester assez stables malgré le désengagement de l’État et d’un certain nombre de nos partenaires qui subissent également la pression de l’État. La commune étant en « bout de course », elle est finalement la caisse de résonance de ce travail en chaîne. Du fait d’une gestion saine et rigoureuse, Le Kremlin-Bicêtre maintient autour de 7,1-7,2 millions d’euros les charges à caractère général (7,14 millions prévus pour 2017).
Un autre élément du budget de fonctionnement concerne les dépenses de personnel. La hausse est avant tout structurelle et indispensable à la qualité du service public à laquelle nous sommes attachés. En 2017, le budget devrait s’élever à environ 24 millions d’euros. Les différentes hausses depuis 2013 s’expliquent par le relèvement des taux de cotisation, la revalorisation des grilles des catégories B et C, l’évolution du point d’indice au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, la mise en place du Parcours professionnel carrière et rémunérations (refonte des grilles des agents territoriaux) et le Glissement Vieillesse Technicité qui s’applique tous les ans. Nous avons déjà eu l’occasion de parler de ce dernier point.
Par ailleurs, il faut souligner que, conformément à la volonté politique du Kremlin-Bicêtre depuis de nombreuses années maintenant, la Ville assure la quasi-totalité des services en régie. Seuls le stationnement et les marchés forains font l’objet d’une délégation de service public.
L’état des effectifs, auquel je ne doute pas que nos collègues de l’opposition sont très sensibles, affiche une stabilité depuis 2013 (521 agents en 2013, 515 en 2014 et 522 en 2015) alors qu’un certain nombre de services se sont développés ou ont été créés. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le débat. Le nombre d’agents non titulaires 6/21
n’est pas exponentiel. Certains propos tenus à longueur de Conseils municipaux peuvent le laisser croire, particulièrement quand il s’agit d’aborder le tableau des effectifs.
Je parlais de l’évolution des services. Le service de la Tranquillité urbaine, notamment le Centre de supervision urbaine (CSU), est appelé à monter en puissance pour fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Concernant la médiation sociale, le recrutement de deux postes se fera en lien aussi avec la vidéo-protection. Enfin, le recrutement d’un chargé de mission sera nécessaire pour mettre en œuvre le Ruban Vert.
Les dépenses de personnel devraient être un peu en dessous de 24 millions d’euros en 2017. Entre 2013 et 2020, la hausse est avant tout structurelle et relativement contenue dans le contexte actuel. Au total, les dépenses de fonctionnement devraient baisser de 0,2 % par rapport à 2016.
L’investissement est résolument tourné vers l’idée de préparer l’avenir du Kremlin-Bicêtre. Malgré des recettes propres en diminution pour le fonctionnement et pour l’investissement, l’autofinancement devrait être moins important que les années précédentes. L’endettement sera également contrôlé. La bonne situation financière de la Ville nous permet de faire face en 2017 à un emprunt un peu plus important qui permettra de financer les investissements prévus. Le premier d’entre eux est la mise en œuvre du Ruban Vert (études, premiers chantiers lancés en 2017) et, plus largement, la question de l’aménagement à travers l’embellissement de la ville, les travaux d’accessibilité dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé, l’entretien et la maintenance du patrimoine et des équipements publics (écoles, Hôtel de Ville, gymnase, cimetière…). Ces équipements publics sont la fierté du service public et contribuent à la proximité des Kremlinois. J’ai abordé la question de la propreté dans le cadre de nos priorités. Des moyens seront dégagés en 2017 pour renforcer et moderniser notre action sur le sujet. L’extension de la vidéo-protection sera également un chantier important.
Concernant l’action sociale, au-delà de l’action quotidienne à travers le CCAS, le centre social, l’accompagnement par le Club Lacroix des personnes âgées, l’investissement s’attachera à l’aménagement du centre social Germaine- Tillion afin de moderniser le service rendu aux Kremlinois.
L’enjeu de 2017 est de lancer des investissements d’avenir de telle sorte que nous n’ayons pas de mauvaises surprises dans trois, cinq et dix ans. L’objectif est de maîtriser les charges.
Un élément très important — peut-être la principale nouveauté du Budget 2017 — est le budget participatif que nous créons à l’occasion de la démarche de concertation autour de La Fabrique. Une enveloppe de 200 000 euros est allouée dans le budget d’investissement pour la réalisation de projets portés par les Kremlinois et dans lesquels ils seront impliqués de bout en bout. D’une part, ils seront forces de proposition. D’autre part, il s’agit que nous puissions partager avec eux les contraintes qui sont parfois les nôtres et la question qui s’impose à nous du temps long en politique pour la réalisation des projets.
Au total, le volume d’investissement en 2017 est plus important qu’en 2016. Nous lançons un certain nombre de beaux projets. Cela devrait encore augmenter en 2018.
En conclusion, je veux revenir évidemment sur le contexte financier dans lequel se construit le Budget 2017. J’ai eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que ce Budget est relativement compliqué, mais en droite ligne des années précédentes. Néanmoins, la Ville poursuit son action autour de trois engagements fondamentaux : la stabilité des taux communaux de fiscalité, poursuivie en 2017 et au-delà, un maintien et un renforcement des actions du service public en fonctionnement et en investissement et, enfin, un investissement accru pour préparer sereinement l’avenir. Pour tout cela, il s’agit de s’appuyer sur la gestion rigoureuse et précise qui a été la nôtre ces dernières années afin de mettre en œuvre en 2017 les priorités de la municipalité autour de la solidarité, de l’éducation, du cadre de vie. Je vous demande de bien vouloir débattre de ces orientations.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Esteban Piard, pour cette présentation. Les éléments du débat sont posés. Qui souhaite intervenir ?
Saïd HASSANI (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, toujours plus d’impôts, toujours plus de dépenses publiques, toujours plus de fonctionnaires et toujours plus de gaspillage. M. le Maire Adjoint aux Finances débute par une explication surprenante et exagérée. Selon son interprétation, la situation mondiale impacterait nos finances locales. Le prétexte d’un contexte lourd et incertain sur nos communes est non seulement inapproprié mais, surtout, hors de propos, voire hors sujet. Pour information, les États-Unis d’Amérique connaissent le plein emploi et une croissance supérieure à 3,5 % du produit intérieur brut. 7/21
L’augmentation injustifiée de la masse salariale par de nouveaux recrutements et l’accroissement injustifié et opaque des autres charges de fonctionnement indiquent qu’une réorientation urgente de la stratégie municipale est nécessaire. Les recettes globales ont augmenté et n’ont pas diminué. Prétendre donc que les incertitudes impactent négativement sur les recettes, c’est infondé et faux. Une commune qui continue à dépenser et emprunter, malgré des ressources prétendument amoindries et des investissements quasi inexistants, provoquera une explosion de la fiscalité directe et de la fiscalité indirecte.
Vous indiquez ne pas vouloir augmenter la fiscalité locale. Pourtant, avec toujours plus d’impôts qui pèsent de plus en plus sur de moins en moins d’assujettis, vous avez brisé la mixité sociale en faisant fuir les classes moyennes et les retraités de notre ville. Objectif inavoué mais résultat constaté de votre politique, la ville s’est mal transformée.
Quel que soit le gouvernement, la dotation a diminué. Cela va se poursuivre. Mais nous constatons aussi que les rentrées fiscales directes ou indirectes augmentent. Bien que vous n’ayez pas modifié les taux, vous avez bénéficié de fait de rentrées fiscales supplémentaires. La revalorisation des bases de calcul de certaines taxes, dont vous n’êtes certes pas responsables, a fait augmenter les impôts de nombreux Kremlinois. Ils ont payé plus et vous en avez bénéficié. Vous devriez donc baisser les taux pour que les impôts n’augmentent pas.
Le Groupe MODEM et Centristes ne souscrit donc toujours pas à vos orientations budgétaires. Elles sont de moins en moins adaptées à notre ville et à la population kremlinoise. Elles manquent clairement d’ambition. Le Budget, c’est la recherche des meilleures rentrées possible pour honorer les dépenses et les investissements calculés au plus juste dans le cadre d’un projet de Ville ambitieux — un projet de Ville pour tous, précisons-le.
Nous constatons depuis longtemps que votre niveau de dépenses est trop élevé. Vous pensez que, plus on dépense, mieux cela ira pour les défavorisés. Vous êtes les chantres de toujours plus de dépenses publiques mal ficelées. Nous considérons que c’est une grande erreur. Vous annoncez que les dépenses de fonctionnement baisseront en 2017, mais aucun graphique ni montant n’est indiqué. Peut-être avons-nous mal lu.
Nous vous suggérons encore de réduire les dépenses de communication. Bien sûr, il faut communiquer. Mais doit-on dépenser autant d’argent pour la gloire de l’action municipale ? Doit-on payer un prestataire pour rédiger ? N’y a-t-il pas des fonctionnaires territoriaux à la Mairie capables d’écrire pour notre Ville ? Nous vous conseillons de ne pas déléguer à tout-va pour combler les lacunes et les dysfonctionnements constatés au sein de vos services. Réglez vos problèmes en interne. L’exemple très récent de la sous-traitance du nettoyage de la ville est scandaleux. Votre désorganisation coûte à la Ville.
