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Déliberation - 078 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 078 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Loisirs,
République Française
Uberté-Egal'ité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :078.22
Objet : Coritrat de vente relatif à la représentations du spectacle l« ôoudousi».
Le Maire de Coubron,
VU )a délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de !'article L.2122-22 du Code Général des Col!ectivités territoriales ;
VU le contrat de vente présenté par la compagnie
(< Doudous »» pour le Multi Accueil municipal;
Vu le coût de la réprésentation de S06 euros ;
VU le titulaire du contrat de vente, la compagnie <« Graines de cailloux )) ;
Graines de Cailloux
33 bis rue des lionnettes
95110 Sannois
D,,,ECŒDE
DE signer le contrat de cession avec la compagnie « Graines de cailloux » pour le Spectacle
« Doudous >» lundi 17 octobre 2022;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
çous; la forme d'un donner acte ;
Un extrait sera affiché sur les panneaux administr;.tifs en Mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Madame la Trésorïère Principale de Montfermeil ;
Fait à Coubron, le : 13 septembre 2022
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