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Déliberation - 20. Projet apprendre à porter secours
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Projet apprendre à porter secours)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
N° 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Projet " Apprendre à porter secours " - Convention tripartite Croix- Rouge, lycée Etienne-Jules Marey et Ville de Boulogne-Billancourt
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 16 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : 51
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 4
Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos VATZIAS.
Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 20
M. Claude ROCHER, Maire-adjoint, rapporteur.
Mes chers collègues,
La Ville a pour objectif de sensibiliser les habitants afin qu’ils participent à des actions de prévention, de promotion et d’éducation à la santé, qu’elle organise ou met en place avec les partenaires locaux.
La ville prend déjà une part active dans la prévention des arrêts cardiaques, que ce soit par l’implantation progressive de défibrillateurs dans les locaux municipaux ou l’espace public ou par la sensibilisation des habitants à leur utilisation et aux gestes de premiers secours, en partenariat avec la Croix Rouge Française.
Bien que l’initiation aux gestes de premiers secours compte parmi les connaissances du socle commun de second cycle, tous les enfants n’avaient pas cette formation et il était difficile pour la Croix Rouge d’assurer la formation de plus de 700 élèves de CM2, faute d’un nombre suffisant de formateurs.
Pour la 9ème édition, l’Espace Santé Jeunes propose un partenariat entre la ville, l’Éducation nationale et la Croix Rouge Française (l’unité locale et l’unité de formation de Romainville) visant à former les élèves de 1ère animation (du bac pro animation enfance et personnes âgées) du lycée Etienne Jules Marey (PSC1, prévention et secours civiques de 1er niveau + Formation d’initiateur junior) afin qu’ils puissent ensuite former les élèves de CM2 des écoles élémentaires publiques de la ville.
Les élèves du lycée seront formés au PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) et recevront une formation d’initiateur junior.
Par la suite, ils sensibiliseront à leur tour aux gestes de premiers secours l’ensemble des élèves de CM2 des écoles publiques de la Ville. Les infirmières et/ou les éducateurs sportifs recevront en fin d’année scolaire les élèves de CM2, pour un rappel des informations.
La réalisation de ce projet qui comprend les formations des élèves de 1ère du lycée Etienne-Jules Marey au PSC1, à l’initiation junior et la sensibilisation des élèves de CM2 des écoles publiques, est estimée à un montant de 5 900 € qui sera pris en charge par la ville.
Une convention précisant ces éléments est proposée à l’approbation du Conseil Municipal. Elle est conclue pour l’année scolaire 2022/2023. Elle est reconductible tacitement chaque année, au maximum 3 fois, portant la durée totale de la convention à 4 ans. Avant expiration de l’année scolaire en cours (15 juillet maximum), la convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par courrier simple ou mail, empêchant ainsi sa reconduction pour l’année suivante et ceci sans indemnité pour les autres parties.
Il vous est proposé d’approuver la convention tripartite pour cette année scolaire entre la Croix-Rouge, le lycée Etienne-Jules Marey et la ville de Boulogne-Billancourt et son annexe et d’autoriser le Maire à la signer. Cette convention précise l’objectif du projet Apprendre à porter secours, les différents acteurs et leurs implications. L’annexe précise les montants du projet, les horaires ainsi que le public cible. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention, ci-annexé,
2 / 3 N° 20
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 19 septembre 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : La convention tripartite entre la Croix-Rouge, le lycée Etienne-Jules Marey et la ville de Boulogne-Billancourt concernant la formation au PSC1 des élèves de 1ère du bac pro Animation et l’annexe 1 précisant les modalités de mise en œuvre en 2022/2023 sont approuvés.
Le Conseil municipal autorise également le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant éventuel qui n’aurait pas d’incidence financière.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux chapitres correspondants du budget.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 30 septembre 2022
N° 092-219200128-20220922-135710-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT,
LE CHEF D’ETABLISSEMENT DU LYCEE JULES MAREY
LA CROIX-ROUGE
La ville de Boulogne-Billancourt,
Sis 26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-Billancourt
représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
agissant en vertu de la délibération n° du conseil municipal du
et
le lycée Jules Marey
sis 154 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt
représenté par Monsieur BENZEMRA, Proviseur
et
la Croix-Rouge Française - Antenne locale de Boulogne Billancourt,
sise 11 rue de Clamart – 92100 Boulogne Billancourt
Représentée par Monsieur Sébastien Raimbault, Président
Ci-après dénommée « La Croix Rouge»
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la formation « apprendre à porter secours » réalisée par des élèves de première du lycée Etienne Jules Marey qui formeront les élèves de CM 2 des écoles publiques de Boulogne Billancourt, un partenariat est conclu entre la ville de Boulogne-Billancourt, le lycée Etienne Jules Marey et la Croix–Rouge Française.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de partenariats entre les parties présentes, de garantir la formation des élèves de 1ère du lycée, de définir les objectifs, les modalités de participation des partenaires et de veiller à la démarche qualité. Article 2 : Modalités d’exécution
Les parties s’engagent à mettre en place le programme qui répond aux besoins de la formation « apprendre à porter secours ».