Nous sommes persuadés que de nombreux gains de productivité pourraient apparaître avec une plus grande rigueur de gestion et, surtout, d’organisation. Je rappelle qu’il y a de plus en plus d’employés communaux et que ce nombre n’a jamais baissé.
La désertification des commerces sur l’avenue de Fontainebleau, avec le déplacement du marché, a accéléré les baisses d’activité, voire un arrêt complet. Le centre Okabé n’est pas une réussite. Les boutiques ferment les unes après les autres. La médiathèque est sous-exploitée. Le coût final en est systématiquement occulté.
Quand allons-nous disposer d’une véritable Police municipale ? Vous annoncez une Ville qui protège, mais les caméras ne remplaceront jamais la présence humaine, visible et préventive.
Vous évoquez le cadre de vie. Plusieurs points sont occultés : le stationnement illégal, le bruit, la pollution dégagée par les véhicules et les bouchons qui génèrent des nuisances sonores. Dans ce DOB, il manque la lutte contre les nuisances sonores qui est un point aussi important que la consommation énergétique. Un autre point est passé sous silence : les niveaux sonores des engins à deux roues, les tapages nocturnes et l’indisponibilité des pouvoirs publics. À quand les horaires de livraison réglementés sur la commune ? La gestion d’un budget, c’est aussi aller à l’essentiel, au plus près des préoccupations des Kremlinois.
La conservation du patrimoine est absente de vos préoccupations, y compris la remise en état des trottoirs, en particulier après le passage de la fibre.
Pour le plan de propreté, il doit s’accompagner d’une forte sensibilisation et d’une communication agressive, suivie également de dispositifs de répression. Sinon, il ne sert à rien, ce sera un coup d’épée dans l’eau. 8/21
Présenter des graphiques sur lesquels tout va bien et annoncer que la gestion est bonne, excusez-moi, mais on a déjà donné. Vous savez que l’on peut présenter une catastrophe de façon très positive. Oui, l’art et la manière de présenter les choses, c’est un métier. Le Groupe MODEM et Centristes vous reconnaît cette compétence. Dans cette présentation, il n’y a pas grand-chose. Les investissements sont traités rapidement et le reste est constitué de généralités que nous avons déjà entendues ces dernières années. Vous l’avez compris, vos orientations budgétaires ne sont pas les nôtres. Votre analyse est erronée. La stagnation et la régression ne sont pas notre leitmotiv. Nous sommes persuadés qu’il est tout à fait possible de faire mieux avec l’argent des contribuables. Nous vous le démontrerons. Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. La parole est à M. Weber-Guillouet.
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir à tous. Monsieur Piard, je ne vous le cacherai pas plus longtemps, nous avons lu votre document avec une grande inquiétude. Comme chaque année, nous y avons trouvé tous les stigmates de la gauche antédiluvienne et du gouvernement socialiste que vous semblez adopter totalement. Nous y avons trouvé les mêmes signaux habituels, les vieilles recettes éculées qui ont conduit le gouvernement actuel et son président François Hollande à un niveau d’impopularité jamais atteint en France. Il s’agit de dépenser toujours plus d’argent public en laissant l’ardoise à nos enfants et en cachant les déficits d’investissement sous le tapis. Pas vu, pas pris.
Que trouvons-nous encore dans ce document ? Embaucher toujours plus de fonctionnaires, quitte à ne pouvoir les payer qu’une misère et à leur proposer une carrière sans espoir de promotion à perpétuité. J’en sais quelque chose, j’en ai fait partie. Écraser d’impôts locaux les classes moyennes et les propriétaires fonciers afin de les chasser de nos villes réservées à la gauche. De grâce, épargnez-nous cette année votre couplet sur la stabilité des taux. Les taux sont certes stables, mais bien trop élevés : 23,2 % pour le foncier non bâti, 13,96 % pour la taxe d’habitation. Par exemple, la résidence Plein Sud est, selon vos instructions conjointes à celles de l’administration fiscale — M. Hassani vient d’en parler — une résidence de standing. Chacun jugera de cela ici ce soir. Mais continuons plutôt la liste. Que trouvons-nous ensuite dans vos orientations budgétaires ? Ne plus investir dans les infrastructures les plus utiles aux familles et à nos enfants (les crèches, les écoles, les pôles d’activité, les maisons de santé) en laissant dépérir quelque peu le patrimoine municipal, quelquefois hors d’âge. Ne pas proposer non plus aux entrepreneurs un écosystème accueillant au plan fiscal et au plan technique. Bref, une politique de gauche dans toute sa splendeur. Des centaines de Kremlinois nous l’ont dit avec force dimanche dernier. Ils nous ont dit : « Assez, assez. Stop. »
Rentrons davantage dans le détail de ce document. Que voyons-nous ? Nous y voyons vos lamentations concernant les 75 000 euros de dotation du Département perdus en 2015 alors que, dans le même temps, vous engagez 200 000 euros dans le programme de soutien électoral à votre futur candidat aux élections municipales de 2020 par le truchement de la démarche électoraliste ADNkb – La Fabrique. Un flot continuel de propagande publicitaire qui inonde à grands frais nos boîtes aux lettres en est le témoin incontestable chaque semaine. Nous ne comprenons donc pas vos lamentations, monsieur Piard.
Je rentre dans le détail des chiffres. Malgré le contexte difficile que vous décrivez, les charges de la commune s’accroissent de façon exponentielle. Le schéma sur l’évolution des charges mentionne 6,42 millions d’euros de charges en 2015 et 7,72 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de près de 20 %, alors que vous indiquez, je vous cite : « L’atonie attendue des recettes de fonctionnement à moyen terme conduira la collectivité à poursuivre sur la durée sa trajectoire de maîtrise des charges à caractère général. Leur évolution sera encadrée dans une limite de 1,5 %, c’est-à-dire au niveau de l’inflation. » Sauf erreur de calcul de ma part, je vois une double erreur. D’une part, avec 20 % d’augmentation, votre limite de 1 % est largement dépassée. D’autre part, nos chiffres concernant l’inflation en France ne sont pas les mêmes : vous évoquez 1,5 % ; pour moi, elle est de 0,4 %. Citez vos sources en la matière.
Vous évoquez une augmentation des charges s’expliquant par une masse salariale colossale qui absorbe plus de 70 % du budget communal. D’après ce que vous nous dites, cette augmentation permanente est, semble-t-il, incontrôlable et immaîtrisable. C’est vous qui le dites dans le chapitre consacré aux dépenses de personnel. Mais la mission d’un Adjoint aux Finances n’est-elle pas précisément de maîtriser ces dépenses ? Vous avez devancé mon propos, monsieur Piard : cette masse salariale est effectivement continuellement en hausse (+ 8,96 % de dépenses de personnels). C’est un boulet que traînent les habitants du Kremlin-Bicêtre. Nous l’avons déjà dit et nous 9/21
l’affirmons encore ce soir, le nombre des territoriaux est trop important au Kremlin-Bicêtre. Nous le disons depuis quatre ans. Comment pourrez-vous les rémunérer dignement dans les années à venir sans tuer la capacité d’investissement de notre commune ? Oserez-vous nous dire ce soir que des communes moins « richement dotées », entre guillemets, en personnels comme Le Perreux, Nogent, Joinville-le-Pont, Sucy-en-Brie, etc., sont sous- administrées, plus sales, dénuées de services aux familles et aux démunis, et que la qualité de vie y serait notoirement inférieure à celle des Kremlinois ? Si vous le dites, personne ne vous croira ici ce soir.
Je veux aborder une autre inquiétude. Il s’agit de l’augmentation de 8,96 % des dépenses de personnels rapportée à l’augmentation de 20 % des charges de la Ville. Sauf erreur de ma part, cet écart n’explique pas l’écart de 11,04 points d’augmentation des charges générales autres que la masse salariale. Or vous affirmez, dans ce document, que la majorité maîtrise les dépenses générales hors frais de personnels. Nous ne comprenons pas cet écart.
Je reviens à la réforme des rythmes scolaires, déjà abordée par M. Hassani, me semble-t-il. Sur ce point, nos analyses se recoupent. Nous sommes à peu près d’accord. La réforme des rythmes scolaires coûte très cher. Dans ce cas, pourquoi avoir appliqué cette réforme en 2014 avec un zèle qui confinait alors à l’aveuglement idéologique ? Cette réforme est une ânerie économique de ce gouvernement de gauche que vous soutenez. Nous l’avions combattue en 2014. Nous continuons à la combattre ce soir. Mais, c’est vrai, nous sommes heureux de vous voir rejoindre notre constat en la matière. Cette réforme des rythmes scolaire est coûteuse pour les communes et, sauf erreur, son efficacité n’est pas encore démontrée aujourd’hui.
