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Compte-Rendu - cr 30032018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30032018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 30 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER, I. GIGOS, D. BALON, P. ARRIGHI,
A.M KARRER, R. KHOUCHANE, T. BESANCON, L. FAIVRE
Excusés : C. KILQUE (procuration à E. RUYER), C. JECKER (procuration à G.
MOUILLESEAUX), L. SLIMANI (procuration à R. KHOUCHANE), L. SIBRE (procuration à F. RABIER)
Absents : L. NGUYEN DAÏ
Groupement de commandes marquage au sol
Le Département propose à la commune d’intégrer un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de marquage au sol (travaux de marquage en peinture). Les groupements de commandes permettent aux communes membres de bénéficier de tarifs avantageux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer au groupement de commande pour la réalisation de travaux de marquage au sol avec le Conseil Départemental
Subventions aux associations
ASSOCIATIONS Objet de l'association
Montant
attribué
Autruche TC association sportive 1 500 €
BRCL (foot) association sportive 2 300 € Association bessoncourtoise
d'animation
activités sociales et
culturelles 1 720 €
Musculation association sportive 1 600 €
Association Etang du Moulin
amélioration de
l'environnement 800 €
A C C A (chasse)
amélioration de
l'environnement 750 €
A P P M A (pêche)
amélioration de
l'environnement 1 100 €
F N A C A tisser des liens sociaux 100 €
Association du Fort tisser des liens sociaux 10 000 €
Burkina Faso
assoc.sociale et
humanitaire 1 000 €
Les Tourne'sols association scolaire 700 €
C C A S action sociale 3 000 €
Collectif résistance et déportation
assoc.sociale et
humanitaire 120 €
FNATH assoc.sociale et 100 € humanitaire
AFSEP
assoc.sociale et
humanitaire 100 €
Secours populaire
assoc.sociale et
humanitaire 100 €
Une rose un espoir
assoc.sociale et
humanitaire 200 €
LES PEP 90
assoc.sociale et
humanitaire 120 €
Prévention routière
assoc.sociale et
humanitaire 120 €
Banque alimentaire du Doubs
assoc.sociale et
humanitaire 150 €
Subventions au groupe scolaire
Le Conseil Municipal décide des subventions accordées au groupe scolaire pour 2018
- Ecole Maternelle
Coopérative : 350 € par classe
Cadeaux de Noël : 12 € par élève
- Ecole Elémentaire
Coopérative : 350 € par classe
Equitation : 1 500 €
Malsaucy : 700 €
Cadeaux de Noël : 12 € par élève
Le budget par élève pour l’achat de fournitures est fixé à 46 € et le budget par classe pour le transport est fixé à 440 €.
Vote des taux des taxes locales
Le Conseil Municipal décide d’une augmentation des taux de 2 % pour l’année 2018. Les taux sont fixés de la manière suivante :
- Taxe d’habitation : 5.79 %
- Taxe foncière (bâti) : 12.19 %
- Taxe foncière (non bâti) : 15.39 %
Décisions budgétaires
Les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2017 du budget de la commune sont approuvés à l’unanimité.
1 074 350.33 € en dépenses de fonctionnement,
1 320 258.96 € en recettes de fonctionnement,
Résultat de l’exercice : + 245 908.63 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de : 738 380.39 €
Soit, compte tenu de l’excédent de clôture du budget de l’eau (repris par Grand Belfort Communauté d’Agglomération) d’un montant de 45 599.42 €, un excédent de fonctionnement de :
783 979.81 €
207 912.45 € en dépenses d’investissement
642 118.28 € en recettes d’investissement,
Résultat de l’exercice : + 434 205.83 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de : 653 540.96 € Soit, compte tenu de l’excédent de clôture du budget de l’eau (repris par Grand Belfort Communauté d’Agglomération) d’un montant de 73 843.42 €, un excédent d’investissement de :
727 384.38 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de :
1 511 364.19 €
Vote du budget primitif 2018
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 2 166 479 euros
Le budget s’équilibre en investissement à 3 399 063 euros
Vente de la licence IV de débits de boissons
Monsieur ENGASSER souhaite vendre sa licence de débit de boissons à une personne extérieure de la commune. Le Conseil Municipal souhaite conserver la licence IV dans la commune et décide de proposer son rachat au prix maximum de 5 000 €, sous réserve qu’elle soit toujours exploitable
Divers
Ouverture du plateau sportif :
- les mercredis de 13h30 à 19h00
- les vacances scolaires du lundi au vendredi aux mêmes horaires. Préparation de la commémoration du centenaire de la guerre 14/18 avec l’association du fort
Séance levée à minuit
Prochain Conseil Municipal lundi 27 avril 2018 à 20 h.