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Déliberation - DP24057 PRE 2 1
Déliberation - DP24018 CCAS
Déliberation - DP24058 MA 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP24058 MA 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance,
CCAS
de Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL
DU
TOURISME
DE
L'ESSONNE La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
journée
gourmande
avec
la
visite
d'une
fabrique
de
bonbons
à
Morangis
et
d’une
distillerie
d'alcools
à
Pecqueuse,
à
destination
des
séniors
de
la
ville
de
Montgeron,
le
mardi
2 juillet
2024,
Considérant
que
Comité
départemental
du
Tourisme
de
l'Essonne
a
été
choisi
pour
organiser
ces
deux
visites
avec
un
guide
pour
un
groupe
de
vingt
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l'Amitié,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
l'Essonne,
19
rue
des
Mazières
à
EVRY-COURCOURONNES
91000,
pour
un
montant
de
480€
TTC.
Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2024.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
\
Fait
à Montgeron,
le
1.0
JUIN
24
/
Sylvié
C
RALLON
Présidente
du
CCAS
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/86/2824
2
Application
agréée
E-leqalts
33_DC-091-269100814-2024
0610
-0P
24059
HA- ccasde
7 $
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
Comité
départemental
du
Tourisme
de
l'Essonne,
au
19
rue
des
Mazières
à
EVRY-COURCOURONNES
No
SIRET
: 324
99232
000048
APE
: 7911Z
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
d'organiser
une
journée
gourmande
avec
le
matin,
une
visite
guidée
de
l'entreprise
Kubli,
une
fabrique
de
bonbons
à
Morangis
puis
l'après-midi
une
visite
guidée
d’une
distillerie,
«
La
Fabrique
à
Alcools
»
à
Pecqueuse,
à
destination
des
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l’Amitié,
119
ter
avenue
de
la
République
à
Montgeron
91230.
Sur
le
temps
du
déjeuner,
un
pique-nique
sera
organisé
à
Bures
sur
Yvette
;
chaque
participant
apportera
son
repas.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
assurera
les
deux
visites
avec
un
guide,
pour
un
groupe
de
vingt
séniors,
le
mardi
2 juillet
2024. ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d'un
montant
de
480€
TTC
(quatre
cent
quatre-
vingt
euros)
TTC
sera
effectué
sur
présentation
d’une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/86/2824 ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l’article
3.
ARTICLE
_6
—-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
P
°
°
1.0 AN 20
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
Patrick
IMBERT
Sylvie
CARILLON
Président
d’Essonne
Tourisme.
Présidente
du
CCAS
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/86/2824
L
Application
agrée
E-leqalne
393
DC-091-269100814-20240610-DP24059
4
HA-