Je reviens à la politique d’investissement par l’emprunt que nous estimons dangereuse. J’en conviens, vous avez de beaux projets pour la Ville : un embellissement du cadre de vie, la création du Ruban Vert, un effort sur la propreté (ce qui sous-entend que vous reconnaissez enfin que cette propreté est défaillante alors que vous le niiez il y a encore quelques mois). Mais comment financez-vous tout cela ? Par l’emprunt. En effet, le taux d’autofinancement est de 11 %. Je reprends votre chiffre. (Vous avez dit tout à l’heure, me semble-t-il, que le seuil d’alerte est de 10 %. Je ne suis pas prix Nobel de mathématiques mais il me semble que 11 est bien supérieur à 10. Le confirmez-vous ? Le seuil d’alerte est donc bien dépassé.) Vous qualifiez ce taux de solide. Nous le qualifions plutôt de limité. Vous n’avez pas les moyens d’investir sans recourir à l’emprunt. Vous proposez d’emprunter de nouveau 1,2 million d’euros. Mais recourir à l’emprunt revient à faire peser le coût des investissements sur tous les Kremlinois dont le taux d’endettement est déjà actuellement d’un peu plus de 1 000 euros par habitant. Ce taux augmentera donc encore dans les années à venir. On n’a pas d’argent ? Pas de problème, on fait peser de nouvelles charges sur les Kremlinois. C’est problématique dans le contexte de restriction des dotations que vous avez rappelé à raison, mais aussi dans le climat d’incertitude politique. Je ne vais pas reprendre l’ensemble des points que vous décrivez tout à fait justement.
Cela nous amène à vous dire ce que nous ne voyons pas dans votre document. Nous ne voyons pas de vrais efforts d’investissement permettant un retour sur investissement comme une politique de développement économique attractive en faveur de l’installation d’entreprises qui, elles, sont pourvoyeuses d’emplois — tout le monde conviendra que c’est important actuellement — et de recettes fiscales par la CET. Cela n’apparaît pas dans votre document. Je crains que le cas exemplaire de Creative Valley, dont tout le monde se targue dans cette ville et qui est une magnifique initiative, ne reste orphelin. Aucun aménagement de locaux à faible coût n’est prévu pour attirer des entreprises. Aucun encouragement à la jeunesse pour la création d’entreprise, aucune promotion de dispositifs existants pour l’emprunt et les créations d’entreprise dans ce budget. Comme vous l’aviez anticipé, j’imagine, nous avons retenu les 200 000 euros pour ADNkb – La Fabrique.
Nous ne voyons pas non plus d’efforts vers la création de nouvelles structures d’accueil pour nos enfants (crèches, écoles), notamment pour soulager d’urgence la cour surpeuplée de l’école Brossolette, ce dont tout le monde en conviendra. Aucun effort non plus vers le logement de moyenne gamme destiné aux primo-accédants de la classe dite moyenne, je crois que ça a été abordé par M. Hassani également, qui sont, faut-il le rappeler, l’avenir de notre commune car ce sont des familles qui ont peut être et qui auront des enfants sur notre commune. Nous ne voyons rien de tout cela. Ce projet de Budget date d’un autre temps ou, peut-être, d’un autre régime. Monsieur Piard, vous avez parlé de Budget dans la droite ligne des précédents. Nous ne voyons aucun signe de « droite » dans ce projet.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
C’est rassurant. Merci, monsieur Weber-Guillouet. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? 10/21
Geneviève EL MALKI, Maire adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la coordination des conseils de quartier et à la vie associative (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Je constate que les représentants de l’opposition sont galvanisés ce soir et qu’ils ont des leçons à donner en matière de communication agressive. Je n’ai pas du tout l’intention de répondre point par point. Je ne reprendrai pas non plus toute la trajectoire exposée par Esteban Piard.
Quelques mots pour souligner la part prise et la solidarité pleine et entière des élus du Groupe socialiste avec ces orientations budgétaires. En effet, le contexte est instable et, j’ajoute, difficile à lire. Sans reprendre toutes les données économiques mondiales, nationales ou territoriales de notre environnement, les signes économiques en termes de reprise économique, de baisse du chômage sont en effet fragiles. Le contexte international est marqué par l’incertitude. Oui, c’est hors sujet, cela n’a rien à voir, mais il me semble que les choix pris en matière budgétaire et les conduites citoyennes entendent les échos du monde. Nous ne sommes pas aveugles et sourds, autant en municipalité que chez les citoyens, à ce qui se passe autour de nous. Si nous voulons nous approcher davantage du travail que nous avons à mener ici, nous pourrions ramener cela à une défiance toujours accrue envers les politiques dans un contexte de choix citoyens et électoraux à venir. Ce rapport qu’il convient de renouveler, de consolider et de réaffirmer entre les politiques et les citoyens est un enjeu que nous avons endossé à l’échelle locale, avant de jouer chacun notre rôle dans les campagnes à venir.
Ces incertitudes se retrouvent en matière de dépenses publiques pour les raisons qui ont été exposées. Pour autant, ce soir, au titre de notre groupe et de la majorité dans laquelle nous sommes impliqués, je tiens à souligner que ces orientations réaffirment les valeurs auxquelles nous tenons. Ces valeurs sont évidemment liées à une certaine conception du service public et des êtres humains qui le prennent en charge, qui portent ces services d’encadrement, d’accompagnement, ces actions éducatives. Vous voulez davantage d’écoles. Y a-t-il donc des enfants non scolarisés au Kremlin-Bicêtre ? J’ignore combien il faudrait construire d’écoles supplémentaires. Il me semble pour autant que nous travaillons pour les écoles en termes de bâti, d’entretien et pour ce qui s’y passe avec, par exemple, les politiques d’accompagnement en matière de soutien scolaire, de périscolaire, de mise en œuvre des rythmes (débat que je ne souhaite pas soulever de nouveau ce soir).
Cet engagement d’un service public assumé permet aussi des actions de proximité à destination de tous les Kremlinois. Je suis choquée d’entendre que la ville s’est mal transformée et que nous ferions fuir les classes moyennes. Je bondis aussi quand j’entends que les classes moyennes sont celles qui auront demain des enfants dans notre commune. Les classes « non moyennes » ne devraient-elles donc pas se reproduire ? Je ne comprends même pas ce que cela signifie. L’engagement d’un service public de proximité permet précisément de faire tenir ensemble toutes les couches qui constituent notre corps social, sans faire de l’une ou de l’autre une absolue priorité ou un critère ultime de décision. Il me semble que la tâche d’une action politique est précisément de permettre à chacun d’avancer collectivement dans un territoire partagé.
Je termine sur le volet des investissements. Je me suis entendu dire qu’ils étaient inexistants et qu’ils ont été traités rapidement. Pour ma part, pour y avoir œuvré avec mon groupe au sein de la majorité, je sais qu’une grande part de la réflexion du travail et de l’ambition se porte en effet vers l’avenir. Ce Budget consolide les actions présentes mais porte aussi des ambitions pour l’avenir autour des ateliers participatifs. Nous y avons remarqué déjà un net engagement citoyen. Pour boucler la boucle de mon intervention de ce soir, cela nous conforte dans notre volonté de co-construction, de dialogue avec les citoyens, de confiance et d’un lien restauré peut-être, en tout cas réaffirmé, entre les élus, la municipalité et les citoyens de cette ville. Ceux-ci, me semble-t-il, ont joué le jeu dès le départ et préparent, d’une certaine façon, une méthode partagée de réflexion pour l’avenir urbain et de vivre-ensemble de notre ville. Pour toutes ces raisons, il me semble évident que les ambitions et les valeurs qui nous sont chères sont ici mises en valeur et demeurent intactes malgré un contexte contraint. Ainsi, nous approuvons et partageons les orientations budgétaires qui ont été exposées ce soir.
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux sports (Groupe UDE, Union des Démocrates et des Écologistes)
Nous sommes effectivement dans un environnement contraint. En tant qu’élus responsables, nous ne voulons pas nous résigner à une baisse de qualité du service public municipal. Nous sommes en effet très attachés au maintien de cet important levier de solidarité qui contribue aux liens sociaux dans notre ville. Évidemment, certains diront que l’on peut toujours faire plus et mieux avec moins. C’est un vieux refrain libéral mis en service sous l’ère Sarkozy qui avait lancé une politique de désengagement des services publics en 2008 avec la Révision générale des politiques publiques et le non-remplacement absurde d’un fonctionnaire sur deux. Cela a entraîné une réduction des effectifs 11/21
dans tous les secteurs publics. Cette réduction a mis en difficulté l’Éducation nationale et a désorganisé les services de police ainsi que les hôpitaux.
C’est dans un contexte particulier, sur fond de rigueur imposée, que nous abordons ce débat d’orientations budgétaires. Au niveau local, notre responsabilité est double : continuer de répondre aux besoins des Kremlinois et préparer l’avenir dans un contexte de restriction, tout en respectant nos engagements pris devant les Kremlinois en mars 2014. Cela implique des choix et nécessite l’élaboration d’une véritable stratégie pluriannuelle nous permettant d’avoir une vision à l’échelle d’un mandat et au-delà.
Plus qu’un débat technique ou financier, ce Débat d’orientations budgétaires doit être celui de notre projet pour Le Kremlin-Bicêtre afin de mobiliser une intelligence collective en vue de bâtir une prospérité locale et durable. L’actualité de ces derniers mois, voire de ces dernières années, nous amène à nous questionner sur le sens et la priorité de nos actions. Comment lutter contre toutes les formes de discrimination, économique, sociale ou territoriale ? Quel que soit l’endroit où il réside dans notre Ville, chaque citoyen doit trouver sa place et bien vivre. Il s’agit de continuer à rendre notre territoire encore plus attractif et plus désirable en répondant aux besoins de tous ses habitants mais aussi des commerçants et des entreprises.
