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Déliberation - A16 Projet avenant convention partenariat Trotte Menu
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - A16 Projet avenant convention partenariat Trotte Menu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
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Avenant N°1 à la convention de partenariat
Ville du Bouscat - Association Trotte Menu
Année 2022
Entre les soussignées :
La Ville du Bouscat, représentée par son Maire, Monsieur Patrick BOBET, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du 5 avril 2022,
Ci-après dénommée « la ville », d’une part ;
Et
Trotte Menu, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par sa Présidente Claire CAU,
Ci-après dénommée « l’association », d’autre part ;
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Depuis 1995, La Ville du Bouscat est engagée par convention d’objectifs et de financement avec
l’association Trotte-Menu, gestionnaire d’un établissement d’accueil du jeune enfant, positionné sur le
quartier prioritaire de la commune.
Répondant à une mission de service public, l’Association complète à hauteur de 20 places l’offre d’accueil
municipale, accessible au plus grand nombre, pour maintenir un taux de couverture satisfaisant sur le
territoire.
Dans un courrier daté du 7 juillet 2022, l’Association sollicite auprès de la Ville une subvention
exceptionnelle justifiée par une succession de difficultés mettant en péril l’équilibre financier de
l’association. Après deux exercices budgétaires déficitaires en 2019 (-13 600 €) et 2021 (-19 029 €), le
fonds de roulement de l’association a été fortement impacté. Par ailleurs, les augmentations de salaire non
prévues des Educateurs de Jeunes Enfants au 1er janvier 2022, puis des auxiliaires de puériculture au 1er
aout 2022, représentent une dépense supplémentaire non anticipée de 10 000 €. Parallèlement, à l’instar
de tous les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant en France, les récentes difficultés de
recrutement ont contraint l’association à recourir à du personnel intérimaire pour un montant total de 6 000
€ et à recruter trois contrats à durée déterminées. A cela s’est ajouté le versement d’une indemnité de
rupture conventionnelle fin juillet.
Il est ainsi convenu d'établir un avenant à la convention 2020-2023.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 2
Article 1 : Octroi d’une subvention exceptionnelle
En référence à l’article 6 de la convention de partenariat signée entre la Ville et l’Association pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, et afin de permettre à l’association de mener à bien l’accomplissement de ses objectifs, une subvention exceptionnelle de 23 000 € est octroyée à l’association.
Article 2 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association
En complément de la subvention versée à la suite de la délibération du 5 avril 2022, la Ville verse une subvention exceptionnelle à l’association, d’un montant de 23 000€.
Celle-ci sera allouée à hauteur de 100% à la signature de la convention, étant donné que les documents comptables ont déjà été transmis à la Ville à la suite de l’assemblée générale de l’Association en 2022.
Fait au Bouscat, le
Pour la Ville du Bouscat, Pour l’association Trotte Menu, Le Maire, La Présidente,
Patrick BOBET