Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 22. Convention de partenariat entre l Espace Santé
Conseil Municipal - 8 Règlement fonctionnement établ jeunes enfants
Déliberation - 19. ESJ Convention avec lycée Veil collège RAMB
Déliberation - DEL241212 31 Convention activites de promotion en
Déliberation - DEL251106 9 Convention pour lorganisation des acti
Déliberation - DEL251106 9 Convention pour lorganisation des acti
Arrêté - 2025 473 ar cgv acces halle espace sport et sante
Arrêté - convention espace jeunes
Déliberation - 8. Groupement de commandes intercommunal Espaces
Arrêté - convention espace jeunes
Compte-Rendu - 11.Espace santé jeunes
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.Espace santé jeunes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Espace Santé Jeunes - Conventions de partenariat avec les lycées Jacques-Prévert et Notre-Dame-de-Boulogne.
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023
Le jeudi 2 février 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 27 janvier 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Hilaire MULTON , Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Bertrand-Pierre GALEY qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à M. Alain MATHIOUDAKIS, Monsieur Bertrand AUCLAIR qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP.
Monsieur Yann-Maël LARHER a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 11
M. Claude ROCHER, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Dans le cadre de ses missions, l’Espace Santé Jeunes coordonne depuis 2006 des actions collectives destinées aux 11-25 ans visant à prévenir les conduites à risques et à promouvoir les comportements favorables à la santé.
Depuis son ouverture, l’Espace Santé Jeunes permet la sensibilisation d’en moyenne 1500 jeunes chaque année. 86% des bénéficiaires des actions collectives de l’Espace Santé Jeunes sont élèves d’un des quatre collèges publics boulonnais ou du lycée Etienne-Jules Marey.
Dans le cadre des dispositifs nationaux d’éducation à la santé, l’Espace Santé Jeunes a développé avec son réseau de partenaires de véritables programmes adaptés aux préoccupations des jeunes, répondant aux objectifs fixés par l’Éducation Nationale, et évoluant d’un niveau de classe à l’autre afin de respecter l’âge et la maturité des adolescents. Les principales thématiques d’intervention sont la prévention du harcèlement scolaire, la prévention des addictions, ainsi que la vie relationnelle, affective et sexuelle chez les adolescents. Ces programmes sont discutés lors des Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté de chaque établissement scolaire, auxquels participent les professionnels de l’Espace Santé Jeunes.
Les collaborations entre l’Espace Santé Jeunes, son réseau de partenaires (notamment le Bureau Information Jeunesse, le Trait d’Union, le DAC 92 et le commissariat de police , qui co-animent des interventions avec l’équipe de l’ESJ) et les établissements scolaires, sont des exemples réussis de mutualisation et de transversalité au service de la population qu’il convient de valoriser et de soutenir.
Les conventions de partenariat avec les collèges Jean Renoir, Paul Landowski, Jacqueline Auriol et Bartholdi et le lycée Etienne-Jules Marey ont déjà été présentées au Conseil Municipal, qui les a approuvé le 30 septembre 2021.
Il a été proposé cette année d’élargir ce partenariat aux établissements publics et privés de second degré qui n’avaient pas encore signé de convention avec l’ESJ et qui ont manifesté le désir de bénéficier des actions de l’ESJ à partir de cette année scolaire 2022-2023.
Aussi, les établissements suivants ont rejoint le dispositif par délibération du mois de septembre 2022 : le Lycée Simone Veil, le collège Maïmonide Rambam et le collège Dupanloup.
Il est proposé aujourd’hui d’approuver deux nouvelles conventions de partenariat avec le Lycée Notre- Dame-de-Boulogne et le lycée Jacques Prévert, et d'autoriser monsieur le Maire à les signer. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L. 421-8, D421-46 et D421-47,
Vu les projets de conventions de partenariat, ci-annexés,
Considérant la charte de la fédération des Espaces pour la Santé des Jeunes,
Considérant le cahier des charges des Points d’Accueil et d’Écoute Jeunes,
2 / 3 N° 11
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 30 janvier 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Les conventions de partenariat entre le lycée Jacques Prévert, le lycée Notre-Dame-de- Boulogne et la Ville de Boulogne-Billancourt sont approuvées.
Article 2 : Monsieur Le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdites conventions, ainsi que tous avenants éventuels.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 8 février 2023
N° 092-219200128-20230202-136272-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
l’Espace
Santé
Jeunes
de
Boulogne-Billancourt
et le lycée
Jacques
Prévert
Entre
:
La
ville
de
Boulogne-Billancourt,
Sis
26,
Avenue
André
Morizet
— 92104
Boulogne
Billancourt,
Représentée
par
Monsieur
Pierre-Christophe
BAGUET,
Maire,
Agissant
en
vertu
de
la délibération
n°
XX
du
conseil
municipal
du
septembre
2022
Ci-après
dénommée
« Espace
Santé
Jeunes
»,
Et Le
lycée
Jacques
Prévert,
Sis
163,
rue
de
Billancourt
—
92100
Boulogne
Billancourt
Représenté
par
Monsieur
DAVID
Arnaud,
Proviseur
du
lycée
Ci-après
dénommé
« Lycée
Jacques
Prévert
»
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-46
et
421-47
du
Code
de
l'éducation,
le
comité
d'éducation
à
la
santé
et
à la
citoyenneté
(CESC)
s'inscrit
dans
le
pilotage
de
chaque
établissement
scolaire
du
second
degré.
