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Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr211112)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 Novembre 2021
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, ELIÇABE Yves, PARADIS Sébastien,
UTHURRY Dominique, ELIÇABE Nicolas, SALLABERRY Alexis, UTHURRY
Jean,
Mme ELISSONDO Annie
Absents excusés : Mmes IRIART Hélène, CAMUS – ETCHECOPAR Arantxa, DUBOIS Béatrix
Secrétaire de séance : UTHURRY Jean
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Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Maire rappelle au conseil municipal le rôle de la commission Locale d’évaluation des charges
transférées et fait savoir que dans le cadre du transfert de la Salle des Associations de
Tardets financée par le SIVOM, la CAPB appliquera une déduction de 362€ sur le montant
versé dans le cadre de l’attribution de compensation versée à la commune par l’agglo. Cette
déduction vient en contrepartie du remboursement de l’emprunt du SIVOM que la commune
n’aura plus en charge.
Il fait aussi savoir que le transfert de la compétence Salle des sports n’impliquera que le
budget de Tardets et qu’il n’y aura de ce fait aucune incidence financière pour la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale des
Charges Transférées du 15 septembre 2021.
Maison Salaberria
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le projet concernant la maison Salaberria fait
l’objet d’un projet de réhabilitation porté par Habitat Sud Atlantique (HSA). Ce projet
rentrait dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) qui devait permettre d’optimiser son
financement, les travaux étant financés par le bailleur social. Ceci avec l’accord du couple
candidat à l’acquisition, Mr et Mme Cordier.
Cependant, ces derniers ont mené des démarches parallèles en demandant des devis de
réhabilitation aux entreprises et élaboré un plan de financement qu’ils jugent satisfaisant. Ils
ont donc fait savoir qu’ils n’étaient plus intéressés par le modèle économique BRS et
demandent au Conseil Municipal la possibilité d’acheter la maison en l’état.
Le Maire propose donc de racheter le bien à l’EPFL qui assurait le portage du bien, puis de le
revendre à Mr et Mme Cordier. En effet, L’Etablissement Public ne peut le revendre
directement à un particulier. Le coût devrait être de l’ordre de 80 000€ plus frais d’acte.
Le prix de revente fera l’objet d’une autre délibération, sachant que le Conseil souhaite
donner un petit coup de pouce aux jeunes ménages réhabilitant des maisons anciennes
achetées par la commune dans les bourgs, ceci en contrepartie du respect d’un cahier des
charges incluant notamment des mesures anti spéculatives et l’engagement à en faire une
résidence principale. Délibérations comptables
Afin d’honorer certaines factures, il convient de réaliser des virements de crédits de compte
à compte.
Accord du conseil municipal pour abonder le compte 231/105 de 200,05€ en prenant sur
le compte 2188/112.
Divers
➢ Vente Licence IV de la commune
Monsieur le maire donne lecture d’un nouveau courrier de Jean Chutahandy qui réitére sa
demande pour l’acquisition de la licence IV ;
Accord du conseil municipal pour la somme de 7.000€
➢ Devis peinture salle communale
Béatrix Dubois étant excusée c’est Alexis Sallaberry qui présente au conseil municipal les
devis des artisans pour la réfection de la peinture du mur extérieur de la salle.
Devis de Bidegain Jean Michel : 2237€
Devis de Jubéra Albert : 1.934€
Le conseil municipal valide le devis de Monsieur Jubéra, sous réserve que l’échafaudage
soit compté dans le prix. (non mentionné sur le devis)
➢ Pont sur l’Aphoura (route d’Ossas)
Monsieur le Maire fait état de la proposition d’honoraire du Bureau d’Etude Jean Marie Luro
pour
- La réalisation de la mission projet de travaux (plans, estimation du coût des travaux,
rédaction des pièces techniques pour la consultation des entreprises) : 6.880€
- Analyse technique des offres des entreprises : 840€
- Phase 1 des travaux + visa des études d’exécution de l’entreprise + suivi des travaux
DET + suivi situation des entreprises +réception AOR des travaux : 6 340€
Le conseil municipal valide cette proposition en l’état et fera les choix des options dans
un second temps.
Le Maire précise que la partie administrative sera assurées par l’APGL dans le cadre de
l’assistance à maîtrise d’ouvrage, sans contrepartie financière puisque la commune paye une
cotisation annuelle à ce service.
➢ Projet fronton d’Abense
Le Maire rappelle que le projet de réhabilitation prévue du fronton d’Abense (réfection
grillage, revêtement aire de jeu, travaux d’accessibilité, etc…) bénéficie d’une aide en termes
d’ingénierie de la part de l’Agglomération Pays Basque. Une technicienne est venue sur site et
communiquera une note permettant de lancer un appel d’offres en vue de choisir un maitre
d’œuvre. ➢ Informations
- Adressage
Christelle Gaucher qui s’occupe pour la CAPB du dossier adressage nous a fait savoir
que d’ici la fin de l’année le dossier sera prêt. Il reste à ajouter quelques noms de
maison, cela concerne en particulier les constructions les plus récentes qui n’en ont pas.
Un mot sera adressé à tous les propriétaires afin de savoir quels sont ceux qui
souhaitent voir figuré le nom de la maison sur le panneau de numérotation.
- Terrain Peydière-Kanderatz
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le certificat d’urbanisme déposé par
l’indivision Peydière (Maison Kanderatz) a reçu un avis favorable de la CDPENAF
(Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et
Forestiers) et a été transmis pour avis au SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)
géré par le syndicat réunissant la CAPB et le Pays de Seignanx.
- Intervention SIGOM
Le Maire fait savoir que le SIGOM intervient actuellement sur le Saison (secteur pont
d’Abense) et sur l’Aphoura (secteur Ohitx) pour y retirer les embâcles et effectuer un
régalage des atterrissements