Procès Verbal - pv du cm 28 01 2023

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Procès Verbal - pv du cm 28 01 2023 Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Page registre 2023/

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 JANVIER 2023

L’an deux mille- vingt-trois, le vingt-huit janvier, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Monsieur Alain ERRARD, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : - M. ERRARD Alain

- Mme CHARRIER Marie-Claude

- M. GODEFROY Christian

- Mme GARCIA Joëlle

- M. MARY Michel

- M. CAMUS Laurent

- Mme FORGE Sylviane

Absent excusé : M. BARON Eric (pouvoir à M ERRARD Alain)

Absent : M. BOUQUEREL Jean-Yves

Quorum : 6

DATE DE CONVOCATION : 16 janvier 2023

La séance est ouverte à 9h05

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 7 janvier 2023 ;

- Convention relative aux conditions techniques, administratives et financières liées à la mise en sécurité d’un éperon rocheux (site naturel, bâti, RD 913);

- Accord de principe – vente d’une partie de la sente Odette ;

- Questions diverses.

Mme CHARRIER Marie-Claude est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que tous les documents à l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Conseil Municipal.

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 7 janvier 2023 (délib 2023-08)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Considérant l’envoi du compte-rendu avec la convocation à la présente séance.

Sur présentation de monsieur le Maire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2023

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves Absent CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude x

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A l’unanimité (pour : 8, contre : 0, abstentions : 0)

2- Convention relative aux conditions techniques, administratives et financières liées à la mise en sécurité d’un éperon rocheux (site naturel, bâti, RD 913) (délib 2023-09)Page registre 2023/

La loi MOP et l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 prévoient que "Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération".

Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé d’approuver le transfert de maîtrise d’ouvrage de cette opération, de la commune de Haute-Isle 95780 vers le Conseil Départemental du val d’Oise. Cette délégation de maîtrise d’ouvrage porte sur les travaux mais aussi sur les études, achats et services qui seraient nécessaires en vue de la réalisation de la première phase de sécurisation, ici énoncés : Etudes d’exécution

Amenée et repliement des installations de chantier

Dégagement des blocs situés sur le trottoir de la RD 913 et devant l’habitation Sécurisation de l’éperon rocheux avec la mise en place d’un grillage double torsion en tête et en crête de falaise Mise en œuvre d’un écran pare-blocs

Suivi général du chantier par un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé

Le Conseil Départemental assurera, à frais avancés pour le compte de la Commune de Haute-Isle, l’intégralité de la mise en sécurité de la zone.

Le montant prévisionnel des travaux et sous réserve d’éventuels aléas, décrits à l’article 2 du projet de convention entre la commune de Haute-Isle et le Conseil départemental du val d’Oise est de 95 183.50 € HT ( 93 517.00 € + 1 666.50 € ) soit un montant total TTC de 114 220.20 €. Les dépenses engagées pour le compte de la Commune de Haute-Isle, seront remboursées par celle-ci au Conseil Départemental du val d’Oise. La convention présentée ce jour a pour objet d’informer sur les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi MOP et son ordonnance 2004-566,

Considérant l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une maitrise d’ouvrage unique dans le cadre de l’opération de la sécurisation de l’éperon rocheux dans ses aspects techniques, administratifs et financiers de la commune de Haute-Isle,

Entendu le présent exposé,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en Conseil Municipal ce-jour ainsi que tous les documents liés aux travaux de mise en sécurité

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget général de la Commune de Haute-Isle

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves Absent CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude x

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A l’unanimité (pour : 8, contre : 0, abstentions : 0)

Monsieur BOUQUEREL arrive en séance du conseil-municipal à 9h10

3- Accord de principe – vente d’une partie de la sente Odette (délib 2023-10)

Vu la demande d’acquisition d’une partie de la sente communale Odette présentée par M SAMUEL Considérant l’ensemble des éléments de la demande de M SAMUEL,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un accord de principe sur la vente partielle de la sente Odette à M SAMUEL Prend acte que tous les frais d’arpentage, bornage et notariaux seront entièrement à la charge de l’acheteur. Décide qu’afin de préserver le droit de passage des piétons la sente ne sera pas vendue sur toute la largeur, il devra persister une largeur de 1 mètre.

Nom des votants POUR CONTRE ABSTENTION BARON Éric x

BOUQUEREL Jean-Yves x

CAMUS Laurent x

CHARRIER Marie-Claude xPage registre 2023/

ERRARD Alain x

FORGE Sylviane x

GARCIA Joëlle x

GODEFROY Christian x

MARY Michel x

A l’unanimité (pour : 9, contre : 0, abstentions : 0)

4- Questions diverses

Art territoire :

Mme FORGE informe l’ensemble du conseil que la commune doit donner son accord de principe sur le renouvellement de l’exposition Art Territoire. Les communes doivent données leur réponse à la CCVVS pour le 9 janvier 2023. De nouveaux artistes vont être proposés cette année. Les communes participent financièrement aux frais d’impressions des affiches, le montant prévisionnel de 250 € devra être inscrit au budget primitif 2023.

Journée Peinture sur le motif (exposition journée du patrimoine) : Il est proposé de changer d’exposants cette année et d’organiser une exposition photo / dessin sur le thème « votre regard sur la commune ». Les œuvres seraient celles des habitants de la commune d’Haute-Isle et seraient exposées dans l’église lors des journées du patrimoine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h14

Etabli par madame CHARRIER Marie-Claude, Secrétaire de séance

Haute-Isle, le 30 janvier 2023

Le Maire, M. Alain ERRARD