Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du 22 avril 2022 cle741c79

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du 22 avril 2022 cle741c79 Document publié le Vendredi 22 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du 22 avril 2022 cle741c79)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Formation, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

www.orne.gouv.fr

 Publications

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 Recueil des actes administratifs

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Direction de l’administration pénitentiaire – direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne- Normandie-Pays de Loire

Arrêté du 21 avril 2022 portant délégation de signature de Monsieur Yves BIDET en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé sur Sarthe à compter du 1er mai 2022.

Spécial n° 9 d’avril 2022

n° 2022 04 09

vendredi 22 avril 2022PRÉFET DE L’ORNE – Direction départementale des territoires

PRÉFET DU CALVADOS – Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A88 pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de Falaise Ouest du Point de repère (PR) 45+017 dans le département du Calvados et d’Argentan au PR 15+500 dans le département de l’Orne

PRÉFET DE L’ORNE

Direction des services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté n°1012-2022-024 portant agrément de l’Institut Régional de Formation des Adultes Entreprises (IRFA ENTREPRISES) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP)MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction de Liberté l’administration Égalité pénitentiaire Fraternité

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE

BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE

Arrêté du 21 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves BIDET en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’ALENCON-CONDE-SUR-SARTHE à compter du 1er mai 2022

Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9

Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person - nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire

Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018

Vu l’arrêté du 28 janvier 2022 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction In - terrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 23 janvier 2020 portant mutation de Monsieur Yves BIDET à compter du 1er avril 2020 en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 février 2022 portant mutation de Monsieur Arnaud CAHAGNET à compter du 1er mai 2022 en qualité d’Adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

Arrête :

Article 1er

Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Yves BIDET, Directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé- sur-Sarthe, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de jus - tice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé- sur-Sarthe, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur- Sarthe, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves BIDET, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CAHA- GNET Adjoint au chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Fait à Rennes, le 21 avril 2022

La Directrice Interrégionale

des Services Pénitentiaires de Rennes,

signé

Marie-Line HANICOTPRÉFET DE L’ORNE Direction départementale des territoires

PRÉFET DU CALVADOS Direction départementale des territoires Liberté et de la mer du Calvados Égalité

Fraternité

Arrêté inter-préfectoral

portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A88

pour permettre les travaux de gros entretien de la chaussée entre les diffuseurs de Falaise Ouest du Point de repère (PR) 45+017 dans le département du Calvados et d’Argentan au PR 15+500 dans le département de l’Orne

NOR 2360 – 22-0093

Le Préfet de l’Orne

Le secrétaire général

chargé de l’administration de l’État dans le département

du Calvados

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route notamment les articles L 110-3 et de R 411-8 à R 411-9

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret no 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest–Sées de l’autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

VU le décret du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados,

Vu le décret du 17 août 2021 nommant Madame Marie CORNET, secrétaire générale de la préfecture de l’Orne,

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne,

Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 2002 et du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu la circulaire 12 décembre 2021 du ministère de la transition écologique fixant le calendrier des jours "hors chantiers" pour l’année 2022,

Vu l’arrêté conjoint permanent d’exploitation sur la section de l’A88 comprise entre Sées (limite A28 – A88) et Saint Martin de Mieux (RD 511) des 24 et 25 août 2010

Vu la demande de la société ALICORNE du 31 mars 2022,

Vu l’avis favorable de la Direction générale des infrastructures des transports et des mobilités, sous- direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA), du ministère de la transition écologique du 13 avril 2022,

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Orne du 11 avril 2022,

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental du Calvados en date du 15 avril 2022,Vu l’avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIRNO) du 19 avril 2022,

Vu l’avis favorable du Peloton Motorisé de la Gendarmerie Autoroutière de Sées du 14 avril 2022

Vu l’avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne du 13 avril 2022,

Vu l’avis favorable de la maire de la commune de Mortrée du 11 avril 2022,

Vu l’avis favorable du maire de la commune de Falaise du 15 avril 2022,

Vu l’avis favorable du maire de la commune de la Hoguette du 19 avril 2022,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, dans la cadre des travaux décrits précédemment, d’établir des déviations de circulation traversant successivement les départements du Calvados et de l’Orne, en cohérence avec les itinéraires déviés.

