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Déliberation - 15 Finances Adoption du Budget primitif 2020 Budget Assainissement de la ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Finances Adoption du Budget primitif 2020 Budget Assainissement de la ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
Confolens
E
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>PD>D>PDP>DPDDDDDEDPDDDDDDDDDDD>D>DDD>D>DDDEDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
19
février
2020
Date
d'affichage
:
19
février
2020
Le
27
février
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
février
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Phiäippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
: Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé({e)s
/ Absent{e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VICTOR
Nathalie
à M.
BOOB
Frédéric,
Secrétaire
de
séance
: M.
GAULTIER
Emmanuel
2020/02/27
N°15
15 - Finances.
Adoption
du
Budget
primitif
2020
- Budget
Assainissement
de
la ville
de
Confolens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal
:
Vu
Particle
107
de
la Loi
n°02015-991
du
07
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
;
Vu
Finstruction
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
;
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
» réunie
le 17
février
2020
;
Monsieur
le Maire
présente
et commente
les
données
financières
du
budget
Assainissement
2020
de
la ville
de
Confoiens
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
+ __
Dépenses
: 218
353.71€
«+ Recettes:
218
353.71€
Investissement
:
+ Dépenses
: 316
346.10€
+ Recettes:
316
346.10€
AR
PREFECTURE
016-200054047-2
27-2020_02_27_0015-EF
Reçu
le
05/05/2020,
:
2
x
PSS
er-
avoir
délibéré
le-Gonseil-Municipal-à
nanimité
:
- ADOPTE
le budget
Assainissement
pour
l'exercice
2020
de
la ville
de
Confolens
arrêté
comme
suit
:
section
dépenses
recettes
fonctionnement
218
353,71
€
218
353,71
€]
investissement
316
346,10
€
316
346,10
€
total
534
699,81
€
534
699,81
€
PRECISE
que
le budget
est
voté
:
*
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
*_
Au
niveau
de
l’opération
pour
la
section
d'investissement
- CHARGE
le Maïre
de
signer
tous
les
documents
afférents
et à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrd
it Conforme
En
Mairie,
le 3
mars
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens