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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 07 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV 07 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
7
novembre
2024
L’an
2024
et le 7 novembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
30
octobre
2024.
Date
de
la convocation
: 30
octobre
2024
Date
d'affichage
: 30
octobre
2024
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 78
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Jean-Louis
Lebas,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier, André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Menbres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 11
Membres
votants
: 94
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Lionel
Cayet,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Pierre
Cuvillier,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Dominique
Verdei,
Jean-Claude
Jacquemelie,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Philippe
Duez,
Magalie
Jonard,
Frédéric
Plaquet,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras,
Edouard
Hautecoeur
suppléé
par
Céline
Godart,
David
Duchateau
suppléé
par Vincent
Guisse,
Louis
Lambert
suppléé
par
Pierre
Bourdrez.
Absents
excusés
: Jean-Michel
Schulz
Absents
ayant
donné
procuration
: Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
Eric
Poulain,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Anne-Sophie
Larivière ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Serge Leu
ayant
donné
procuration
à Henri
Cuvillier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-
François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Monsieur
Seroux
précise
que
le
conseil
communautaire
de
ce
soir
est
enregistré.
Il
remercie
donc
les
élus
de
bien
vouloir
prendre
le
micro
à
chaque
prise
de
parole.
Le
compte
rendu
du
26
septembre
2024
vous
a
été
remis
avez-vous
des
remarques
?
Monsieur
Desailly
prend
la parole
concernant
le compte
rendu
notamment
la délibération
152
sur
la
Prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Nord.
En
effet,
il est
étonné
de
la
rédaction
de
la
délibération
qui
met
en
valeur
un
porteur
de
projet
plutôt
qu’un
intérêt
territorial
ce
qui
est
assez
étonnant
dans
la
retranscription.
Il
est
également
fait
allusion
à
une
personne
de
la
commune
de
Savy-Berlette
qui
est
favorable
à
cette
révision.
Il
pensait
qu’avec
le
compte-rendu,
il
y
aurait
la délibération
du
conseil
municipal
de
Savy-Berlette
or
elle
n’y
était
pas.
Par
ailleurs,
dans
un
autre
registre,
Monsieur
Desailly
rappelle
que
Monsieur
Seroux
a
dit
que
le
groupe
Aldi
achetait
le
Chambord.
Il
souligne
que
les
élus
ont
pu
voir,
comme
lui,
sur
les
réseaux
sociaux
deux
jours
après,
que
les
propriétaires
du
Chambord
disaient
que
l'établissement
n’était
plus
à
vendre,
donc
on
peut
se
poser
des
questions.
Monsieur
Desailly
est
étonné
de
l’avis
du
bureau.
N’y
a-t-il
pas
de
commission
en
charge
d’étudier
ce
type
de
projet.
N°y
a-t-il
pas
une
commission
urbanisme
? Il n’appartient
pas
au
bureau
de
choisir
les
sujets
ou
délibérations
mais
en
commission.
C’est
pour
cela
que
j’avais
demandé
que
la
délibération
soit
retirée
car
je
n’avais
pas
eu
d’écho
d’un
passage
en
commission
de
cette
révision.
Monsieur
Desailly
précise
que
sur
le compte
rendu
Catherine
Libessart
dit
«
soit on
arrête
le
projet,
soit
on
leur
laisse
leur
chance.
Monsieur
Desailly
s’interroge
sur
leur
chance
de
quoi
?
Catherine
Libessart
dit également
qu’en
ce
qui
concerne
le
Z.A
.N,
nous
sommes
déjà
sur
une
parcelle
construite
».
Monsieur
Desailly
rappelle
que
l’ensemble
de
la
parcelle
n’est
pas
construite
en
totalité.
Il
y
a
une
partie
en
agricole,
une
partie
en
UB,
une
partie
en
UJ
qui
sont
les
jardins.
Uniquement,
le
restaurant
du
Chambord
en
lui-même
est
sur
du
UE.
Ce
n'est
pas
la
totalité
de
la
parcelle
qui
est
sur
du
construit.
Monsieur
Desailly
souligne
que
Monsieur
Seroux
le
taquine
un
peu
en
disant
que
la
Communauté
a déjà
fait
un
cadeau
à Aubigny.
Il
souligne
que
ce
n’est
pas
tout
à fait
cela.
La
révision
n°1
vient
rectifier
une
erreur
matérielle
de
zonage.
Les
terrains
en
question
sur
Aubigny
en
Artois
étaient
déjà
en
zone
constructible
simplement
quand
il
y
a
eu
l'élaboration
du
document,
ces
terrains
ont
été
oubliés
dans
le zonage.
Ce
n’est
donc
pas
pour
modifier
un
zonage
mais
bien
pour
rectifier
une
erreur
matérielle.
Voilà
pourquoi
la
commune
d’Aubigny
en
Artois
ne
votera
pas
l’approbation
de
ce
compte
rendu. Monsieur
Seroux
répond
que
nous
allons
noter
au
procès-verbal
que
la
commune
d’Aubigny-en-Artois
n’est
pas
d’accord
sur
la
retranscription.
Il
propose
de
répondre
à
Monsieur
Desailly
sur
les
différentes
interventions
:
-
Tu
fais
état
d’un
article
dans
le
journal
en
disant
qu’il
y
a
eu
une
intervention
auprès
des
propriétaires
qui
disaient
que
ce
n’était
pas
vendu.
C’est
évident
que
ce
n’est
pas
vendu
mais
il
y
a
une
promesse
de
vente.
En
supposant
que
ce
soit
approuvé
jusqu’à
la
signature
de
l’acte
de
vente;
il
y
a
un
parcours
légal
et
administratif
à
respecter
qui
sera
long.
Donc
en
finalité
ils
ne
veulent
pas
perdre
de
clients,
c’est
dans
cet
esprit
là
qu’ils
ont
mis
cet
article-là.
Monsieur
Seroux
confirme
qu’il
n’aurait
pas
engagé
sa
responsabilité
et
la
responsabilité
du
conseil
communautaire
pour
une
révision
de
ce
PLUi,
nous
sommes
quand
même
avertis.
Il
y
a
une
promesse
de
vente
au
profil
d’ALDI.
C’est
la
première
réponse
qu’il
peut
apporter. Je
ne
suis
pas
maître
de
la retranscription
des
journalistes,
je pense
qu’il
y a peut-être
eu
une
mauvaise
interprétation
ou
une
incompréhension.
Monsieur
Seroux
confirme
qu’il
a
eu
les
responsables
du
Chambord
qui
lui
ont
confirmé
qu’une
promesse
de
vente
a été
signée,
pas
une
vente.
-
Deuxième
chose,
Monsieur
Seroux
souligne
que
si
le
Maire
de
Savy-Berlette
le
souhaite,
il pourra
joindre
sa
délibération
lors
de
l’enquête
publique.
-
Sur
la dernière
intervention
de
Monsieur
Desailly,
Monsieur
Seroux
confirme
qu’il
Va
bien
titillé
sur
la
révision
du
PLUI
pour
le
centre
d’Aubigny-en-Artois.
A
l’époque,
nous
n’avons
pas
fait de
réunion
en
commission
pour
le centre
d’Aubigny
pour
réviser
cette
partie-là.
-_
D’autre
part
au
niveau
du
PLUï
, Monsieur
Seroux
rappelle
que
même
si
c’est
de
la
compétence
de
l’intercommunalité,
on
à
pris
la
précaution
et
d’autant
plus
au
niveau
du
PLUïi
du
Nord
de
voir
toutes
les communes.
Tu
l’as
peut-être
oublié
mais
tu
connais
mieux
ta
commune
que
moi.
Cela
a
été
oublié
mais
pas
de
la
faute
de
la
communauté,
c’était
le
bureau
d’études.
Madame
Libessart
tient
à
préciser
que
ce
dossier
a
été
évoqué
lors
de
la
commission
du
12
septembre
dernier.
Monsieur
Seroux
confirme
qu’il
a
compris
que
la
commune
d’Aubigny-en-Artois
n’était
pas
d’accord
mais
la
délibération
a
été
approuvée
lors
du
dernier
conseil.
J’annoterai
toutefois
sur
le compte
rendu
que
la
commune
n’est
pas
d’accord.
Monsieur
Desailly
dit
qu’il
parle
de
ce
qui
est
noté
dans
le compte-rendu
et
non
de
ce
qui
est dans
les articles
de presse.