CONSIDERANT qu’il convient, pour une cohérence de lecture, de mentionner dans le présent arrêté les portions limitrophes de la partie du Calvados au niveau des diffuseurs de Nécy dans l’Orne et Falaise Sud et Falaise Ouest dans le Calvados, qui seront l’objet de basculements de chaussées dans la continuité de l’itinéraire ou de réduction d’inter-distance entre chantiers pouvant se situer dans l’un ou l’autre des départements.

A R R Ê T E N T

ARTICLE 1er :

Dans le cadre de l’opération de gros entretien de chaussée entre les diffuseurs de Falaise Ouest (PR

45+017) et d’Argentan Sud (PR 15+500) de l’autoroute A88 du 19 avril 2022 au 10 juin 2022, la société

ALICORNE est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur l’A88 et sur la N 158 dans le

Calvados, selon les modalités définies par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : durée des travaux

Les travaux d’entretien de chaussée se dérouleront du 19 avril 2022 au 10 juin 2022. Le planning reste

soumis à aléas techniques ou météorologiques, qui peuvent le modifier.

ARTICLE 3 : nature des travaux

- purge à -19 cm en voie lente dans le sens Sées vers Falaise des PR 37+400 à 38+750, PR 42+400 à 43+700 et remise en œuvre des couches d’assise et de liaison,

- microrabotage du marquage existant,

- rechargement sur l’ensemble de la chaussée (Bande d’Arrêt d’Urgence, Voie Lente, Voie Rapide) du PR 34+100 au PR 45+017) et du PR 15+500 au PR 20+800,

- rabotage et mise en œuvre d’enrobés sur les bretelles d’entrée et sortie,

- traitement spécifique au niveau des passages inférieurs avec joints de chaussées (PR 16+600),

- rabotage et mise en œuvre d’enrobés sur l’entonnement de la barrière de péage pleine voie et aires de stationnement associées

ARTICLE 4 : réglementation de la vitesse

La vitesse sera réduite :

- à 80 km/h sur dans les zones de travaux sous basculement (dans les 2 sens) et interdiction de dépasser à tous les véhicules,- à 50km/h dans les zones de basculement (début et fin de basculement),

- à 30 km/h sur la plateforme de péage lorsque concernée par un basculement.

Durant les travaux sur les voies de droite de la barrière de péage de Ronai, la traversée de la barrière de péage sera interdite aux véhicules d’une largeur de plus de 2,80 mètres.

ARTICLE 5 : planning et nature des travaux, mesures d’exploitation

Date 2022 Nature des travaux Localisation des travaux Mesures d’exploitation

19 avril au 22 avril Travaux préparatoires PR 34+000 au PR 45+017 Neutralisation de voies dans les deux sens de circulation

25 avril au 1er mai

Purge à-19 cm en

section courante

dans le sens Sées vers

Caen

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

dans le sens Sées vers

Caen,

Renouvellement de la

couche de roulement

de la plateforme de

péage, voies de droite

dans le sens Sées vers

Caen

Détail des mesures d’exploitation pour la période du 25 avril au 1er mai

25 / 26 / 27 avril 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre A88 PR 32+400 et plateforme de péage puis de la plateforme de péage à A88 PR 38+200.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen. Déviation n°5.1 : depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, prendre D958, puis D69 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11.1 Falaise Sud.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Sées vers Falaise. Déviation n°5.2 : sortie par le diffuseur n°13 Argentan Ouest, prendre D924, puis D958 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°12 Nécy .

- Interdiction de franchissement de la barrière de péage par les véhicules de largeur supérieure à 2,8 mètres dans le sens Sées vers Caen : sortie obligatoire au diffuseur Argentan Ouest, par déviation n°5.

28 / 29 avril 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre PR 35+900 à PR 44+300.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°11.1 Falaise Sud sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°7 : depuis le giratoire du diffuseur 11.1 Falaise Sud, prendre D69, puis D958 devenant D658, D658A pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.30 avril / 1er mai 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre PR 35+900 à PR 38+200.

