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Déliberation - bp6o9j7eveme0xj
Déliberation - ta3m4y8jo3angtj
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - ta3m4y8jo3angtj)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Logement,
1 DELIBERATIONS ADOPTEES DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 15 FEVRIER 2019 à 18h00 En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23 Procurations : 02 Excusés : 02 Absent : 0 L'An deux mil dix neuf le : 15 février Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.Jean MONTORIOL Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 8 février 2019 PRESENTS : MM.MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET RIGAUDIE-TALBOT – VUCKO – PIQUES – REVOLTE – LABROT – VIGNAL – MONTASTIER-MORINVAL – COSTE – SCOTT – DEWITTE NORMAND – DOUHAUT – ESTAY-GUILLET – LABROUSSE – LEONIDAS – GENESTE – MIQUEL – EXCUSES : FAUQUÉ Michel mandat à MONTIEL Michel ROUSSEAU René mandat à LABROUSSE Gérard ABSENTES : ESTAY-GUILLET Danièle MIQUEL Christelle Pour la délibération D2019_01 SECRETAIRE DE SEANCE : VUCKO Francis Mairie du Bugue Accusé de récepuon - Ministère de l'intérieur
Place de l'Hôtel de Ville 024-212400675-20181218-DEC2018_67-DE |
Accusé certifié exécutoire
24260 Le Bugue Réception par le préfét 18512/201
fichage 18/12/2018
& 05.53.02.75.80
Fax: 05,53.07.17.47 Le Maire Jean MONTORIOL
e-mail : mairie-bugue@wanadoo.fr
É > DECISION DU MATR DEC 2018_67
Objet : Modification en cours d'exécution - Marché de travaux Rénovation et extension au Groupe scolaire Jean Rey « Avenant » travaux complémentaires- Lot 2 VRD
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 16 février 2018 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu le marché passé avec l'entreprise COLAS SUD OUEST Agence HERAUT Za
La Rivière 24260 LE BUGUE concernant le lot 2 Gros Oeuvre dans le cadre des travaux Rénovation et extension au Groupe Scolaire Jean Rey pour un montant HT de 81 845 € soit 98 214 € TTC
-Vu la décision DEC2018_43b du 5 septembre 2018 pour travaux supplémentaires d'un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC,
- Vu la décision DEC2018-53 du 24 octobre 2018 pour travaux supplémentaires d'un montant de 6 350 € HT soit 7 620€ TTC,
- Vu la nécessité de travaux complémentaires concernant le lot 2
DECIDE
de signer un document « Modification en cours d'exécution» avec l'entreprise COLAS SUD OUEST Agence HERAUT ZT la Rivière 24260 LE BUGUE modifiant le montant du marché comme suit :
Commune : LE BUGUE : Décision du Maire - Nomenclature 1.1
2
Lot 2 Montant en euros | Montant travaux | Montant total en
en € supplémentaires euros
Suite en €
à DEC2018 53
Entreprise COLAS | HT 8969500 |HT 999.50 HT 90 694,50
Agence Héraut TTC 107 63400 |TTC 1199.40 TTC 108 833.40
Le Bugue, le 17 décembre 2018
Le Maire,
J. MONTORIOL
1 mr mm Le M0: < à
3 Mairie du Bugque Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
024-212490675-20181219-DEC2018 68-DE
Place de l'Hôtel de Ville Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 20/12/2014
24260 Le Bugue Affichage : 20/12/2018
S 05. 53.02. 75. 80 Le Maire Jean MONTORIOL
Fax: 05.53.07.17.47
e-mail : mairie-bugue@wanadoo.fr
PSS Ages
Lx
DECISION DU MATRE
DEC 2018_68
Objet : Modification en cours d'exécution - Marché de travaux Rénovation et extension au Groupe scolaire Jean Rey « Avenant » travaux complémentaires- Lot 3 Gros Oeuvre
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 16 février 2018 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
- Vu le marché passé avec l'entreprise GUY 24480 LE BUISSON concernant le
lot3 Gros Oeuvre dans le cadre des travaux Rénovation et extension au Groupe Scolaire Jean Rey pour un montant HT de 134 800 € soit 161 760 € TTC
-Vu la décision DEC2018_37 du 9 août 2018 pour travaux supplémentaires d'un montant de 12 177.41€ € HT soit 14 612.89 € TTC,
- Vu la nécessité de travaux complémentaires concernant le lot 3,
DECIDE
de signer un document « Modification en cours d'exécution » avec l'entreprise SARL GUY Za la Séguinie 24480 LE BUISSON modifiant le montant du marché comme suit :
