Compte-Rendu - 04.06.2020 CM

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Compte-Rendu - 04.06.2020 CM Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.06.2020 CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020

Le 4 juin 2020 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Christèle DELOISON, Maire.

Étaient présents : M. Patrick BOCQUILLON, M. Ludovic CHACHIGNON, M. Alexi DA MOTA, M. Georges DANIEL, Mme Hélène DAUBIGNARD, Mme Marie-Pascale DAILLOUX, Mme Christèle DELOISON, M. Pascal DOZIAS, M. Lionel GOIN, M. Gérard GOULET, M. Tony NUNES, M. Thierry RENAULT, M. Laurent THIROUIN.

Était absent non excusé et non représenté : Mme Sandra CALANCA

Étaient absents excusés et représentés : M. Stephen DALE

Etait absent excusé et non-représenté :

A été nommé secrétaire de séance : M. Ludovic CHACHIGNON

Pour respecter la règle de distanciation sociale, le conseil municipal s’est déroulé dans la salle communale au 3 rue de Voisins, mention y figurant sur la convocation.

Madame Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et il est procédé à la signature du registre.

DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit une liste limitative de compétences que le conseil municipal peut décider de déléguer, en tout ou partie, au maire pendant la durée de son mandat. Cette délégation de compétences est personnelle, même si, par ailleurs, sur la base du deuxième alinéa de l’article L.2122-23 du même code, le maire peut choisir d’accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de signature à un adjoint ou à un conseiller municipal.

Par conséquent, lorsque le mandat du maire en exercice se termine, au terme prévu ou de façon anticipée, la délégation accordée par le conseil municipal cesse de produire ses effets. Le conseil municipal doit prendre une nouvelle délibération s’il entend déléguer au nouveau maire des compétences définies à l’article L.2122-22 précité.

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale et de permettre le règlement de multiples dossiers tributaires de délais parfois très courts, il est proposé au Conseil Municipal de préciser et d’adapter la délégation faite au Maire, pour toute la durée de son mandat, afin d’accomplir les actes de gestion énumérés à l’article L 2122-22 et du CGCT.2

Enfin il est rappelé que l’article L 2122-23 du CGCT dispose que «les décisions prises par le Maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets … le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

Il est donc proposé la délégation suivante :

 Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, à hauteur de deux cent euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de mille euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;3

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de cinq cent mille euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;4

27° De procéder dans la limite de cinq cent mille euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des MAPA (Marchés Publics passés selon la Procédure Adaptée) et suivant l’article L2122-22 du CGCT, celui-ci peut donner délégation au Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne délégation au Maire,

Celui-ci sera habilité pour la durée de son mandat à prendre toutes décisions jusqu’à un montant de 10.000 € concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Vu l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le maire est seul chargé de l’administration mais qu’il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Ludovic CHACHIGNON pour les affaires relatives aux finances.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Lionel GOIN pour les affaires relatives aux travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

INDEMNITES DES ELUS : MAIRE

Vu l’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 et l’élection de Madame Christèle DELOISON au poste de Maire de Saint-Cyr-la-Rivière,

Vu le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles en pourcentage de l’indice 1027 de la fonction publique territoriale, connu au 1er janvier 2019 pour les communes de plus de 500 habitants.5

Salaire actuel brut : 1205.71 € brut

Salaire au 04 juin 2020 : 1567 € brut

Le conseil municipal,

Vote une indemnité maximale pour Madame le Maire, suivant l’article L 2123-23 du CGCT, soit

40.3 % de l’indice brut 1027, à compter du 4 juin 2020 et jusqu’à la fin de son mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

INDEMNITES DES ELUS : ADJOINTS

Vu l’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et l’élection de M. Ludovic CHACHIGNON et M. Lionel GOIN, au poste d’adjoints au maire.

Vu le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles en pourcentage de l’indice 1027 de la fonction publique territoriale, connu au 1er janvier 2019 pour les communes de plus de 500 habitants.