Monsieur
Seroux
rappelle
que
nous
modifierons
le
compte-rendu
mais
pas
en
disant
que
tu
as
raison.
C’est
un
dossier
qui
va
trainer. Monsieur
Varoqui
prend
la
parole
en
disant
que
la
mairie
de
Savy-Berlette
a
bien
reçu
une
DIA
signée
cette
année.
Chacun
sait
que
si
on
a
reçu
une
DIA
c’est
qu’il
y
a
une
promesse
de
vente.
C’est
un
privé
qui
vend
à
un
privé.
Il
souhaitait
juste
apporter
cette
précision. Monsieur
Seroux
confirme
que
c’est
donc
bien
la
preuve
qu’un
document a
été
signé.
A
la
décharge
des
restaurateurs,
il
est
compréhensible
que
ceux-ci
veulent
maintenir
leur
activité. Il
interpelle
les
représentants
de
la
presse
en
leur
disant
qu’ils
n’ont
pas
bien
compris
la
démarche
ni
même
bien
informé
(à
noter
que
ce
n’était
pas
Mme
Chartrel
présente
pour
la
Voix
du
Nord
mais
une
autre
personne)
N'ayant
plus
de
remarque
sur
le compte
rendu,
le secrétaire
de
séance
est
désigné
à savoir
Romuald
Delattre
le Maire
de
Gouves.
Le
rapport
annuel
d’activités
2023
a été
rédigé
et
mis
en
ligne.
Il vous
a été
remis
via
votre
espace
élus
et
a
été
envoyé
par
mail
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et
mairies
pour
présentation
à vos
conseils
municipaux. Liste
des
décisions
N°132-2024
: Décision
modificative
portant
virement
de
crédits
sur
le
budget
609
Décision
annulée
N°133-2024
: Décision
modificative
portant
virement
de
crédits
sur
le budget
607
N°134-2024
: Commande
de
matériel
informatique
année
2024
partie
2
Attribué
à
l'entreprise
LDLC
Pro
pour
un
montant
de
3 933.78
€
TIC
et
à
l’entreprise
AMAZON
pour
un
montant
de
1
248.15
€
TTC
N°135-2024
: Résidence
Mission,
hébergement
gîte
Attribué
à la société
Domaine
des
demoiselles pour
un
montant
de
3 850
€ TTC
N°136-
2024
: Résidence
Mission
2024
Attribué
à la Compagnie
l’Emporte
pièces pour
un
montant
de
9 000
€ TTC
N°137-
2024
: Résidence
Mission
2024
Attribué
au
collectif les Parlantes pour
un
montant
de
9 000
€ TTC
N°138-
2024
:
Contrat
d’engagement
concernant
la
création
de
la
comédie
« Mozart,
Opéra
Rock
»
Attribué
à M.
Raphaël
LIMOUSIN
pour
un
montant
de
6 000
€ TTC
N°139-
2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
de
POPAH
900€
à Monsieur
Quentin
LION,
14
rue
de
Gustave
DELORY
62127
TINCQUES,
900€
à Monsieur
Mikaël
LEVEL,
18
rue
de
l'église,
62123
BERNEVILLE,
300€
à Monsieur
Jean-Pierre
HEE,
43
rue
de
Pommier,
62111
BIENVILLERS
AU
BOIS, 300€
à Madame
Anne-Marie
DEMEY,
15 place
de
la Mairie,
62158
BAVINCOURT
900€
à Monsieur
Victor
DELANNE,
14
rue
Henri
POITOU,
62161
DUISANS,
900€
à
Monsieur
Emmanuel
DARRAS,
25
rue
du
Carloy,
62161
DUISANS,
300€
à Madame
Colette
BENTEIN,
9 rue principale,
62127
TINCQUES,
900€
à Madame
Monique
DEBEAUMONT,
114
rue
d'Arras,
62690
CAMBLAIN
L'ABBE
N°140-
2024
: Commande
des
kits
eau
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
de
l'Agence
de
Peau
Artois
Picardie
Attribué
à la
société
EQOWERGY pour
un
montant
de
13
800
€ TTC
N°141-
2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
Paide
à
Pachat
de
vélo 220
€ à Madame
Marie
Christine
PETIT,
19
rue
Georges
Camus
62123
BERLES
AU BOIS,
240
€ à Monsieur
Thierry
HANQUIEZ,
3
résidence
les
tilleuls
62127
Tincques
160
€ à Monsieur
Pierre
BOSQUET,
1 rue
d'Arras
62690
TILLOY
LES
HERMAVILLE,
220
€ Karine
MAZUR,
8 rue
du faubourg
62123
WANQUETIN
200
€ à Madame
Mélanie
BERNARD),
5
rue
des
ayettes
62144
HAUTES
AVESNES
240
€ à Madame
Elisabeth
DUFOUR,
30
route
nationale
62760
POMMERA
300
€ à Madama
Catherine
HEMERY
224
rue
de
chelers
62127
TINCOUES
240
€ à Madame
Lysbeth
LEJEUNE,
5 bis
rue
du
Jeu
de
Paume
62690
HERMAVILLE
300
€ à madame
Corinne
GUERVILLE,
14 rue
du
11 Novembre
62760
MONDICOURT
200
€ à Monsieur
Patrice
COCHETEUX,
2 RUE
D ARRAS
62123
SIMENCOURT
80
€ à Monsieur
Yannick DUBRON,
11
RUE
DE
LA
MAIRIE
62810
GRAND
RULLECOURT
80
€ à Monsieur
Julien
TROLLE,
1B
chemin
du
moulin
62810
LATTRE
SAINT
QUENTIN
240
ۈ Monsieur
Christophe
COUTOULY,
42
rue
du
bois
62690
VILLERS
CHATEL
300
€ à Monsieur
Marc
FOURMAUX,
16
rue
d'Ambrines
62217
VILLERS
SIR
SIMON
200
€ à Madame
Virginie
LAURENT,
23
Grand
rue
62810
NOYELLE-VION
240
€
à
Monsieur
Jacques
REICH,
170
rue
monvoisin
62690
CAMBLIGNEUL
200
€ à Monsieur
Bruno
FONTANA,
17
rue
de pommier
62111
BIENVILLERS
AU
BOIS
80
€ à Monsieur
Remi
BLONBEL,
203
Place
Publique
62158
SAULTY
N°142-
2024
: Sélection
du
bureau
d’études
pour
mener
à
bien
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
dy
PLUi
du
Nord
Attribué
la société
Urbycom
pour
un
montant
de
8 880
€ TTC
N°143-
2024
: Location
mini
pelle
— chantier
fascines
Gouves
et Givenchy
le Noble
Attribué
à la
société
LOXAM
pour
un
montant
de
6 869,22
€ TTC
N°144-
2024
: Occupation
de
locaux
centre
de
loisirs
Attribué
au
lycée Agricole
de
Savy
Berlette pour
un
montant
de
3 560.21
€ TIC
N°145-
2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
Paide
à
Pachat
de
vélo 300
€ à Madame
Angélique
THELLIER,
4 rue
du four,
62810
HAUTEVILLE,
200
€ à Madame
Helene
THERY
15
rue
de
wanquetin,
62123
GOUY
EN
ARTOIS,
73
€ à Monsieur
Hubert
VICTOR,
11
rue
de
la citadelle,
62123
MONTENESCOURT,
240
€ à Monsieur
Sébastien
CAMPAGNE,
576
Grand
rue,
62158
SAULTY 240
€
à Monsieur
Jean-Luc
SINTURET,
5
route
d'Anzin
Hameau
de
Louez,
62161
DUISANS,
200
€ à Madame
Noémie
DUBOCAGE,
4b
rue
du
chateau
de
la
motte,
62127 MAGNICOURT
EN
COMTE,
80
€ à Madame
Nicole
DAUSSE,
8 rue
de
canettemont,
62810
ESTREE
WAMIN,
240
€ à Madame
Marine
GODET,
2bis
rue
de
Camblain,
62690
FREVIN
CAPELLE,
240
€ à Madame
Alexia
DUFOUR,
232
rue
de
la poste,
62810
SUS
ST
LEGER,
N°146-
2024
: Octroi
de
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
de
laide
à
Pachat
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
75
€ à Monsieur
Christophe
Devigne,
10,
rue
des
Epines,
DUISANS
62161,
21
€ à
Monsieur
Jacques
Turlotte,
3
rue
de
la
gare,
IZEL
LES
HAMEAU
62690,
65
€ à Madame
Blandine
Dhee,
2 D
rue
de
bethencourt,
62127
TINCOUES
35
€ à Madame
Cathy
Coppin,
95
rue
de
Villers
Chatel,
CAMBLIGNEUL
62690
85
€ à Madame
Brigitte
Poudonson,
9 grand'rue,
62810
NOYELLE-VION
35
€ à Monsieur
Xavier
Fournier,
9 place
de
Bethencourt,
TINCQUES
62127
35
€ à Monsieur
René
Lepers,
11
rue
d'izel,
TINCQUES
62127
35
€ à Monsieur
Edouard
Fournier,
11
a rue
izel,
62127
TINCOUES
90
€ à Monsieur
Clément
Brongniart,
7 grande
rue,
62690
MINGOVAL
35
€ à Madame
Perrine
Theret-Fournier,
11B
rue
d'izel,
62127
TINCOUES
90
€ à Monsieur
Bernard
Souillard,
10
Grand'rue,
62123
SIMENCOURT,
75
€ à Monsieur
Fabien
Barbier,
19
rue
d'Izel,
62810
GIVENCHY
LE
NOBLE,
40
€ à
Madame
Aurelie
Lherbier,
6 Rue
Principale,
62123
MONTENESCOURT
N°147-
2024
: Réparation
sur
le tracteur
Lamborghini
Attribué
au garage
Viart de
Simencourt pour
un
montant
de
4 688.10
€ TTC
Il
fait
également
part
à
l’assemblée
de
la
liste
des
décisions
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
La
liste
est
validée.
Liste
des
délibérations
Administration
générale
Del
164:
Remboursement
des
dépenses
de
réfection
de
la
voirie
d’accès
au
parking
communautaire
au
SMAV.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
SMAV
a acquis
le terrain
pour
l'implantation
de
la déchèterie
auprès
de
la
communauté
de
communes
pour
un
montant
de
50
000
€.
Que
pour
permettre
l’accès
au
terrain enclavé
par
la propriété
communautaire,
une
servitude
de
passage a
été
instituée
au
profit
du
SMAV
Que
dans
le cadre
de
ce projet,
ainsi
que
des travaux
de réhabilitation
de l'hôtel communautaire,
il a été
convenu
que
les
frais
de
réfection
de
cette
voirie
d’accès
seraient
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
parties.
Que
la surface
concernée
par
ces
travaux
s'élève
à
810
m2. Étant
donné
que
les
travaux
de
la
déchèterie
ont
pris
plus
de
temps
que
ceux
de
l'hôtel
communautaire,
il a été proposé
que
le SMAV
intègre
la réfection
de
la voirie
dans
le marché
des
travaux
de
VRD
de
la
déchèterie.
Cela
permettait
de
regrouper
les
travaux
dans
un
même
marché,
facilitant
ainsi
leur
gestion
et leur
coordination.
Le
montant
de
ces
travaux
est de
40
432.92€
HT
soit 48
519.50€
TTC.
A
noter
que
les crédits
budgétaires
avaient
été
inscrits
au
budget
à hauteur
de
60
000€
(art 2112)
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
30
octobre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
bureau
:
-
de rembourser
les 50%
au
SMAV
des
frais
engagés
soit 20
216.46€
HT
soit 24
259.75€
TTC
-_
d’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer tous
les documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à
l’unanimité
le
remboursement
à hauteur
de
50
%
des
frais
engagés
par
le Smav
pour
les
travaux
d’accès
au
parking
communautaire.
Développement
économique
Del
165
: Zone
d’activités
Ecopolis
- Vente
de
deux
terrains
à
l’entreprise
DHODT
Monsieur
le Président
expose
à l’assemblée
que
la Communauté
de
Communes
est propriétaire
de
terrains
situés
dans
la
Zone
Ecopolis
à Tincques,
cadastrés
:
ZH
112
d’une
superficie
de
162
m?
ZH
125
d’une
superficie
de
5 773m?
Il précise
que
dans
le
cadre
de
son
développement
l’entreprise
DHODT
souhaite
acquérir
:
-
la parcelle
ZH
112
en
totalité
pour
disposer
de
la largeur
nécessaire
pour
accéder
à sa
parcelle
-__
300m?
environ
dans
la
parcelle
ZH
125
pour
y
créer
sa
défense
contre
l’incendie.
La
division
de terrain
est en
cours
chez
le géomètre
Monsieur
le
Président
propose
de
céder
à L'entreprise
Dhodt
[avec
possibilité
de
substitution]
ces
deux
terrains
soit 462m°?
environ
au
prix
de
11€
HT
du
m°
soit
5 082€
HT
(TVA
sur
marge
en
sus).
Les
services
des
domaines
ont
été
sollicités
et nous
sommes
dans
l’attente
de
leur
évaluation
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
30
octobre
2024,
il
est
proposé
aux
membres
du
bureau
:
1.
D’approuver
la cession
des
terrains
situés
dans
la Zone
Ecopolis
à Tincques,
cadastrés
:
ZH
112
d’une
superficie
de
162
m?°
et
ZH
125
pour
partie
(300m?
sur
une
superficie
totale
de
5 773m°?)
m°,
à
l’entreprise
Dhodt
avec
possibilité
de
substitution
pour
un
montant
de
5
082€
HT
TVA
sur
marge
en
sus.
2.
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
l’acte
de
cession
et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
3.
De
préciser
que
les
frais
liés
à
la
cession
(frais
notariés,
frais
d'enregistrement,
etc.)
seront
à la charge
de
l'acquéreur
4.
De
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité
et
au
service
des
Domaines
pour
information. La
présente
délibération
sera
notifiée
à
l’acquéreur
et publiée
conformément
aux
dispositions
légales. Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à
l’unanimité
la
cession
des
terrains
situés
dans
la
Zone
Ecopolis
à Tincques,
cadastrés
: ZH
112
d’une
superficie
de
162
m?
et
ZH
125
pour
partie
(300m°
sur
une
superficie
totale
de
5
773m°)
m°,
à
l’entreprise
Dhodt
avec
possibilité
de
substitution
pour
un
montant
de
5
082€
HT
TVA
sur
marge
en
sus.
Finances Del
166
: Décision
modificative
n°
1 : budget
ECOPOLIS
- 609
Monsieur
le
Vice
Président
fait
état
de
la nécessité
de
procéder
à une
modification
budgétaire
sur
le
budget
Ecopolis
afin
de
permettre
de
revoir
certains
crédits,
notamment
les
amortissements
et
de
régulariser
les
opérations
comptables
pour
les
créances
éteintes
de
Telcobois
et de
A2micile
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires,
comme
suit
:
Recettes
d’investissement
:
CHAP
040
— Article
28128
—
fonction
60
: +
44
820.43€
Dépenses
d’investissement
:
CHAP
23
— Article
2313
—
fonction
60 :
- 44
820.43€
Dépenses
de
fonctionnement
:
CHAP
042
— Article
681
— fonction
60
: + 44
820.43€
CHAP
65
- Article
6542
— fonction
60:
+ 21
000€
- Article
6541-
fonction
60
: +
85€
CHAP
75
— Article
75738
— fonction
60
: + 65
905.43€
Vu
l'avis
favorable
du bureau
en date du
30 octobre
2024,
il est proposé
aux membres
du bureau
de
valider
les modifications
budgétaires
ci-dessus.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à l’unanimité
la décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus.
Del
167
: Décision
modificative
n°
7
: Budget
Principal
-600
Monsieur
le Vice-Président
fait état que
vu
la nécessité
de
modifier
les écritures
budgétaires
du
budget
de
la ZAE
Ecopolis
et pour
assurer
l’équilibre
budgétaire
du
budget
de
cette
zone,
il y
a lieu d’augmenter
les prévisions
budgétaires
du
budget
principal
vers
ce budget
passant
d’une
subvention
à ce
budget
annexe
de
2
877
629.84€
à 2
943
535.27€
soit un
ajout
de +
65
905.43€
de
la façon
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
:
CHAP
65
- Article
65736221-
fonction
61-01:
+
65
905.43€
Le
budget
étant
en
suréquilibre,
il n°y
a pas
lieu à modifier
d’autres
articles
budgétaires Vu
l'avis favorable
du bureau
en date
du
30
octobre
2024,
il est proposé
aux membres
du bureau
de
valider
les modifications
budgétaires
ci-dessus.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à l’unanimité
la décision
modificative
N°7
présentée
ci-dessus.
