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Séance - 15 d1705309438044
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 15 d1705309438044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Délibération n° 2023/5
FINANCES LOCALES. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2024. Budget principal.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 12/12/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/12/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231218-42864-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
Rapport n° 5
FINANCES LOCALES. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2024. Budget principal.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Maire, sous réserve d’y avoir été autorisé par la Conseil Municipal, d’ « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au budget 2023 s’élèvent à 27 157 521.12 €, la Ville dispose du quart maximum de 27 157 521.12 €, soit 6 789 380.28 €, pour mandater les dépenses entre le 1er janvier 2024 et la date de validation du budget primitif 2024.
Il vous est proposé de répartir les crédits ouverts par anticipation selon les chapitres utilisés de la façon suivante :
Chapitre 820 : Schéma directeur des locaux liés à l’activité des services : 87 500.00 € Chapitre 830 : Moyens techniques de la collectivité : 283 750.00 € Chapitre 952 : Construction du groupe scolaire Flora Tristan : 27 500.00 € Chapitre 954 : Extension du groupe scolaire Joliot-Curie : 158 050.00 € Chapitre 955 : Extension du groupe scolaire Charréard : 2 500.00 € Chapitre 956 : Extension du groupe scolaire J. Guesde : 950 000.00 € Chapitre 957 : Construction de la maison de l’enfance Anne Sylvestre: 310 000.00 € Chapitre 958 : Démolition et construction de la Piscine Delaune 250 000.00 €
Chapitre 959 : Reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange : 50 000.00 € Chapitre 961 Schéma directeur des écoles : 275 000.00 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 810 000.00 € Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 125 000.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 1 490 000.00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 900 000.00 € Chapitre 45411 : Encombrants : 5 000.00 € Chapitre 45413 : Salubrité : 7 500.00 € Chapitre 45414 : Périls : 12 500.00 € Total : 6 744 300.00 €
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les opérations en cours de mandat ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 18/12/23
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement venant à échéance avant le vote du budget primitif 2024, à concurrence de 6 744 300 € pour le budget principal.
- Approuver leur répartition par chapitre conformément au tableau détaillé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 18/12/23 - page 3