Commune : LE BUGUE : Décision du Maire - Nomenclature 1.1
4
Lot 3 Montant en euros Montant travaux Montant total en
en € supplémentaires euros
Suite en €
à DEC2018_37
Entreprise GUY HT 14697741 |HT 1515.01 HT 148 492.42
TTC 17637289 | TTC 1818.01 TTC 178 190.90
Le Bugue, le 19 décembre 2018
5 Accuse de réception - Ministère de l'intérieur
024-212400675-20190130-DEC2019 01-DE
Accusé certiè exécutoire
AS Réception par le préfet: 30/01/2014
Mairie du Bugue ne Donna
Pour l'autorite cornpétente par délégation
Place de l'Hôtel de Ville
& 05.53.02.75.80
Fax: 05.53.07.17.47
e-mail: mairie-bugue@wanadoo.fr
RL DECISION DU MAIRE DU BUGUE
Objet: Contrat assurance multirisques commune
Police 0032474040997087 — Avenant
DECISION N° 2019_01
- Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales par lequel le
Conseil Municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 16 février 2018
donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.CT. et
notamment dans son alinéa 6 de passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- Vu l'augmentation de la surface de l'Ecole Elémentaire suite aux travaux de
réhabilitation effectués pour une superficie global de 1820 m°,
DECIDE
de signer un avenant de remplacement au contrat d'assurance Multirisques Commune Police N° 0032474040997087 concernant l'augmentation de la
superficie de l'Ecole Elémentaire pour un coût annuel de 251.45 €TTC. La
surface totale des bâtiments assurée est donc maintenant de 15 599 m° pour
une cotisation annuelle de 24 027.12 € TTC.
Fait en mairie, le 29 janvier 2019
Le Maire,
J. MONTORIOL Commune : LE BUGUE — Décision du Maire - Nomenclature 1.4
6
Mairie du Bugue DECISION DU MAIRE DU BUGUE
Place de [H6tel de Ville
24260 Le Bugue
& 05.53.02.75.80 ARE
Fax: 05.53,071747 __ pre le ; =
e-mail: mairie-bugue@wanadoo.fr
Fi È
Objet : concession cimetière « La Maillerie »
DECISION / DEC N° 2019_02
- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 07 avril 2014 donnant
pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son
alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Vu la demande présentée par Madame Manuela MARTY - Le Vignal - 24260 LE
BUGUE
DECIDE
Il est accordé dans le cimetière communal de « La Maillerie », une concession pour 30 ans à compter du 30/01/2019, à Monsieur et Madame MARTY - concession
N°377.
Les documents correspondants seront signés en conséquence.
Fait en mairie, le 30/01/2019
“ir. _Le Maire
Jean MONTORIOL
Commune : LE BUGUE - Décision du Maire - Nomenclature 6.1.3
7 Mairie du Bugque
Place de l'Hôtel de Ville
24260 Le Bugue
& 05.53.02.75.80
Fax: 05.53.07.17.47
e-mail : mairie-bugue@wanadoo.fr
— d——, DECISION DU MAIRE
DEC 201903
Objet : Avenant N° 5 « Modification en cours d'exécution » pour déclaration de sous traitance marché de travaux lot 1 Aménagement Rue de Paris
Titulaire du Marché COLAS SUD OUEST Agence HERAUT -
Sous traitant : MOSAIQUE LATINE
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 16 février 2018 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans Son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
- Vu la délibération en date du 2 décembre 2016 désignant les entreprises pour la réalisation de travaux d'aménagement de la Rue de Paris,
- Vu le marché passé avec l'entreprise SNC HERAUT 24260 LE BUGUE
concernant le lot 1 VRD dans le cadre des travaux de la Rue de Paris,
- Vu la décision DEC2017_04 concernant la signature d'un avenant dans le cadre
du transfert des droits et obligations « branche travaux publics » de la Société HERAUT à COLAS SUD OUEST,
- Vu la déclaration de sous-traitance demandée par l'entreprise COLAS
SUD-OUEST Agence HERAUT et désignant l'entreprise MOSAIQUE LATINE 5 Route de Cadarsac 33500 ARVEYRES
DECIDE
de signer un document « Modification en cours d'exécution » avenant n°5 avec l'entreprise COLAS Sud-Ouest Agence HERAUT titulaire du Marché pour
confier la sous-traitance à l'Entreprise MOSAIQUE LATINE pour effectuer les
Commune : LE BUGUE : Décision du Maire - Nomenclature 1.1
8 prestations suivantes : pose de bordures T2 - Caniveaux CS1 - Pierres Style calade - béton désactivé.
