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Déliberation - 006 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 006 22)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Environnement,
,E de CüuBT
Seine-Soint;Den(t
RépublJque Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
COMMUNE DE COUBRON
Décision no: 006-22
Objet : Contrat de maintenance des installations de climatisation de la salle de
spectac1es17 chemin de Chantereine à Coubron, avec la société FL CLIMATISATION.
Le l1airede Coubron,ConselllerRégionald'lle-de-France,
Vu le Co6eGénéraldes Çollectivifés Tenitoriales,et notamment ses articlesL. 2122-22et L. 2122-23,
Vu la délibération no 20/C113 en datedu 17 juin 2020 portantdélégation du ConseilMunicipal au maire,
Considérant, que le système de climatisationinstallé dans la salle de spec(aclessituée17 chemin de Chantereine à Coubronafin de régulerla température intérieure, doitêtre régutièrementcontrôIt',
Considérapl qu'i1 @stindisper;sqblp dç sçuHcrire un cûntratde maintenance afin d'assurersonbon fonctionnement,
Vu la proposition de contrat présentée par la société FL CLIMATISATION demeurant 7 grande Cour 91430 VAUHALLAN, portant sur la maintenance des installations de climatisaUün de la salle de spectacles
à Coubron(93470),à raisonde 4 visites par an, pour un coût annuelde û 577 (- H.T. (millecinq cent soixante-dix-sept euros horstaxes), rèvisable,
Consldérant que le présent contrat est à cüntlure pour une périodede 12 mois, à compter du 1ei janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoirexcéderuneduréetotalede 3 ans.
Pources motifs:
DECIDE
De signer le contrat de maintenancedes installationsde climatisationde la salle de spectaclesJean Corlin avec soclété FL CLIMATISATION demeurant7 grandeCour9"1430 VAUHALLAN, pour un montantflxé à 1 577€ H.T. (mille
clnq centaoixante-dix-septeuros hors taxes),révisable,pour4 visitesannuelles.
Dlt que la durée du contrat est de 12 mois à partir du 1e' janvier 2022, renouvelablepar tacite reconduction, sans pouvoirexcéderune duréetotalede 3 ans.
Précise que la dépenseserainscriteau budgetcommunalde l'exercice.
La présentedécisiûn sera communiquée au Conseil Municipallors de sa prochaineséancesous la forme d'un donné acte.
Un extralten sera affichésur les panneauxadmlnistratifs en mairieet publiéau registredes déclsionsmunicipales.
Ampliationde la présen(edécisionsera adresséeà Monsleurle Préfetde la Seine-Saint-Denis, et Monsieurle Trésorier Principaldu Servlcede GestionCûmptable du Raincyet à la sociétéFL CLIM.
Fait à Coubrûn,le 26 janvier 2021.
Accusé de récapllan - riTinistèïe de l'lntéîieur
lû93-2193CICl159-2C)220'I26-CD)6-22-CC
Accusé certifié exécutoire
F'ôllr l'autonlè com(lélanle par (MléQavon
LudovicTORO
Le Maire,
Régional d'lle-de-Frant,e
a t de I'EPTdu GPGE