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Déliberation - 5 Finances Adoption du budget primitif 2021 Budget Assainissement de la ville de Confolens
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
016-200054047-20210329-2021_
05
58
EE
UE
FRANCAISE
Recu
le 07/04/2021
de
DEPARTEMENLEE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>>>>»>D>>D>D>DD>DDD»DD>»D>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
:
01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichage
:
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
18,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux Excusé({e}s
/ Absent{(e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
lundi
22
mars
2021
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°05
5
- Finances.
Adoption
du
budget
primitif
2021-
Budget
Assainissement
de
la
ville
de
Confolens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
l'article
107
de
la Loi
n°02015-991
du
07
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
:
Vu
l'instruction
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
;
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
» réunie
les
8 et
15
mars
2021
;
Monsieur
le Maire
présente
et commente
les
données
financières
du
budget
Assainissement
2021
de
la ville
de
Confolens
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
sui
:
Fonctionnement
:
+ Dépenses
: 224
166.91
€
+ Recettes:
224
166.91
€
ement
: AR PREFECTURE
016-200054047-20210329-2021_03
29
_05-EF
Fes
pas
het
ad
l656
46
€
Infe
e Recettes:
399
656.46
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ ADOPTE
le budget
Assainissement
pour
l'exercice
2021
de
la ville
de
Confolens
arrêté
comme
suit
:
section
dépenses
recettes
fonctionnement
224
166,91
€
224
166,91
€
investissement
399
656,46
€
399
656,46
€
total
623
823,37
€
623
823,37
€
PRECISE
que
le budget
est
voté
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
Au
niveau
de
l'opération
pour
la section
d'investissement
- CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
Extrdit
Conforme
En
Mairie,lle
31
mars
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens