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Déliberation - 19. ESJ Convention avec lycée Veil collège RAMBAM et DUPANLOUP
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 19. ESJ Convention avec lycée Veil collège RAMBAM et DUPANLOUP)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
N° 19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Espace Santé Jeunes - conventions avec le lycée Simone Veil, le collège Maïmonide Rambam, et le collège Dupanloup
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 16 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : 51
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 4
Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos VATZIAS.
Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 19
M. Claude ROCHER, Maire-adjoint, rapporteur.
Mes chers collègues,
Dans le cadre de ses missions, l’Espace Santé Jeunes (ESJ) coordonne depuis 2006 des actions collectives destinées aux 11-25 ans visant à prévenir les conduites à risques et à promouvoir les comportements favorables à la santé.
La Ville souhaite s’adresser à l’ensemble des jeunes boulonnais et développer des partenariats avec les collèges et lycées de la ville.
Ce travail est réalisé depuis plusieurs années avec les collèges Jean Renoir, Paul Landowski, Jacqueline Auriol et Bartholdi et le lycée Etienne-Jules Marey. Ainsi, les conventions ont été renouvelées lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2021.
Il est proposé aujourd’hui d’élargir ce partenariat aux établissements publics et privés de second degré qui n’avaient pas encore signé de convention avec l’ESJ.
Les modalités de partenariat avec le lycée Simone Veil, le collège Maïmonide Rambam et le collège Dupanloup sont finalisées ; tandis que les échanges se poursuivent avec le collège Saint-Joseph du Parchamps et les lycée Notre-Dame de Boulogne et Jacques Prévert.
Je vous rappelle que depuis son ouverture, l’Espace Santé Jeunes permet la sensibilisation d’en moyenne 1500 jeunes chaque année. 86% des bénéficiaires des actions collectives de l’Espace Santé Jeunes sont élèves d’un des quatre collèges publics boulonnais ou du lycée Etienne-Jules Marey.
Dans le cadre des dispositifs nationaux d’éducation à la santé, l’Espace Santé Jeunes a développé avec son réseau de partenaires de véritables programmes adaptés aux préoccupations des jeunes, répondant aux objectifs fixés par l’Éducation Nationale et évoluant d’un niveau de classe à l’autre, afin de respecter l’âge et la maturité des adolescents. Les principales thématiques d’intervention sont la prévention du harcèlement scolaire, la prévention des addictions ainsi que la vie relationnelle, affective et sexuelle chez les adolescents. Ces programmes sont discutés lors des Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté de chaque établissement scolaire auxquels participent les professionnels de l’Espace Santé Jeunes.
Les collaborations entre l’Espace Santé Jeunes, son réseau de partenaires (notamment le Bureau Information Jeunesse, le Trait d’Union, le DAC 92 et le commissariat de police qui co-animent des interventions avec l’équipe de l’ESJ) et les établissements scolaires sont des exemples réussis de mutualisation et de transversalité au service de la population qu’il convient de valoriser et de soutenir.
Il est proposé d’approuver trois nouvelles conventions avec les collèges Maïmonide Rambam et Dupanloup et le lycée Simone Veil, et d'autoriser le Maire à les signer. »
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de convention de partenariat, ci-annexés,
Considérant la charte de la fédération des Espaces Santé Jeunes,
Considérant le cahier des charges de Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes,
2 / 3 N° 19
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 19 septembre 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Les conventions de partenariat entre le lycée Simone Veil, les collèges Maïmonide Rambam, Dupanloup, le lycée Simone Veil et la Ville de Boulogne-Billancourt sont approuvées.
Article 2 : Monsieur Le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdites conventions, ainsi que tous avenants éventuels.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 30 septembre 2022
N° 092-219200128-20220922-135715-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l’Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt
et le collège Dupanloup
Entre :
La ville de Boulogne-Billancourt,
Sis 26, Avenue André Morizet – 92104 Boulogne Billancourt,
Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
Agissant en vertu de la délibération n° XX du conseil municipal du septembre 2022 Ci-après dénommée « Espace Santé Jeunes »,
Et
Le collège Dupanloup,
Sis 4, avenue Robert Schuman – 92100 Boulogne Billancourt
Représenté par Monsieur Alexandre Mant, Chef d’établissement du collège Ci-après dénommé « collège Dupanloup »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. Il est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Composé des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, de représentants des personnels enseignants, de représentants des parents, de représentants des élèves, de représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, ses missions sont de :
contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
préparer le plan de prévention violence,
proposer des actions pour aider les parents en difficultés et prévenir l’exclusion, définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.
L’Espace Santé Jeunes, structure municipale dédiée à la promotion de la santé et à la prévention des conduites à risques auprès des 11-25 ans, participe, dans le cadre de ses missions, à la mise en œuvre de ce programme.
Article 1er : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de partenariat entre les deux parties présentes.
Il est ainsi prévu :
L’Espace Santé Jeunes de la ville de Boulogne Billancourt coordonnera des programmes d’actions à destination des élèves du collège, dans le cadre des missions exposées ci-dessus. Les programmes et classes concernées seront définis à chaque début d’année scolaire.
Les principales thématiques d’intervention de l’Espace Santé Jeunes sont les suivantes : vie affective, relationnelle et sexuelle, prévention du harcèlement, prévention des addictions. D’autres thématiques peuvent être traitées en fonction des besoins identifiés chez les jeunes et des possibilités de l’équipe de l’Espace Santé Jeunes.
L’Espace Santé Jeunes travaille en étroite collaboration avec les partenaires locaux et en particulier avec le Bureau Information Jeunesse sur la mise en place des programmes d’éducation à la santé. 2/2
Article 2 : Engagement du collège
Le collège Dupanloup s’engage à :
- participer au programme d’actions,
- mettre à disposition des moyens matériels (salles, bureau, équipement multimédia, reprographie) pour la réalisation des actions,
- impliquer les professionnels de l’établissement,
- participer à l’animation des interventions,
- assurer l’encadrement des élèves pour leur venue à l’Espace Santé Jeunes, - communiquer sur les programmes auprès des équipes enseignantes et de la vie scolaire ainsi que des parents et des élèves,
- être le relais d’information.
Article 3 : Engagement de l’Espace Santé Jeunes
L’Espace Santé Jeunes s’engage à :
- définir un programme d’actions,
- organiser les interventions (dates, lieux et horaires) en tenant compte du fonctionnement du collège,
- trouver des intervenants,
- assurer l’animation des actions,
- former les professionnels de l’établissement intervenant sur les animations, - mettre à disposition du collège et des parents les contenus des programmes, - mettre à disposition des élèves et des parents des supports d’information, - participer aux réunions de partenaires organisées par le collège.
Article 4 : Durée et résiliation
4.1 Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année scolaire 2022/2023. Elle est reconduite tacitement 2 fois, portant la convention a une durée maximum de 3 ans.
4.2 Résiliation
Avant expiration de l’année scolaire en cours (maximum 15 juillet) la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie, par courrier simple, empêchant ainsi sa reconduction. À la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’un ou plusieurs des engagements énoncés. La résiliation sera effective dès réception de l’avis motivé de résiliation.
Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation.
4.3 Litiges
Tout différend relatif à la présente convention, à son exécution ou à ses suites sera du ressort du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les parties reconnaissent que la convention représente l’intégralité de leur accord.
Article 5 : Assurances
La Ville dispose d’un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à autrui.
