Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 098 22
Déliberation - 016 22
Arrêté - 048 22
Déliberation - 099 22
Déliberation - 078 22
Déliberation - ixibus decision 037 22
Déliberation - decision 030 25 master industrie tampon
Déliberation - 006 22
Arrêté - 044 22
Déliberation - 114 22
Déliberation - 013 22
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 013 22)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
VILLE de COuBRO?l
SeLne-Salm-Denh COMMUNEDE COUBRON
Décision no :013-22
Objet: Contrat de maintenance de la tribune télescopique de la saÏle de spectacles au complexe cu1turelet sportif Jean Corlin 17 chemin de Chantereine à Coubron (93470) par la Société MASTER INDUSTRIE
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'lle-de-France,
Vu le CodeGénéral desCollectivi(és Territoriales, et notammentses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Vu le codedu travailet ses articlesR.233-1 1, R233-1 1-1, R233-11-2 et R4323-23 Vu la délibération na20/013 en datedu 17juin 2û20portantdélégaUon du conseil municipal au maire,
Vu l'obligation pour la commune de faire procéder, chaque année, à une vérification pérlodique de l'état de la tribune télescopique, Installée au Comp1exe JeanCorlin,*7 chemin de Chantereine à Coubron, d'assurer la bonne marche de l'appareil de levage et de l'efficacité des disposltifs de sécurité,
Vu 1anécessité de procéder à la maintenance deséquipements de la tribune télescopique de la sallede spectacles dans le butde garantirsonbonfonctionnement ainsiqued'assurer la sé.curité du pub1ic,
Vu la proposition de contratde maintenance du 07/02/2022 de la société MASTERINDUSTRIE domiciliée Zone Vendéopôle - rue R. Laënnec- 85 130 CHANVERRIE portantsur le contrôle,l'entretienet )a maintenance des équipements, à raisond'unevérification par an de la tribunetélescopique pour un coût annuelforfaitaire (révisable) de 1960 € H.T.(mille neufcentsoixante euros hors taxes),
Considérant que le présentcontrat est à conclure pour une période de 12 mois, à compter du 8 février 2022, renouvelable 2 fois partacitereconduction sans pouvoirexcéder une durée totale de 3 ans.
Pources rnotifs :
DECIDE
De signer le contratde maintenance de la tribunetélescopique de la salle de spectacles avec la sociéié MASTER INDUSTRIE pourun montant fofaitaire annuelde1980,00 € H,T.(milleneufcentsoixante euros hors taxes), révisable.
Dit que la duréedu contratest concluepour12 moisà partirdu8 février2022, renouve1able 2 fois partacitereconduction sanspouvoirexcéder uneduréetotalede troisans.
Précise que !a dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la fûrme d'un donnà' acte.
Un extraitseraaffichésurles panneaux administratifs en mairieet publiéau registre desdécisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Prèfetde la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal du Service de Gesiion Comptable du Raincy et à la société MASTER IN[)USTRIE.
Fait à Coubron, le 07/02/2022.
Accusé de récepliein - +tlinis!èïe de rlntérieur
delègaiion
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
Vice-Président de I'EPT du GPGE
Ludovic TORO