Compte-Rendu - 20.02.2020 CM

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Compte-Rendu - 20.02.2020 CM Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20.02.2020 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2020

Le 20 février 2020 à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Christèle DELOISON, Maire.

Étaient présents : M. Patrick BOCQUILLON, M. Ludovic CHACHIGNON, Mme Pascale DAILLOUX, Mme Christèle DELOISON, M. Gérard GOULET, M. Jean-Jacques HENRY, M. Jean-François LAMY, Mme Monique REGNIEZ, M. Thierry RENAULT, M. Pierre ROBAS.

Était absent non excusé et non représenté : Mme Nathalie CASALI, M. Philippe MONGROLLE, M. Pascal DOZIAS, M. Benjamin GILLARD.

Étaient absents excusés et représentés : M. Lionel GOIN donne pouvoir à M. Pierre ROBAS.

Etait absent excusé et non-représenté : //

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-François LAMY

Madame Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Le conseil municipal approuve le compte rendu du dernier conseil municipal et il est procédé à la signature du registre.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de décider des opérations à inscrire dans le cadre de la DETR 2020. Le dossier entièrement dématérialisé doit parvenir à la Préfecture avant le 29 février prochain.

Madame Le Maire explique que des travaux sont à prévoir sur la couverture de la salle communale.

Des tuiles sont à changer sur une surface de 45 m2 sur le côté.

Un devis : TESSIER Frères : couverture salle tuiles plates : 10 739.50 € HT

Couverture tuiles mécaniques : 9558.00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre de la DETR 2020 qui s’élève à 5369.75 € (50 % de 10 739. 50 €)2

CIG : GROUPEMENT DE COMMANDES RELIURE

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état-civil).Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l’annexe 2 de la convention constitutive.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

Approuve la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune,3

Autorise Mme Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité ;

COMPTE-RENDU DES SYNDICATS

Compte-rendu du comité syndical du SIREDOM du 10 février 2020 par M. Patrick BOCQUILLON.

Au regard des tonnages de déchets ménagers enregistrés sur le territoire et du

nombre d’habitants des EPCI, il apparait opportun de s’interroger sur la

représentativité des élus au sein du comité syndical. Ainsi, les Communautés

d’agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart » et « Cœur d’Essonne

Agglomération » représentent environ 42% des tonnages de déchets et 49 % de la

population mais ne disposent en l’état que de 21% des voix. Cependant, de par ses

origines mêmes, la vocation d’un syndicat mixte fermé tel que le SIREDOM est de

permettre à toutes les communes membres du territoire de s’exprimer. Il est donc

important que le fait communal soit pris en considération. Pour mieux prendre en

compte ces deux paramètres, en accord avec ses EPCI adhérents, le SIREDOM

souhaite constituer une commission de réflexion en vue d’arrêter les conditions dans

lesquelles il pourrait réformer ses statuts afin d’assurer une meilleure représentation

des EPCI adhérents tout en préservant celle des communes du territoire au sein de

son Comité. Cette commission sera constituée de 27 membres dont : - 24 seront

désignés sur la base de 2 représentants par EPCI adhérent, à l’exception du

SMICTOM de la Région de Fontainebleau ; - 2 représentants du département de la

Seine-et-Marne ; - 1 président Les 24 délégués sont désignés par les exécutifs des

EPCI adhérents. Le président de la commission et les 2 représentants du département

de la Seine et Marne seront désignés par le comité syndical du SIREDOM. Cette

commission aura en charge : - D’étudier les différents scenarii envisageables au regard

des attentes des EPCI adhérents et des communes qui les composent ; - De présenter

au Comité Syndical du SIREDOM, au mois de décembre 2020 au plus tard, un rapport

comportant différents scenarii et préconisations.4

INFORMATIONS DIVERSES

 Eclairage public : La rue de Voisins est terminée. Le Grand Bois est en cours.

 Fibre optique : Le déploiement est imminent.

 Décès de M. François GATINEAU : Le Conseil Municipal présente ses condoléances à sa famille.

 Balades thermographiques : Reportée au 27 février prochain.

 Enrobé chemin des Anes : Un courrier a été envoyé au propriétaire. Il y a également un dépôt sauvage sur le chemin. Un courrier va être envoyé au département car ce chemin est un chemin GR.

 Petit Saint-Cyrien Illustré : Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles plumes.

 Agent communal M. Jean-Yves Avril : M. Jean-Yves Avril est en retraite depuis le 01 février dernier. Comme le précise la loi, la commune lui versera une indemnité pour les congés non pris.

 Borne d’apport volontaire : Nous sommes toujours en attente du changement de la benne.

 Poteau rue des Graveriots : En attente d’une intervention urgente des services techniques d’Orange.

 Taille des Tilleuls : Les travaux sont finis. Une trentaine de tilleuls ont été élagués.

 Contrat M. Antoine Teysseyre : La municipalité recherche des formations qualifiantes.

 Chauffage de la salle communale : La chaudière sera réparée jeudi prochain. Une subvention de 70 % a été accordée par le SIEGE.

 Déneigement : Une autre solution doit être envisagée.

 Compte de Gestion de la Trésorerie : Nous sommes toujours en attente.

 Elections municipales du 15 mars 2020 : Mme le Maire sollicite les élus pour la tenue du bureau de vote.

 Terrain M. Montagne : le permis de construire déposé a été refusé.

 Ouverture église : M. Pierre Robas regrette que l’église soit tout le temps ouverte. Il serait préférable de la fermer pour éviter les vols.5

 Trou rue de Voisins : M. Jean-Jacques fait part d’une requête de M. Martin sur les trous rue de Voisins. Proposition d’identifier les trous avec de la peinture fluo en attendant la réfection.

 Cambriolages : Proposition de mettre un article dans le Petit Saint-Cyrien Illustré pour prévenir la mairie en cas de cambriolages.

 Cars scolaires : M. Thierry RENAULT indique que les arbres bordant la rue de Jaugy vers l’école sont très dangereux. Un courrier a été transmis à la propriétaire.

 Panneau Croix de Milles Heures : Recontacter le Conseil Départemental pour ce défaut de panneau.

 Feuilles « Grand Bois » : L’entreprise est intervenue pour le ramassage des feuilles sur la voirie. Entreprise sérieuse et efficace.

 Commission Impôts Directs : Une réunion a eu lieu le 29 janvier dernier.

Madame le Maire remercie son conseil municipal et lève la séance à 20 h 45.