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Compte-Rendu - CR FEVRIER 20214
Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le treize
févrierà 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire. Etaient
présents:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
EHRY
Jean-Marc,
BEL
Louis,
NEPLAZ
Véronique,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
HEBERT
Florence,
VALLET
Stéphanie,
CORNIER
Dominique,
BON
Émilie,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
M.
DUBOULOZ
Hubert,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 09
février
2023
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 21h50
Présentation
de
la
Fresque
du
Climat
par
Monsieur
François
DEVILLE,
5°"
Vice-Président
de
Thonon
|
Agglomération
en
charge
de
la Politique
de
la transition
écologique
du
territoire
Monsieur
DEVILLE
présente
« La
Fresque
du
Climat
»,
impulsée
par
le
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français,
qui
vise
à
organiser
des
rencontres
entre
les
élus
afin
de
partager
et
de
faire
émerger
des
solutions
concrètes
pour
agir face
aux
changements
climatiques.
Ces
rencontres
se
feront
sous
forme
d'ateliers
ludiques
et
participatifs
à partir
de
mai
/ juin
2023.
Attribution
des
subventions
2023
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
pour
l’année
2023,
les
subventions
suivantes :
>
Club
de
foot
Le
Lyaud
/ Armoy :
1.000,00
€
>
Ecole
de
musique
:
2.000,00
€
>
Association
des
Parents
d’Elèves :
2.500,00
€
>
Tennis
Club :
500,00
€
>
Association
« Goutte
de
Vie
» :
600,00
€
>
Foyer
Rural
Culturel
Armoy
/
Le
Lyaud :
1.100,00
€
>
Association
Parents
d'Enfants
Inadaptés :
500,00
€
>
Mutame
:
78,00
€
>
C.CAS:
5.000,00
€
>
Association
« Sports
&
Loisirs
»
:
700,00
€
>
Anciens
d’AFN
:
100,00
€
| Convention
de
servitudes
et de
mise
à disposition
d’un
terrain
cadastré
C n°
362
au
profit
d'ENEDIS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
convention
de
servitude
et
de
mise
à
disposition
a
été
passée
entre
la
commune
et
ENEDIS,
pour
l'installation
d’un
transformateur
sur
le secteur
des
3
Partieux,
et
plus
précisément
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
C n°
362.
Il convient
d’acter
ces
conventions
par
acte
notarié
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
et autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
et signer
tout
acte
nécessaire
à l’accomplissement
de
cette
opération. Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AB
n° 45
« Le
Lyaud
»
L'ancien
four
a
pain,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
45,
à
été
remis
en
route
par
les
familles
qui
autrefois
se
partageaient
son
utilisation
par
l'intermédiaire
d’une
convention.
Cette
convention
est
caduque
depuis
de
nombreuses
années.
La famille
DUBOULOZ,
qui
en
est officiellement
propriétaire,
avec
l'accord
des
autres
familles,
souhaitent
céder
cette
parcelle
à la commune,
à titre
gratuit.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
acquérir
ladite
parcelle.
Régularisation
foncière
: acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AE
n° 665
« Aux
Cruets
»
Les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
AE
n° 665
souhaitent
effectuer
une
régularisation
foncière
avec
la commune,
concernant
une
portion
de
terrain
d’une
contenance
de
41
m?
située
sur
le domaine
public.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la demande,
fixant
le prix
d'achat
à 10
€/m2.
Règlement
de
formation
de
la collectivité
territoriale
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
projet
de
règlement
de
formation
de
la
collectivité
territoriale,
approuvé
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
10/10/2022.
Ce
règlement
définit
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
la
loi.
Ce
document
tend
à
être
consulté
par
chacun
au
sein
de
la
collectivité,
afin
de
connaitre
la
règlementation
relative
à la formation
professionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
et ses
modalités
d'application.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le règlement
proposé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
le
point
du
jour
suivant :
Création
d’une
Halle
de
marché
- Avenant
n° 5 — Lot
n°
1 - Démolition,
terrassement,
VRD,
Gros
œuvre
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
avenant
doit
être
passé
entre
la
commune
et
l’entreprise
GIROD,
afin
d'installer
des
pare-vues
sur
la clôture
séparant
la Halle
et
les
propriétaires
voisins.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
2
285,04
£€ TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
1
à
242
844,25
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Questions
diverses
Local
du
« zen
»
: Monsieur
le Maire
informe
avec
rencontré
les
peintres
qui
ont
réalisé
le tag
sur
le
local
de
la
fibre
optique
du
Voua
Bénit
dans
l’idée
d’en
réaliser
un
sur
le
local
du
« zen
»,
Chemin
des
Trois
Partieux.
Un
devis
sera
proposé
prochainement.
Fibre
optique
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réunion
publique
aura
lieu
le
15
février
2023
à
18h00
en
mairie.
Cambriolages:
Monsieur
le
Maire
informe
que
plusieurs
cambriolages
ont
eu
lieu
sur
la
commune
récemment
et
invite
l'assemblée
à être
vigilants.
Programmes
immobiliers:
les
travaux
des
immeubles
« Route
des
Voigères
»
et
« Route
d'Armoy
»
débuterons
courant
mars
2023. Panneau
lumineux:
le
nouveau
panneau
lumineux
a
été
installé
récemment.
Madame
BUFFET
Josette
fait
remarquer
qu'il
est trop
lumineux.
Le
secrétariat
prendra
contact
avec
le prestataire
pour
voir
s’il est
possible
de
trouver
une
solution.
Transports
scolaires
:
Madame
VALLET
informe
que
le
problème
de
transports
scolaires
est
toujours
d'actualité.
Malgré
l'embauche
de
nouveaux
chauffeurs,
le service
est toujours
en
manque
d’effectif
pour
pallier
les
problèmes.
Sécurité
routière
: Madame
BON
demande
à ce
que
soit installé
un
panneau
de
limitation
à 50
km/h
entre
le Chemin
des
Chevrys
et
le lotissement.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
mettre
un
panneau
vers
le réservoir
des
verdets.
Monsieur
VULLIEZ
signale
les
problèmes
récurrents
de
circulation
et
de
stationnement
«Rue
des
Jardins
».
Mutuelle
communale
: Madame
BON
propose
de
se
renseigner
sur
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale. Le
Lyaud,
le
14/02/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.