Au cours des interventions de l’Espace Santé Jeunes, les élèves sont placés sous la responsabilité du collège Dupanloup.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
A Boulogne-Billancourt, le
Pour le collège Dupanloup, Pour la ville de Boulogne-Billancourt Le Principal Le Maire
Alexandre Mant Pierre-Christophe BAGUET 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l’Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt
et le lycée Simone Veil
Entre :
La ville de Boulogne-Billancourt,
Sis 26, Avenue André Morizet – 92104 Boulogne Billancourt,
Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
Agissant en vertu de la délibération n° XX du conseil municipal du XX 2022 Ci-après dénommée « Espace Santé Jeunes »,
Et
Le lycée Simone Veil,
6 place Jules Guesde – 92100 Boulogne Billancourt
Représenté par Bruno Chalopin,
Ci-après dénommé « lycée Simone Veil »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. Il est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Composé des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, de représentants des personnels enseignants, de représentants des parents, de représentants des élèves, de représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, ses missions sont de :
contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
préparer le plan de prévention violence,
proposer des actions pour aider les parents en difficultés et prévenir l’exclusion, définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.
L’Espace Santé Jeunes, structure municipale dédiée à la promotion de la santé et à la prévention des conduites à risques auprès des 11-25 ans, participe, dans le cadre de ses missions, à la mise en œuvre de ce programme.
Article 1er : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de partenariat entre les deux parties présentes.
Il est ainsi prévu :
L’Espace Santé Jeunes de la ville de Boulogne Billancourt coordonnera des programmes d’actions à destination des élèves du lycée, dans le cadre des missions exposées ci-dessus. Les programmes et classes concernées seront définis à chaque début d’année scolaire.
Les principales thématiques d’intervention de l’Espace Santé Jeunes sont les suivantes : vie affective, relationnelle et sexuelle, prévention du harcèlement, prévention des addictions. D’autres thématiques peuvent être traitées en fonction des besoins identifiés chez les jeunes et des possibilités de l’équipe de l’Espace Santé Jeunes.
L’Espace Santé Jeunes travaille en étroite collaboration avec les partenaires locaux et en particulier avec le Bureau Information Jeunesse sur la mise en place des programmes d’éducation à la santé. 2/2
Article 2 : Engagement du lycée
Le lycée Simone Veil s’engage à :
- participer au programme d’actions,
- mettre à disposition des moyens matériels (salles, bureau, équipement multimédia, reprographie) pour la réalisation des actions,
- impliquer les professionnels de l’établissement,
- participer à l’animation des interventions,
- assurer l’encadrement des élèves pour leur venue à l’Espace Santé Jeunes, - communiquer sur les programmes auprès des équipes enseignantes et de la vie scolaire ainsi que des parents et des élèves,
- être le relais d’information.
Article 3 : Engagement de l’Espace Santé Jeunes
L’Espace Santé Jeunes s’engage à :
- définir un programme d’actions,
- organiser les interventions (dates, lieux et horaires) en tenant compte du fonctionnement du lycée, - trouver des intervenants,
- assurer l’animation des actions,
- former les professionnels de l’établissement intervenant sur les animations, - mettre à disposition du lycée et des parents les contenus des programmes, - mettre à disposition des élèves et des parents des supports d’information, - participer aux réunions de partenaires organisées par le lycée.
Article 4 : Durée et résiliation
4.1 Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année scolaire 2022/2023. Elle est reconduite tacitement 2 fois, portant la convention a une durée maximum de 3 ans.
4.2 Résiliation
Avant expiration de l’année scolaire en cours (maximum 15 juillet) la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie, par courrier simple, empêchant ainsi sa reconduction. À la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’un ou plusieurs des engagements énoncés. La résiliation sera effective dès réception de l’avis motivé de résiliation.
Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation.
4.3 Litiges
Tout différend relatif à la présente convention, à son exécution ou à ses suites sera du ressort du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les parties reconnaissent que la convention représente l’intégralité de leur accord.
Article 5 : Assurances
La Ville dispose d’un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à autrui.
