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Déliberation - gxv7m5oavlo8ut
Déliberation - ps3w33ujba2xvzv
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - ps3w33ujba2xvzv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 18 décembre 2013 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Procurations :06
Excusés : 06
Absent :0
L'An deux mil treize
le : 18 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2013
PRESENTS : M. LABROUSSE – BARSE – RAMOS - BLONDEAU
LEONIDAS – REVOLTE - GENESTE - QUILLET – CROUZET
PUICHAUD – COSTE – CORBEL – MONTEIL - ROUSSEAU – BOUDET
TALBOT - CIBERT
EXCUSES : André LEDUC mandat à Jean-Pierre BARSE
Jean MONTORIOL mandat à Bernard CROUZET
Maryvonne PIQUES mandat à Alain REVOLTE
Nathalie ANDRIEU mandat à Michèle CIBERT
Véronique BRASSIER mandat à Philippe COSTE
Denise VINCENT mandat à Colette TALBOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle CIBERT 2
Document budgétaire DM N°4 – Budget principal de la Commune
Objet : Décision modificative budgétaire sur budget principal de la commune
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_124
Objet : Subvention aux Associations
Faisant suite à la demande des Associations « A Travers Chants » « Bac Hand Ball »,
« Football Club Le Bugue Mauzens », Monsieur le Maire propose d’attribuer à chacune de
ces trois associations une subvention exceptionnelle pour les aider dans leur
fonctionnement, se répartissant comme suit :
- A Travers Chants .................................... 200 euros
- Bac Hand Ball ...................................... .......300 euros
- Football Club Le Bugue Mauzens ..... ..500 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le montant
de l’attribution de subventions exceptionnelles aux trois associations précitées.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_125
Objet : Tarifs de location de la salle E. Le Roy après rénovation de la cuisine
Suite aux travaux d’aménagement de la salle Eugène Le Roy, Monsieur le Maire propose
de revoir les tarifs d’utilisation comme suit :
- Associations communales : gratuité 3
PETITE SALLE
Tarif pour 1
week-end du
vendredi 18 h
au lundi matin
Tarif journée
Tarif 1 jour
supplémentaire
Particuliers domiciliés sur
la Commune
110.00
66.00
44.00
Particuliers non domiciliés
sur la Commune
130.00
78.00
52.00
Association loi 1901
extérieures à la commune
140.00
84.00
56.00
GRANDE SALLE
Tarif pour 1
week-end du
vendredi 18 h
au lundi matin
Tarif journée
Tarif 1 jour
supplémentaire
Particuliers domiciliés
sur la commune
190.00
114.00
76.00
Particuliers non
domiciliés sur la Commune
225.00
135.00
90.00
Association loi 1901
extérieures à la commune
240.00
144.00
96.00 4
LES DEUX SALLES
Tarif pour 1
week-end du
vendredi 18 h
au lundi matin
Tarif journée
Tarif 1 jour
supplémentaire
Particuliers domiciliés sur
la commune
265.00
159.00
106.00
Particuliers non domiciliés
sur la Commune
315.00
189.00
126.00
Association loi 1901
extérieures à la commune
330.00
198.00
132.00
Cuisine participation forfaitaire ........................... 150 euros
obligation de louer la cuisine s’il y a un repas chaud.
Une caution de 300 euros sera réclamée afin de garantir le maintien du bon état
de la cuisine et de son matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable à la mise en place de
ces nouveaux tarifs de location à la salle Eugène Le Roy comme mentionné ci-
dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_126
Objet : Règles générales en matière de temps partiel dans la collectivité
M. le Maire du Bugue rappelle que le temps partiel est une modalité d'accomplissement
du service qui permet à un agent territorial de consacrer une durée moindre à son
activité professionnelle. Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités
d'exercice du temps partiel en fonction des nécessités, de la continuité et du
fonctionnement des services ainsi que des possibilités d'aménagement de l'organisation
du travail, après avis du comité technique paritaire, et en vertu de :
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ; 5
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 60 à 60 quater ;
- du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les
fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1992 relative à l'exercice des
fonctionnaires à temps partiel par les fonctions et les agents des collectivités locales et
de leurs établissements publics à caractère administratif ;
- du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale ;
- du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre
du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire précise ensuite que :
- les agents occupant un emploi à temps complet peuvent être autorisés à travailler à
temps partiel, pour une quotité qui ne peut être inférieure au mi-temps ;
Il indique enfin que le comité technique paritaire a été consulté pour avis le 5 décembre
2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE que le temps partiel s'exercera dans les conditions suivantes :
- les services ou emplois admis au bénéfice du temps partiel sont l’ensemble des services
- le temps partiel sur autorisation est organisé dans le cadre annuel ;
- le temps partiel de droit est organisé dans le cadre hebdomadaire ;
- les quotités de temps partiel sur autorisations sont fixées à 50 % de la durée
hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.
- le délai préalable de demande d'autorisation, de renouvellement, est de 3 mois avant la
date souhaitée ;
- la durée des autorisations est fixée à 6 mois et est renouvelable par tacite
reconduction pour une durée identique dans la limite d’un an. A l'issue de cette année
la demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision
expresse ;
- les autorisations sont délivrées individuellement par le Maire.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2013_127
Objet : Protection sociale pour les agents communaux santé et maintien de salaire
suite à avis CTP
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil Municipal en date du 14 novembre
2013 concernant la mise en place d’une protection sociale pour les agents communaux
santé et maintien de salaire.
Vu l’avis favorable émis par le comité technique paritaire en date du 5 décembre 2013,
Monsieur le Maire confirme la mise en place de ce nouveau régime de protection sociale
santé et maintien de salaire pour les agents communaux à compter du 1 er janvier 2014.
Monsieur le Maire rappelle le montant de la participation communale dans le cadre de
contrats labellisés :
Assurance santé :
- 10 euros par agent et par mois et 4 euros par enfant pouvant donner lieu à
versement du supplément familial
Assurance prévoyance (maintien de salaire)
- 10 euros par agent et par mois
Dans les deux cas ,
pour les agents à temps partiel ou non complet, la participation de la commune s’établira
au prorata du temps de travail
- cette participation pourra bénéficier à tous les agents communaux en activité
relevant de la Fonction Publique Territoriale ainsi que les contrats à durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré confirme être favorable sur les montants
mentionnés ci-dessus concernant l’assurance santé et l’assurance prévoyance (maintien
de salaire).
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01
D2013_128
Objet : Règlement de formation
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre
2013 concernant la mise en place d’un règlement de formation pour les agents de la
collectivité. 7
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Dordogne en
date du 5 décembre 2013,
Monsieur le Maire confirme donc la mise en place de ce règlement de formation.
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur sa mise en place et mandate Monsieur le
Maire pour engager toutes les démarches nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_129
Objet : Prise en charge coût d’une formation BP JEPS – partie
Monsieur le Maire propose la prise en charge d’une formation BP.JEPS – partie (Brevet
Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) spécialité « Activités
physiques pour tous » pour un agent de la Collectivité appartenant à la filière sportive
sur l’année 2014.
Cette formation comprendrait 422 heures pour un coût global de 3 861.30 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la
prise en charge de cette formation.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_130
Objet : Convention de mise à disposition de service avec la Communauté de
communes, du fait du transfert de compétence à compter du 1 er janvier 2014 dans
le cadre des garderies périscolaires.
Compte tenu du transfert de compétence à compter du 1 er janvier 2014 du périscolaire à
la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme issue de la fusion de la Communauté
de Communes Vallée Vézère et la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon,
Monsieur le Maire précise qu’il s’avère nécessaire d’établir et de signer une convention
de mise à disposition des services communaux concernés.
Cette mise à disposition concerne l’accueil périscolaire et les TAP (temps d’accueil
périscolaire). 8
Les agents du service mis à disposition de la Communauté de Communes effectuent leur
service pour le compte de l’EPCI bénéficiaire mais demeurent statutairement attachés à
la Commune et continuent à percevoir leur rémunération par la collectivité d’origine.
Ces mises à disposition feront l’objet d’un remboursement auprès de la Commune
correspondant au total d’heures effectuées par les agents du service, englobant
également la mise à disposition des locaux. Ces frais de remboursement feront l’objet
d’un état précis établi trimestriellement en partenariat entre l’EPCI et la Commune.
Cette convention prend effet à compter du 6 janvier 2014 pour une durée de un an.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_131
Objet : Convention de stage du 22 décembre 2013 au 30 juin 2014 dans le cadre
sportif et associatif
Monsieur le Maire propose d’accueillir un stagiaire en formation BPJEPS dans le cadre
sportif et associatif pour la période du 22 décembre 2013 au 30 juin 2014.
En conséquence, une convention doit être signée entre l’organisme de formation le
CFPPA, la Commune du Bugue et le stagiaire. Ce stagiaire pourra être mis à disposition du
Collège Leroi-Gourhan, de l’Association RCB, du Comité des Fêtes.
