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Procès Verbal - 347068
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 347068)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-huit mai
Les membres du Conseil municipal de la commune d'Asnières-sur-Nouère (Charente), se sont réunis à la salle socio-culturelle, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 25.05.2020
Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, M. Jean-Luc TRESTA, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, Mme Viviane MALIVERT, Mme Chantal BESSON, M. Jean-Paul RABAUD, M. Philippe MARCOMBE, Mme Audrey MAGREZ-RABAUD, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Elodie PERONNEAU, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET
Le Maire présente le PV de la séance du Conseil municipal du 24 mai dernier ; demande s’il y a des remarques à y apporter et le soumet au vote pour adoption. → Aucune remarque n’étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de l’examiner.
Election des membres au sein des commissions communales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22
Vu la délibération 2014-04-03 du 04 avril 2014 portant création des commissions municipales
CONSIDERANT que la nomination des membres doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux L’élection des membres au sein de chaque commission municipale se fera à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres des commissions.
Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres des commissions suivantes :
COMMISSION FINANCES
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Thierry BOUILLEAU
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 6 2
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 6 0 6
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION FINANCES :
1. Jean-Luc TRESTA
2. Mylène BOUGNON
3. Bernard BOUCHERE
4. Chantal DOYEN-MORANGE
5. Viviane MALIVERT
6. Annie VIGREUX
COMMISSION TRAVAUX/VOIRIE/BATIMENTS/CIMETIERE/ESPACES VERTS
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Jean-Luc TRESTA
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 5 0 5
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION
TRAVAUX/VOIRIE/BATIMENTS/CIMETIERE/ESPACES VERTS :
1. Wilfried BEAUZIL
2. Philippe MARCOMBE
3. Bernard BOUCHERE
4. Jean-Paul RABAUD
5. Christophe BARBARI
COMMISSION APPELS D'OFFRES
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Chantal DOYEN-MORANGE 3
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 6 0 6
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION APPELS D'OFFRES :
1. Thierry BOUILLEAU
2. Jean-Luc TRESTA
3. Bernard BOUCHERE
4. Mylène BOUGNON
5. Viviane MALIVERT
6. Christophe BARBARI
COMMISSION HYGIENE/SECURITE/ENVIRONNEMENT
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Jean-Paul RABAUD
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 6 0 6
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION
HYGIENE/SECURITE/ENVIRONNEMENT :
1. Wilfried BEAUZIL
2. Jean-Luc TRESTA
3. Thierry BOUILLEAU
4. Philippe MARCOMBE
5. Bernard BOUCHERE
6. Annie VIGREUX 4
COMMISSION COMMUNICATION
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Bernard BOUCHERE
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 6 0 6
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION COMMUNICATION :
1. Chantal DOYEN-MORANGE
2. Thierry BOUILLEAU
3. Mylène BOUGNON
4. Jean-Luc TRESTA
5. Jean-Paul RABAUD
6. Yann CHOPINET
COMMISSION PERSONNEL
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Chantal DOYEN-MORANGE
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 6 0 6
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION PERSONNEL :
1. Bernard BOUCHERE
2. Chantal BESSON
3. Mylène BOUGNON
4. Jean-Luc TRESTA
5. Thierry BOUILLEAU
6. Christophe BARBARI 5
COMMISSION CULTURE/SPORTS/LOISIRS/JEUNESSE
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Jean-Luc TRESTA
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 7
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 7 0 7
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION
CULTURE/SPORTS/LOISIRS/JEUNESSE :
1. Audrey MAGREZ-RABAUD
2. Jean-Paul RABAUD
3. Chantal BESSON
4. Elodie PERONNEAU
5. Wilfried BEAUZIL
6. Yann CHOPINET
7. Annie VIGREUX
COMMISSION AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE/URBANISME
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Chantal DOYEN-MORANGE
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 5 0 5
Sont proclamés élus les membres de la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE/ URBANISME : 6
1. Philippe MARCOMBE
2. Bernard BOUCHERE
3. Viviane MALIVERT
4. Jean-Luc TRESTA
5. Christophe BARBARI
COMMISSION SOLIDARITE ET GESTION DE CRISE
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Mylène BOUGNON
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 6 0 6
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION SOLIDARITE ET GESTION DE CRISE :
1. Chantal DOYEN-MORANGE
2. Bernard BOUCHERE
3. Jean-Luc TRESTA
4. Elodie PERONNEAU
5. Thierry BOUILLEAU
6. Yann CHOPINET
COMMISSION ENFANCE/VIE SCOLAIRE
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Chantal DOYEN-MORANGE
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 6
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 6 0 6 7
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION ENFANCE/VIE SCOLAIRE :
1. Mylène BOUGNON
2. Elodie PERONNEAU
3. Jean-Luc TRESTA
4. Audrey MAGREZ-RABAUD
5. Viviane MALIVERT
6. Yann CHOPINET
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Jean-Luc TRESTA
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 5 0 5
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
1. Chantal BESSON
2. Elodie PERONNEAU
3. Audrey MAGREZ-RABAUD
4. Philippe MARCOMBE
5. Annie VIGREUX
COMMISSION CCID
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste A : Viviane MALIVERT
Nombre de votants 15
Bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Sièges à pourvoir 7
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 2.50
Voix Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
Liste A 15 7 0 7 8
Sont proclamés élus les membres de la COMMISSION CCID :
1. Chantal DOYEN-MORANGE
2. Jean-Luc TRESTA
3. Mylène BOUGNON
4. Thierry BOUILLEAU
5. Bernard BOUCHERE
6. Philippe MARCOMBE
7. Christophe BARBARI
Nomination des membres au sein des divers syndicats & organismes extérieurs
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres au sein des divers syndicats & organismes extérieurs.
SYBRA
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SYBRA, à raison de 2 délégués titulaires et un délégué suppléant. Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :
- délégués titulaires : M. Jean-Luc TRESTA / M. Philippe MARCOMBE
- délégué suppléant : M. Thierry BOUILLEAU
S.D.E.G.
Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SDEG, à raison de 1 délégué titulaire et un délégué suppléant.
Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :
-délégué titulaire : Mme Chantal DOYEN-MORANGE
-délégué suppléant : Mme Annie VIGREUX
SILFA
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SILFA, à raison de 1 délégué titulaire.
Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :
-délégué titulaire : M. Philippe MARCOMBE
SIVOM des ASBAMAVIS
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SIVOM des ASBAMAVIS, à raison de 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. 9
Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :
-délégués titulaires : Mme Chantal DOYEN-MORANGE / Mme Mylène BOUGNON / M. Yann CHOPINET
-délégués suppléants : Mme Audrey MAGREZ-RABAUD / Mme Elodie PERONNEAU
SIVOS du Rouillacais
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SIVOS du Rouillacais, à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants :
-délégués titulaires : Mme Mylène BOUGNON / Mme Viviane MALIVERT
-délégués suppléants : M. Thierry BOUILLEAU / Mme Chantal BESSON
ATD16
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du SDITEC, à raison de un délégué titulaire.
A donc été élu le membre du Conseil municipal suivant :
- délégué titulaire : M. Bernard BOUCHERE
ERDF (référent tempête)
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner un référent tempête au sein de ERDF (référent tempête), à raison de un délégué titulaire.
A donc été élu le membre du Conseil municipal suivant :
- référent tempête : M. Wilfried BEAUZIL
PREVENTION ROUTIERE (correspondant)
Le maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner un correspondant au sein de la PREVENTION ROUTIERE, à raison d'un correspondant.
A donc été élu le membre du Conseil municipal suivant :
- Correspondant : M. Jean-Luc TRESTA
DEFENSE
Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit désigner les délégués de la commune au sein de DEFENSE (référent), à raison de un délégué titulaire.
A donc été élu le membre du Conseil municipal suivant :
-délégué titulaire : M. Thierry BOUILLEAU 10
Indemnités du Maire et des adjoints
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le Maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, "les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique".
Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, "lorsque le Conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation". De plus, "dans les communes de moins de 1 000 habitants... l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement", enfin, "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal".
Pour finir, le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois,
Considérant l'article 82 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population Maires
Montant
maximal
indemnité
mensuelle
Adjoints
Montant
Maximal
indemnité
mensuelle
Moins de 500 h 25.5% 991.80€ 9.9% 385.05€
De 500 à 999 h 40.3% 1 567.43€ 10.7% 416.17€
De 1 000 à 3 499 h 51.6% 2 006.93€ 19.8% 770.10€ 11
De 3 500 à 9 999 h 55% 2 139.17€ 22% 855.67€
De 10 000 à 19 999 h 65% 2 528,17€ 27,5% 1 069.59€
De 20 000 à 49 999 h 90% 3 500.46€ 33% 1 283.50€
De 50 000 à 99 999 h 110% 4 278,34€ 44% 1 711.34€
De 100 000 à 200 000 h 145% 5 639.63€ 66% 2 567.00€
>200 000 h 145% 5 639.63€ 72.50% 2 819.82€
Considérant que la commune dispose de trois adjoints,
Considérant que la commune compte 1 238 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints
Considérant que pour une Commune de 1 000 à 3499 habitants, la loi permet au Maire de percevoir au maximum 51.6% de l'indice 1027 soit 2 006.93€ brut et aux adjoints 19.8% de l'indice 1027 soit 770.10€ mais que le Maire et les adjoints souhaitent rester sur la base antérieure afin de ne pas alourdir les dépenses d'indemnités.
Le Conseil municipal décide de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints,
- Indemnités du Maire (43% de IB 1027 soit 1 672.00€ brut
- Indemnités des adjoints au Maire (13% de IB 1027) soit 506.00€ brut
DÉCIDE :
Article 1 -
À compter du 24.05.2020, date d'installation du Maire et des adjoints, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
- Le Maire : 43% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 soit
1 672.00€
- 1er adjoint : 13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 soit 506.00€
- 2e adjoint : 13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1027 soit 506.00€
- 3e adjoint : 13% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1027 soit 506.00€
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Pour 14
Contre 0
Abstention 1
Pour 14
Contre 0
Abstention 1 12
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 6-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Délégation du Conseil municipal au maire
Le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DÉCIDE
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Article 1er -
Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
2. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 3. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 4. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code
5. De réaliser les lignes de trésorerie
Article 2 -
- les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le Conseil municipal. 13
Convocation Conseil municipal & commissions par internet
Les modalités de convocation du Conseil municipal sont fixées notamment par l’article L 2121-10 du CGCT.