L'acte de sous-traitance sera également signé avec les différentes parties
concernées.
Le Bugue, le 31 janvier 2019
D J. MONTORIOL
9
Mairie du Buque Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[024-212400675-20190201-DEC2019_04-DE |
Place de l'Hôtel de Ville Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/2014
24260 Le Bugue Affichage : 01/02/2019
Le Maire, J. MONTORIOL & 05.53.02.75.80
Fax : 05.53.07.17.47 À
e-mail : matrie-bugue@wanadoo.fr
<< DECISION DU MAIRE Cao
DEC 2019_04
Objet : Groupement de commandes - marché Accord Cadre « Fourniture et pose de plaques
et de panneaux de rue, de leur support et numéros d'immeuble - Choix de la Société
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 16 février 2018 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2018 concernant l'adhésion de la Commune à un groupement de commandes pour la fourniture, la pose de plaques de rues et de numéros d'immeubles,
- Vu la signature de la convention de groupement de commandes pour la fourniture, la pose de plaques et de panneaux de rue, de leurs supports et numéros d'immeuble et désignant la Commune de Sarlat comme coordonnateur du Groupement de commandes,
- Vu la consultation lancée par appel d'offres ouvert,
- Vu les offres reçues dans les délais,
- Compte tenu des critères énoncés dans le marché, et vu les conclusions émises par le Comité de Pilotage (COPIL) réunie le 8 janvier 2019, qui a procédé à l'analyse et au classement des offres,
DECIDE
d'attribuer le marché « Accord-Cadre » à l'entreprise SIGNATURE, offre économiquement la plus avantageuse, suite à la réunion du Comité de Pilotage et conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres du
coordonnateur du groupement de commandes.
Commune : LE BUGUE : Décision du Maire - Nomenclature 1.1
10 Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois de la même durée.
Les documents nécessaires relatifs à ce marché seront donc signés en
conséquence.
Le Bugue, le 31 janvier 2019
11
D2019_01
Objet : Présentation et vote du compte de gestion 2018
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue
des comptes du receveur municipal pour l’année 2018,
- Considérant la concordance du compte de gestion Commune retraçant la
comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif
Commune retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte de gestion 2018, Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion Commune
2018.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE |
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou ! Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*} excédent (*)
Résultats reportés 1 221 371,89 445 351,10 445 351,10 1 221 371,89
Opérations de l'exercice 2 743 508,79 3 395 283,58 1 822 987,94 1 433 762,03 4 566 586,73 4 829 045,61
| TOTAUX 2 743 598,79 4 616 655,47 2268 339,04] 1433 762,03 5 011 937,83 6 050 417,50
Résultats de clôture 1 873 056,68 834 577.01 1 038 479,67
Restes à réaliser | 1 136 390,00 645 141,27 1 136 390,00 645 141,27
TOTAUX CUMULES 2 743 598,79 4 616 655,47 3 404 729,04 2 078 903,30 6 148 327,83 6 695 558,77)
RESULTATS DEFINITIFS 1 873 056,68 1325 825,74 547 230,04 |
12
D2019_02
Objet : Présentation et vote du compte administratif 2018
POUR : 17 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2019_03
Objet : Etat des cessions et acquisitions immobilières 2018
En application de l’article L 2313-1 du code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente l’état des cessions et acquisitions immobilières sur l’année
2018.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état des cessions et acquisitions
sur 2018, se prononce favorablement sur cet état.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Achat
ou Vente
Bien
Considéré
Date
signature
acte
Prix de
vente ou
d’achat
en euros
Frais
notariés
Achat par la Commune
à la Direction Nationale
d’Intervention Domaniales
pour le compte de
M. Pierre LABROUSSE
Parcelles
AY 98, AY 99,
AY 100
7/11/2018
125 000.00
Acte
notarié
Etude de
Maître
GAILHAC
frais
notarié
2400 € 13
D2019_04
Objet : Créances éteintes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes pour un montant de global de 881.04 € se
décomposant comme suit :
- Article 6542 .....................................881.04 €
Le Conseil Municipal constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
881.04 € affecté à l’article 6542 sur le Budget de la Commune.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_05
Objet : Participation financière de la Commune au projet de voie verte (passerelle)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 se
prononçant en faveur de la convention CCVH – SAFER en vue des demandes d’acquisition
de parcelles concernant le projet de création d’une vélo-route voie verte allant du Pont
de Vic aux Eyzies pour la 1 ere tranche.
