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Déliberation - 111 Convention d'autorisation temporaire du Satde Bracchet Ecole ma
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Lien du pdf (Déliberation - 111 Convention d'autorisation temporaire du Satde Bracchet Ecole ma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CC
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-111
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
ECOLE
MATERNELLE
PIERRE
CURIE
- STADE
BRACCHET
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de Maire
de la commune,
en vertu d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de procéder
à la signature
d’une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du stade
Bracchet,
Quartier
Les
Suves,
pour
l'école
maternelle
Pierre
Curie
à Carnoules,
avec
Madame
Valérie
MAUREL,
Directrice
de
l'école
maternelle
et ses
enseignants,
DECIDONS
Article 1 : D'établir une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire du stade
Bracchet,
Quartier Les Suves,
pour l'école
maternelle
Pierre
Curie
à
Carnoules,
avec
Madame
Valérie
MAUREL,
Directrice
de
l'école
maternelle
et
ses
enseignants,
dans
le cadre
d'activités
d'endurance,
Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
durant
l'année
scolaire
2024-2025,
selon
les besoins
et durant
les
heures
de
classe.
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 10
Septembre
2024,
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024
111-CC