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Procès Verbal - 347068
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 347068)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le dix juillet
Les membres du Conseil municipal de la commune d'Asnières-sur-Nouère (Charente), se sont réunis à la salle socio-culturelle, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 02.07.2020
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Viviane MALIVERT (arrivée en cours de séance), Mme Chantal BESSON, M. Jean-Paul RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, Mme Audrey MAGREZ- RABAUD, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET
Absents : Mme Viviane MALIVERT, M. Philippe MARCOMBE
M. Philippe MARCOMBE empêché d’assister à la séance, a donné procuration à Jean-Luc TRESTA pour voter en son nom.
Le Maire présente le PV de la séance du Conseil municipal du 15 juin dernier ; demande s’il y a des remarques à y apporter et le soumet au vote pour adoption. → Aucune remarque n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de l’examiner.
Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Effectif légal du Conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de délégués à élire : 3
Nombre de suppléants à élire : 3
Madame Chantal DOYEN-MORANGE, Maire a ouvert la séance.
Madame Mylène BOUGNON a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal. Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil; a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jean-Luc TRESTA, Bernard BOUCHERE, Elodie PERONNEAU et Wilfried BEAUZIL. 2
Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée.
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nom de la liste ou du candidat tête de liste : Bernard BOUCHERE
Suffrages obtenus : 14
Nombre de délégués obtenus : 3
Nombre de suppléants obtenus : 3
Le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.
Le procès-verbal a été dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures et 25 minutes, en triple exemplaires et a été signé par le Maire, les membres du bureau et le secrétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.