Ces mises à disposition feront l’objet d’avenants à convention.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire à la signer avec les différentes parties concernées.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _132
Objet : Lancement d’une consultation en vue de travaux de rénovation du réseau
AEP Route de Périgueux - coût estimatif tranche ferme tranche conditionnelle
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 17 juillet 2013 concernant le
lancement d’une consultation en vue du choix du maitre d’œuvre pour la réalisation de la
réhabilitation du réseau AEP route de Périgueux. 9
L’enveloppe budgétaire pour les travaux et la maîtrise d’œuvre avait été estimée à
60 000 euros.
Il s’avère maintenant nécessaire de prévoir une consultation pour lancer les travaux de
rénovation du réseau d AEP sur ce même secteur.
Au vu des résultats de l’étude du maitre d’œuvre désigné pour cette opération, le coût
prévisionnel des travaux s’élève à la somme de :
- tranche ferme ............................................ 71 343.77 euros TTC
- tranche conditionnelle ............................ 20 773.47 euros TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement et donne
pouvoir à Monsieur le Maire pour engager cette consultation.
POUR : 11 CONTRE : 02 ABSTENTIONS : 10
D2013 _133
Objet : : Lancement d’une consultation en vue du choix d ’un fournisseur pour l’achat
et la pose d’un stabilisateur à la ZA de la Plaine
Monsieur le Maire propose de lancer une consultation en vue du choix d’un fournisseur
pour l’achat et la pose d’un stabilisateur à la Zone artisanale la Plaine, pour permettre
d’utiliser l’eau facturée à la Commune du Bugue par le SIPEP.
L’objectif est de réalimenter vers le pont du Bugue par l’intermédiaire d’un stabilisateur
amont/aval permettant de maintenir la pression amont tout en réduisant la pression aval.
Le coût estimatif de l’opération est de 12 000 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le lancement
de cette consultation par procédure adaptée et mandate monsieur le Maire pour engager
toutes les démarches nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _134
Objet : Raccordement au réseau d’assainissement collectif de l’immeuble cadastré
BC 299 Place de la Farge (succession CELERIER)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que des travaux soient envisagés
afin de pouvoir raccorder au réseau d’assainissement collectif l’immeuble sis Place de la
Farge et cadastré BC 299, cet immeuble étant inclus dans le périmètre du schéma
d’assainissement collectif. 10
Un devis a été réalisé par l’entreprise MONTASTIER pour un coût de 4 934.08 euros
H.T soit 5 901.15 euros TTC.
A noter qu’une taxe de raccordement forfaitaire de 800 euros H.T sera réclamée au
pétitionnaire comme le prévoit la délibération du 15 décembre 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur ces travaux de
raccordement au réseau d’assainissement collectif concernant le dit immeuble.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _135
Objet : Lancement d’une consultation en vue du choix d’un prestataire pour la
fourniture et la pose de micro-signalétique
Monsieur le Maire rappelle que des crédits ont été prévus au budget pour la fourniture
et la pose de micro-signalétique (25 000 euros TTC).
Dans ce cadre, il propose le lancement d’une consultation en vue du choix d’un prestataire
pour la fourniture et la pose de micro-signalétique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable à ce projet et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour lancer cette consultation.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013_136
Objet : Mise en place d’un règlement d’implantation de micro-signalétique
PJ : règlement
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un règlement d’implantation de micro-
signalétique, permettant ainsi de réglementer sur le territoire de la Commune,
l’implantation et la pose de panneaux de micro-signalétique.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement se prononce
favorablement sur sa mise en place et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11
D2013_137
Objet : Choix de l’artisan pour la construction d’une clôture au boulodrome
Parmi les dépenses prévues au budget, le pose d’une clôture pour le boulodrome était
programmée.
Une consultation a été lancée. Les entreprises CABRILLAT, LESVIGNES et VALBUSA
ont été contactées par courrier.
Une seule entreprise a présenté une offre.
Il s’agit de l’Entreprise CABRILLAT qui propose d’effectuer ces travaux pour un coût
H.T de 3 092.50 euros soit 3 698.63 euros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la pose d’une
clôture au boulodrome pour le coût précité.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _138
Objet : Travaux Porte de la Vézère – étanchéité terrasse
Monsieur le Maire rappelle qu’une fuite importante est constatée dès qu’il pleut dans la
cage d’escalier du bâtiment Porte de la Vézère.
L’entreprise REZENDE propose d’effectuer une étanchéité sur la terrasse avec un
système de membrane étanche avec évacuation.
Le coût estimé s’élève à la somme de 5 621 euros H.T soit 6 722.72 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
réparation pour le montant précité.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _139
Objet : Travaux mur de soutènement cimetière
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que des travaux de renforcement des
murs sont nécessaires au cimetière.
