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Déliberation - DP26050 PRE anonyme
Déliberation - DP24017 MA anonymisee
Déliberation - DP23149 STEX
Déliberation - DP23062 MA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP23062 MA)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
5)
CCAS
de
Ce
MONTGERON DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230 Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://wwwiémontgeron.ff
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
23/062
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
GRAND
PARIS
SUD
SEINE-ESSONNE-SENART La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
visite
des
sites
interconfessionnels
essonniens
à
destination
des
séniors
de
la
ville
de
Montgeron,
le jeudi
27
avril
2023,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-
Sénart
a
été
choisi
pour
assurer
cette
visite
avec
une
guide-
conférencière
pour
un
groupe
de
vingt-cinq
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l'Amitié,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'Office
de
Tourisme
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
11
Place
du
Comte
Haymon,
à
CORBEIL-ESSONNES
91100
pour
un
montant
de
498€
TTC. Que
la
dépense
sera
imputée
au
Budget
2023.
Le
Directeur
Général
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
de
la
commune
de
Montgeron
sont
chargés
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
à
(aux)
intéressé(s). La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
9 k AR
23
Fait
à
Montgero
Sylvie
CARIL
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/84/2823
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DC-031-269100814-20230424-DP23062
HA- se JA fé
CEAS
de Ce
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d’une
part,
ET
:
Office
de
Tourisme
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
au
11
place
du
Comte
Haymon
à
CORBEIL-
ESSONNES
91100,
N°
SIRET
: 854
000
296
00012
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—-
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
d'organiser
une
visite
interconfessionnelle
le
27
avril
2023,
de
la
Cathédrale
et
de
la
Mosquée
d’Evry-Courcouronnes,
à
destination
des
séniors
adhérents
à
la
Maison
de
l'Amitié,
119
ter
avenue
de
la
République
à
Montgeron
91230.
ARTICLE
2
-
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
assurera
la
visite
guidée
de
la
Cathédrale
et
de
la
Mosquée
d'Evry-Courcouronnes,
pour
un
groupe
de
vingt-cinq
séniors,
avec
une
guide
conférencière,
le
jeudi
27
avril
2023
ARTICLE
3
—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d’un
montant
de
498€
TTC
(quatre
cent
quatre-
vingt-dix-huit
euros)
TTC
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
4
-
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
|
[
RECU
EN
PREFECTURE
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couve
Le
PM
olss
l’utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
.
dssnasie
sselteE
ele
34
DC-031-269100814-20230424-DP23062 ARTICLE
5
-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l’une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
_6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
24
M
3
Pour
le
Prestataire
Pour
l’Organisateur
Medhi
ZEGHOUF
Sylvie
CARILLON
Président
de
l'Office
Présidente
du
CCAS
de
tourisme
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/04/2823
L
Application
agrée
E-leqalne
n
M
99_DC-091-269100814-20230424-DP23062_MA-