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Déliberation - 04.05.2023 CM
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 04.05.2023 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2023
Le 04 mai 2023 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Christèle DELOISON, Maire.
Étaient présents : M. Ludovic CHACHIGNON, Mme Pascale DAILLOUX, M. Stephen DALE, Mme Hélène DAUBIGNARD, Mme Christèle DELOISON, M. Pascal DOZIAS, M. Lionel GOIN, M. Gérard GOULET, M. Laurent THIROUIN.
Était absent excusé et non représenté : Mme Sandra CALANCA, M. Georges DANIEL, M. Tony NUNES, Thierry RENAULT.
Étaient absents excusés et représentés : M. Patrick BOCQUILLON donne pouvoir à Christèle DELOISON
A été nommé secrétaire de séance : Mme Pascale DAILLOUX
Madame Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et il est procédé à la signature du registre.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 08/2023 RELATIVE A L’APPROBATION DE L’ORGANISATION D’UNE CONSULTATION CITOYENNE POUR L’IMPLANTATION D’UN PROJET EOLIEN
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et le décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs,
VU les articles L 1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.1112-18 et R.1112-6 du code général des collectivités territoriales
CONSIDÉRANT la lettre recommandée de la préfecture du service « contrôle de légalité » reçue le 25 avril dernier qui apporte deux modifications à la délibération 08/2023 sur les horaires du scrutin et sur les procurations ;
L’article R.41 du code électoral dispose que « le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures » ;
Il convient de modifier les horaires de 8h à 18 h et non de 9h à 17h.
L’article R.72 du code électoral relatif aux procurations s’applique également aux consultations locales ;
Il convient d’autoriser les procurations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 10 voix pour,
CONVOQUE les électeurs à la date définie, de 8 h 00 à 18 h 00 à la mairie.
INDIQUE que les procurations sont autorisées. 2
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de cette consultation.
CAESE : DEMANDE AIDES COMMUNAUTAIRES 2023
(annule et remplace 09/2023)
Madame le Maire expose :
Comme chaque année, la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, nous attribue un montant pour les « aides communautaires ».
Pour 2023, il s’élève à 9069 €.
Demandes d’aides communautaires 2023 :
- Voirie rue de Marancourt pour un montant HT de 6 300.00 € 50 %
- Ravalement mur église pour un montant HT de 11 310.00 € 50 %
- Voirie rue des Graveriots pour un montant HT de 13 266.40 € à hauteur de 528 € 50 %
Le montant total de ces travaux s’élève à 18 138 € HT.
Il est proposé au conseil municipal :
D’autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions au titre des aides communautaires 2023
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
AUTORISE Madame le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.
Le conseil municipal, à l’unanimité ;
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 19 h 45.