Procès Verbal - pv du cm 07 10 2023

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Procès Verbal - pv du cm 07 10 2023 Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 07 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Page registre 2023/

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 7 OCTOBRE 2023

L’an deux mille- vingt-trois, le sept octobre les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Monsieur Alain ERRARD, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : - M. ERRARD Alain

- M. GODEFROY Christian

- Mme CHARRIER Marie-Claude

- M. MARY Michel

- M. CAMUS Laurent

- M. BOUQUEREL Jean-Yves

- Mme GARCIA Joëlle

- Mme FORGE Sylviane

- M. BARON Eric

Quorum : 5

DATE DE CONVOCATION : 29 septembre 2023

La séance est ouverte à 10h00

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 septembre 2023 ; - Décision modificative n°1 ;

- Modification des statuts du SIGEL ;

- Vente du rivier communal ;

- Soutien du projet « épicerie du Lapin Savant » dans le cadre du programme de reconquête du commerce rural ;

- Questions diverses ;

Mme GARCIA Joëlle est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que tous les documents à l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Conseil Municipal.

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 9 septembre 2023 (délib 2023-36)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Considérant l’envoi du compte-rendu avec la convocation à la présente séance.

Sur présentation de monsieur le Maire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2023.

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves x

CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude x

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A l’unanimité (pour : 9, contre : 0, abstentions : 0)

2- Décision modificative n°1 (délib 2023-37)Page registre 2023/

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au BP 2023 pour le budget « Commune »,

Vu le budget primitif « Commune » 2023,

Considérant que les montants prévus au chapitre 21 (Investissement) sont insuffisants pour permettre le paiement de la facture du conseil départemental 95 lié aux travaux de sécurisation de l’éperon rocheux

Propose la décision modificative n°1 suivante :

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D 020/020 1 500

D 212/21 1 500

TOTAL-

INVESTISSEMENT 1 500.00 € 1 500.00 €

Désignation

(Chapitre-Article)

Dépenses

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à prendre la décision modificative n°1 sur le budget 2023 et passer les écritures comme notées ci-dessus.

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves x

CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude x

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A l’unanimité (pour : 9 , contre :0 , abstentions :0 )

3- Modification des statuts du SIGEL (délib 2023-38)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les statuts du SIGEL ont fait l’objet d’une modification et que chaque commune membre doit délibérer sur les nouveaux statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1, Vu la délibération municipale n° 2023-07-01 du SIGEL

Vu les nouveaux statuts du SIGEL

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les nouveaux statuts du SIGEL (annexés à la présente délibération)

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves x

CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude x

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A la majorité (pour : 9, contre : 0, abstentions : 0)

4- Vente du rivier communal (délib 2023-39)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la proposition d’achat du rivier communal, parcelle B 546., présentée par M BRIATTA et Mme DESSOUDE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page registre 2023/

Adopte, de vendre le rivier communal, parcelle B 546 à M BRIATTA et Mme DESSOUDE, Rappelle que l’ensemble des frais liés à la vente sera en totalité à la charge de l’acheteur.

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves x

CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude x

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A l’unanimité (pour : 9, contre : 0, abstentions : 0)

5- Soutien du projet « épicerie du Lapin Savant » dans le cadre du programme de reconquête du commerce rural (délib 2023-40)

Monsieur Le Grelle en tant que représentant de la société LIITA, a fait parvenir une demande à la commune afin d’obtenir son soutien dans le cadre du projet « épicerie du Lapin Savant » dans le cadre du programme de reconquête du commerce rural.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Soutien le projet « épicerie du Lapin Savant » dans le cadre du programme de reconquête du commerce rural

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves x

CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude x

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A l’unanimité (pour : 9, contre : 0, abstentions : 0)

6- Questions diverses

Vente d’une partie de la sente Odette :

La proposition de bornage par un géomètre a été transmise pour accord. Cette dernière est conforme à la délibération n°2023/10 d’accord de principe de la vente d’une partie. Les frais seront donc à la charge de l’acheteur, il faudra également que ce dernier prenne à sa charge le déplacement du compteur d’eau à la nouvelle limite extérieure de sa propriété. Une prochaine délibération sera prise fixant le montant de la vente et les frais liés.

Mise aux normes des accès aux réservoirs d’eau

Par suite de la dénonciation du contrat de Suez, la société Véolia qui reprendra l’entretien des installations nous a indiqué que conformément aux directives du Code du Travail pour la sécurité du personnel, des travaux de sécurisation d’accès aux sites devront impérativement être effectués par la commune. Des demandes de devis sont en cours. Ces travaux seront effectués et payés en investissement sur le budget eau. En fonction du montant des travaux il faudra faire un marché à appel d’offre. La procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux est obligatoire à partir de 100 000 € HT.

Utilisation de la salle communale par le comité des fêtes

M Bouquerel demande si le comité des fêtes peut utiliser la salle communale une fois par mois pour organiser des parties de cartes, d’échecs ou autres jeux. Mme CHARRIER indique que la demande devra faire l’objet d’une convention d’utilisation entre la commune et le comité des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h07

Etabli par Mme GARCIA Joëlle, Secrétaire de séance

Haute-Isle, le 07/10/2023 Le Maire, M. Alain ERRARD