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Séance - 15 d1307627508132
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 15 d1307627508132)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 29 MARS 2010
N° 8 Objet de la délibération : Programme des emprunts pour 2009 - Information sur les réalisations.
Date de la convocation : 23/03/2010
Compte rendu affiché le : 31/03/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 29/03/10
Programme des emprunts pour 2009 -
Information sur les réalisations
N° 8
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la délibération du 7 avril 2008 me donnant, entre autres, délégation pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et à celle du 23 mars 2009, relative au programme des emprunts pour 2009, la ville a été amenée, après avoir lancé une consultation le 22 octobre dernier, à contracter :
Un emprunt de 3.220.000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, aux conditions suivantes - Prêt décomposé en deux périodes amortissables sur une durée totale de 15 ans 1ère période :
durée : 4 ans
taux : fixe
taux annuel : 3%
échéances : constantes
2ème période : possibilité d’opter pour une nouvelle phase à taux fixe ou pour l’index EURIBOR (3, 6 et 12 mois) avec une marge de 0,45%
Arrêté d’autorisation d’emprunt du 14 décembre 2009, reçu en Préfecture le 17 décembre suivant. Contrat intervenu entre la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la ville le 17 décembre 2009.
Un emprunt PPU (Prêts Projets Urbains) sans préfinancement de 1.708.000,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions suivantes :
- durée d’amortissement : 15 ans
- taux d’intérêt actuariel annuel : 2,250%
- taux de période : 2,255%
- taux annuel de progressivité : 0,00%
- indice de révision : 1,250%
- périodicité : annuelle
- frais de gestion : 680,00 €
- taux effectif global : 2,255%
Les taux d’intérêt et de progressivité font l’objet, à la date d’effet du contrat d’une actualisation de leur valeur, en cas de variation du taux de l’intérêt servi aux titulaires de comptes sur Livret A, intervenue entre la date d’établissement et la date d’effet du contrat.
Arrêté d’autorisation d’emprunt du 22 décembre 2009, reçu en Préfecture le 23 décembre suivant. Contrat intervenu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la ville le 29 décembre 2009. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 29/03/10 3
Un emprunt PRU (Prêt pour le Renouvellement Urbain) avec préfinancement de 2.292.000,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions suivantes :
- durée du préfinancement : 24 mois
- taux d’intérêt du préfinancement : 1,850%
- durée d’amortissement : 15 ans
- taux d’intérêt actuariel annuel : 1,850%
- taux de période : 1,854%
- taux annuel de progressivité : 0,00%
- indice de révision : 1,250%
- frais de gestion : 760,00 €
- taux effectif global : 1,854%
les taux d’intérêt et de progressivité font l’objet, à la date d’effet du contrat, d’une actualisation de leur valeur, en cas de variation de la rémunération servie aux détenteurs du premier livret des Caisses d’Epargne, intervenue entre la date d’établissement et la date d’effet du contrat.
Le montant des intérêts de la période de préfinancement est calculé en fonction, d’une part, du montant et des dates de versements, d’autre part des taux d’intérêt successivement en vigueur pendant cette période.
Arrêté d’autorisation d’emprunt du 22 décembre 2009, reçu en Préfecture le 23 décembre suivant. Contrat intervenu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la ville le 29décembre 2009.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/02/10,
Prend acte
- des emprunts contractés en décembre 2009 pour assurer la couverture des investissements réalisés au cours de l’exercice 2009.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN