Compte-Rendu - 25. Conventions tripartites pour sensibiliser les élèves au harcèlement scolaire

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Compte-Rendu - 25. Conventions tripartites pour sensibiliser les élèves au harcèlement scolaire Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25. Conventions tripartites pour sensibiliser les élèves au harcèlement scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs, N° 25

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Conventions tripartites avec les établissements scolaires boulonnais publics et privés sous contrat , la compagnie de théâtre-forum Entrées de Jeu et la Ville de Boulogne- Billancourt pour sensibiliser les élèves aux questions de harcèlement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023

Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 décembre 2023.

ETAIENT PRESENTS : 49

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 6

Madame Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER.

Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 25

M. Claude ROCHER, Maire-adjoint, rapporteur.

« Mes chers collègues,

Dans le cadre de ses missions, l’Espace Santé Jeunes coordonne depuis 2006 des actions collectives destinées aux 11-25 ans visant à prévenir les conduites à risques et à promouvoir les comportements favorables à la santé.

Dans le cadre des dispositifs nationaux d’éducation à la santé, l’Espace Santé Jeunes a développé avec son réseau de partenaires de véritables programmes adaptés aux préoccupations des jeunes, répondant aux objectifs fixés par l’Éducation Nationale et évoluant d’un niveau de classe à l’autre, afin de respecter l’âge et la maturité des adolescents. Les principales thématiques d’intervention sont la prévention du harcèlement scolaire, l’estime de soi et la vie relationnelle, affective et sexuelle chez les adolescents. Ces programmes sont discutés lors des Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté de chaque établissement scolaire auxquels participent les professionnels de l’Espace Santé Jeunes.

Les collaborations entre l’Espace Santé Jeunes, son réseau de partenaires et les établissements scolaires sont des exemples réussis de mutualisation et de transversalité au service de la population qu’il convient de valoriser et de soutenir.

Il est proposé d’engager un cycle de théâtre-forum à destination des établissements scolaires publics et privés sous contrat boulonnais, dans le cadre d’un partenariat, dans le but de sensibiliser chaque élève aux questions de harcèlement et de cyber-harcèlement suite à son entrée en secondaire.

Le cycle de représentations devant les élèves sera assuré par la compagnie de théâtre Entrée de jeux, avec laquelle la ville a déjà collaboré à plusieurs reprises, pour sensibiliser le public sur différentes thématiques : aidants, égalité filles-garçon, cybersexisme…

Le coût de ces représentations sera pris en charge par la ville, dans le cadre d’un marché public, sur le budget de l’Espace Santé Jeunes, à hauteur d’environ 1 800 € TTC par représentation. Pour l’année 2023-2024, il est prévu une moyenne de 18 représentations pour un montant moyen de 32 400€ TTC.

À ce jour, 6 collèges ont déjà accepté de bénéficier de ce partenariat.

Ce dispositif ayant vocation à profiter à l’ensemble des établissements scolaires de la Ville, il vous est proposé d’approuver le projet de convention type annexé à la présente délibération, prévoyant une durée d’un an reconductible avec un maximum de 3 ans, et d’autoriser le Maire à la signer avec tout établissement scolaire, public ou privé sous contrat, de la Ville qui manifesterait son intérêt pour le projet. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention type, ci-annexé,

Considérant la charte de la fédération des Espaces Santé Jeunes,

Considérant le cahier des charges de Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes,

2 / 3N° 25

Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 5 décembre 2023,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 5 décembre 2023,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1 : La convention type de partenariat avec tout établissement scolaire, public ou privé sous contrat, de la Ville qui manifesterait son intérêt pour le projet de sensibilisation des élèves aux questions de harcèlement et de cyber-harcèlement, est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à la signer.

