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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 06 Attribution aide installation agriculture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 06 Attribution aide installation agriculture)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
re le G6/02/2028
Ps6)RTH 2 RRIGINS :. EXTRAIT DU REGISTRE ve le 0212028 à DES DELIBERATINS Pubie 8 ID : 040-200069417-20260203-2026 GG-DE Nombre de conseillers en exercice : 45
AURA re o Nombre de conseillers présents : 28
Délibération n°2026-06 Nombre de conseillers votants : 36
Date de la convocation : 28 janvier 2026 - dont« pour »: 36 - dont « contre »: o
- abstention: o
Objet: Attribution de l’aide à l’installation en production maraîchère, fruitière ou
élevage
Le mardi 3 février 2026 à 18h45
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-__ Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Valérie BRETHOUS, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Était excusée : Marie Josée SIBERCHICOT,
Procurations : Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Didier MOUSTIE à Christian FORTASSIER,
Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY à Liliane MARBOEUF,
Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS, Annie BOULAIN à Serge LASSERRE, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents :Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry CALOONE, Christel ROLLO, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT,Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vüules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-86 approuvant le règlement d'aide à l'installation de nouveaux et jeunes agriculteurs en production maraîchère, fruitière ou élevage, CONSIDÉRANT les actions déclinées dans l’axe IIL1 du plan d'action du PCAET du Pays d’Orthe et Arrigans et visant à « soutenir une agriculture et une alimentation durable locale », CONSIDÉRANT le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d'investissement) approuvé par la Région Nouvelle-Aquitaine adopté le 9 juillet 2024 et du renouvellement de la convention signée le 19 mai 2025 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Le président rappelle les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’installation en agriculture, à savoir :
+ Réaliser une première installation en agriculture ;
+ Être exploitant à titre principal ou secondaire selon les statuts MSA ; + Avoir son siège d'exploitation sur l’une des 24 communes membres de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
+ Être âgé de 18 à 55 ans inclus ;
° Être bénéficiaire de la DNJA ou d’un prêt d'honneur de la Région Nouvelle-Aquitaine ou de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs du Conseil départemental des Landes ; + Avoir pour activité principale une production maraîchère, légumière ou fruitière, ou l'élevage de volailles, palmipèdes, bovins, porcins, caprins ou ovins ;
+ Posséder au moins l’une des certifications suivantes : agriculture biologique, Haute Valeur Environnementale, Label Rouge, IGP, AOP/AOC ou faire de la vente directe.
Délibération CC n°2026-06 en date du 3 février 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID :.040-200069417-20260203-2026_06-DE
5 candidats ont présenté des dossiers complets et répondent aux critères d| de leur verser l’aide à l'installation d'un montant forfaitaire de 2000 € pa
Les bénéficiaires sont :
+ Adel BLANC, installé à Saint-Lon les Mines et dont l’activité principale est le kiwi vert.
+ Kévin PASSARD), installé à Saint Etienne d'Orthe et dont l’activité principale est l'élevage de caprin pour la transformation de lait en savon, fromage, yaourt fromages, certification bio.
+ Audrey NOGUEZ, installée à MOUSCARDES et dont l’activité principale est l'élevage bovin et ovin, en vente directe.
+ Ilan BERNOS, installé à Pey et dont l’activité principale est l'élevage de canard en vente directe et grandes cultures.
+ Rémi LESCOUTE, installé à GAAS et dont l’activité principale est l'élevage de canard en vente directe et grandes cultures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (Monsieur le Président ne prend pas part au vote) :
- DÉCIDE d'approuver l'attribution de l’aide à l'installation aux cinq bénéficiaires mentionnés ci- dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-06 en date du 3 février 2026 p. 2/2