Enfance-Jeunesse En
l’absence
de
Monsieur
Schulz,
Monsieur
Seroux
présente
la
délibération.
Del
168
: Adhésion
au
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU) Monsieur
le
Président
rappelle
qu'à
l’occasion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
PARIS
2024,
les agents
de
l’État mobilisés
ont bénéficié
d'une
dotation
CESU
pour
prendre
en
charge
les surcoûts
liés à la garde
d'enfant.
Certaines
familles
fréquentant
nos
centres
de
loisirs
souhaitent
régler
l'inscription
de
leurs
enfants
pour
la période juillet
et août
2024
via
ces
titres
de
paiement.
Monsieur
le Président
précise
que
les CESU
pour
garde
d'enfants
peuvent
permettre
aux
parents
de régler
toutes
les prestations
en
lien
avec
la Petite
Enfance
(crèches
micro-crèches,
centres
de
loisirs,.…). Pour
adhérer
au
dispositif,
il est nécessaire
de
remplir
et renvoyer
le formulaire
d'adhésion.
A
réception
du
dossier
complet,
le
Centre
de
Remboursement
CESU
procédera
à
notre
affiliation Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
30
octobre
et de
la commission
Enfance-Jeunesse
du
5
novembre
2024,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires :
- d'adhérer
au
dispositif
CESU
en
renvoyant
le formulaire,
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
action. Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à l’unanimité
l’adhésion
au
dispositif
CESU.
Environnement Del
169:
Délimitation
de
l’espace
de
bon
fonctionnement
(EBF)
de
la
Canche
et
de
lAuthie Monsieur
le Vice-Président
indique
que
dans
le cadre
du
SDAGE
Artois
Picardie
2022-2027,
les collectivités
compétentes
en matière
de GEMAPI
doivent
réaliser la cartographie
de l’espace
de
bon
fonctionnement
(EBF)
des
cours
d’eau.
Il précise
que
l'espace
de
bon
fonctionnement
est l'espace
nécessaire
à un
cours
d'eau
pour
assurer
ses
diverses
fonctionnalités.
Pour
la Canche
et l’Authie,
la délimitation
de
l’EBF
a été réalisée
par
le
SYMCEA.
Une
réunion
de
concertation
a été
organisée
début
2024
avec
les
communes
concernées
de
la CCCA
afin
de
tenir
compte
de
leurs
éventuelles
remarques. Monsieur
le Vice-Président
ajoute que
la cartographie
de l’EBF
sera ensuite annexée
aux
SAGE
lors
de
leur
adoption
(SAGE
de
l’Authie)
ou
de
leur
révision
(SAGE
de
la
Canche).
L'espace
de
bon
fonctionnement
sera
également
à prendre
en
compte
dans
les
documents
d'urbanisme.
Ces
derniers
devront
assurer
la préservation
de
ces
espaces
au
titre
de
leur
compatibilité
avec
les
SAGESs
et mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
d’assurer
une
telle préservation.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
du
29
octobre
2024
et du
bureau
en
date
du
30
octobre
2024,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
- de
valider
la
délimitation
de
l'Espace
de
Bon
Fonctionnement
pour
la
Canche
et
l’Authie
déterminé
avec
les communes
lors de
la réunion
de
concertation
- d’autoriser
le Président
à engager
les démarches
nécessaires
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à
l’unanimité
la
délimitation
de
l’Espace
de
Bon
Fonctionnement
pour
la
Canche
et
l’Authie
déterminé
avec
les
communes
lors
de
la
réunion
de
concertation.
Monsieur
Seroux
informe
l’assemblée
qu’il
a
été
invité
à
une
rencontre
avec
Damien
Bricout
et
le service
environnement
fin
juin
début
juillet
suite
aux
inondations
qui
ont
eu
lieu
sur
la côte.
Un
préfet
a
été
nommé
qui
s’occupe
de
ces
inondations
et il est accompagné
d’une
équipe
(DDTM
et
une
personne
de
Paris).
Il
nous
a
été
annoncé
qu’au
niveau
du
Pas-de-Calais
nous
étions
très
très
mal
organisés.
Afin
que
les
problèmes
ne
se
renouvellent
pas,
le Préfet
a
revu
toute
l’organisation.
Monsieur
Seroux
rappelle
que
nous
sommes
sur
5
Sages
et
cela
concernerait
essentiellement
le
SYMCEA
(Canche
et
Authie).
Ce
syndicat
est
organisé
sous
une
forme
d'EPAGE
et
gère
les
cours
d’eau.
Il
faut
maintenant
passer
au
stade
supérieur
d’une
nouvelle
organisation
soit
l’'EPTB
et
donc
s’agrandir
(allant
de
la
frontière
de
la
Seine
Maritime
au
Boulonnais).
Au
niveau
de
la
somme,
il y a
un
EPTB
qui
a de
grandes
visions
et gère
la
distribution
de
l’eau
et le
fleuve
de
la somme.
Il
nous
à
été
précisé
que
nous
faisions
des
choses
mais
nous
devons
être
solidaire.
Il
faut
que
tout
soit
réglé
en
3
mois.
Lors
de
la
seconde
réunion,
cela
s’est
mal
passée.
Le
Président
de
l'AMEVA
ne
veut
plus
parler
à Damien
Bricout.
Nous
avons
envoyé
un
courrier
en
remarquant
qu’il
ne
tenait
pas
compte
de
ce
que
nous
faisons
notamment
au
niveau
du
ruissellement.
Cela
concerne
aussi
le trait
côte.
Avec
le
changement
climatique
le
trait
côte
est
en
train
de
grignoter
sur
les
terres
donc
il
va
y
avoir
de
gros
investissements
à
faire
pour
se
protéger
de
la
mer.
C’est
à
l’État
de
prendre
en
charge
les
problématiques
du
trait
de
côte.
Nous
avons
eu
une
3*"°
réunion
et
maintenant
il y
a
eu
quelques
modifications.
Nous
serions
sur
un
grand
EBTP
mais
nous
conservons
nos
prérogatives
sur
les
systèmes
de
SAGE.
Il a
été
décidé
au
Sénat
que
nous
ne
transférions
plus
la
compétence
«
eau
potable»
mais
si on
adhère
à
un
EPTB
ou
un
syndicat
ouvert
et
qu’ils
prennent
la
compétence
de
l’eau,
notre
organisation
pourra
être
remise
en
cause. Dernière
chose,
le
Préfet
nous
à
dit
vous
savez
que
notre
GEMAPI
n’est
qu’à
8
€,
il
faut
au
minimum
passer
à
40
€
par
habitant,
soit
le
maximum.
On
va
revenir
prochainement
là-dessus
car
on
nous
force
la
main.
Monsieur
Bricout
dit
que
c’est
encore
plus
que
forcer
la
main.
Monsieur
Bricout
précise
que
l’'EBTP
à
la
compétence
et
la
stratégie
de
la
GEMAPI.
Demain
l'EPAGE
est
subordonné
à
l’'EBTP.
Si
l'AMEVA
est
un
syndicat
ouvert,
le
SYMCEA
va
être
avalé
par
l’AMEVA.
Le
Préfet
dit
que
nous
resterons
compétents
mais
on
s’est
très
bien
pourquoi
la
fiscalité
de
la
GEMAPI
c’est
ce
qu’il
y
a
de
plus
à craindre
sur
la
stratégie
et
la
prise
en
main
par
l'EBTP.
Monsieur
Seroux
souligne
que
nous
ne
sommes
pas
contents.
Le
Ternois,
le
pays
des
Coquelicots,
la
Somme
Picardie
ne
sont
pas
d’accord
sur
ce
modèle
et
on
écrit
mais
ils
font
du
forcing.
Eux-mêmes
ont
également
fait
un
courrier.
Monsieur
Petit
rappelle
que
Mme
Castelnot
disait
déjà
de
faire
ce
type
de
projet.
La
GEMAPI,
l'Etat
devait
la
prendre
en
charge,
mais
que
fait-il
?
Rien.
L'Etat
nous
l’a
transférée.
Maintenant
Etat
nous
dit
d’augmenter
les
prix
mais
on
gère
un
peu
mieux
que
l'Etat.
Il
ne
faudrait
pas
que
l’Etat
nous
prenne
pour
des
ignorants.