Adopté à l'unanimité

Pour : 55

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 13 décembre 2023

N° 092-219200128-20231207-137087-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

3 / 31

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Boulogne-Billancourt

Adresse : 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt,

représentée par : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire

Ci-après dénommé « Ville de Boulogne-Billancourt » d'autre part,

ET

Raison sociale de l'Entreprise : entrées de jeu - Association loi 1901

Adresse : 35, villa d'Alésia, 75014 Paris

Représentée par : Madame Manuelle FINON, Directrice

Administrativedéléguée par : Monsieur Jean-Jacques PETI, Président

Ci-après dénommée « Entrées de jeu » d'une part,

ET

Le Collège/Lycée XXXXXX (mentionner l’établissement),

XXXXXXXXXXXXXXX (adresse)

92100 Boulogne-Billancourt

Représenté par Madame ou Monsieur XXXXXX

Ci-après dénommé «XXXXX» (à compléter)

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

A. « Entrées de jeu » dispose du droit de représentation de ses différents spectacles, pour lesquels il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à leurs représentations.

Auteur : entrées de jeu

B. La Ville de Boulogne-Billancourt s'est assurée de la disponibilité d’une salle municipale de Boulogne- Billancourt.

C. Les spectacles sont destinés à un public d’élèves de collège ou lycée, maximum 100 jeunes.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La Ville de Boulogne-Billancourt, la compagnie de théâtre « Entrées de jeu » et le collège/lycée « XXXXX » s’associent pour réaliser en commun des représentations sur les thèmes du harcèlement, du cyberharcèlement.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE « ENTREES DE JEU » "Entrées de jeu" fournira les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité des représentations. En qualité d'employeur, la compagnie assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT La Ville de Boulogne-Billancourt fournira le lieu de représentation en ordre de marche, dont il assurera le service général : accueil, location. L'aire de jeu devra avoir les dimensions minimales suivantes : Largeur 6m Profondeur 6m.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE Le collège/lycée XXXX s’engage à intégrer la représentation de théâtre-forum au « programme pHARe » de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Pour cela, l’équipe pédagogique assurera un temps d’échange avec les élèves ayant assisté à la pièce, afin de reprendre avec eux les questionnements qu’elle aurait pu susciter,

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE

Entre la Ville de Boulogne-Billancourt, la compagnie de théâtre Entrées de jeu et l’établissement scolaire « XXX »2

orienter vers les professionnels adaptés les élèves exprimant un mal-être et signaler les éventuelles situations de harcèlement. De surcroît, l’établissement transmettra un bilan de l’action à la Ville via l’Espace Santé Jeunes.

ARTICLE 5 : DUREE

La présente convention est conclue au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Elle pourra être reconduite tacitement 2 fois, portant la convention à une durée maximum de 3 ans. Dans l’hypothèse où la Ville ne souhaiterait pas reconduire tacitement cette convention, celle-ci devra être dénoncée en respectant un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être signifiée auprès de « Entrées de jeu » et de l’établissement scolaire par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 6 : PUBLIC

Pour la bonne marche de la représentation, le nombre de spectateurs est strictement limité à 100 jeunes. Au- dessus de ce nombre, les comédiens peuvent refuser de jouer.

Le collège/lycée XXXXX s’engage à faire participer au moins 2 classes par représentation. Si cela n’est pas possible, le collège/lycée XXXXX doit prévenir Entrées de jeu au moins un mois à l’avance afin de reporter la séance à une date ultérieure. Dans tous les cas, si Entrées de jeu s’est rendue sur place le jour de la représentation, la séance est duemême si elle n’a pas lieu.

La Ville de Boulogne-Billancourt et le collège/lycée XXXXX, doivent viser, par ailleurs, à l’homogénéité du public. C'est- à-dire ne faire des représentations qu’avec le même niveau de classe et ne pas les mélanger.

ARTICLE 7 : NOMBRE DE REPRESENTATIONS

La compagnie « Entrées de jeu » s’engage à assurer un minimum de 12 représentations sur l’année selon la volonté des collèges/lycées et de la ville.

Ce nombre de représentation ne doit pas être entendu par collège partenaire mais constitue un nombre global tous collèges partenaires confondus.

Le nombre de représentation par établissements scolaires est décidé par la Ville.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES

La Ville de Boulogne-Billancourt s'engage à verser à "Entrées de jeu", par l’intermédiaire d’un marché public distinct, en contrepartie de l'objet, la somme de1706,16 € HT par représentation à laquelle s’applique une remise exceptionnelle de -10% pour l'achat d’au moins 10 représentations. Soit 1535,54 € HT par représentation et 1620,00 € TTC (dont TVA à 5,5%).