Au cours des interventions de l’Espace Santé Jeunes, les élèves sont placés sous la responsabilité du lycée Simone Veil.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
A Boulogne-Billancourt, le
Pour le lycée Simone Veil Pour la ville de Boulogne-Billancourt Le Proviseur Le Maire
Pierre-Christophe BAGUET 1/2
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l’Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt
et le collège Maïmonide Rambam
Entre :
La ville de Boulogne-Billancourt,
Sis 26, Avenue André Morizet – 92104 Boulogne Billancourt,
Représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
Agissant en vertu de la délibération n° XX du conseil municipal du septembre 2022 Ci-après dénommée « Espace Santé Jeunes »,
Et
Le collège Maïmonide Rambam,
Sis 11, rue des Abondances – 92100 Boulogne Billancourt
Représenté par Madame Corinne Lafitte, directrice générale du collège
Ci-après dénommé « collège Maïmonide Rambam »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. Il est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Composé des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement, de représentants des personnels enseignants, de représentants des parents, de représentants des élèves, de représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, ses missions sont de :
contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
préparer le plan de prévention violence,
proposer des actions pour aider les parents en difficultés et prévenir l’exclusion, définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.
L’Espace Santé Jeunes, structure municipale dédiée à la promotion de la santé et à la prévention des conduites à risques auprès des 11-25 ans, participe, dans le cadre de ses missions, à la mise en œuvre de ce programme.
Article 1er : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de partenariat entre les deux parties présentes.
Il est ainsi prévu :
L’Espace Santé Jeunes de la ville de Boulogne Billancourt coordonnera des programmes d’actions à destination des élèves du collège, dans le cadre des missions exposées ci-dessus. Les programmes et classes concernées seront définis à chaque début d’année scolaire.
Les principales thématiques d’intervention de l’Espace Santé Jeunes sont les suivantes : vie affective, relationnelle et sexuelle, prévention du harcèlement, prévention des addictions. D’autres thématiques peuvent être traitées en fonction des besoins identifiés chez les jeunes et des possibilités de l’équipe de l’Espace Santé Jeunes.
L’Espace Santé Jeunes travaille en étroite collaboration avec les partenaires locaux et en particulier avec le Bureau Information Jeunesse sur la mise en place des programmes d’éducation à la santé. 2/2
Article 2 : Engagement du collège
Le collège Maïmonide Rambam s’engage à :
- participer au programme d’actions,
- mettre à disposition des moyens matériels (salles, bureau, équipement multimédia, reprographie) pour la réalisation des actions,
- impliquer les professionnels de l’établissement,
- participer à l’animation des interventions,
- assurer l’encadrement des élèves pour leur venue à l’Espace Santé Jeunes, - communiquer sur les programmes auprès des équipes enseignantes et de la vie scolaire ainsi que des parents et des élèves,
- être le relais d’information.
Article 3 : Engagement de l’Espace Santé Jeunes
L’Espace Santé Jeunes s’engage à :
- définir un programme d’actions,
- organiser les interventions (dates, lieux et horaires) en tenant compte du fonctionnement du collège,
- trouver des intervenants,
- assurer l’animation des actions,
- former les professionnels de l’établissement intervenant sur les animations, - mettre à disposition du collège et des parents les contenus des programmes, - mettre à disposition des élèves et des parents des supports d’information, - participer aux réunions de partenaires organisées par le collège.
Article 4 : Durée et résiliation
4.1 Durée
La présente convention est conclue au titre de l’année scolaire 2022/2023. Elle est reconduite tacitement 2 fois, portant la convention a une durée maximum de 3 ans.
4.2 Résiliation
Avant expiration de l’année scolaire en cours (maximum 15 juillet) la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie, par courrier simple, empêchant ainsi sa reconduction. À la demande expresse et motivée de l’une des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution d’un ou plusieurs des engagements énoncés. La résiliation sera effective dès réception de l’avis motivé de résiliation.
Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation.
4.3 Litiges
Tout différend relatif à la présente convention, à son exécution ou à ses suites sera du ressort du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les parties reconnaissent que la convention représente l’intégralité de leur accord.
Article 5 : Assurances
La Ville dispose d’un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à autrui.
Au cours des interventions de l’Espace Santé Jeunes, les élèves sont placés sous la responsabilité du collège Maïmonide Rambam.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
A Boulogne-Billancourt, le
Pour le collège Rambam, Pour la ville de Boulogne-Billancourt La Directrice générale Le Maire
Corinne Lafitte Pierre-Christophe BAGUET