Il
est
une
instance
de
réflexion,
d'observation
et
de
proposition
qui
conçoit,
met
en
œuvre
et
évalue
un
projet
éducatif
en
matière
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
à
la
santé
et
de
prévention
de
la
violence,
intégré
au
projet
d'établissement.
Le
CESC
organise
le
partenariat
en
fonction
des
problématiques
éducatives
à traiter.
Composé
des
personnels
d'éducation,
sociaux
et
de
santé
de
l'établissement,
de
représentants
des
personnels
enseignants,
de
représentants
des
parents,
de
représentants
des
élèves,
de
représentants
de
la
commune
et
de
la
collectivité
de
rattachement,
ses
missions
sont
de :
e
contribuer
à
l’éducation
à la
citoyenneté,
e
préparer
le
plan
de
prévention
violence,
° _
proposer
des
actions
pour
aider
les
parents
en
difficultés
et
prévenir
l’exclusion,
+
définir
un
programme
d’éducation
à la
santé
et
à la
sexualité
et
de
prévention
des
conduites
à risques.
L'Espace
Santé
Jeunes,
structure
municipale
dédiée
à
la
promotion
de
la
santé
et
à
la
prévention
des
conduites
à risques
auprès
des
11-25
ans,
participe,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme. Article
1°
: Objet
de
la convention
L’objet
de
la présente
convention
est
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
parties
présentes.
Il est
ainsi
prévu :
L’Espace
Santé
Jeunes
de
la
ville
de
Boulogne
Billancourt
coordonnera
des
programmes
d’actions
à
destination
des
élèves
du
lycée,
dans
le
cadre
des
missions
exposées
ci-dessus.
Les
programmes
et
classes
concernées
seront
définis
à chaque
début
d’année
scolaire.
Les
principales
thématiques
d’intervention
de
l’Espace
Santé
Jeunes
sont
les
suivantes:
vie
affective,
relationnelle
et
sexuelle,
prévention
du
harcèlement,
prévention
des
addictions.
D’autres
thématiques
peuvent
être
traitées
en
fonction
des
besoins
identifiés
chez
les
jeunes
et
des
possibilités
de
l’équipe
de
l'Espace
Santé
Jeunes.
L'Espace
Santé
Jeunes
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
partenaires
locaux
et
en
particulier
avec
le
Bureau
Information
Jeunesse
sur
la
mise
en
place
des
programmes
d’éducation
à
la
santé.
1/2 Article
2
: Engagement
du
lycée
Le
lycée
Jacques
Prévert
s’engage
à :
-
participer
au
programme
d’actions,
-
mettre
à
disposition
des
moyens
matériels
(salles,
bureau,
équipement
multimédia,
reprographie)
pour
la réalisation
des
actions,
-
impliquer
les
professionnels
de
l’établissement,
-
participer
à l’animation
des
interventions,
-
assurer
l’encadrement
des
élèves
pour
leur
venue
à l’Espace
Santé
Jeunes,
-
communiquer
sur
les
programmes
auprès
des
équipes
enseignantes
et
de
la
vie
scolaire
ainsi
que
des
parents
et des
élèves,
-
être
le relais
d’information.
Article
3
: Engagement
de
l’Espace
Santé
Jeunes
L’Espace
Santé
Jeunes
s’engage
à :
- _
définir
un
programme
d’actions,
-
organiser
les
interventions
(dates,
lieux
et
horaires)
en
tenant
compte
du
fonctionnement
du
collège,
-
trouver
des
intervenants,
-
assurer
l’animation
des
actions,
-
former
les
professionnels
de
l’établissement
intervenant
sur
les
animations,
-
mettre
à disposition
du
collège
et des
parents
les
contenus
des
programmes,
-
mettre
à disposition
des
élèves
et des
parents
des
supports
d’information,
-
participer
aux
réunions
de
partenaires
organisées
par
le collège.
Article
4
: Durée
et
résiliation
4.1
Durée
La
présente
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023.
Elle
est
reconduite
tacitement
2
fois,
portant
la convention
a une
durée
maximum
de 3 ans.
4.2
Résiliation
Avant
expiration
de
l’année
scolaire
en
cours
(maximum
15
juillet)
la
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie,
par
courrier
simple,
empêchant
ainsi
sa reconduction.
À
la demande
expresse
et motivée
de
l’une
des
parties,
la présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
en
cas
d’inexécution
d’un
ou
plusieurs
des
engagements
énoncés.