Cet article énonce que "la convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse" ; permet ainsi la transmission des convocations sur support papier, mais aussi par voie de dématérialisation.
Considérant que chaque membre du Conseil municipal possède une adresse internet, les convocations pourraient être adressées par courrier électronique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte que les convocations des élus aux réunions du Conseil municipal et des commissions municipales soient désormais envoyées par Internet.
Chaque conseiller municipal confirmera par écrit ce choix d’envoi des convocations.
Lotissement « Le Hameau de Puyrenaud »
Considérant l'avancement de l'opération de création du lotissement communal « Le Hameau de Puyrenaud »,
Madame le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délégation du conseil municipal au maire en matière de marché public
Le Maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire la délégation suivante :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. 14
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1er
Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Loyers commerciaux
Considérant le contexte actuel lié au COVID19,
Considérant que les deux commerces Le Garobier et le SPA de la Nouère ont subi une perte de chiffre d'affaires conséquente mais que comptablement les titres doivent obligatoirement être émis, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'annuler les loyers de ces deux commerces de la façon qui suit; soit : réduction partielle par moitié du loyer de mars et réduction totale des loyers d'avril et mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la proposition de Madame le Maire
Suivi de dossiers et informations diverses
Commande EPI (Equipements de protection individuelle)
Chantal DOYEN-MORANGE informe qu'une commande est à faire avant le 1er juin afin de bénéficier du financement à 50% par l'Etat.
Travaux
Jean-Luc TRESTA informe :
→ Boulangerie
Qu'il a reçu une personne il y a quelques jours et a demandé un devis pour du matériel et pour l'agencement des locaux. Il sollicite la presse pour faire un article pour trouver un boulanger.
→ Lotissement Le Hameau de Puyrenaud
Qu'il souhaite garder un terrain pour la Commune.
→ Aménagement du Bourg
Qu'il désire revoir le projet de l'aménagement du Bourg en commission. Il a pris contact avec l'entreprise BETG.
Salle socio-culturelle
Jean-Luc TRESTA informe qu'un devis a été demandé pour buser le fossé de la salle socio- culturelle sur environ 50m afin de sécuriser les lieux. Si ce n'est pas possible, il faudra envisager de mettre un grillage. Il évoque également la nécessité d'installer une bâche à incendie. 15
Nettoyage cœur du village
Les agents du service technique ont nettoyé le cœur du village et aménagé l'espace de façon provisoire avec un banc et des jardinières en face de l'église.
Bâtiment pour associations
Jean-Luc TRESTA doit rencontrer Monsieur Bertrand VARAGNAC pour faire le point sur la construction du bâtiment.
Ancienne scierie
Jean-Luc TRESTA soulève le problème de l'accès libre au site de l'ancienne scierie et souhaite installer un portail, un devis a été demandé.
Finances
Thierry BOUILLEAU indique avoir commencé à travailler sur le budget 2020. Il recherche des pistes d'économie et propose la mise en place de tableaux de bord qui seront présentés régulièrement au Conseil.
Ecole
Chantal DOYEN-MORANGE explique qu'un protocole pour l'école a été mis en place sur 15 jours. Un point avec la Directrice a été fait pour préparer le protocole du 2 au 19 juin 2020. Réouverture de la garderie de 15h30 à 17h30 (38 enfants les lundis et jeudis et 39 enfants les mardis et vendredis).
Il est prévu d'installer des tables et chaises sous le préau et sur une partie du restaurant scolaire pour les repas.
Pas d'accueil pour les maternelles sauf enfants prioritaires.
Distribution de masques
Chantal DOYEN-MORANGE informe qu'une nouvelle distribution de masques est prévue pour les personnes n'ayant pas pu venir aux précédentes distributions
Associations communales
Chantal DOYEN-MORANGE informe qu'elle a été sollicitée par les associations communales pour la reprise de leur activité (couture, tennis, bibliothèque).
Jean-Paul RABAUD a envoyé le protocole pour le tennis et se charge de la rédaction des autres protocoles.
LGV
Christophe BARBARI évoque un courrier de la Préfecture relatif à la LGV pour validation des travaux.
TPI
Yann CHOPINET évoque la possibilité de bénéficier d'une participation autour de 50% pour équiper des classes de TPI.
Site Internet
Bernard BOUCHERE parle du projet de création d'un site Internet pour la Commune ainsi que de l'acquisition de licences sur Internet.
Budget participatif du Département
Deux dossiers ont été déposés et sont en cours d'instruction. Un porte sur l'aménagement d'un espace récréatif sur le terrain communal à côté de l'étang et l'autre sur un espace partagé au lieu-dit Les Gallais.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.