Monsieur le Maire propose que la Commune participe dans le cadre d’ un fonds de
concours, et plus précisément pour le financement d’une passerelle entre la zone
touristique d’entrée de ville Route de Campagne et un parking situé sur l’autre rive de la
Vézère.
Le coût de réalisation du projet pour cette 1 ère tranche s’élève à la somme de
3 622 957.80 €.
Ci-joint le plan de financement établi par la Communauté de Communes Vallée de
l’Homme : 14
Coût de l’opération
Financeurs
Taux de
financement
Montant
En euros
Etudes
97 007.94 €
Région
25 %
sur totalité
905 739.45
Maîtrise d’œuvre
292 351.86 €
Conseil
Départemental
Contrat Territorial
17.8 %
Sur totalité
20% sur
travaux
645 195.00
Travaux
3 233 598.00 €
Europe
13.8 %
sur totalité
500 000.00
Etat
DETR
14.8% sur
totalité
16.6% sur
travaux
536 681.79
Fonds de concours
Commune le Bugue
310 750.00
Autofinancement
20 %
sur totalité
724 591.56
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le
montant de participation de la Commune du Bugue dans le cadre d’un Fonds de
concours pour un montant de 310 750 € et mandate Monsieur le Maire pour
engager les démarches nécessaires.
POUR : 18 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0 15
D2019_06
Objet : Négociation que l’AMF engagera avec l’Etat
Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents
d’intercommunalité qui s’est achevé, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de
l’AMF.
Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de
contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.
Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF
affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de
tous aux services publics de proximité.
Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des
réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la
présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la
fermeture des services publics de l’État.
Considérant que :
• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ;
qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des
investissements publics du pays ;
• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de
transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le
rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur
imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à
leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet
gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités
entre populations et territoires.
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population.
En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités
locales et non pas les uns contre les autres ; 16
• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que
décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les
dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire
ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des
autres structures intercommunales ;
• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une
place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés.
L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des
collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui
détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien,
dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des
compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de
libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de
communes nouvelles doivent être prises en compte
• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et
énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et
accompagnées
• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le
cadre d’une gouvernance partagée ;
• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour
permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec
l’activité professionnelle ;
• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris
au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise
en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de
nos administrations territoriales ;
• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle
que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel
de l’Union. 17
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes
simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des
collectivités territoriales ;
2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de
l’ensemble des élus locaux.
Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité
a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une
véritable négociation avec le gouvernement :
1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale
de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de
capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de
la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de
solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également
permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie
financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les
résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution
annuelle des bases ;
3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette
publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de
fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation
largement supérieures ;
5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement
partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie
des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la
politique de l’eau 18
7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence –
et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit
s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé ,
Considérant que le conseil municipal de la Commune du BUGUE est appelé à se prononcer
comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette
résolution adoptée lors du congrès de 2018
Il est proposé au Conseil municipal du BUGUE de soutenir cette résolution et l’ AMF dans
ses discussions avec le Gouvernement.
Le conseil municipal du BUGUE, après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui
reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_07
Objet : Prise en charge sinistre décembre 2018 montant 444.40 € TTC.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en décembre 2018, un arbre s’est abattu sur la
clôture de Monsieur CANDAU Jean Yves.
Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’Assureur de la Commune.
Toutefois, le montant de la franchise étant supérieur aux dommages, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de prendre en charge la somme de 444.40 € correspondant
au montant de réparation.
Cette somme sera versée à LA MEDICALE, Assurance de M. CANDAU Jean Yves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur cette prise en
charge pour un montant de 444.40 euros TTC.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_08
Objet : Contrat de maintenance logiciel LOGITUD
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que dans le cadre de la mise en place de la
verbalisation électronique par la Police Municipale, un contrat de maintenance soit signé
avec la Société LOGITUD concernant le Terminal de verbalisation électronique . 19
Le contrat est établi pour une durée d’un an à compter de sa signature et sera renouvelé
tacitement pour une période d’un an, et pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le contrat pourra également être résilié par la Collectivité avant la date de reconduction
annuelle moyennant un préavis de trois mois maximum
Le montant annuel du contrat de maintenance s’élève à la somme de 297 € HT soit 356.40
€ TTC. Le tarif est révisable chaque année selon les modalités figurant à l’article 9 du dit
contrat.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat de maintenance
autorise Monsieur le Maire à le signer avec la société LOGITUD .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_09
Objet : Convention fourrière avec la SPA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a recours au service de la
protection des animaux de Bergerac pour la mise en fourrière des animaux errants.
Une convention doit donc être signée dans ce sens.
La SPA demande une participation de 0.75 € par habitant pour l’année 2019 soit la somme
de 1 966.50 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec la SPA.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_10
Objet : Convention de fourniture de repas pour les Ecoles entre l’EHPAD et la
Commune du Bugue
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juin 1999, le Conseil
Municipal avait décidé de confier la fabrication des repas du restaurant scolaire à la
Cuisine centrale de l’EHPAD.
Il y a lieu de reformaliser aujourd’hui le mode de fonctionnement de ces accords.
20
Une convention de fourniture de repas pour les écoles entre l’EHPAD et la Commune du
Bugue est établie dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire à la signer avec le Directeur de l’EHPAD.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_11
Objet : Participation de la Commune à la protection sociale en faveur du personnel
Protection santé et prévoyance
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017
concernant la participation de la commune à la protection sociale pour les agents
communaux ayant une mutuelle santé et maintien de salaire labellisée.
Monsieur le Maire propose de revoir la participation communale comme suit à compter du
1er mars 2019.
- Assurance santé :
12 euros par agent et par mois au lieu de 11 euros
5.00 euros par enfant pouvant donner lieu au versement du supplément familial
au lieu 4.50 euros
- Assurance prévoyance (maintien de salaire)
12 euros par agent et par mois au lieu de lieu de 11 euros
Dans les deux cas,
Pour les agents à temps partiel ou non complet, la participation de la Commune s’établira
au prorata du temps de travail.
Cette participation pourra bénéficier à tous les agents communaux en activité relevant de
la Fonction Publique Territoriale ainsi que les contrats à durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces nouveaux
montants de participation concernant l’Assurance santé et Prévoyance.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_12
Objet : Modification du régime indemnitaire pour la filière police municipale
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2018 concernant le régime
indemnitaire afférent à la Police Municipale, soumis au Comité Technique du Centre de
Gestion,
21
Conformément aux décrets 97-702 du 31 mai 1997, 2000-45 du 20 janvier 2000, 2006-
1397 du 17 novembre 2006, cette indemnité peut être égale au maximum à 20 % du
traitement mensuel brut soumis à retenir pour pension pour les agents de Police,
Vu la présentation au Comité Technique du Centre de Gestion en date du 14 février 2019,
Monsieur le Maire propose donc de valider les termes de la délibération du 13 décembre
2018 :
- définir un taux minimum de 5 % et un taux maximum de 20 % concernant la filière
Municipale pour les grades suivants :
- Gardien Brigadier
- Brigadier
- Brigadier-Chef Principal
- Chef de Police Municipale
Les critères retenus pour déterminer le pourcentage individuel applicable restent
identiques à la délibération du 1 er décembre 2017.
Pour rappel :
- Polyvalence,
- Disponibilité,
- Compétences,
- Degré de responsabilité,
- Missions confiées – sujétions
L’I.A.T continue à être applicable à cette filière.
