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Déliberation - 4746 25 05.05.2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4746 25 05.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
-DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 05 MAI 2025
Domaine:
_ ACQUISITION
TERRAIN
Sous-domaine :
Parcelle AZ 101
OBJET: .
Acquisition
piètement parcelle
: AZ 101
SAS Vignobles de la
Ferrandière/.
Commune
N° 25/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L’an deux mille vingt-cinq, et le 05 Mai à 19H, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Avril 2025
Présents: Alain MARTY - Raymond BENOIT -— Janine POUSSE — Jean MAURY — Christine SANCHEZ - Emmanuel COULONVAL -— Véronique BROUSSE — François DUVERT - Stéphane AZEMA -— Joëlle LEVEJAC - Vanessa SALANDINI.
Absents excusés: Michel GREFFIER, Véronique MARCAILLOU, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mme Joëlle LEVEJAC a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal en date du 31 Mars dernier, a donné un accord de principe, pour l’acquisition d’un piètement de terrain référencé AZ 101.
Le cabinet Gueneret a établi le document d’arpentage ainsi que la modification du parcellaire cadastral.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir la parcelle désignée, pour une superficie totale de 6640 m?, au prix de 15 € le m° soit 99 600 €.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition de cette parcelle pour un montant de 99 600 € hors frais d’acte,
- DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune,
- DIT que le financement sera mis en place sur le budget 2025,
- MANDATE le Maire pour signer les documents liés à cette transaction.
Pour copie conforme,
011-211104260-20250505-20250505DEL25-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2025]
Publication : 07/05/2025