Nous
avons
toujours
géré
En
bon
père
de
famille
«
un
euro
dépenser
c’est
un
euro
utile
».
PCAET Del
170
: Signature
de
la convention
avec
Hauts
de
France
Mobilités
Vu
le Code
des
transports
et notamment
ses
articles
L1231-10
à L
1231-13,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants, Vu
lordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
Commande
publique
et son
Décret
d’application
2018-1075
du
3 décembre
2018
;
Vu
le Décret
n°
2017-516
du
10
avril
2017 ;
Vu
la directive
européenne
n°
2014/24/UE
du
26
février
2014
et notamment
son
article
37,
Vu
la directive
européenne
n°2014/25/UE
du
26
février
2014,
et notamment
son
article
55,
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-2
et suivants,
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le 24
décembre
2019,
Vu
la
délibération
N°22-02-2021
/ N°15
en
date
du
22
Février
2021
actant
la
prise
de
compétence
Mobilité
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
, la dotant
ainsi
du
statut
d’Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité,
lui
permettant
de
mettre
en
place
des
services
de
mobilité
sur
son
territoire,
Vu
la délibération
N°24-02-2022
/ N°24
en
date
du
24
Février
2022
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilité, Vu
la
délibération
N°07-04-2022/
N°67
portant
sur
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’ Artois
à l’ Appel
à Manifestation
TENMOD
Vu
la délibération
N°13-04-2023/
N°75
portant
sur
la signature
d'une
convention
avec
le Pôle
Métropolitain
afin
de
réaliser
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié,
Vu
le
courrier
de
sollicitation
de
la
Communauté
des
Campagnes
de
l’Artois,
adressé
au
Syndicat
mixte
le 27 Mars
2024. Vu
la délibération
2024-24
adoptée
par le Comité
Syndical
de Hauts-de-France
Mobilités
le
19
juin
2024,
validant
l'attribution
d’une
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
la réalisation
de
son
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Considérant, L'élaboration
du Plan
de
Mobilité
Simplifié,
La
convention
a pour
but de
définir
les modalités
d’attribution
d’une
subvention
par
Hauts-de-
France
Mobilités,
destinée
à soutenir
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dans
la mise
en
œuvre
d’un
Plan
de Mobilité
Simplifié
(PdMS).
Hauts-de-France
Mobilités
accordera
ainsi
une
subvention
de
7
177,50
€ TTC
à la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
l’aider
financièrement
à
réaliser
ce
plan.
Conformément
aux
dispositions
de
la délibération,
cette
aide
représente
au
maximum
30%
du
coût
total
de
l’étude,
sans
excéder
le plafond
fixé
à 20
000€.
La
convention
jointe
entre
CCCA
et
Hauts
de
France
Mobilités
détaille
les
aspects
administratifs,
financiers
et juridiques
liés
à l'accompagnement
d’Hauts-de-France
Mobilités.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
PCAET
du
15
octobre
2024
et du
bureau
en
date
du
30
octobre
2024,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire :
+
De
signer
la convention
avec
Hauts
de
France
Mobilités
jointe
à cette
délibération,
+
De
prendre
les
engagements
administratifs,
financiers,
juridiques
et
comptables
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
e
De
fournir
tous
les
éléments
nécessaires
au
Syndicat
Hauts
de
France
Mobilités,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
inhérent
à
ce
conventionnement.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
avec
Hauts-de-France
mobilité
pour
bénéficier
de
cette
subvention
de
7
177.50
€.
La
2è"t
version
du
TAD
devrait
être
lancé
aujourd’hui
ou
demain.
Monsieur
Carton
précise
qu’il
reste
des
places
au
défi
éco
famille.
Les
inscriptions
se
termineront
fin
du
mois
de
novembre.
Monsieur
Seroux
souhaite
préciser
que
sur
la
décision
143,
il faut
lire
c’est
Givenchy-le-
Noble
et
non
Givenchy-Nobel.
SPANC Del
171
:
Procès-Verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
et
équipements
nécessaires
à l’exercice
de
la compétence
transférée
assainissement
collectif.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
à
l’assemblée
communautaire
que
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
a
entraîné
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
bénéficiaire,
des
biens
immobiliers,
équipements
nécessaires
à l’exercice
de
cette
compétence
ainsi
que
les droits
et obligations
qui
lui
sont
attachés. Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
matérialiser
cette
mise
à
disposition
par
un
procès-
verbal. Ce
dernier
comporte,
a minima :
- l'identification
des
parties,
- l'identification
des
biens
mis
à disposition,
- le
rappel
des
règles
relatives
à
la
mise
à
disposition:
le
bien
reste
la
propriété
de
la
commune
mais
la
communauté
de
communes
sera
responsable
de
sa
gestion
et
bénéficiera,
à
ce
titre
de
l’ensemble
des
droits
réels
attachés
au
bien,
à l’exception
de
celui
d’aliéner,
- les modalités
et la durée
de
mise
à disposition.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
cette
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
transférée
se
fait
à titre
gratuit
et ne
donne
pas
lieu
à transfert
de
propriété. Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
22
août
2016
et
6
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
les
articles
L
5211-17
et L.1321
et suivant
du
CGCT
Monsieur
le
Vice-Président
propose
l’établissement
de
procès-verbaux
de
mise
à disposition
des
biens
et
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
avec
les communes
de
Avesnes
le Comte
/ Aubigny
en
Artois
/ Bienvillers
au Bois
/ Frevillers
/ Hermaville
/
Izel
les
hameaux
/ Mondicourt
/
Pas
en
Artois
/
Savy
Berlette
/ Tilloy
les
hermaville
/ Tincques
/ Villers
Brulin.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
du
2
octobre
2024
et
du
bureau
en
date
du
30
octobre
2024,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’autoriser
le Président
à :
-
établir
contradictoirement
avec
les
communes
les
procès-verbaux
constatant
la
mise
à
disposition
des
biens
et équipements
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif - signer
ces
procès-verbaux
- signer
tout
document
inhérent
à cette
mise
à disposition
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
et
équipements
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
transférée
assainissement
collectif.
Monsieur
Seroux
précise
que
c’est
une
régularisation
qui
aurait
dû
être
faite
à
la
fusion
de
l’intercommunalité.
Del
172
: Assainissement
collectif
- Validation
du
prochain
programme
de
travaux
à Izel
Les
Hameau
T8T9T10
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
que
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
eaux
usées
ont
été
budgétisés
en
2024
pour
la
commune
d’Izel
Les
Hameau
(tranches
8 à
10). Ces
travaux
sont
prévus
dans
les
rues
d’Avesnes,
Jean
Bilot,
du
Hameau,
du
Rietz,
de
Filescamps
et
de
la
Biette.
Ils
consisteront
en
la
pose
de
réseaux
de
collecte
(2.04
km),
de
réseaux
de
refoulement
(0.51
km),
de
postes
de
refoulement
(x1)
et
de
branchements
publics
(x84).
Le
marché
se
décomposera
en
trois
tranches.
Le
réseau
qui
est prévu
se
raccordera
sur
celui
existant
afin
de
permettre
une
évacuation
des
eaux
usées
à la
Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées
présente
dans
la commune.
Le Vice-Président
propose
de valider comme
suit la programmation
des prochains
travaux
dans
cette
commune
:
n°10
(budget
2024)
— maîtrise
d'œuvre commune
aux
3
tranches
PEau
Artois-Picardie
-
Emprunt
et
Fonds
propres
DEPENSES
MoNTANT
H.T!
FINANCEMENT
MONTANT
HT. |
Situation
PREVISIONNEL
| PREVISIONNEL
administrative
DE
L'OPERATION|
de
l’opération
Subventions
attendues
Ezel
Les
Hameau
-
Agence
de
l'Eau!
