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Déliberation - 7423 32 05.05.2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7423 32 05.05.2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants :11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 05 MAI 2025
Domaine:
BUDGET PRINCIPAL
2025
Sous-domaine :
Virements
de crédits
OBJET:
Décision
modificative n°1
N° 32/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20250505-20250505DEL32-DE)
Accusé certifié exécutoire
L'an deux mille vingt-cinq. et le 05 Mai à 19H, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Avril 2025
Présents : Alain MARTY — Raymond BENOIT — Janine POUSSE — Jean MAURY - Christine SANCHEZ - Emmanuel COULONVAL — Véronique BROUSSE - François DUVERT — Stéphane AZEMA — Joëlle LEVEJAC - Vanessa SALANDINI.
Absents excusés : Michel GREFFIER, Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES - Emilie BELUCHE.
Mme Joëlle LEVEJAC a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier a voté le
Budget Primitif lors de la séance du 31 Mars 2025.
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours
d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
La présente décision modificative a pour objet le virement de crédits
budgétaires.
DEPENSES RECETTES
Article — Chapitre - Opération Montant Article — Chapitre - Opération Montant
2111-21 -246 + 10000 €
Acquisition divers terrain
2131-21 -244 - 10000€
Gros travaux écoles primaires
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire est invité à délibérer afin
de :
- VOTER la présente décision modificative et intégrer les crédits dans le budget de la
commune.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires
à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Publication : 07/05/2025
Réception par le préfet : 07/05/2025