L’entreprise « Bâtir en Périgord » propose d’effectuer ces travaux pour un cout HT de
6 000 euros soit 7 176 euros TTC. 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces travaux
pour le coût mentionné ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _140
Objet : Convention avec la compagnie du Petit Monde pour un spectacle « Le Glaçon
Chaud »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des animations
culturelles de la Ville, l’organisation d’un spectacle « Le Glaçon Chaud » par la
Compagnie du Petit Monde, Association loi 1901, le 7 juin 2014.
Une convention doit être signée entre les différentes parties concernées.
Le coût de cette prestation s’élève à la somme de 1 300 euros H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec l’Organisme
concerné.
POUR : 21 CONTRE : 02 ABSTENTION :0
D2013 _141
Objet : Convention avec l’Agence Culturelle pour l’organisation d’un spectacle « l
endive au vestiaire » le 19 janvier 2014 – fixation des tarifs
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des animations culturelles un spectacle
« L’endive au vestiaire » sera organisé le 19 janvier 2014 dans le cadre d’une
représentation tout public et le 20 janvier 2014 pour les scolaires.
Une convention partenariat doit être signée entre la Commune du Bugue et l’Agence
Culturelle Départementale Dordogne Périgord, l’Association Point Org. Le coût de la
participation financière s’élève à la somme de 1055.83 euros, les frais de SACEM seront
directement réglés par la Commune.
Un tarif Billeterie d’entrée sera également établi comme suit :
- plein tarif : 10 euros
- Demi-tarif : 5euros (étudiant, demandeurs d’emplois)
- Gratuité accordée pour les jeunes de moins de 18 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention de
partenariat, à régler la somme de 1055.83 euros au prestataire Agence Culturelle 13
Départementale ainsi que les frais de Sacem et à mettre en place une billeterie avec les
tarifs ci-dessus
POUR : 19 CONTRE : 04 ABSTENTION : 0
D2013 _142
Objet : Contrat 3C avec Odyssée Informatique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux propositions faites par
notre prestataire Odyssée Informatique, il parait intéressant de signer un contrat 3 C
regroupant les formations aux logiciels de comptabilité, prêts, inventaire, facturation...,
formation SEPA (nouveau système des rôles), assistance pour la N4DS ainsi que la
télémaintenance, pour une durée de 3 ans.
Ce contrat comprend d’autres avantages du type dépannage avec un technicien ainsi que
des formations de groupe organisées quand la réglementation change.
Ce contrat a un coût annuel de 1314 euros H.T soit 1 571.54 euros TTC.
La prestation de télémaintenance pour un coût de 299 euros TTC indiqué dans la
délibération D2013_113 serait donc annulée et remplacée par ce nouveau contrat.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2013 _143
Objet : Approbation des nouveaux statuts du S.I.T.S
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que le syndicat intercommunal des
transports scolaires du Bugue a décidé de définir exactement ses statuts, ainsi que de
modifier la dénomination du syndicat, et que le conseil syndical en sa séance du 27
novembre 2013 en a approuvé le contenu à l’unanimité.
Le Maire procède à la lecture des dits statuts approuvés, qui ont été notifiés par les
SITS du Bugue, le 16 décembre 2013.
Il rappelle que, considérant que ledit syndicat exerce plusieurs compétences tel que
- Citoyenneté et prévention – Mise en place d’ateliers pédagogiques – Gestion du
patrimoine et mobilier urbain dont certaines transférées par ses communes membres, ce
qui lui confèrent son statut d’établissement public de coopération intercommunale 14
(EPCI). Il est indispensable de définir ses statuts et de changer la dénomination comme
suit : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du BUGUE (SIVOM du Bugue) ;
Monsieur le Maire, précise que conformément aux dispositions des articles L5211-17 et
L5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d’un
délai de 3 mois pour se prononcer sur ce projet, ce dernier devant être approuvé à la
majorité qualifiée et arrêté en suivant par Monsieur le Préfet de la Dordogne.
Suite à cet exposé et après en avoir débattu et délibéré,
Vu la délibération N° 2 D01/2013 du conseil syndical du SITS en date du 16 décembre
2013,
Vu les statuts du syndicat à vocation multiple du Bugue, notifié au maire le 16 décembre
2013,
Les conseillers municipaux décident :
- d’approuver les statuts du syndicat à vocation multiple tels que
notifiés ;
- d’autoriser le Maire à notifier la présente décision à Monsieur le
Préfet de la Dordogne
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0