- Neutralisation de voie lente entre PR 38+200 à PR 40+600 dans le sens Sées vers Caen.

2 mai au 8 mai

Purge à -19 cm en

section courante

dans le sens Sées vers

Caen

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

dans le sens Sées vers

Caen,

Renouvellement de la

couche de roulement

de la bretelle de sortie

du diffuseur n°11

Falaise Ouest

dans le sens Sées vers

Caen

Détail des mesures d’exploitation pour la période du 2 mai au 8 mai

2 / 3 mai 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées de PR 35+900 à PR 44+300.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°11.1 Falaise Sud sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°7 : depuis le giratoire du diffuseur 11.1 Falaise Sud, prendre D69, puis D958 devenant D658, D658A pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.

4 / 5 / 6 mai 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées de A88 PR 40+600 à N158 PR 8+200.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur la N158 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°9.1 : suivre D511 vers Pont d’Ouilly, puis D243, D157, D658A et D6 vers le diffuseur 10

de la N158.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°9.2 : sortie par le diffuseur n°12 Nécy, prendre D958 devenant D658, puis 658A pour

rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.

9 mai au 15 mai

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

dans le sens Caen vers

Sées,

Renouvellement de la

couche de roulement

de bretelle d’entrée du

diffuseur n°11 Falaise

Ouest sur l’A88

dans le sens Caen vers

Sées

Renouvellement de la

couche de roulement

de bretelle de sortie

du diffuseur n°11.1

Falaise Sud sur l’A88

dans le sens Caen vers

SéesDétail des mesures d’exploitation pour la période du 9 mai au 15 mai

9 mai 2022

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre N158 PR 8+200 et A88 PR 40+600.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°10.1 : suivre D511, D658A, D658 devenant 958 vers le diffuseur n°12 Nécy

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 Falaise Ouest sur la N158 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°10.2 : sortie par le diffuseur n°10 Saint Pierre sur Dives, prendre D6, D658A, puis 658,

D157, D243, D511 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°11 Falaise Ouest.

10 / 11 mai 2022

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Sées sera basculée totalement sur le sens Sées vers Caen entre A88 PR 44+300 et A88 PR 35+900.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11.1 Falaise Sud sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°8 : sortie par le diffuseur 11 Falaise Ouest, suivre D511, puis D658A, D658, D69 rejoindre le giratoire du diffuseur n°11.1 Falaise Sud.

16 mai au 22 mai

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

dans le sens Caen vers

Sées,

Renouvellement de la

couche de roulement

des bretelles du

diffuseur n°12 Nécy

dans les deux sens de

circulation

Renouvellement de la

couche de roulement

de la plateforme de

péage, voies de droite

dans le sens Caen vers

Sées

Renouvellement de la

couche de roulement

de la plateforme de

péage, voies de

gauche

dans les deux sens de

circulation

Détail des mesures d’exploitation pour la période du 16 mai au 22 mai

16 / 17 / 18 mai 2022

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Sées sera basculée totalement sur le sens Sées vers Caen entre PR 38+200 et plateforme de péage puis plateforme de péage à PR 32+400.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées. Déviation n°6.1 : depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D924, pour rejoindre le diffuseur n°13 Argentan Ouest.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées. Déviation n°6.2 : sortie par le diffuseur 11.1 Falaise Sud, suivre D69, puis D958 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen. Déviation n°5 .2: depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D69, pour rejoindre le diffuseur n°11.1 Falaise Sud.- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen. Déviation n°5.1 : sortie par le diffuseur 13 Argentan Ouest, suivre D924, puis D658, pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

- Interdiction de franchissement de la barrière de péage par les véhicules de largeur supérieure à 2,8 mètres dans le sens Caen vers Sées : sortie obligatoire au diffuseur Falaise Sud, par déviation n°6.

19 mai 2022 :

- Neutralisation des voies rapides dans les deux sens de circulation.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées. Déviation n°6.1 : depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D924, pour rejoindre le diffuseur n°13 Argentan Ouest.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées. Déviation n°6.2 : sortie par le diffuseur 11.1 Falaise Sud, suivre D69, puis D958 pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen. Déviation n°5 .2: depuis le giratoire du diffuseur n°12 Nécy, suivre D958, puis D69, pour rejoindre le diffuseur n°11.1 Falaise Sud.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°12 Nécy sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen. Déviation n°5.1 : sortie par le diffuseur 13 Argentan Ouest, suivre D924, puis D658, pour rejoindre le giratoire du diffuseur n°12 Nécy.

20 mai 2022 :

- Neutralisation des voies rapides dans les deux sens de circulation.

23 mai au 29 mai Travaux préparatoires de PR 21+000 à PR 14+800 23 / 24 mai 2022

- Neutralisation de voies dans

les deux sens de circulation

30 mai au 5 juin

Rechargement en

section courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

dans le sens Caen vers

Sées,

Microrabotage

accotement

dans le sens Caen vers

Sées,

Traitement spécifique

dans le sens Caen vers

Sées, au niveau du PI

(PR16+600)

Détail des mesures d’exploitation pour la période du 30 mai au 5 juin

30 / 31 mai et 1er juin 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Sées sera basculée totalement sur le sens Sées vers Caen entre PR 21+300 et PR 14+800.

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°14 Argentan Sud sur l’A88 dans le sens Caen vers Sées.

Déviation n°2 : depuis le giratoire du diffuseur n°14 Argentan Sud, suivre D958, puis D16 D924 pour rejoindre le diffuseur n°15 Mortrée.

2 juin 2022 :

- Neutralisation des voies dans les deux sens de circulation

6 juin au 10 juin Rechargement en dans le sens Sées verssection courante (BAU,

VL, VR), précédé de

microrabotage du

marquage

Caen,

Microrabotage

accotement

dans le sens Sées vers

Caen,

Traitement spécifique

dans le sens Sées vers

Caen au niveau du PI (PR

16+600)

Détail des mesures d’exploitation pour la période du 6 juin au 10 juin

7 / 8/ 9 juin 2022 :

- Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Sées vers Caen. sera basculée totalement sur le sens Caen vers Sées entre A88 PR 14+800 et A88 PR 21+300.

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Argentan Sud sur l’A88 dans le sens Sées vers Caen.

Déviation n°1 : depuis le giratoire du diffuseur n°15 Mortrée, suivre D16, puis D958 pour rejoindre le diffuseur n°14 Argentan Sud.

10 juin 2022 :

- Neutralisation des voies rapides dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 6 : dérogations à l’arrêté permanent

En dérogation de l’arrêté permanent, l’inter-distance entre les travaux de chaussées et un chantier courant sera ramené à 5 km.

En dérogation de l’arrêté permanent, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera portée à 10 km.

ARTICLE 7 : information aux usagers

Pour informer les usagers avant leur trajet, un communiqué de presse puis des bulletins d’information hebdomadaires seront diffusés à la presse ainsi qu’aux collectivités voisines ; ils seront également publiés sur le site a88-alicorne.fr.

Durant le trajet et en fonction des évènements en cours, des messages d’information sont diffusés sur la radio autoroutière 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables ALICORNE (PR 1+500 dans le sens Sées vers Caen et PR 43+050 dans le sens Caen vers Sées).

ARTICLE 8 : signalisation routière

La signalisation et la sécurité du chantier seront mises en place et entretenues par la société ALICORNE (ROUTALIS) ou par l’entreprise attributaire du marché qui en assureront le maintien et la surveillance 24h/24.

La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation verticale sera éclairée conformément au manuel de chantier SETRA.

ARTICLE 9 : surveillance de la circulation et mobilisation des forces de l’ordre

Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent des services d’ALICORNE (ROUTALIS) assistés des forces de gendarmerie territorialement compétentes.