Salaire actuel : 320.87 € brut

Salaire au 04 juin 2020 : 416.17 € brut

Le conseil municipal,

Vote une indemnité maximale pour M. Ludovic CHACHIGNON et M. Lionel GOIN, suivant l’article L 2123-24 du CGCT, soit,

10, 7 % de l’indice brut 1027, à compter du 4 juin 2020 et jusqu’à la fin du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

NOMINATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Syndicats

TSE : Transport Sud Essonne

- Titulaires : Thierry RENAULT / Pascale DAILLOUX

- Suppléants : Georges DANIEL / Tony NUNES

SEDRE : Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes

Titulaires : Ludovic CHACHIGNON / Pascal DOZIAS

Suppléants : Laurent THIROUIN / Hélène DAUBIGNARD6

SIREDOM : Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères

Titulaire : Pascal DOZIAS

Suppléants : Georges DANIEL / Pascale DAILLOUX

SIARJA : Syndicat mixte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents

Titulaire : Gérard GOULET

Suppléant : Laurent THIROUIN

SIEGE : Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois

Titulaire : Laurent THIROUIN

Suppléant : Thierry RENAULT

COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions sont présidées par Madame le Maire : Christèle DELOISON.

Finances :

Responsable : Ludovic CHACHIGNON

Stephen DALE, Lionel GOIN, Tony NUNES, Hélène DAUBIGNARD

Urbanisme :

Responsable : Christèle DELOISON

Laurent THIROUIN, Lionel GOIN, Pascale DAILLOUX, Ludovic CHACHIGNON, Gérard GOULET, Thierry RENAULT

Petit Saint-Cyrien Illustré :

Responsable : Christèle DELOISON

Patrick BOCQUILLON, Pascale DAILLOUX, Laurent THIROUIN

INFORMATIONS DIVERSES

 Présentation budget pour les nouveaux élus : Le Jeudi 11 juin à 19h.

 Passage de la balayeuse mécanisée de la CAESE : Le mardi 30 juin 2020 par la société COVIATECH. Les élus souhaitent connaître l’itinéraire exact de la balayeuse.

 Achat de masques : Subvention de l’état de 50 % sur présentation des factures.7

 Distribution de masques : Mme Le Maire remercie l’ensemble des élus pour la distribution des masques. Les habitants qui ont rempli le formulaire ont reçus 3 masques par personne de la Commune, de la CAESE et du Département de l’Essonne.

 Confection des masques : Mme Le Maire remercie les donateurs de tissus qui ont permis à Mme DERROUET de nous fabriquer 200 masques en plus. La municipalité lui offre un rosier et la remercie chaleureusement.

 Convocation de la Commission Urbanisme : Des demandes urgentes sont à traiter lors de la prochaine commission. La date est fixée au Jeudi 11 juin à 18h.

 Travaux sur le réservoir d’eau Domaine Grand Bois / Marancourt : Mme Le Maire a participé à une réunion ce jeudi à Valpuiseaux. Les travaux effectués par VEOLIA devraient débuter le 22 juin prochain.

 Point sur la reprise de l’école suite à la crise sanitaire : Les écoles sont ouvertes depuis le 25 mai dernier. Sur le site de Boissy, 17 élèves sont accueillis en maternelle et 9 élèves en élémentaire. Sur le site de Saint-Cyr 13 élèves sont présents le lundi et mardi, 14 autres élèves présents le jeudi et le vendredi. La restauration scolaire fonctionne bien avec 20 élèves cette semaine. A partir du lundi 8 juin, la restauration scolaire se fera sur deux services au vu d’une augmentation de l’effectif. Le transport est assuré. Le périscolaire est ouvert sur le site de Boissy.

 Transport Sud Essonne : M. Thierry RENAULT, délégué au syndicat, rappelle qu’il recherche un élève du collège qui pourrait lui faire remonter les problèmes inhérents au transport scolaire.

Mme Christèle DELOISON, Maire, remercie le conseil municipal et lève la séance à 21h15.