La
résiliation
sera
effective
dès
réception
de
l’avis
motivé
de
résiliation.
Aucune
indemnité
ne
sera
due
en
cas
de
résiliation.
4.3
Litiges
Tout
différend
relatif
à
la
présente
convention,
à
son
exécution
ou
à
ses
suites
sera
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise.
Les
parties
reconnaissent
que
la convention
représente
l’intégralité
de
leur
accord. Article
5
: Assurances
La
Ville
dispose
d’un
contrat
d’assurance
responsabilité
civile
garantissant
les
dommages
corporels,
matériels
et immatériels
qu’elle
pourrait
causer
à autrui.
Au
cours
des
interventions
de
l’Espace
Santé
Jeunes,
les
élèves
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
lycée
Jacques
Prévert.
Fait
en
deux
(2)
exemplaires
originaux
A
Boulogne-Billancourt,
le
Pour
la ville
de
Boulogne-Billancourt
Le
Maire
Arnaud DAVID
Pierre-Christophe BAGUET
2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l'Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt
et le lycée Notre-Dame-de-Boulogne
Entre :
La ville de Boulogne-Billancourt,
Sis 26, Avenue André Morizet — 92104 Boulogne Billancourt,
Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
Agissant en vertu de la délibération n° XX du conseil municipal du XX 2022 Ci-après dénommée « Espace Santé Jeunes »,
Et
Le lycée Notre-Dame de Boulogne,
8 rue du Parchamp — 92100 Boulogne Billancourt
Représenté par Gabriel Dubois,
Ci-après dénommé « lycée Notre-Dame-de-Boulogne »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation, le comité
d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. Il est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Composé des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, de représentants des personnels enseignants, de représentants des parents, de représentants des élèves, de représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, ses missions sont de :
e contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
e préparer le plan de prévention violence,
e proposer des actions pour aider les parents en difficultés et prévenir l’exclusion, e définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.
L’Espace Santé Jeunes, structure municipale dédiée à la promotion de la santé et à la prévention des conduites à risques auprès des 11-25 ans, participe, dans le cadre de ses missions, à la mise en œuvre de ce programme.
Article 1° : Objet de la convention
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de partenariat entre les deux parties présentes.
Il est ainsi prévu :
L'Espace Santé Jeunes de la ville de Boulogne Billancourt coordonnera des programmes d’actions à destination des élèves du lycée, dans le cadre des missions exposées ci-dessus. Les programmes et classes concernées seront définis à chaque début d’année scolaire.
La principale thématique d’intervention de l’Espace Santé Jeunes est l’estime de soi.
L’Espace Santé Jeunes travaille en étroite collaboration avec les partenaires locaux et en particulier avec le Bureau Information Jeunesse sur la mise en place des programmes d’éducation à la santé.
Article 2 : Engagement du lycée
Le lycée Notre-Dame-de-Boulogne s’engage à :
1/2 - participer au programme d’actions,
- mettre à disposition des moyens matériels (salles, bureau, équipement multimédia, reprographie) pour la réalisation des actions,
- impliquer les professionnels de l’établissement,
- communiquer sur les programmes auprès des équipes enseignantes et de la vie scolaire ainsi que des parents et des élèves,
- être le relais d’information.
Article 3 : Engagement de l’Espace Santé Jeunes
L'Espace Santé Jeunes s’engage à :
- définir un programme d’actions,
- organiser les interventions (dates, lieux et horaires) en tenant compte du fonctionnement du lycée, - trouver des intervenants,
- assurer l’animation des actions,
- _ former les professionnels de l'établissement intervenant sur les animations,
- mettre à disposition du lycée et des parents les contenus des programmes, - mettre à disposition des élèves et des parents des supports d’information, - participer aux réunions de partenaires organisées par le lycée.
Article 4 : Durée et résiliation
4.1 Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année scolaire 2022/2023. Elle est reconduite tacitement 2 fois, portant la convention a une durée maximum de 3 ans.
4.2 Résiliation
Avant expiration de l’année scolaire en cours (maximum 15 juillet) la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie, par courrier simple, empêchant ainsi sa reconduction. À la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’un ou plusieurs des engagements énoncés. La résiliation sera effective dès réception de l’avis motivé de résiliation.
Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation.
4.3 Litiges
Tout différend relatif à la présente convention, à son exécution ou à ses suites sera du ressort du Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise. Les parties reconnaissent que la convention représente l’intégralité de leur accord.
Article 5 : Assurances
La Ville dispose d’un contrat d'assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à autrui.
Au cours des interventions de l’Espace Santé Jeunes, les élèves sont placés sous la responsabilité du lycée Notre-Dame-de-Boulogne.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
A Boulogne-Billancourt, le
Pour le lycée Notre-Dame-de: -Boulogne Pour la ville de Boulogne-Billancourt Le Proviseur / Le Maire
Pierre-Christophe BAGUET
2/2