En cas d’incident, ALICORNE (ROUTALIS) et les forces de gendarmerie sont autorisées à prendre conjointement toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers.ARTICLE 10 : mesures de police

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Préfet de l’Orne ou du Préfet du

Calvados ainsi que d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi

par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr

ARTICLE 12 :

 Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne,

 Monsieur le secrétaire Général de la préfecture du Calvados,

 Madame la Sous-préfète d’Argentan,

 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne,

 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Calvados,  Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Orne,

 Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados

 Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest (DIRNO)  Le Commandant du Peloton Motorisé de la Gendarmerie Autoroutière de Sées,  Monsieur le Directeur Général de la société ALICORNE,

 Madame la Directrice Générale de la société ROUTALIS,

sont chargé -e - s, chacun- e - en ce qui le/la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Calvados et de l’Orne et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Caen, le 21 avril 2022 Alençon, le 22 avril 2022

Le secrétaire général du Calvados,

chargé de l’administration de l’État dans le

département du Calvados

signé

Jean-Philippe VENNIN

Le Préfet de L’Orne,

Pour le Préfet de l’Orne,

La secrétaire générale de la préfecture

signé

Marie CORNETPRÉFET Direction des Services du Cabinet DE L’ORNE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1012-2022-024

portant agrément

de l’Institut Régional de Formation des Adultes Entreprises (IRFA ENTREPRISES) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP)

Le Préfet de l’Orne,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation ;

VU le Code du Travail ;

VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;

VU le décret du président de la République, en date du 12 janvier 2022, portant nomination du préfet de l’Orne Monsieur Sébastien JALLET ;

VU la demande d’agrément déposée le 14 décembre 2021 et formulée par l’Institut Régional de Formation des Adultes Entreprises (IRFA Entreprises) ;

VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne, en date du 27 janvier 2022 ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de l’Orne;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L’agrément est accordé à l’Institut Régional de Formation des Adultes Entreprises (IRFA) pour dispenser des formations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.ARTICLE 2 : La demande de l’Institut Régional de Formation des Adultes Entreprises (IRFA) comporte des éléments d’information nécessaire en application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé :

1. la raison sociale, à savoir : Institut Régional de Formation des Adultes Entreprises (IRFA) ; 2. le nom du représentant légal (madame AZAIS Sophie) accompagné du bulletin n°3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

3. l’adresse du siège social Pôle Universitaire d’Alençon (61250 Damigny) et du centre de formation qui se situe 17 rue des capucins – 61000 Alençon ;

4. l’attestation d’assurance «responsabilité civile professionnelle», contrat AXA n° 5 647 252 404, en cours de validité ;

5. l’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation conformes à l’annexe XI de l’arrêté de référence ;

6. la convention de mise à disposition d’une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz et manipuler un robinet d’incendie armé ;

7. la liste des formateurs accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;

8. les programmes de formation ;

9. le numéro de déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle : 25610046361 , attribué le 27 octobre 2020 ;

10. l’immatriculation au registre des Associations déclarées (16 août 1997) : - dénomination sociale : Institut Régional de Formation des Adultes Entreprises (IRFA ENTREPRISES) ; - numéro de SIRET : 413386509

ARTICLE 3 : L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre suivant : 061-0006.

ARTICLE 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, l’organisme doit en aviser le Préfet de l’Orne.

Il doit également :

• lui transmettre les éléments permettant d’assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés,

• attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu’il diffuse.

ARTICLE 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet de l’Orne deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.

ARTICLE 7 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

ARTICLE 8 : Le Préfet de l’Orne peut, au cours de la période d’agrément, demander à l’organisme de formation des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé, et de faire contrôler les installations et les moyens pédagogiques.

Ce contrôle peut être réalisé par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne ou par son représentant qui propose ensuite le retrait de l’agrément.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet du préfet de l’Orne, le Colonel du Service Départemental d’Incendie et de Secours et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 14 avril 2022,

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLET

Délais et voies de recours

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti d’un recours en référé, en vertu de l’article L.521-2 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

L’arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l’Orne, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet, qui peut être contestée devant le tribunal administratif.

ANNEXE de L’ARRÊTÉ N° 1012-2022-024

Formateurs qualifiés

de l’Institut Régional de Formation des Adultes (IRFA ENTREPRISES) Pôle Universitaire d’Alençon

61250 DAMIGNY

FORMATEURS SSIAP 1, 2, 3 :

DUCHE Christian

KOPYLA Jean-Nöel

LEMERCIER Gérard

Formateur uniquement sur la séquence 3 de la 1ère partie SSIAP 2 : POTIN Carine