159
600€
Artois-Picardie
Réalisation
de
115
500
€
trois tranches
de
Autofinancement
travaux
del
I! 455
631
€ dont
Nouvelles
d'extension
de
1 315
265
€ pou
-
Avance
remboursable
opérations
réseaux
n°8
ef
les
travaux
en
20
ans
de
l’Agence
de
1
180
531
€
engager
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Président,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire :
+ __ d’approuver
le programme
des
travaux
d’assainissement
comme
présenté
ci-avant
«__
d’approuver
le montant
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération,
+
d’approuver
le
montant
prévisionnel
des
aides
financières
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel,
+
d’autoriser
Le
Président
à lancer
les
consultations
pour
la passation
des
marchés,
non
attribués
à ce jour, nécessaires
à la réalisation
de ces opérations
(notamment
marchés
de
travaux,
de
coordination
sécurité,
de
contrôle
extérieur,
sondages),
à
effectuer
les
sélections
et
analyses
des
candidatures
et des
offres
et
à signer
les
documents
afférents
aux
marchés
inférieurs
à 214
000
€ HT
*
d'autoriser
Le
Président
à signer
les
documents
afférents
à ces
opérations
(conventions,
demandes
de
permission
de
voirie)
*__
d’autoriser
le Président
à déposer
les
demandes
de
financement
auprès
des
partenaires
financiers
et à signer
tous
les documents
relatifs
à ces
partenariats, e
d’autoriser
le
Président
à
lancer
ces
opérations
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
(imputation
comptable
au
2315,
service
60).
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
programme
des
travaux
d’assainissement
ainsi
que
le
montage
financier.
Tourisme
— Ecole
de
musique
Del
173
: Convention
avec
la
SPL
Office
de
tourisme
des
Loisirs,
des
Congrès
du
Grand
Arras
au
titre
de
l’année
2024.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
nous
sommes
actionnaires
à
hauteur
de
1 %
de
la
Société
Publique
Locale
dénommée
Office
de
tourisme
des
loisirs
et
des
congrès
du
Grand
Arras.
Cette
SPL
a pour
objet,
dans
le cadre
des
conventions
des
délégations
de
service
public
conclues
avec
les
collectivités
territoriales
qui
en
sont
actionnaires,
le
développement
de
l'attractivité
touristique
de
leur
territoire
qu’elle
assure
avec
le nom
commercial
« Arras
Pays
d’Artois
Tourisme
».
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
confie
à
Arras
Pays
d’Artois
Tourisme
les missions
suivantes :
- Classement
de
l’Office
de tourisme
et démarche
qualité
- Accueil
et information
des
visiteurs
- Coordination
et conseils
auprès
des
acteurs
locaux
du
tourisme
(publics
et privés)
- Promotion
touristique
Ces
actions
relèvent
des
missions
dévolues
aux
Offices
de
Tourisme
mais
pour
lesquelles
la
SPL
ne
pourra
retirer aucune
recette
commerciale.
C’est
pourquoi
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
compensation
pour
obligation
de
service
public
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dont
le montant
a été évalué
à 6770,00€
pour
l'exercice
2024. Cette
compensation
se
décompose
de
la manière
suivante
:
e
_2550,00€
au
titre
de
la coordination
et du
conseil
des
acteurs
locaux
du
tourisme
e
4220,00€
au
titre de
la promotion
touristique
Une
convention
précisant
ces
missions,
leur
mise
en
œuvre,
leur
suivi,
leur
évaluation
et
leur
financement
est
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
la
SPL
Office
de
Tourisme,
des
Loisirs
et
des
Congrès
du
Grand
Arras.
Elle
permet,
en
fin
d’exercice,
de
vérifier
le
niveau
de
réalisation
des
actions
financées,
en
tout
ou
partie,
par
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Une
seconde
convention
dite « Lettre
de
commande
» précise
les missions
complémentaires
et
le
montant
de
la
commande
évalué
pour
l’exercice
2024
à
3350,00€
au
titre
de
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques.
La
SPL
gère
également
des
travaux
permettant
le
développement
économique
du
territoire.
L’objectif
de
ces
activités
est
de
permettre
le
développement
du
tourisme
sur
l’ensemble
du
territoire
et
de
favoriser
le
rayonnement
de
la destination
au
niveau
régional,
national
et international.
Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
Tourisme
— Ecole
de
musique
du
1°
octobre
2024
et
de
l’avis
favorable
du
bureau
du
30
octobre
2024,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
au
conseil
communautaire
: - d’attribuer
au
titre
de
l’année
2024,
à la SPL
Office
de
Tourisme
des
loisirs
et des
Congrès
du
Grand
Arras
une
compensation
pour
obligation
de
service
public,
non
soumis
à
TVA,
de
6770,00€,
et
une
lettre
de
commande
portant
sur
la
commercialisation
de
prestations
touristiques
de
3350,00€,
- d’autoriser
la
signature
de
la
convention
et
de
la
lettre
de
commande
avec
la
SPL
telles
qu’annexées
à la présente
délibération,
ainsi
que
tout autre
document
utile
à cet effet.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
l'attribution
au
titre
de
l’année
2024,
à
la
SPL
Office
de
Tourisme
des
loisirs
et
des
Congrès
du
Grand
Arras
une
compensation
pour
obligation
de
service
public,
non
soumis
à
TVA,
de
6
770,00
€,
et
une
lettre
de
commande
portant
sur
la
commercialisation
de
prestations
touristiques
de
3 350,00
€.
Madame
Bernard
précise
que
Monsieur
Berger
viendra
présenter
le
contrat
de
destination
touristique
lors
du
conseil
communautaire
du
28
novembre
prochain.
Si
vous
avez
des
porteurs
de
projet
n’hésitez
pas
à
en
faire
part
à
Stéphanie
ou
à
moi-même.
Monsieur
Berger
vous
expliquera
en
quoi
consiste
le
contrat
de
destination
touristique.
Del
174
: Mobilisation
de
moyens
pour
les
salles
de
l’école
de
musique
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
de
la
Communauté
des
Campagnes
de
l’Artois.
Elle
précise
que
dans
un
souci
de
rendre
accessible
la prestation
musicale
à un
maximum
de
famille,
le choix
a été
fait
de
s’appuyer
sur
des
lieux
de proximité.
Ainsi,
l’école
de musique
développe
ses prestations
sur plusieurs
sites
: Aubigny-
en-Artois,
Avesnes-le-Comte,
Izel-lez-Hameau,
La
Cauchie,
Pas-en-Artois
et Savy-Berlette.
Afin
de
donner
un
cadre
de
fonctionnement
réglementaire
à cette
prestation,
Madame
la Vice-
présidente
propose
qu’une
convention
soit
signée
avec
chacune
des
communes
mettant
à
disposition
un
site.
Elle
précise
que
cette
convention
prévoit
une
contribution
financière
de
la
Communauté
qui
permet
d’indemniser
les
communes
pour
la
prise
en
charge
des
frais
d’entretien,
de chauffage
et d'électricité.
Une
contribution
complémentaire
de
50 € est proposée
à la commune
de
Pas-en-Artois
qui
met
à disposition
leur photocopieur.
Suite
à
la
commission
du
ler
octobre
2024
et
du
Bureau
en
date
du
30
octobre
2024,
il
est
proposé
au
conseil
Communautaire
d’attribuer
les montants
suivants
Communes
Nombre
Prorata
au
nombre
d’heures
à la
d’heures
semaine
d’utilisation
des
salles
par
an
Avesnes
24h
694.99
€
Aubigny
22h
637.08
€
Izel
23h25
673.27
€
La
Cauchie
4h50
130.31
€
Pas
25h75
745.67
€
Savy
37h25
1 078.68
TOTAL
136h75
3960
€ et d’autoriser
le Président
à signer
les conventions
avec
les communes
visées
ci-dessus.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
montant
des
attributions
par
commune
pour
la
mobilisation
de
leur
salle
pour
l’école
de
musique. Le
dimanche
24
novembre,
nous
aurons
le
plaisir
d’assister
au
lancement
en
avant-
première
du
film
« En
fanfare
»
qui
est
l’un
des
films
de
lancement
du
festival
du
cinéma
d’Arras.
Ce
film
a été
tourné
dans
notre
région.
Les
élèves
de
l’école
de
musique
joueront
des
morceaux
de
musique
du
film.
L’ouverture
des
portes
à
la
salle
Danielle
Mitterrand
aura
lieu
à
partir
de
15h15
pour
la
projection
à
15h45.
Culture
—
Sports
- Evénementiels
Del
175
: Convention
de
résidence-mission
2024
Suite
à la délibération
n°02-11-2023
/n°182,
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
met
en place
un
dispositif de
résidence
mission
d’artistes
du
12
novembre
au
14
décembre
2024
en
étroite
collaboration
avec
l’Éducation
Nationale
et la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
La
DRAC
soutient
financièrement
la
résidence
mission
à
hauteur
de
15
000
€
et
apporte
également
un
soutien
technique.
