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Déliberation - 7803 27 05.05.2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7803 27 05.05.2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 05 MAI 2025
Domaine :
SUBVENTION
Sous-domaine :
Aménagement d’un
Parcours de Santé
OBJET:
Demande de
subvention
‘AGENCE
NATIONALE
DU SPORT
N° 27/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20250505-20250505DEL27-DE
Accusé certifié exécutoire
L’an deux mille vingt-cinq, et le 05 Mai à 19H, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Avril 2025
Présents: Alain MARTY — Raymond BENOIT - Janine POUSSE — Jean MAURY - Christine SANCHEZ - Emmanuel COULONVAL -— Véronique BROUSSE -— François DUVERT - Stéphane AZEMA — Joëlle LEVEJAC - Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Michel GREFFIER, Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES,
Emilie BELUCHE.
Mme Joëlle LEVEJAC a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la réflexion sur Paménagement d’un parcours de santé aux abords du City Stade et de la création d’un pumptrack et afin d'accompagner financièrement la commune dans la réalisation de la deuxième phase de ce projet, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (Ministère des
Sports).
Il propose le financement suivant :
- Subvention ANS (40%): 13 175.62 €
- Fonds communaux : 19 763,45 €
Le devis établi par CASAL SPORT, s'élève à 32 939.07 € HT. soit 39 526.88 €
TTC:
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le montant des travaux pour un montant TTC de 39 526.88 €, ainsi
que le plan de financement proposé,
- SOLLICITE une aide auprès de l’Agence Nationale du Sport.
- MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Publication : 07/05/2025
Réception par le préfet : 07/05/2025)