Dans le cas où deux représentations sont jouées dans la journée (à savoir une avant et une après le déjeuner) et lorsqu’il y a une seule représentation en début d’après-midi, la Ville de Boulogne-Billancourt s'engage à prendre en charge les repas du midi des comédiens. Si les repas peuvent être pris à la cantine municipale, il n’y pas de frais supplémentaires de restauration à la charge de la ville et si ce n’est pas possible, les repas seront alors facturés à la ville, 18,00 € HT/repas et par comédien. Dans ce dernier cas la mention des repas figurera dans le devis, le bon de commande et la facture comme frais en plus du prix du spectacle.

ARTICLE 9 : ACCUEIL-MONTAGE-DEMONTAGE

Le lieu théâtral sera mis à la disposition de « Entrées de jeu" 1h30 à 1h00 avant le début de la représentation pour permettre d'effectuer d'éventuels réglages et raccords (si les comédiens ont un trop grand retard, ils préviennent la Ville de Boulogne-Billancourt par téléphone). Le démontage est effectué à l'issue de la représentation (30 min).

ARTICLE 10 : ASSURANCES

La Ville de Boulogne-Billancourt déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles organisées dans les salles de la commune. Concernant le matériel appartenant à la compagnie, emprunté ou pris en location par la compagnie, celle-ci en est responsable et déclare avoir souscrit ou fait son affaire des assurances nécessaires liées à la couverture dudit matériel.

ARTICLE 11 : ENREGISTREMENT, DIFFUSION

En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enrégistrement ou diffusion même partielle des spectacles devra faire l'objet d'un accord particulier.

ARTICLE 12 : MISE EN ŒUVRE DU MARCHE ET PAIEMENT

Pour chaque représentation Entrées de jeu éditera un devis et une facture déposée sur Chorus Pro. La Ville de Boulogne-Billancourt, après acceptation du devis, éditera un bon de commande par représentation et s’engage à le transmettre à "Entrées de jeu" avant la dernière représentation de l’année civile en cours.3

Le règlement TTC, tel que défini à l'article 7, sera effectué service fait, sur présentation d’une facture électronique via la plateforme chorus Pro.

ARTICLE 13 : CLAUSES PARTICULIERES

La présente convention doit être signée par l’ensemble des parties au moins un mois avant la date de la première représentation.

Après signature de la convention par l’ensemble des parties, si la Ville de Boulogne-Billancourt devait, sauf cas de force majeure, annuler une partie ou l'ensemble des représentations planifiées, celle-ci s'engage à régler à Entrées de jeu 50 % du prix HT de la ou des représentation(s) annulée(s) pour dédommagement.

ARTICLE 14 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

Conformément à l’article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, la compagnie Entrées de jeu participant à une mission de service public, s’engage à assurer l’égalité des usagers devant le service public et à veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.

Entrées de jeu veillera à ce que ses salariés et les comédiens de sa troupe s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques, ou religieuses et traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.

Lorsque Entrées de jeu n’aura pas pris les mesures adaptées pour mettre en œuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés à cet égard, la Ville aura la faculté de résilier le présent contrat à tout moment, sans préavis et sans indemnité d’aucune sorte, par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 15 : RESOLUTION

Outre le cas stipulé à l’article 14, la présente convention pourra être résiliée de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte que dans les cas suivants : guerre, révolution, émeute, deuil national, inondation, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes, ou tout autre cas de force majeure. Pour tout litige pouvant survenir sur l’application de la présente convention, le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise sera compétent, après épuisement des voies amiables.

Fait en trois exemplaires (1 original à la Ville de Boulogne-Billancourt, 1 original à retourner à Entrées de jeu, 1 original à retourner au collège Bartholdi).

À Boulogne-Billancourt, le

"Entrées de jeu" La Ville de Boulogne-Billancourt Madame Manuelle FINON, Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Directrice Administrative Maire

Déléguée par Monsieur Jean-Jacques Petit,

Président

Le collège/lycée XXXXX

Madame ou Monsieur

XXXX,