Elle
a proposé
pour
cette
première
résidence,
l’intervention
d’artistes
et
de
collectif
d’artistes
qui
ont
une
expérience
avérée
dans
le
partage
de
leurs
démarches
et pratiques
artistiques
auprès
des
habitants
de tout
âge.
Le
budget
de
la résidence-mission
2024
Dépense
Recette
Reste
à charge
38
000
€
15
000
€
23
000
€
Il est
proposé
qu’une
convention
de
résidence
soit
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
chacun
des
artistes.
Celle
ci-détermine
les
conditions
dans
lesquelles
l’artiste
ou
le collectif d’artistes
interviendra
sur
le territoire.
Elle
fixe
le montant
de
lPallocation
de
résidence
et des
frais
de
déplacement.
Elle
précise
également
les objectifs
de
la
résidence
mission
en
terme
d’éducation
artistique
et culturelle.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
30
octobre,
Madame
la
Vice-
Présidente
propose
au
conseil
communautaire
:
- d’autoriser
le Président
à signer
les conventions
de
résidence
avec
les
artistes
Monsieur
Bertout
a
rencontré
les
artistes.
C’est
une
très
belle
programmation.
Il
serait
bien
d’anticiper
la
communication
pour
les
années
à venir.
Monsieur
Lefebvre
précise
que
c’est
Aurélie
qui
gère
le dossier
avec
la
DRAC
et
le
temps
qu’ Aurélie,
arrivée
en
août,
s’organise
avec
la
DRAC,
cela
nous a
laissé
un
laps
de
temps
très
court. Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
de
résidence
mission
2024.
Del
176
: Soutien
financier
association
parrain/marraine
du
trail
de
la
kilienne
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
lors
de
l'événement
du
TRAIL
de
la KILIENNE,
un
parrain
ou
une
marraine
est
choisi
par
la
Communauté
de
Communes
pour
représenter
et
associer
l'image
de
l'association
à l'événement
intercommunautaire.
Lors
de
cette
journée,
en
plus
de
présenter
l'association
et
lui
donner
la
possibilité
de
vendre
des
produits
pour
récolter
des
fonds,
il est proposé
de
faire
un
don
à cette
dernière.
L'association
doit
soutenir
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
être
domiciliée
sur
le
territoire
des
Campagnes
de
l'Artois.
Les
conditions
de
versement
et
engagements
pris
par
chacune
des
parties
sont
stipulées
dans
une
convention
rédigée
annuellement.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
faire,
à
chaque
TRAIL
de
la
KILIENNE,
un
don,
à
hauteur
de 200
€, à destination
de
l'association
représentée
par
le parrain
ou
la marraine
choisie
par
la Communauté
de
Communes.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
30
octobre,
Monsieur
le
Vice-
Président
propose
au
conseil
communautaire
:
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
l'association
choisie,
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
- d'autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en place
de
cette
action, - d'inscrire,
tous
les
ans,
les
crédits
nécessaires
aux
budgets.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
200
€ à
l’association
choisie
pour
le
Trail
de
la
KTlienne.
Ressources
humaines
Del
177
: Suppression
d’emplois
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d’idées,
il lui
revient de
supprimer
les emplois
dont
le maintien
n’est plus
indispensable
au regard
des besoins
du
service
public.
A
cet
égard,
compte
tenu
de
la
reprise
des
emplois
lors
de
la
fusion,
la
réorganisation
des
services
qui
ont pu
avoir
lieu,
de
départ
en
retraite
d’agents,
il convient
de
supprimer
plusieurs
emplois. Cette
suppression
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa séance
du
15
octobre
2024.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à
la
suppression
de
27
emplois
suivants
:
Filière
administrative
NOUS
UT NUS
Quotité
COTES
UNS
(OT
TE
L
2
k
ÉRTNUeNtOs
oene
don
,
1 poste
à
16h
Attaché
territorial
A
Attaché
3
_
2 postes
à 35h
Adjoint
administratif
C
Adjoint administratif
I
1 poste
à 30
h
territorial
territorial
Filière
technique
Cadres
d'emplois
Catégorie
(ETS
DUREE
( Cou
OUT
ETUI
horaire
1 poste
à
14h
Adjoint
technique
5
;
2
postes
à
territorial
€
Aljoinifenique
4
17h30
1 posteà20h
Filière
animation
Nombres
d’emplois
Quotité
ENT Na
Hot
(OPTION
US
(OPEN
UT
Grades
Animateur
territorial
1posteà21h
Filière
Médico-sociale
Puéricultrice
territoriale
A
Puéricultrice
de
classe
1
lposteà21h
normale
Assistant
socio-éducatif
A
HRSstant
Soctor
Ï
Less
Th
éducatif
30
Educatrice
territoriale
de
À
Educatrice
de
Jeunes
l
1 poste
à
17h
Jeunes
Enfants
Enfants
30
Moniteur-éducateur
et
B
Moniteur-éducateur
et
I
1posteàa17h
intervenant
familial
intervenant
familial
30
Filière
Culturelle
Nombres
Cadres
d'emplois
Catégorie
Grades
d’emplois
à
CONTRE
ES
supprimer lposteà20h 1 poste
à 0 h 45
Assistant
.
nn
3 postes
à 5 h 30
:
à
Assistant
d'enseignement
.
d'enseignement
B
artistique
11
1 poste
à 6 h 30
artistique
q
3 postes
à
10h
lposteà
15h
1 poste
à
18
h 45
Nombres
Contractuels
(EU
MINS
à
‘
Quotité
horaire
d’emplois
Agent
d’animation
E
Animation
1
30h
Référent
RMI/RSA
1
8h45
Agent
social
« Maîtresse
de
n
17
h 30
Maison
»
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L.5211-1, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses articles L.313-1
et L.542-1
à L.542-
3, Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
octobre
2024 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
des
emplois
permanents
mentionnés
ci-dessus,
Considérant
le tableau
des
effectifs,
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
30
octobre
2024,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
de
supprimer
les 27
emplois
permanents
énoncés
ci-dessus,
-
de
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
(document
joint),
à compter
du
8
-
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
-
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
adoptent
à
l’unanimité
la
suppression
des
27
emplois
permanents.
Del
178
: Recours
à
un
contrat
d’apprentissage
pour
le service
événementiel
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-1
à D.
6275-5, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
octobre
2024,
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant pour
les personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises. Face
aux
difficultés
de
recrutement
sur
certains
métiers
en
tension,
l’apprentissage
offre
lPopportunité
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à
lPexercice
des
métiers
du
secteur
public
territorial.
Il permet
également
de
former
et qualifier
un
personnel
en
vue
d’une
éventuelle
embauche
future
tout
en
facilitant
l’acquisition
d’une
première
expérience
professionnelle
valorisante.
S’agissant
de
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
l’apprentissage
pourrait
concerner
des
secteurs
tels
que
l’évènementiel
pour
la
préparation
d’une
licence
professionnelle
gestion
et développement
des
organisations,
des
services
sportifs
et de
loisirs.
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le recours
à l’apprentissage
et la création
d’un
poste
d’apprenti(e).
Après
l’avis
favorable
du bureau
du
30
octobre
2024,
il est proposé
au
conseil
communautaire
:
-
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
-
de
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d’accueil
Nombre
de
poste
Diplôme
ou titre préparé
Durée
de
la
formation
Evénementiel
1
des
Organisations,
Licence
professionnelle
Gestion
et Développement
CHERE
l’année
universitaire
du
16/09/2024
au
des
Services
Sportifs
et de
28/06/2025
Loisirs
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
d’apprentis.
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
les
salaires
et
les
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
de
recourir
à
un
contrat
d’apprentissage.
Del
179
: Modification
du
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire Vu
le Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
n°
483
du
13
septembre
2018
relative
au
Règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la
délibération
n°
136
du
12
septembre
2019
relative
à
la
modification
du
Règlement
intérieur
du personnel
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
163
du
24
octobre
2019
relative
au
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire, Vu
la délibération
n°
161
du
14
octobre
2021
relative
à la modification
du
règlement
intérieur,
Vu
la délibération
n°
178
du
20
octobre
2022
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
la délibération
n°
136
du
20 juillet 2023
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
du
personnel
communautaire,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
octobre
2024,
Monsieur
le
Président
présente
les
différentes
modifications
qui
devraient
être
apportées
au
règlement
:
-
ajout
d’un
agent
dans
le
service
RH/Paie
(p
7),
-
la liste des
agents
hors
cycle
a été actualisée
(p10),
-
une
précision
est
apportée
sur
les horaires
aménagés
de
la Brigade
Verte
et du
service
SPAC
(saisons
et/ou
des
conditions
climatiques)
(p
12),
-
à
compter
de
2024,
la
période
de
vacances
scolaires
correspondant
aux
fêtes
de
fin
d’année
n’est plus
soumise
au
taux
d’absence
de
50
%,
-
un
paragraphe
a été
ajouté
concernant
les
congés
de
certains
services
qui
sont
imposés
(EAJE,
service
accueil,
service
jeunesse),
-
le
point
concernant
l’action
sociale
(p
27)
a été
adapté
et modifié
(actualisation
de
la
participation
employeur
sur
le volet
prévoyance
(passage
de
5 euros
à 7 euros),
suivant
les
dispositions
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
ajout
d’une
carte
cadeau
de
50
euros
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
pour
les
stagiaires,
...,
présents
au
moins
un mois
à cette période,
ajout d’une
mention
concernant
l’adhésion
au CNAS
des
contractuels
(inscription
après
6 mois
de présence
dans
l’établissement)).
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
du
30
octobre
2024,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
—
d’adopter
le règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
dont
le texte
est joint
à la
présente
à compter
du amet
USA
—
de
communiquer
ce règlement
à tout agent
employé
par la Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
point
7.1
dudit
règlement,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
adoptent
à
l’unanimité
le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
à
compter
du
8
novembre
2024. Del
180
: Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
(filière
culturelle)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
Vu
le
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2016-594
du
12 mai
2016
portant
statut
particulier
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
communautaire
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1*®
classe
à
non-temps
complet
(2/20°"°),
relevant
de
la catégorie
B ;
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
poste
est
pourvu
à titre
exclusif
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
30
octobre
2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
Passemblée
:
-
la
création
d’un
emploi
permanent
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
(AEAP1
2)
à
non-temps
complet
(2/20Ÿ"°),
ce
grade
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné,
-
de
modifier
de
la façon
suivante
le tableau
des
effectifs
à compter
du 8 novembre 2024
;
Filière
: Culturelle
Grade
: Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe
-_
d’autoriser
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer tout
document
nécessaire Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Iposteà9h 1Ipostà2h
lpostà9h
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet. Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
adoptent
à
l’unanimité
la
création
d’un
emploi
permanent
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°'°
classe
(AEAP1
2)
à
non-temps
complet
(2/20f"°),
ce
grade
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Del
181
: Action
sociale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°
490
du
13
septembre
2018
relative
à l’action
sociale,
Vu
la délibération
n°
15
du
16 janvier
2020
relative
à l’adhésion
au
CNAS,
Vu
la délibération
n°
193
du
16
décembre
2021
relative
à la PSC,
Vu
la délibération
n°
220
du
14
décembre
2023
relative
à la modification
du
montant
des
tickets
restaurant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
octobre
2024,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
l’article
L.
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
pose
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il s'agit
d'une
obligation
légale
et
d'une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
qui
doit figurer
dans
le budget.
L'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
et
à
les aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Dans
ce
cadre,
des
prestations
d'action
sociale
individuelles
ou
collectives
peuvent
être
octroyées
; ces prestations
présentent
les caractéristiques
suivantes :
-
le
bénéficiaire
doit
participer,
hormis
dispositions
spécifiques
à
certaines
prestations,
à
la
dépense
engagée.
Cette
participation
doit
tenir
compte,
sauf
exception,
de
son
revenu
et,
le
cas
échéant,
de
sa
situation
familiale.
-
elles
ne
constituent
pas
un
élément
de
la
rémunération,
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et de
la manière
de
servir.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à engager
pour
les prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre. La
gestion
des prestations
peut
être
assurée
:
-
par
les collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
-
pour
tout
ou
partie
et à titre
exclusif,
par
des
organismes
à but non
lucratif ou
des
associations
nationales
ou
locales
type
loi de
1901.
Considérant
la nécessité
de
modifier
la délibération
n°
490,
Monsieur
le Président
propose
:
-
de
modifier
les points
suivants
:
—
d’une
participation
au
financement
des
cotisations
pour
le
volet
Prévoyance
(prévoyance
complémentaire
conventionnée)
à hauteur
de
7 euros
brut par
mois
; —
d’une
carte
cadeau
de
100
euros
(agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
ou
réalisant
un
temps/une
quotité
de
travail
supérieur
ou
égal
à 50
%
d’un
temps
complet
de
la Communauté
de
Communes)
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
des
mariages,
des
pacs
ou
des
naissances
;
—
d’une
carte
cadeau
de
100
euros
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
des
mariages,
des
pacs
ou
des
naissances
(agents
contractuels
de
droit
public
et privé
à temps
complet
ou
réalisant
un
temps/une
quotité
de
travail
supérieur
ou
égal
à 50
%
d’un
temps
complet
et ayant
une
ancienneté
de
plus
de
six mois
à la date
de
survenance
de
l’événement)
;
—
de
l’adhésion
au
CNAS
après
6 mois
de présence
dans
l’établissement
;
-__
d’ajouter
un
point
:
—
d’une
carte
cadeau
de
50
euros
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
(pour
les
stagiaires,
…
présents
dans
la structure
à cette
époque
de
l’année).
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
30
octobre
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d’accepter
et d’entériner
les modifications
proposées
par
Monsieur
le Président,
-
que
les modalités
définies
ci-dessous
prendront
effet
à compter
du
8 novembre
2024 :
“
l’attribution
de
tickets
restaurant
(les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
privé)
si
le repas
est
compris
dans
l’horaire
de
travail journalier
et
qu’ils
ne
bénéficient
pas
d’une
cantine
ou
d’une
salle
de
restauration
(les
salariés
absents
(congés
annuels,
maladie...)
ne
bénéficient
pas
des
titres-restaurant
pour
les jours
d’absence)
;
“
une
participation
aux
frais
engagés
pour
une
mutuelle
labellisée
à hauteur
de
15
euros
brut et par
mois
;
"
une
participation
au
financement
des
cotisations
pour
le
volet
Prévoyance
(prévoyance
complémentaire
conventionnée)
à hauteur
de
7 euros
brut
par mois
;
“une
carte
cadeau
de
100
euros
(agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
ou
réalisant
un
temps/une
quotité
de
travail
supérieur
ou
égal
à
50
%
d’un
temps
complet
de
la
Communauté
de
Communes)
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
des
mariages,
des pacs
ou
des
naissances
;
"une
carte
cadeau
de
100
euros
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
des
mariages,
des
pacs
ou
des
naissances
(agents
contractuels
de
droit
public
et
privé
à temps
complet
ou
réalisant
un
temps/une
quotité
de
travail
supérieur
ou
égal
à 50
%
d’un
temps
complet
et ayant
une
ancienneté
de
plus
de
six
mois
à la date
de
survenance
de
l’événement)
;
"
d’une
carte
cadeau
de
50
euros
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
(pour
les
stagiaires,
…
présents
dans
la structure
à cette
époque
de
l’année)
avec
une
durée
minimale
d’un
mois
de présence
;
“
la
gratuité
de
la
partie
accueil
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
les
repas
étant
facturés
;
“
la gratuité
des
activités
sportives
mises
en place par la Communauté
de
Communes,
ainsi
que
pour
leurs
conjoint
et enfants,
“
_l’adhésion
au
CNAS
après
6 mois
de
présence
dans
l’établissement.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
à
l’unanimité
l’ensemble
des
démarches
actions
sociales
présentées
ci-dessus. Monsieur
Seroux
informe
l’assemblée
sur
deux
points
:
-
Le
directeur
de
l’Académie
souhaite
rencontrer
tous
les maires
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
le
19
novembre
à
14h30
au
siège
communautaire.
Ce
sera
l’occasion
d’évoquer
les
problèmes
que
nous
rencontrons
avec
l'Education
Nationale.
Vous
devriez
recevoir
l’invitation
dans
vos
communes.
-
Nous
allons
vous
présenter
ce que
nous
avons
découvert
sur
les
murs
de
la PMS
à
Tincques.
C’est
catastrophique
en
espérant
qu’il
n’y
ait
pas
d’autres
surprises.
Mme
Simon
présente
les
malfaçons
et
les
travaux
à
prévoir.
L'ensemble
des
sujets
étant
clos,
la
séance
se
termine
à
19h20.
Le
Secrétaire
de
séance
Romuald
DELATTRE