Face aux crises environnementales, énergétiques et économiques, face à la morosité des propositions libérales et conservatrices de réduction de tout ce qui fait notre vie, faisons le choix d’initier ensemble une démarche créative qui mette en mouvement la capacité de notre Ville et de ses habitants à inventer des pratiques nouvelles, encore plus solidaires et encore plus écologiques pour faire société dans la Ville qui nous rassemble. Les grands axes de nos orientations sont en débat ce soir : maîtriser nos dépenses tout en confortant la qualité d’un haut niveau de service public et un haut niveau de solidarité dans tous les secteurs, améliorer davantage notre environnement et le vivre-ensemble, préserver l’avenir en choisissant de maintenir notre capacité à investir aujourd’hui et demain. Pour le Groupe de l’Union des Démocrates et des Écologistes, c’est l’occasion ce soir de réaffirmer sa place dans la majorité municipale et son soutien dans le cadre des orientations budgétaires de 2017 qui sont débattues ce soir.
Nadia MERSALI (Groupe Communistes et citoyens membre du Front de Gauche) Bonsoir. Je vous salue tous. Je me fais l’écho de ce que mes collègues et amis du Parti socialiste et écologistes viennent d’affirmer. Au nom du Groupe Communistes et citoyens du Kremlin-Bicêtre, je voulais affirmer notre adhésion totale au DOB tel qu’il a été présenté.
Je suis un peu chagrine d’entendre parler de « stigmates » de la gauche. Je trouve le terme extrêmement fort. Je parlerai plutôt de valeurs et de marqueurs. Un stigmate n’est pas un bon signe. On peut se renvoyer des politesses dans ce cas-là, si vous le voulez.
Concernant les principaux points sur lesquels vous insistez énormément, à savoir le nombre de fonctionnaires, vous ne pouvez pas demander à ce que la Ville mette en place un système de sécurité sans que cela engendre des dépenses. Certes, il y a la possibilité de passer par le privé et de faire travailler vos amis, mais nous préférons faire travailler des Kremlinois et des gens qui ne sont pas nécessairement attachés à un groupe privé. Le service public est quelque chose d’extrêmement important à préserver. Comme le disait un de mes amis, le seul patrimoine qu’ont les gens qui n’ont aucun patrimoine, c’est le service public. Il faut impérativement préserver ce patrimoine, malgré les critiques que vous pouvez faire. Concernant le développement de la Ville, vous ne pouvez absolument pas imaginer ou présupposer qu’il n’a pas du tout été pensé en termes économiques. Vous vous trompez totalement. Le problème est que nous nous voyons seulement au Conseil municipal. Venez de temps en temps discuter avec les uns et les autres. Vous verrez alors qu’il y a des projets de développement économique sur la Ville. Ne soyez pas si sûr de vous. Nous soutenons ce projet. Nous espérons que tout sera mené à bien. Nous vous remercions pour votre solidarité.
Didier ROUSSEL, Maire adjoint chargé des questions relatives à la culture, à la coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l’information et de la communication (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous l’a expliqué Esteban Piard tout à l’heure dans son propos, vous avez constaté que le contexte budgétaire est particulièrement difficile et défavorable aux collectivités territoriales. À ce stade, je vais reprendre quelques éléments contenus dans le DOB. D’abord, il y a une stabilité des taux. N’en déplaise à notre opposition locale, je rappelle quand même que la moyenne d’évolution dans le Val-de-Marne du taux de la taxe foncière est de 16,28 entre 2010 et 2015, contre 0 au Kremlin-Bicêtre. Je n’invente pas ce chiffre. Vous pouvez tourner les chiffres dans tous les sens, c’est la réalité. 12/21
Parmi ces éléments les plus marquants, j’ai relevé aussi un effort de solidarité. Il y a bien sûr le maintien du quotient familial, ce qui n’est pas rien pour les finances communales. Concernant la solidarité, il y a aussi toujours le maintien des portages de repas pour les personnes âgées, par exemple.
En matière d’éducation, il y a la gratuité des activités périscolaires et, fait nouveau, des études surveillées. Ce n’est pas rien, cela pèse sur le budget. Des actions pour lutter contre le décrochage scolaire sont maintenues, voire amplifiées. Les classes découvertes sont toujours gratuites. Les dotations aux écoles perdurent aussi.
En matière de culture, je ne retiens qu’une chose bien qu’il y en ait bien davantage. Esteban Piard a parlé brièvement de la mise en œuvre du dispositif DEMOS. Ce n’est pas rien. Pendant trois ans, quarante cinq enfants auront un enseignement de la musique pour jouer finalement dans un orchestre à la Philharmonie de Paris. Que vous le vouliez ou non, cet engagement est important pour notre Ville.
En matière de sécurité, le déploiement de la vidéo-surveillance se poursuit. C’est aussi un choix fort de la majorité municipale, très attachée à la sécurité des Kremlinois.
En matière d’aménagement et d’investissement, je n’aborderai qu’un point afin de ne pas alourdir davantage le débat. La réalisation d’un espace vert aux Martinets pour une somme assez conséquente — ainsi que vous le verrez dans le prochain Budget — marque en réalité le début du Ruban Vert qui reliera le haut Bicêtre et le parc Kellermann. C’est ce que nous espérons.
Pour conclure, n’en déplaise à notre opposition locale, la situation financière est toujours maîtrisée depuis de nombreuses années, que vous le vouliez ou non. Tous ces éléments rassemblés me font vous dire que cela conduit évidemment le Groupe MRC, PRG et Personnalités à soutenir et à approuver ce rapport proposé en Débat d’orientations budgétaires. J’ai terminé.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci Didier Roussel.
Jérôme GIBLIN (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)
Merci, monsieur le Maire. Chers collègues, j’aborde rapidement deux points. Il n’y a pas de plein emploi aux États- Unis. Un record a été battu en 2016 : 95 millions d’Américains sont en dehors de la population active, auxquels s’ajoutent 7,5 millions de chômeurs, soit plus de 100 millions de personnes. Selon les experts, le taux de chômage réel est compris entre 17 et 23 %. Je rappelle aussi que ce pays compte 2,5 millions de personnes en prison, qui travaillent dans des situations proches de l’esclavage. Aux Pays-Bas et en Angleterre, on assiste à la même « arnaque » pour présenter des taux de chômage meilleurs qu’en France.
Concernant les dépenses, 600 milliards d’euros de dettes creusées sous Nicolas Sarkozy, soit 10 000 euros par Français. Cela fait bien longtemps, me semble-t-il, que le procès de mauvaise gestion à la gauche, fait par la droite qui serait bonne gestionnaire, n’a plus cours. On peut aussi se souvenir de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget, en 1993. Je vous remercie.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Mes chers collègues, il faut reconnaître au moins une chose à l’opposition municipale : une certaine constance dans son approche des questions budgétaires et dans son rejet, voire son dénigrement, de l’action publique et son mépris de l’action des personnels municipaux. Ces propos sont assez étranges dans la bouche des leaders des deux groupes qui, me semble-t-il, ont passé un certain temps dans l’institution publique. Je ne m’attarde pas sur ce point qui a déjà été souligné par d’autres que moi.
De façon plus embêtante, il y a aussi la constance dans la désinformation. Je rappelle quelques mots. M. Weber nous dit que nous cachons les déficits sous le tapis. J’aimerais qu’il en apporte la démonstration. Ou alors il n’a peut-être pas lu les comptes administratifs de l’année dernière et des années précédentes. Ces comptes montrent tous des excédents, tant en fonctionnement qu’en investissement.
De même, sur l’évolution des effectifs, on nous parle d’envolée, on nous dit que la charge des personnels est un « boulet ». Belle image de la fonction publique territoriale… On ne nous parle évidemment jamais des services et des actions de ces personnels en faveur des Kremlinois. 13/21
Il y a une constance aussi dans la contradiction, voire le double langage. On nous dit qu’il y a trop d’impôts et trop de dépenses, mais, en même temps, on trouve un certain nombre de sujets dans lesquels nous ne ferions rien. Curieuse manière de mener ce débat… On demande davantage de logements, mais on vote contre le PLU.
Et il y a une certaine constance aussi dans l’ignorance de ce qui se passe réellement dans la ville. Dans le domaine du logement, pour ne citer que celui-ci, c’est comme s’il ne se passait rien, comme si la Ville n’agissait pas pour peser sur les prix du foncier et permettre à des Kremlinois de se loger à des prix décents. L’absence des élus d’opposition dans toutes les grandes manifestations communales où toutes ces informations passent et où les Kremlinois s’expriment explique peut-être cette prise de position. Si les élus de l’opposition avaient été présents à l’Assemblée du 4 octobre où se trouvaient plus de 300 Kremlinois, s’ils étaient présents dans les conseils de quartier, ils seraient peut-être un peu plus au fait des véritables aspirations des Kremlinois que nous servons. M. Weber parlait des Kremlinois qu’il a rencontrés dimanche dernier et qui sont, paraît-il, effrayés. Je pense qu’ils sont très minoritaires et qu’il doit s’agir d’intérêts très particuliers qui ne reflètent absolument pas l’intérêt général.
