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Déliberation - 2024 02 004 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 19 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 19 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
A L'HOTEL DE VILLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 février
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER ; Christiane TANZI, Jacques BERENGER ; Nicolas
BAGNIS:; Pascale AUGUET-OTTAVY; Jean-Christophe BERTIN;
Pascal
MONTLAHUC ; Aurélie COURANT ; Sandrine BUIRON ; Cécile AUTRAN ; Céline
PELLISSIER; Karine CACHELEUX; Timothée KOENIG ; Jean-Christophe
CHAUTARD ; Michel REZK ; Marie MEYER.
Absents excusés : Jean-Luc ANTONINI (pouvoir à Jacques BERENGER) ; Corine
GUIGNON (pouvoir à Pascale AUGUET-OTTAVY): Philippe VERCHER (pouvoir à
Jean-Christophe BERTIN) ; Isabelle DERBES (pouvoir à Christiane TANZI).
Absents : Sara SUSINI ; Laurent DENIS.
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 20
En préambule, Monsieur le Maire accueille les élèves élus de l’école
élémentaire au sein du conseil municipal des jeunes accompagnés de leurs
parents et de leurs enseignantes.
1/ Le procès-verbal du 08 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
2/Création des ZAEnR
Le projet de délibération visant à définir les zones d'accélération des
énergies renouvelables de la commune incluant notamment des
bâtiments communaux et les ZAC.
Est adopté à l’unanimité 3/ Modification des statuts de la CCPF
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les
statuts
modifiés de la CCPF prenant en compte la compétence optionnelle
en
matière d'action sociale.
Est adopté à l’unanimité
4/ Modification de la durée des amortissements
Le projet de délibération permettant d'adopter la modification
des durées
d'amortissement en fonction de l’objet de la dépense.
Est adopté à l'unanimité.
5/ Demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel
de
Prévention de la Délinquance)
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter
une
subvention de 18 000€ au titre du FiPD concernant le financement
de
l'acquisition de caméras de vidéoprotection.
Est adopté à l’unanimité.
6/ Versement d’une subvention à la coopérative scolaire
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire
à verser par
anticipation une subvention de 8500€ à la coopérative scolaire
permettant
de financer les classes découvertes.
Est adopté à l’unanimité.
7/ Mandats spéciaux
Le projet de délibération autorisant Monsieur Jacques
BERENGER à
solliciter deux mandats spéciaux pour les déplacements
de Monsieur le
Maire à Paris.
Est adopté à l’unanimité
8/ Signature convention ARPAF
Le projet de délibération autorisant Monsieur
le Maire à signer une
convention avec l’ARPAF permettant de financer
pour un montant annuel
maximum de 1200€ la stérilisation des chats.
Est adopté à l'unanimité
9/ Adhésion à l'agence technique départementale
Var Ingénierie
Le projet de délibération visant à nommer Monsieur
le Maire en tant que
représentant titulaire de commune et Monsieur
Jean-Christophe BERTIN
en tant que représentant suppléant au sein
de l'agence technique
départementale Var Ingénierie.
Est adopté à l'unanimité. 10/ Admission en non-valeur
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à admettre
en non-
valeur des créances irrécouvrables relatives à la régie centralisée
et
concernant des factures impayées datant des exercices 2019 et
2020 pour
un montant de 369.64€
Est adopté à l'unanimité
11/ Annulation et création de poste
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à
prendre acte du
souhait d’un agent de la médiathèque de ne pas poursuivre son
contrat de
travail et à créer un poste pour le remplacement de cet agent.
Est adopté à l'unanimité
12/ Création d’un poste à la police municipale
Le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à créer un poste
au
sein de la police municipale visant à remplacer numériquement Monsieur
Frédéric MARIANI qui fera valoir ses droits à la retraite.
Est adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
A — Monsieur le Maire revient sur la question de le turbidité
qui
impacte de façon récurrente les usagers après chaque forte pluie.
B — Aurélie COURANT demande si l’année 2024 est bien une période
« à blanc » concernant la redevance incitative.
Pascale AUGUET-OTTAVY répond par l'affirmative.
C- Aurélie COURANT s'interroge sur la possibilité d'installer
des
composteurs dans la plaine.
Monsieur le Maire indique que c'est une bonne idée mais
il y a un
problème de foncier.
D — Jean-Christophe CHAUTARD demande si les récentes
pluies ont
fait réagir les nappes phréatiques.
Monsieur le Maire répond que certaines nappes ont
réagi mais que
d’autres sont restées telles quelles. E — Michel REZK présente les travaux qui seront réalisés dans le cadre
du PIDAF et notamment des mesures à prendre en cas de fort vent.
FE — Sandrine BUIRON évoque la question des pigeons dans la plaine.
Elle s'interroge sur la possibilité d’installer un pigeonnier.
G — Sandrine BUIRON demande s’il est possible juridiquement de
verbaliser un administré dans son domaine privé pour des questions
de police de l’environnement.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative.