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Arrêté - AR2024 05 arrete reglementation circulation voie communale 11 jalennes travaux SCIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 05 arrete reglementation circulation voie communale 11 jalennes travaux SCIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Commune
de
Brousse
ARRÊTÉ
N°AR2024-05
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
11
au
lieu-dit
Jalennes
Le
Maire
de
la commune
de
BROUSSE
VU
le Code
de
la route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
R610,
paragraphe
5 du
nouveau
Code
Pénal
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
notamment
son
livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
déposée
par
la SCIE
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
22
avril
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
Pour
permettre
les
travaux
de
renforcement
basse
tension
par
la
société
SCIE
du
Puy-de-
Dôme,
la
circulation
des
véhicules
légers
sera
réglementée
manuellement
avec
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée,
sur
la
voie
communale
n°11
au
lieu-dit
Jalennes,
commune
de
Brousse.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
poids
lourds
est interdite
au
droit
des
chantiers.
Le
dépassement
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
chantiers.
La
vitesse
au
droit
des
chantiers
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3 :
Cette
mesure
prendra
effet
le
25
avril
2024
à
8
heures
pour
une
durée
de
60
jours
calendaires. ARTICLE 4 : La
signalisation
réglementaire
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
notamment
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l’article
3.
ARTICLE
4 :
L’intervenant
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
l’exécution
des
travaux
qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute.
ARTICLE 5 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE 6 : Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cunlhat.
L’arrêté
sera
affiché
en
Mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Fait
à Brousse,
le 23
avril
2024
Le
Maire,
Sébastien
DUGNAS