J’ai envie de vous dire, mesdames et messieurs de l’opposition, que vous avez fait preuve encore ce soir d’incompétence financière. Vous êtes des élus hors sol, me semble-t-il, vous ne servez pas l’intérêt général. Au fond, je me demande avec quelle légitimité vous parlez ce soir dans cette assemblée.
Bernard CHAPPELLIER, Maire adjoint chargé des questions relatives aux Sports Je m’adresse effectivement à l’opposition ce soir après avoir entendu les propos de M. Weber sur l’état du patrimoine qui serait en péril et qui serait en train de dégringoler. Il ne faut pas venir voir des matches ou visiter les bâtiments sportifs seulement pendant les élections. Il faut y venir en dehors des élections. Vous verrez que des choses bougent et que le patrimoine est entretenu dans cette ville. Arrêtez de raconter n’importe quoi.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
On va retrouver de la sérénité, s’il vous plaît. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Esteban PIARD, Maire adjoint chargé des questions relatives aux finances, à la politique de la ville et au patrimoine (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je vous remercie, monsieur le Maire. Vous aviez certainement envie de rentabiliser le fait d’avoir manqué cette soirée de débat de droite, notamment sur une chaîne du service public qui retransmet en direct vos discussions « de boutique ». Je n’aime pas trop me lancer des fleurs, mais ma seule erreur dans ce Débat d’orientations budgétaire a peut-être été d’avoir prononcé trois mots : impôts, dépenses publiques et recrutements. Dès lors que ce triptyque est posé dans le débat, vous montez évidemment tout de suite sur vos grands chevaux pour nous expliquer que nous dépensons trop et qu’il y a trop de fonctionnaires dans cette collectivité, ce que mes collègues de la majorité ont déjà rappelé.
Plusieurs éléments sur la dépense publique. J’entends que vous souhaiteriez que le Budget de la Ville soit composé d’aucune dépense, d’aucun impôt et de recettes liées à des sièges de grands groupes ou de multinationales. La vie municipale serait beaucoup plus tranquille. Nous n’aurions plus alors grand-chose à faire tous autour de cette table. Mais il est aussi de notre devoir de vous rappeler certaines choses. Il y a en effet un clivage flagrant entre la gauche et la droite. On le sent souvent dans cette assemblée. Mais il est de notre devoir de rappeler que tout le monde ne bénéficie pas de tous les avantages que vous prêtez aux entreprises privées et à l’action magique de cette fameuse main invisible qui ferait que tout le monde serait bien plus heureux si les collectivités se sabraient elles-mêmes et tiraient la chasse…
Sur la question du recrutement, il y a des choses que l’on ne peut pas entendre autour de cette table. Entendre en effet que la fonction publique territoriale est un « boulet », c’est du mépris pour les 522 agents du Kremlin-Bicêtre qui, au quotidien, sont dévoués aux Kremlinois et à l’intérêt général. À chaque fois qu’ils sont sollicités, dans leurs missions au quotidien, ils montrent leur attachement à l’idée de servir par-delà les intérêts personnels et les intérêts partisans.
Monsieur Hassani, concernant les recrutements, vous nous parlez d’une déferlante dans ce DOB. Que proposons- nous exactement dans le texte ? Reprenons. Il est question de 8 postes sur les 14 pages de rapport. Sachant qu’il y a déjà 522 agents, vous appelez cela une déferlante ? Ces postes sont spécifiques. Vous n’allez pas nous expliquer que les recrutements du CSU représentent une mauvaise idée. Ou alors il faudra harmoniser les violons. On ne peut pas arrêter de recruter et, en même temps, bénéficier d’une Police municipale encore plus active, comme vous le demandez en permanence. 14/21
Sur la fiscalité, j’aborde aussi quelques éléments. Monsieur Weber, concernant la stabilité des taux de fiscalité, vous nous parlez de vos amis qui, dans des villes du Département, gèrent mieux les finances que nous le faisons au Kremlin-Bicêtre. Les 26 millions d’euros d’endettement en 2015 du Kremlin-Bicêtre représentent environ 1 000 euros par habitant. À Ormesson, gérée, me semble-t-il, par une de vos amies, cette somme est quasiment de 1 200 euros. À Sucy-en-Brie, gérée par vos amis, ce montant est de plus de 1 500 euros par habitant. N’essayez pas de faire croire autour de cette table que la dette a explosé au Kremlin-Bicêtre et que l’on cache des choses sous le tapis. Si nous cachons des choses sous le tapis, levez ce tapis. Levez-le, n’hésitez pas. Nous pourrons alors nous expliquer. Nous aurons certainement l’occasion de nous expliquer en examinant les documents budgétaires en décembre. Nous pourrons examiner les choses ligne à ligne, si vous le voulez. Nous n’avons rien à cacher. Nous avons montré la trajectoire de la Ville sur la question de la dette. Si vous prenez la peine d’ouvrir les comptes administratifs et peut-être de vous exprimer à l’occasion des conseils municipaux où sont examinés les comptes administratifs, vous verrez que la Ville s’est en effet désendettée depuis 2010.
Finalement, tout cela nous ramène à vos débats aujourd’hui. La période veut sans doute cela. Vous étiez sûrement fort occupés chez vous ces dernières semaines. Il y a toujours deux lignes dans votre famille politique. Ces deux lignes poursuivent des débats interminables puisque les deux pensent avoir raison. La question est la suivante : faut- il faire 100 milliards ou 120 milliards de coupes dans les dépenses publiques ? Quand on y va « à la schlague » comme vous le proposez dès 2017, cela laisse des traces. Ceux qui en pâtissent, ce ne sont jamais les classes moyennes — vous pouvez regretter qu’elles aient quitté la ville et qu’elles nous tournent le dos —, ce ne sont jamais les gens qui bénéficient de la mondialisation, intégrés socialement et culturellement, mais ce sont toujours les gens les plus défavorisés.
Vous avez un deuxième dilemme. Nous l’avons vu dans les débats. C’était magistral. Faut-il supprimer plutôt 500 000 postes de fonctionnaires ou un demi-million ? Terrible dilemme que le vôtre aujourd’hui. Monsieur Weber, il me semble que vous souteniez un candidat qui, lui, voulait carrément supprimer le statut de la fonction publique territoriale. Au moins, c’était une façon de mettre fin à tout cela et d’arrêter de s’embêter avec cette fonction publique qui coûte de l’argent. Mais, tant qu’on y est, on peut aussi privatiser l’Éducation nationale ou faire une délégation de service public sur la justice… Il y a des marqueurs politiques. Nous avons eu l’occasion de dire dans ce Débat d’orientations que les nôtres sont la solidarité, l’éducation et le fait de préparer la suite.
Nous avons parlé de désinformation. Monsieur Weber, vous avez parlé de « flot de propagande ». Dans ma boîte aux lettres, je reçois davantage de prospectus pour de grandes surfaces et des groupes privés que de documents municipaux. Dans ce « flot de propagande » que vous dénoncez, vous aurez peut-être lu, dans le dernier journal municipal, le résultat de l’enquête conduite auprès des Kremlinois. Cette enquête montre que le vecteur premier de l’information des Kremlinois est le journal municipal. Étonnant. Toutes les dépenses que nous mentionnons et que vous englobez dans une stigmatisation permanente (pour vous, dès lors que de l’argent sort des caisses de la Ville, c’est mal) ont une réalité dans la vie quotidienne des Kremlinois. Ce que vous proposez de couper, où comptez-vous le prendre ? Le prenez-vous sur les dépenses de personnels qui se trouvent à midi dans les cantines ? Le prenez-vous sur les permanences au centre social ? Le prenez-vous sur les agents du service propreté ? Le prenez-vous sur la Police municipale ? Expliquez ce que vous proposeriez puisque, semble-t-il, la droite est bien plus à même de gérer une ville que ces dangereux gauchistes qui, en plus d’assécher les caisses de la Ville, ont peut-être caché les chars de Moscou aux alentours.
Vous m’avez prêté des propos que je n’ai pas dits, monsieur Weber. Concernant le taux d’autofinancement, reprenez le graphique. Il y a une incompréhension terrible. L’épargne brute est à 11 %. L’épargne brute est la différence entre les recettes et les dépenses. Plus elle est élevée, mieux c’est. À 11 %, elle est en effet supérieure au seuil d’alerte de 10 %. Mais c’est un point positif. Je veux bien que vous formuliez un certain nombre de critiques sur notre prétendue incapacité à gérer une Ville mais, en l’occurrence, vous avez aussi malheureusement fait la preuve de votre incapacité dans ce Débat d’orientations budgétaires.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Esteban. Je vous livre à mon tour quelques éléments. Je remercie naturellement l’ensemble des groupes pour la qualité des échanges. C’est un moment important dans le Conseil municipal et pour notre Ville de débattre de ce que chacun propose pour administrer la commune. Je remercie particulièrement les groupes de la majorité pour leur sens de la responsabilité. Il a été souvent indiqué que le contexte est particulièrement difficile parce qu’il y a une instabilité institutionnelle qui crée naturellement beaucoup d’incertitudes dans nos volumes de ressources. Je 15/21
reviendrai particulièrement sur cet aspect, monsieur Weber. Je pense qu’il y a malheureusement beaucoup de méconnaissance.