Article 2-1 : La ville s’engage à mobiliser et coordonner les ressources locales susceptibles d’intervenir sur ces programmes et veille au bon déroulement du projet.
- Elle met à disposition le matériel logistique nécessaire à l’organisation du projet, - Elle assure et s’engage à la répartition et à la disponibilité des gymnases, au bon déroulement du projet, et à la valorisation finale du projet.
Le coût de cette formation est pris en charge par la ville.
Article 2-3 : le lycée Etienne Jules Marey s’engage à dégager des créneaux pour la formation des élèves de première et pour la formation des élèves de CM2. Il s’engage au bon déroulement du projet et il procède à l’évaluation de l’action.
Article 2-4 : la Croix-Rouge s’engage à former les élèves de première, à être le lien avec l’institut de formation du 1er secours, lequel s’engage à fournir le matériel de secours et à assurer le bon déroulement du projet. La participation à cette formation, suivant les résultats, peut donner droit à la délivrance de diplômes tels que PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1), l’IRR (Initiation à la réduction des risques) et l’initiateur (si les résultats sont satisfaisants).
Article 3 : Dispositions financières
Le coût de la formation est pris en charge par la Ville, la Croix-Rouge et tous autres partenaires susceptibles de financer cette action.
Article 4 : Comité de suivi
Il est crée entre les partenaires signataires de la présente convention un comité de suivi chargé d’évaluer le dispositif.
Ce comité de suivi se réunira à la fin du dispositif pour évaluer la formation des élèves ASSP et des élèves du CM2.
Il sera chargé de réaliser et de dégager des perspectives pour l’année à venir.
Article 5 : Durée et résiliation
Article 5-1 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022/2023. Elle est reconductible tacitement chaque année, au maximum 3 fois, portant la durée totale de la convention à 4 ans. Avant expiration de l’année scolaire en cours (15 juillet maximum), la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par courrier simple ou mail, empêchant ainsi sa reconduction pour l’année suivante et ceci sans indemnité pour les autres parties.
Article 5-2 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée par :
- le lycée Etienne Jules Marey
à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement des services ou en raison d’agissements incompatibles avec les principes et dispositions définis avec un préavis d’un mois,
- la Croix-Rouge à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement des services ou en raison d’agissements incompatibles avec les principes et dispositions définis avec un préavis d’un mois.
- La Ville de Boulogne-Billancourt,
à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs tenant au bon fonctionnement des services ou en raison d’agissements incompatibles avec les principes et dispositions définis avec un préavis d’un mois,
Article 6 : Avenant
Des avenants pourront être conclus entre les Parties, notamment pour modifier les classes concernées par le dispositif, ou encore les actions engagées dans le cadre de ce partenariat.
Article 7 : Litiges
Tout différend relatif à la présente convention, à son exécution ou à ses suites sera du ressort du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
Article
Fait en (trois) 3 exemplaires originaux,
A Boulogne-Billancourt, le
Pour le Lycée Jules Marey Pour la Délégation locale de Boulogne-Billancourt Le Proviseur de la Croix-Rouge Française Le Président
Benamar BENZEMRA Sébastien RAIMBAULT
Pour la ville de Boulogne-Billancourt
Le Maire
Pierre-Christophe BAGUET Annexe 1 à la convention tripartite su projet « Apprendre à porter secours » entre la Croix-Rouge, lycée Etienne- Jules Marey et Ville de Boulogne-Billancourt
Présentation du montant du projet, des horaires et du public cible
du projet « Apprendre à porter secours »
Année scolaire 2022 / 2023
Organisation de la formation
- Public concerné : 1ère ANIMATION du lycée Etienne-Jules Marey ainsi que les élèves des classes de CM2 des écoles de la ville
- Durée : 3 jours de formation (21h) pour les élèves de 1ère et une demi-journée par groupe d’élèves de CM2 - Dates :
o les 8, 9 et 10 novembre 2022 pour la formation des élèves de 1ère
o du 16 au 20 janvier 2023 pour les élèves de CM2
- Lieux :
o Lycée Jules Marey, 154 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt en novembre 2022 o Écoles et gymnases de la Ville de Boulogne-Billancourt en janvier 2023 - Nombre de participants :
o une trentaine d’élèves de 1ère ANIMATION
o 700 à 800 élèves de CM2.
Budget/financement
- Montant du budget : 5 900€ soit 1 966€ pour la formation PSC1 et 3 934€ pour la formation « initiateur des premiers secours » avec une participation de la ville à hauteur de 5 900€ auprès de la Croix Rouge.
Fait en (trois) 3 exemplaires originaux,
A Boulogne-Billancourt, le
Pour le Lycée Jules Marey Pour la Délégation locale de Boulogne-Billancourt Le Proviseur de la Croix-Rouge Française Le Président
Benamar BENZEMRA Sébastien RAIMBAULT
Pour la ville de Boulogne-Billancourt
Le Maire
Pierre-Christophe BAGUET