Le Conseil Municipal, vu la présentation au Comité Technique du Centre de Gestion en date
du 14 février 2019, et après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur les taux
fixés concernant l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions relative à la filière Police
Municipale pour les grades mentionnés ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_13
Objet : Création d’un emploi saisonnier de MNS du 7 juin 2019 au 1 er septembre
2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter comme l’année précédente un
agent contractuel sur un emploi saisonnier titulaire du diplôme BEESAN à la piscine
municipale pour effectuer les missions de maître-nageur sauveteur sur la période estivale
(soit du 7 juin 2019 au 1 er septembre 2019)
22
Un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sera donc créé en
ce sens.
Cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 492 et indice majoré 425 en raison
de 35 heures hebdomadaires.
Cet agent travaillera également le dimanche.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés pour le service assuré
dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail (en dehors des heures
supplémentaires) lui sera attribuée.
En fonction des nécessités de service, des heures supplémentaires pourront également lui
être versées.
Un logement sera mis à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création de
ce poste d’agent contractuel pour assurer les missions de maître-nageur sauveteur selon
les conditions fixées ci-dessus et sur la mise à disposition d’un logement.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_14
Objet : Location d’un logement MNS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de louer un
appartement pour le Maître-Nageur sur la période du 7 juin 2019 au 1 er septembre 2019
inclus.
Il propose de signer un bail saisonnier avec M. et Madame DA CUNHA Georges et
Colette concernant un meublé sur la période du 7 juin au 1 er septembre 2019 inclus.
Le loyer pour la période du 7 juin au 1 er septembre 2019 s’élève à la somme de 1200 €
TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement et mandate
Monsieur le Maire pour signer le contrat de bail correspondant avec les propriétaires de
l’appartement.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 23
D2019_15
Objet : Modification de la Composition du Jury de concours Marché de Maîtrise
d’œuvre Projet de Gendarmerie – Délibération qui modifie la délibération D2018_125
du 13 décembre 2018
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2018 D2018_125 et propose de
la modifier comme suit :
Le jury sera donc composé de la manière suivante :
− Les membres de la Commission d'Appel d'offres :
TITULAIRES avec voix délibérative
• MONTORIOL Jean (Président du Jury)
• RIGAUDIE TALBOT Colette
• COSTE Philippe
• LABROUSSE Gérard
SUPPLEANTS
• FAUQUÉ Michel
• LABROT Yvette
• LEONIDAS Serge
− Membres qualifiés : 30 % professionnels architectes avec voix délibérative
• BIGOT Antoine Architecte Agence technique Départementale (ATD)
• MARMANDE Sylvain Architecte CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et
d'Environnement)
− Autre Membre : avec voix consultative
• VUCKO Francis Adjoint en charge des Travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la
composition des membres du jury de concours comme indiqué ci-dessus, et autorise
Monsieur le Maire, à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de cette
procédure.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_16
Objet : Travaux d’éclairage public des quais
La Commune de LE BUGUE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la
Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat
° ° A
a
24
ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son
éclairage public.
Le Conseil Municipal a souhaité l’inscription de l’opération d’éradiction des luminaires
« boules » au programme départemental porté par le SDE 24.
Compte tenu du caractère exemplaire de ce programme en matière d’économies d’énergie,
Monsieur le Préfet de la Dordogne a inscrit un cofinancement de l’opération au titre de la
DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019.
Cette subvention permettra de porter le taux de financement pour chaque projet à 67 %
du montant HT des travaux. Elle sera attribuée directement à la Commune selon le plan
de financement ci-dessous.
Afin de faciliter le traitement des dossiers, le SDE 24 coordonnera les demandes de
subventions des communes auprès de l’Etat :
o En procédant, autant que possible, à un dépôt groupé des demandes de
participation,
o En assurant un rôle de suivi-évaluation de la consommation des crédits
auprès de l’Etat,
o En aidant les communes à constituer leur demande de paiement,
Le Budget et le plan de financement prévisionnels sont les suivants :
Montant total des travaux HT 42 205.89 €
Participation SDE 24 (45% du
montant total HT)
- 18 992.65 €
Coût total HT acquitté par la
Commune éligible à la DETR
23 213. 24 €
Montant DETR sollicité
9 285.30 €
Reste à la charge pour la
Commune
13 927.94 €
Taux DETR (% de la dépense
acquittée par la Commune)
40 % 25
Après en avoir délibéré,
Le Conseil :
- approuve la demande de subvention auprès de l’Etat (DETR2019) pour l’opération
d’éradication des luminaires « boules », dans le cadre du programme du SDE 24 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à
établir.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_17
Objet : Offre de GEOTEC en vue de la réalisation d’une étude géotechnique et
hydrogéologique lieu dit « Près de la Vézère »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a lancé une consultation simple
pour une demande d’étude géotechnique et hydrogéologique concernant le projet
d’espaces loisirs des Près de la Vézère.