Il y a aussi une instabilité concernant nos ressources. En effet, avant le précédent gouvernement qui a rompu le pacte de confiance entre les communes et l’État, les communes, les villes, les départements et les régions avaient la capacité de construire des prospectives et des stratégies financières. Depuis presque dix ans, le contexte est très différent. En effet, le rapport entre les villes (pour parler de niveau institutionnel, les communes) et l’État se fait dans le cadre de la Loi de Finances. Or la Loi de Finances peut modifier les choses d’une année à l’autre. On le constate malheureusement de manière régulière.
Ce point montre qu’il existe deux possibilités de débattre. On peut s’inscrire dans une démonstration argumentée, comme l’ont fait Esteban Piard et d’autres collègues qui vous ont répondu. Je ne reviendrai pas sur les éléments fournis par Esteban Piard qui vous a démontré, point par point, les éléments peut-être d’incompréhension (pour le dire gentiment) du document et de certains mécanismes. Vous auriez pu adopter ce registre. Mais vous avez choisi la caricature en utilisant, comme vous en avez l’habitude, certaines grosses ficelles. Vous avez utilisé notamment certaines formules sur la gauche. Je suis désolé, messieurs Weber et Hassani, mais les Kremlinois ont fait confiance à cette majorité municipale et nous avons effectivement la légitimité pour porter les affaires communales.
Je parle donc de caricature et peut-être de méconnaissance d’un certain nombre de mécanismes. Monsieur Weber, vous ne pouvez pas continuer à laisser entendre qu’il y aurait des choses « cachées sous le tapis » — vos propos ont été soulignés par mes collègues — ou des dépenses inconsidérées qui augmentent, etc. D’ailleurs, il y a quelque chose d’étonnant ce soir. Les années précédentes, vous remettiez en cause notre sincérité dans le fait que le taux de la fiscalité locale n’augmentait pas. Ce soir, vous avez enfin reconnu que le taux de la fiscalité locale n’augmentait pas. Je vous en remercie. C’est bien, c’est une progression. Je ne doute pas que, l’année prochaine, avec davantage d’expérience sur les mécanismes financiers, vous admettrez enfin qu’il existe une règle d’or. De par votre culture politique, vous êtes pourtant un spécialiste de la règle d’or. N’oubliez jamais que les budgets des villes, des départements et des régions doivent être équilibrés, monsieur Weber. C’est simple, s’ils ne sont pas équilibrés, il y a une mise sous tutelle. À moins que vous n’arriviez à démontrer le contraire, la Ville du Kremlin-Bicêtre n’est pas dans les réseaux d’alerte et n’est pas sous tutelle. Notre budget est parfaitement équilibré.
Monsieur Hassani, dès le début de votre propos, vous avez déclaré « Toujours plus d’impôts, toujours plus de personnels, toujours plus de dépenses ». (On me dit que vous avez parlé aussi de gaspillage, mais je ne l’avais pas retenu.) Selon la règle d’or, s’il y avait davantage de dépenses, il faudrait davantage de recettes. Ce n’est pas le cas. Je suis désolé, mais la démonstration est assez simple à faire. Vous avez indiqué que le Budget augmente. Or le Budget n’augmente pas puisque nos recettes baissent. Nous avons dû assumer 2 millions d’euros de baisse des dotations d’État sur trois ans. Vous disposez pourtant de graphiques et d’éléments qui vous sont présentés dans le Débat d’orientations budgétaires. Vous semblez ne pas les avoir lus ou, tout simplement, ne pas les avoir compris.
Vous évoquez le fait que notre Ville ne serait ni attractive ni dynamique et que les entreprises en seraient chassées. Vous avez fait référence à la Cotisation économique territoriale. Monsieur Weber, nos ressources ont-elles baissé dans le cadre de notre relation avec la Métropole et le territoire ? Vous devez savoir que ces ressources correspondent aujourd’hui à ce niveau et à cet échelon. Vous connaissez la répartition institutionnelle des ressources entre le territoire, la métropole et les communes. Vous constaterez dans le document budgétaire que vous recevrez le mois prochain que nos ressources n’ont pas diminué. Et vous avez pu le constater aussi dans les différentes délibérations que nous avons prises au cours de l’exercice 2016. Expliquez-nous où vous voyez des fuites et des gens qui partiraient.
Un autre élément, s’il en est besoin, peut vous prouver la dynamique de notre ville et son attractivité. Le niveau de ressources liées aussi aux droits de mutation et à la taxe de séjour ne baisse pas. Il n’augmente pas beaucoup non plus. Oui, la Ville du Kremlin-Bicêtre a fait des choix qui lui permettent d’avoir une gestion financière saine et durable. Nous n’attendons pas des jackpots de grandes multinationales ou de grands sièges d’entreprise. Notre tissu économique est à 95 % composé de petites et moyennes entreprises qui ont la particularité et l’avantage d’offrir des emplois non délocalisables. Quelles que soient les communes, de gauche ou de droite, il y a naturellement toujours des mouvements dus à la liberté d’entreprendre sur notre territoire. Mais, en l’occurrence, ces mouvements sont beaucoup plus absorbables dans nos ressources fiscales.
Encore une fois, je vous mets au défi de prouver une baisse sur ce registre et sur ces niveaux de ressources. Évidemment, nos recettes baissent puisque les dotations de l’État baissent. Oui, certains niveaux de recettes diminuent, mais d’autres restent au moins constants ou éventuellement légèrement en dynamique. Ils ne sont 16/21
jamais exceptionnels puisque cela correspond aux choix que nous avons faits pour assurer une stabilité au niveau de la Ville. C’est notre expérience au regard de notre histoire. Le départ de Géo n’était pas de la responsabilité du Kremlin-Bicêtre et de la majorité qui venait d’être élue. Le choix avait été fait par nos prédécesseurs. Oui, cela a été difficile. En effet, quand le choix est fait d’une ressource principale qui repose sur une seule entreprise, il devient alors difficile d’assumer le départ de cette entreprise. Ce sont alors les ménages qui sont mis à contribution. C’est ce que nous ne souhaitons pas. C’est la raison pour laquelle nous sommes capables, depuis autant d’années, d’assurer cette stabilité sur les taux communaux. Je vous remercie de l’avoir reconnu, ce soir en tout cas.
Jean-François Banbuck et Esteban Piard vous ont répondu sur la question du logement. Messieurs Hassani et Weber, vous nous expliquez que les couches moyennes s’en vont. Mais vous battez le pavé pour expliquer, en fait, aux Kremlinois eux-mêmes que vous êtes contre toutes les constructions. Et vous soutenez toutes les attaques qui peuvent être portées sur les projets de construction dans la ville. De nouveau, je ne vous trouve pas très cohérents. Selon moi, vous semblez plutôt adeptes du double langage.
Sur la question de la répression, MM. Hassani et Weber nous disent qu’il faut verbaliser et mener des politiques de répression. Mes chers amis, je vous renvoie aux tribunes que vous avez signées récemment dans le journal municipal, l’ADNkb. Vous reprochez à la municipalité de mener une campagne beaucoup trop lourde en termes de répression. Ce double positionnement est assez étonnant. Monsieur Weber, vous le faites aussi dans des tracts qui circulent dans la ville. Nous pourrons vous le prouver, monsieur Weber. L’avantage des écrits est qu’ils restent, tandis que les paroles s’envolent. Les écrits existent. Les Kremlinois seront les plus à même de juger de cette question.
Monsieur Hassani, vous n’avez pas à me couper la parole. Vous n’avez pas la parole, monsieur Hassani. Vous devez respecter notre règlement intérieur. Nous avons eu le respect de vous écouter. Il convient d’avoir aussi à respecter le règlement intérieur. Nous faisons preuve de patience au regard d’un certain nombre de mots que vous utilisez autour de la table. Excusez-nous de devoir vous répondre sur un certain nombre d’éléments.
Il y a un autre point étonnant que M. Weber a abordé sur le classement de la résidence Grand Sud. Je suis un peu surpris. De mémoire, la résidence Grand Sud a été construite à la fin des années soixante-dix. Le classement fait à l’époque par nos prédécesseurs et les services fiscaux ne relève pas de la municipalité en place. Pour être tout à fait honnête, je ne rejetterai pas la responsabilité sur nos prédécesseurs puisque le classement revient principalement aux services fiscaux. Certains de vos amis siègent à la commission de suivi des bases fiscales dans la ville. Vous savez que cette commission émet des observations par rapport aux propositions faites par les services fiscaux mais qu’elle n’a pas de pouvoir sur le classement.
