Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D20241281 RENOUVELLEMENT ADHESION CONTRAT GROUPE D
Déliberation - Renouvellement contrat Assurance Groupe au 1er Jan
Déliberation - Renouvellement contrat Assurance Groupe au 1er Jan
Déliberation - dec 2025 12 18 01 maison duret assurance do
Déliberation - 2025003 RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE COLLECTIV
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
Déliberation - d 2025 07 31 03 renouvellement convention ctg 2
Déliberation - DM2023 15 ASSURANCES DO ET TRC POLE SPORTIF
Déliberation - DEC 2025 034 Contrat conseil assurances
Déliberation - 2021 90 Modification du contrat groupe Assurance s
Déliberation - d 2025 07 31 15 cigac renouvellement contrat assurance
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 07 31 15 cigac renouvellement contrat assurance)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le RTS C1 0
Publié le 31/07/2025
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_30_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie a :
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du mercredi 30 juillet 2025 Canton de Si Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les Commuüné de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers: 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice : 13 Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents: 10 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 11 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D 2025 07 30 15 Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M. TT Christophe Comé
Absent excusé : / L
Absents : M, Jean-Philippe Gecchele, M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Renouvellement du contrat d'assurance statutaire du personnel de la collectivité
La collectivité est actuellement assurée pour ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents dans le cadre du contrat souscrit auprès du CIGAC par l'intermédiaire de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE.
Il est proposé de renouveler, sans modification des conditions générales des garanties et franchises en cours, à compter du 1° janvier 2026, l'adhésion de la commune à ce contrat aux conditions suivantes :
+ Agents CNRACL :
- Maladie (franchise de 10 jours ferme),
- Congé Longue Maladie / Congé Longue Durée (sans franchise)
- Maternité (sans franchise)
- ATMP (sans franchise)
- Frais de soins liés aux accidents et maladies imputables au service
- Décès
Taux de cotisation Incapacité : 4.62 % des rémunérations des agents CNRACL Taux de cotisation Décès : 0.27 % des rémunérations des agents CNRACL
+ Agents IRCANTEC :
- Maladie (franchise de 10 jours ferme)
- Congé Longue Maladie / Congé Longue Durée (sans franchise)
- Maternité (sans franchise)
- ATMP (sans franchise}
Taux de cotisation Incapacité : 1.01 % des rémunérations des agents IRCANTEC
Le contrat est souscrit pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 3 mois avant l'échéance. Envoyé en préfeclure le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 S } L 0
Publlé le 31/07/2025
ID : 074-217400860-20250730-D, 2025 _07_30_15-DE
COMMUNES DL CONTAMINE SARZIN]
Après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
+ APPROUVE le renouvellement du contrat statutaire proposé par le CIGAC par l'intermédiaire de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la collectivité, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2025
Compte tenu de sa télétransmission le : 31
juillet 2025
De sa publication : 31 juillet 2025
Et de sa mise en ligne le: 3 1 JUIL. PAT
LE >