Une seule offre a été reçue ; il s’agit de GEOTEC 33320 Eysines
Le montant des prestations s’établit comme suit :
1ère phase
Etude Géotechnique préalable G1 (ES et PGC)
........................... 4 635.00 € HT soit 5 562.00 € TTC
Montant HT
%
DETR
9 285.30 €
40 %
Autofinancement
13 927.94 €
60 %
TOTAL
23 213.24 € 26
2ème phase
Etude hydrogéologique mission de détermination des NPHE – pose de piezomètres
et suivi de la nappe
........................... 7 890.00 € HT soit 9 468.00 € TTC
3ème phase
Etude hydrogéologique et hydrologique NPHE – pose de piezomètres et suivi de la
nappe
.......................... 9 210.00 € HT soit 11 052.00 € TTC
Coût global des 3 phases ................................ 21 735.00 € HT soit 26 082.00 € TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre unique de la Société
GEOTEC correspondant au cahier des charges pour la réalisation de ces prestations
géotechniques et hydrogéologiques.
Il propose d’engager dans un premier temps la 1 ere phase des travaux suivie de la 2 ème
phase. Une décision concernant la phase 3 pourrait être prise aux vues des résultats des
précédentes phases.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement pour retenir la
Société GEOTEC comme indiqué ci-dessus et mandate Monsieur le Maire pour engager les
démarches nécessaires dans le cadre de cette consultation, concernant la phase 1 et la
phase.
POUR : 17 CONTRE : 06 ABSTENTION : 0
D2019_18
Objet : Convention de mise à disposition au profit de l’Association « Le Bugue
Mineral »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2018 par
laquelle le Conseil Municipal se prononçait favorablement sur la mise à disposition par
convention du hall d’entrée de la Maison de la Vie Sauvage au profit de l’Association le
Bugue Minéral.
Une opportunité nouvelle se présentant avec la dénonciation faîte par Monsieur PAPON du
bail dont il bénéficiait au 2 Rue de Paris, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de mettre à disposition de l’Association Le Bugue Minéral, ce local plutôt que celui de la
Maison de la Vie Sauvage.
27
Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre la Commune du Bugue et
l’Association le Bugue Mineral d’une durée d’un an à compter du 1 er mars 2019 et sera
consentie à titre gratuit, renouvelable par tacite reconduction.
La présente délibération annule et remplace la délibération D2018_109 du 16 novembre
2018.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire, à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_19
Objet : Bail location Route de Périgueux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur CHOUIKH
Nouréddine souhaitant louer les locaux Route de Périgueux 24260 LE BUGUE parcelle BC
223 et BC 22 pour y développer une activité commerciale
Un bail de courte durée pourra donc être établi dans ce sens avec le preneur, pour une
durée d’un an à compter du 1 er mars 2019, dans la limite maximale de 3 ans.
Le coût mensuel du loyer est de 350 €uros révisable annuellement en fonction de l’indice
de base du coût de la construction publié par l’Insee.
Monsieur le Maire propose toutefois de consentir au preneur une gratuite sur 2 mois à
l’entrée dans les lieux afin de permettre à Monsieur CHOUICK Nourréddine d’aménager
les lieux pour pouvoir exercer son activité commerciale.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bail se prononce favorablement sur
ce dernier et mandate Monsieur le Maire pour le signer avec le preneur
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 28
D2019_20
Objet : Acquisition parcelles Mesdames PERRIER et FIESCHI lieu dit « La Tuilière »
M. le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations ont eu lieu avec Madame
FIESCHI Dominique en vue de l’acquisition de parcelles situées lieu dit « La Tuilière.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acheter :
les parcelles suivantes , au prix de 3 € le m²
- AX 366 : 345 m²
- AX 373 : 2 762 m²
- AX 428 : 2 173 m²
- AX 430 : 46 m²
- AX 432 1 346 m²
- AX 434 : 347 m²
soit une superficie totale de 7019 m² pour un coût global de 21 057 €.
(Parcelles situées dans la ZAD)
Une bande de terrain de 2 mètres de large environ sur une longueur d’environ
70 m sur la parcelle AX 426, en bordure de la voie communale menant aux Près
de la Vézère au prix de 20 € le m² ainsi qu’un arrondi au niveau de l’intersection
avec la rue de Proumeyssac afin d’améliorer la visibilité de la sortie sur la route
départementale
Un document d’arpentage devra être établi pour délimiter cette bande de
terrain
Le conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable,
Pour acquérir les parcelles AX 366, AX 373, AX 428, AX 430, AX
432, AX 434 pour une superficie globale de 7 019 m², au prix de 3 € le m²
soit 21 057 € à Mesdames PERRIER Marie-Louise usufruitière et FIESCHI
Marie-Dominique Gabrielle nu-propriétaire,
Pour acquérir une bande de terrain de 2 mètres de large environ sur
une longueur de 70 m au prix de 20 € le m² sur la parcelle AX 426, ainsi qu’un
arrondi au niveau de l’intersection avec la rue de Proumeyssac afin d’améliorer la
visibilité de la sortie sur la route départementale
De désigner le Cabinet AGEFAUR pour établir le document d’arpentage
correspondant à la délimitation de la bande de terrain, les frais de bornage
étant à la charge de la Commune,
- - . - - - . A .
. . - - . - . PE ° A . . -
= - = 2 — 3 _ . nn - _— _
29
De désigner Maître GAILHAC pour établir l’acte notarié
correspondant, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant avec
Mesdames PERRIER et FIESCHI
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_21
Objet : Parcelle BH 280 lieu dit le Reclaud
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démarche du notaire de la SCI
2D LOGIE M. Michel DECROIX et M. Nicolas DUVAL , nouveaux propriétaires de la
propriété VAN WIJK, située au Reclaud.
Ils souhaitent acheter la parcelle BH 280, totalement enclavée dans leur propriété.
Après avoir fait des recherches dans les archives de la Mairie et auprès de la Publicité
Foncière, il est probable que cette parcelle ait été oubliée lors d’une cession de parcelles
de la commune aux riverains du secteur, faisant suite à enquête publique en 2006.
Compte tenu de la situation de ce terrain, du peu d’intérêt de celle-ci pour la Commune,
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle BH 280 d’une superficie de 49 m² à
la SCI 2 D LOGIE pour 1 € le m²soit 49 €.
Cette transaction fera l’objet d’un acte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
transaction et mandate le 1 er Adjoint pour signer l’acte correspondant en la forme
administrative.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2019_22
Objet : Subventions nouvelles à accorder dans le cadre de l’OPAH-RU
Vu la délibération en date du 9 septembre 2016 concernant l’étude Pré-opérationnelle à
une OPAH-RU,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 concernant la signature
d’une convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain, 30
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016 désignant SOLIHA
pour assurer le suivi animation de l’OPAH-RU,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2016 concernant la demande de
financement dans le cadre du suivi animation d’une OPAH-RU,
Vu la convention de programme pour l’animation d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) signée en date du 28
février 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 définissant les critères de
primes communales dans le cadre de l’OPAH-RU,
Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime comme suit :
Sous réserve de validation de l’ ANAH :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution
de ces primes communales comme mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
NOM
Adresse
Travaux
Catégorie de
travaux
Travaux
Montant
travaux
HT
Aide
prévision
nelle
commune
GAUCHARD
Marie-Claude
La Purille
Nord
Lutte contre la
précarité
énergétique
Remplacement
de la chaudière
fioul par une
chaudière à
granulés double
service
24 580.14
2 000.00
LAROUMANIE
Marcelle
27 av de la
Libération
Adaptation de la
salle de bain
Retrait de la
baignoire et
pose d’une
douche adaptée
4 729.91
236.00
NOEL Peter
et Dominique
La Grave
Lutte contre la
Précarité
énergétique
Remplacement
des menuiseries
+ isolation des
combles +
Isolation
partielle d’un
mur par
l’extérieur +
VMC
19 026.77
1 903.00