Vous avez évoqué des niveaux de charges insoutenables. Esteban Piard vous a répondu. Comparez vraiment les chiffres. Même si vous ne disposez pas aujourd’hui des éléments, vous avez suffisamment d’amis dans le territoire pour comparer Le Kremlin-Bicêtre aux vingt-trois communes du territoire. Je vous invite à comparer les dépenses de fonctionnement par habitant au Kremlin-Bicêtre et dans les communes que vous avez citées tout à l’heure. Nous en reparlerons lors de l’adoption du Budget dans trois semaines. Regardez les chiffres. Nous reprendrons le débat de manière argumentée la prochaine fois.
Il en est de même concernant les emprunts. Esteban Piard en a parlé. Vous dites qu’il y aurait des dépenses d’emprunt inconsidérées et insoutenables pour les Kremlinois. Eh bien, non. Encore une fois, revenez avec des éléments argumentés lors du prochain Conseil municipal de décembre.
On peut faire des choix différents sur les priorités municipales. Vous connaissez les nôtres : solidarité, éducation, associations, culture, sport, sécurité (oui, monsieur Weber), espaces verts, Ruban Vert. Mais je suis assez surpris par votre mépris envers la démarche participative et par le fait que vous pensez qu’il y a 200 000 euros dans le Budget pour l’ADNkb La Fabrique. Monsieur Weber, vous n’avez pas compris la démarche. Ou peut-être l’avez-vous tellement bien comprise que vous refusez de la mettre en valeur. Peut-être vous ennuie-t-elle. Oui, la municipalité a choisi de faire confiance à l’intelligence des Kremlinois. Il n’y a pas que les élus à être en situation de décider. Nous nous sommes donc lancés, pour l’exercice 2017, dans cette démarche d’un budget participatif qui donnera la liberté aux Kremlinois de proposer des projets dans la limite de cette enveloppe de 200 000 euros. Les projets sont soumis à un processus de validation. Un certain nombre de villes ont déjà mis en place ce type de démarche, mais il s’agit souvent de villes dont la taille est plus importante que le Kremlin-Bicêtre. Je trouve regrettable que vous ayez assimilé ce montant à une démarche de communication. Les Kremlinois auront naturellement plaisir à constater la considération que vous portez à leurs capacités de proposer des projets. En tout cas, au niveau de la municipalité, nous y croyons. 17/21
Vous ne portez pas plus de considération aux Kremlinois qu’aux personnels communaux qui, pour beaucoup, sont aussi des Kremlinois. Esteban Piard l’a souligné, Jean-François Banbuck aussi. Certes, n’importe quelle entreprise ou organisation peut rencontrer parfois des difficultés, mais assimiler la masse salariale à un « boulet », un « boulet » insupportable qui mettrait en péril la Ville, je trouve, monsieur Weber, que ce ne sont pas des propos dignes envers le personnel de la Ville du Kremlin-Bicêtre alors que ce personnel est toujours disponible à tous moments, quels que soient l’heure ou le jour de la semaine, même dans les moments difficiles de la ville.
Il est dommage que vous ayez utilisé le registre de la caricature. Mais cela montre une vraie ligne de fracture entre une politique de gauche et une politique de droite. Franchement, je pense que toute la municipalité peut être fière ce soir des orientations qu’elle soutient et qu’elle porte. Nous sommes très fiers de porter ces valeurs de solidarité et d’attachement aussi à l’histoire de notre Ville.
Il n’y a pas de vote sur ce rapport. Nous prenons acte du débat. Je vous propose de passer au rapport n° 109.
N° 2016-109. ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, lors du Conseil municipal de mars 2016, nous avons voté la nouvelle organisation des rythmes scolaires. Ces nouveaux rythmes ont été mis en œuvre à la rentrée de septembre 2016. Contrairement à ce que disait tout à l’heure M. Weber-Guillouet, les nouveaux rythmes donnent une grande satisfaction aux parents et aux enseignants qui, lors des conseils d’école du premier trimestre, nous ont tous témoigné du bénéfice pour les enfants et leurs apprentissages. Il reste encore des points à affiner, mais la coordination entre les enseignants et le périscolaire se fait dans un bon climat.
À la suite des changements des horaires et des modalités de fonctionnement, il nous faut bien évidemment actualiser le règlement des accueils périscolaires. Il ne s’agit que de modifications techniques. Sur le fond, l’esprit reste le même, celui du bon fonctionnement d’un service public et laïc. Je vous invite donc à voter cette délibération. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Vincent Rousseau. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Arnaud WEBER-GUILLOUET (Groupe Divers droite opposition municipale au Kremlin-Bicêtre) Merci de me passer la parole. Rassurez-vous, je vais être très bref. On a déjà abordé ce sujet lors du débat précédent. Je ne reviendrai pas sur ce que nous pensons des rythmes scolaires. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Très bien. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Je reste perplexe sur le fait de voter contre l’actualisation du règlement au motif que vous êtes contre la réforme des rythmes scolaires. En l’occurrence, il s’agit du règlement intérieur des accueils périscolaires. Je trouve cette position assez absurde.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
M. Weber est cohérent avec ce qu’il a dit tout à l’heure. Il y a un point étonnant que l’on n’a pas souligné dans le débat. Vous êtes un républicain mais, dans les faits, vous pourriez ne pas appliquer certaines lois. En effet, jusqu’à preuve du contraire, cette réforme de l’Éducation nationale fait l’objet d’une loi. En tant que républicain, de droite ou de gauche, quand on est aux affaires, on se doit d’appliquer au moins la loi. Je ne connais pas beaucoup de villes de droite qui se sont mises en dehors de la légalité concernant les rythmes scolaires. On partage ou non les décisions, mais on applique la loi. C’est la base de ce que l’on peut attendre d’élus d’un Conseil municipal. Je mets ce rapport aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 30
Contre : 4 (Léa Morgant, Pascal Reisser, Arnaud Weber-Guillouet, Rose-Marie Loembé) Abstentions : 0 18/21
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 110.
N° 2016-110. DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET « LES ENFANTS ET LA COMMUNICATION NON VIOLENTE »
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, les animateurs du périscolaire de l’école Benoît-Malon, les familles et les enfants nous ont récemment fait savoir qu’ils constataient une augmentation des comportements violents au sein de l’accueil de loisirs. Nous avons été alertés. Nous ne sommes pas restés les bras croisés. Nous avons décidé d’agir sans tarder.
Si l’enfant contient et exprime par nature une certaine forme de violence lorsqu’il se socialise, un des rôles de l’éducation est de lui permettre d’apprendre à la contenir, de prendre conscience de soi, de son rapport à l’autre et, enfin, de parvenir à communiquer de manière apaisée. Un projet est donc mis en place pour prévenir la violence, aider les enfants à apprendre à partager, à se valoriser dans le respect de l’autre et, enfin, pour impliquer les familles. Ce projet, que nous jugeons important dans notre action municipale, a un coût. Nous sollicitons donc une subvention de la Région Île-de-France. Aussi je vous invite à bien vouloir voter cette délibération pour que nous puissions demander cette subvention. Je vous remercie.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Jérôme GIBLIN (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)
Merci. Une association québécoise a mené une expérience auprès d’enfants : suppression totale des écrans avec une démarche volontaire de la part des familles et des enfants. Au bout de dix jours, on assistait à une diminution de 40 % de la violence physique et de 50 % de la violence verbale. C’est un projet qui ne coûte rien. Je note que l’école Benoît-Malon a réclamé pourtant une subvention pour l’octroi de tablettes aux élèves. Merci.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Vincent ROUSSEAU (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) La demande de subvention sur les tablettes émanait des enseignants. En l’occurrence, il s’agit d’un dispositif mis en place par le périscolaire. Au travers du dispositif, il y a aussi un travail avec les enseignants et des psychologues. Un travail global est mené. C’est un travail très positif.
Jérôme GIBLIN (Groupe des Élus socialistes du Kremlin-Bicêtre)
Je n’en doute pas. C’était juste un clin d’œil.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous voilà rassurés, Jérôme. On peut tous relater de nombreuses expériences. Encore faut-il qu’elles aient une valeur scientifique reconnue pour être appliquées. Je ne dis pas que cette expérience canadienne que tu évoquais n’est pas reconnue. Ce qui a été développé à l’école Benoît-Malon est un dispositif de l’Éducation nationale, soutenu par l’Éducation nationale. Ce projet de tablettes qui a été examiné lors du dernier Conseil municipal a fait l’objet d’un appel à projets, reconnu d’abord par l’Éducation nationale. C’est bien l’Éducation nationale qui finance et impulse ce projet. La Ville contribue à hauteur de 50 % pour que le projet puisse se mettre en place. La question est aujourd’hui au niveau de l’Éducation nationale. Ce n’est pas la Ville qui peut apporter un jugement de valeur sur cette action pédagogique demandée par les enseignants. Je mets aux voix cette subvention.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
C’est approuvé à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 111. 19/21
N° 2016-111. SOLLICITATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN (FIM) POUR LE PROJET RUBAN VERT
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) L’enquête, qui a été menée auprès des Kremlinois et dont les résultats ont été publiés dans le dernier ADNkb, a montré l’attachement porté par les Kremlinois à la question de la qualité de vie et leur demande d’espaces verts. Cela tombe bien. Il se trouve qu’en décembre 2015, nous avons voté un PLU qui fait la part belle à ces questions avec le ciblage d’orientations d’aménagement et de programmation qui, mises ensemble, constituent un ensemble cohérent, dit le « Ruban Vert ». Cela consiste à aménager une trame verte et bleue qui va serpenter du nord au sud et du sud au nord de la ville tout en reliant, à travers des espaces verts existants améliorés et de nouveaux espaces, les espaces qui existent dans des communes voisines (parc Kellermann à Paris, parc des Coteaux à Arcueil).
Ce projet, nécessairement ambitieux, nécessite des moyens importants en termes d’investissements qui ne pourront être mobilisés que de manière pluriannuelle. Il se trouve que la Métropole du Grand Paris, créée cette année, a décidé de doter un Fonds d’intervention métropolitain qui devrait soutenir précisément les projets à vocation de développement durable. Cette préoccupation est aussi inscrite dans les orientations du Ruban Vert. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons solliciter la Métropole à travers ce Fonds pour aider la commune et la soutenir dans ses développements. Aujourd’hui, nous sommes dans des déclarations d’intention. Nous faisons en quelque sorte acte de candidature. Je pense que nous serons unanimes pour soutenir cette démarche.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Monsieur le Maire, chers collègues, non, nous ne serons pas unanimes. Votre Ruban Vert semble devenir l’alpha et l’oméga de votre politique en ce qui concerne les espaces verts. On voit votre Ruban Vert serpenter à travers la ville. C’est très bucolique. Mais ce n’est pas un Ruban Vert, c’est un serpent de mer. Depuis longtemps, vous nous en parlez et vous en avez fait un argument électoral. Mais les Kremlinois ne voient malheureusement rien venir. Ils voient surtout disparaître des espaces verts, entre autres à Paul-Lafargue. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici. Nous pensons que ces sommes, qui représentent beaucoup d’argent, devraient être mieux utilisées. Nous vous proposons entre autres de vous occuper beaucoup mieux de la place de la République et des quinconces de l’hôpital qui mériteraient un autre traitement que d’être laissés aux chiens d’un côté ou de recevoir des monceaux de détritus et de bouteilles de bière de l’autre. Aussi le Groupe MODEM et Centristes s’abstiendra sur cette délibération.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.
Jean-François BANBUCK, Maire adjoint chargé des questions relatives aux affaires générales, à l’aménagement et à l’urbanisme (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales) Il est dommage que vous ne vouliez pas participer aux conseils de quartier, monsieur Aubague. Au cours de deux d’entre eux, j’ai précisément présenté un projet qui s’inscrit dans le développement du Ruban Vert à travers la rénovation et l’extension de l’espace vert des Martinets. Cet espace vert des Martinets est aussi en connexion assez forte avec des espaces dont la maîtrise foncière est détenue par la Ville et qui se trouvent de l’autre côté de l’avenue Charles Gide. Il s’agit de développer ainsi les espaces verts sur cette partie de la ville. Quand vous dites que les Kremlinois ne voient rien venir, vous êtes un peu en retard de quelques métros…
S’agissant des quinconces, c’est bien beau de s’amuser avec cette question, mais vous ne pouvez pas ignorer que, jusqu’à présent, la maîtrise foncière est détenue en totalité par l’AP-HP. Depuis longtemps, la Ville est en discussion avec l’administration hospitalière. Au prochain Conseil municipal, vous aurez certainement l’occasion de voter avec nous les évolutions concernant ce quartier. Il me semble que les discussions avec l’AP-HP sont quasiment abouties.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci. Je voudrais compléter et préciser quelque chose pour M. Aubague. Vous voulez intervenir ?
Bernard AUBAGUE (Groupe MODEM et centristes)
Une remarque très simple pour M. BANBUCK. Si les mots ont un sens, je ne m’amuse pas sur ce genre de délibération. 20/21
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Monsieur Aubague, vous faites preuve de constance sur certains sujets, comme celui concernant Lafargue. Très concrètement, vous vous opposez à un projet de construction orienté dans le cadre d’un parcours résidentiel proposé aux Kremlinois dans la ville. Mais vous ne pouvez pas dire que l’on supprime des espaces verts à Lafargue quand le projet consiste à construire du logement sur des parkings en surface. Nous n’avons pas la même notion de ce qu’est un espace vert. Nous avons eu l’occasion de présenter ce projet dans le cadre des plans d’aménagement qui sont à disposition de chacun. Les espaces verts seront bien développés et multipliés au niveau de Lafargue. En effet, au-delà du fait que des bâtiments seront construits sur des anciens parkings, des espaces verts seront reconstitués de façon plus importante que précédemment à cet endroit.
Permettez-moi de m’étonner du vote que vous vous apprêtez à faire sur cette délibération. Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, vous nous avez expliqué que la Ville a des problèmes de recettes. En l’occurrence, nous sollicitons une ressource supplémentaire au niveau de la Ville. Il est assez étonnant que vous vous apprêtiez à vous abstenir alors qu’il s’agit tout simplement, au niveau de la Métropole, d’un fonds commun créé avec les ressources de nos collectivités. Alors que des choses ont été mises en commun, chacun appréciera une nouvelle fois que vous ne vouliez pas trouver des ressources pour optimiser les projets. Nous mettons aux voix ce rapport de dossier de subvention au niveau du FIM.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 3 (Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 112.
N° 2016-112. ASSOCIATION RÉDIGE ASSISTANCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2016
Rose ALESSANDRINI, Maire adjointe chargée des questions relatives aux solidarités (action sociale, centre social Germaine-Tillion, opérations funéraires et attestations d’hébergement) (Groupe Mouvement républicain et citoyen, Parti radical de gauche et Personnalités locales)
Cette délibération va permettre à l’opposition — car j’espère un vote unanime — de souligner la politique de solidarité de la Ville. Je déplore que, ce soir, cela n’ait pas été suffisamment souligné. Il vous est demandé d’accorder 700 euros à l’association Rédige Assistance. Leur activité s’appelait autrefois « écrivain public ». Le texte vous explique l’intérêt de cette activité qui se trouve au centre social. Ce n’est pas la moindre. Observez bien les chiffres. Les demandes sont en constante augmentation. À la fin de l’année 2016, il y aura sans doute quelque 300 entretiens, c’est-à-dire 300 personnes qui ont trouvé la solution à leur problème administratif ou autre. La somme demandée de 700 euros me paraît tout à fait correspondre au service rendu. Je vous demande de retenir encore une fois que cela s’inscrit dans la politique de solidarité qui est le premier des choix fait par la Ville. Vous le disiez à l’instant, monsieur le Maire, en rappelant ces choix.
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Merci, Rose Alessandrini. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Félicitations, Rose. Nous passons au rapport n° 113.
N° 2016-113. RECRUTEMENT DU RESPONSABLE DU CENTRE DE PMI – PUÉRICULTRICE CONTRACTUELLE (CADRE A)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Dans le rapport, il vous est précisé que, lors d’une séance du 16 avril 2015, nous avions créé un poste de catégorie A pour positionner un agent sur le cadre d’emploi des infirmières de soins généraux pour une durée de 17 mois dans l’attente que cet agent puisse réussir le diplôme d’État de puéricultrice. Cette responsable directrice a obtenu son 21/21
diplôme d’État de puéricultrice, ce qui lui permet maintenant d’assurer de manière pérenne la responsabilité de cet équipement PMI. Elle aura la capacité de s’inscrire au prochain concours de la fonction publique territoriale. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui de recruter — on pourrait dire transformer, mais juridiquement, il s’agit de recruter — cette responsable sur un poste dont les missions vous sont développées dans le rapport (suivi médical, prévention, encadrement, gestion de matériels, de plannings). Il s’agit donc de m’autoriser à procéder au recrutement de cet agent en la plaçant sur le grade d’agent contractuel de catégorie A relevant du cadre d’emploi des puéricultrices. Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 3 (Bernard Aubague, Nadia Chiboub, Saïd Hassani)
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Nous passons au rapport n° 114.
N° 2016-114. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Il vous est proposé de procéder à une modification du tableau des effectifs pour procéder aux recrutements d’un certain nombre de personnels. Nous vous proposons de transformer :
— un poste d’animateur en poste d’assistant socio-éducatif ;
— un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale en un poste de puéricultrice de classe normale ; — un poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’agent de maîtrise ; — un poste d’adjoint administratif de 2e classe en un poste d’adjoint technique de 2e classe ; — deux postes d’adjoint technique principal de 2e classe en deux postes d’adjoint technique de 2e classe ; — un poste de rédacteur en un poste de rédacteur principal de 2e classe ;
— un poste de rédacteur en un poste de technicien principal de 2e classe.
Il est entendu que, dans la délibération, les postes créés sur le nouveau grade entraînent la suppression de ceux qui sont transformés. Il s’agit bien de transformations poste par poste. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS EFFECTUÉES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Jean-Marc NICOLLE, Maire
Avant de clôturer ce Conseil Municipal, vous disposez tous du compte rendu des décisions que j’ai effectuées en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce compte rendu ? Non.
Je vous donne rendez-vous pour l’adoption de notre Budget 2017 à la séance du Conseil municipal du 15 décembre prochain. Merci et bonne soirée.
Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 22 heures 50.