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Déliberation - deliberations 18092018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18092018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2018-060 (B)
ELECTION DES ADJOINTS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 15
Représentés.....…… 3
Absents........……. 17
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 18 septembre 2018
Le 18 septembre 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 14 septembre 2018.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ZOUGMI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER,
M. ROUSSEL, M. GIRIER, Mme POISAT, Mme RAFFAËLLI, Mme BOYAU, Mme LATEB,
M. HASSANI, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE.
Membres représentés :
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI
M.PETIT par Mme BOUCHER
Membres absents :
M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE, M.TRAORE,
Mme MERSALI-LALOUPO, Mme BASSEZ, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEAU, M.
GIBLIN, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT, Mme ETIENNE-EL MALKI, M.LAURENT,
M.PIARD, Mme MATHONNAT, M.WEBER-GUILLOUET.
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ELECTION DES ADJOINTS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
L'article L 2122-15 du CGCT dispose que la démission d'un adjoint est adressée au Préfet. Elle est définitive
à partir de son acceptation par le Préfet, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de
la démission constatée par lettre recommandée.
Suite à la démission de 5 adjoints au sein de notre assemblée, le conseil municipal est amené à procéder à
l'élection d’adjoints en remplacement des adjoints démissionnaires.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-10, les adjoints remplaçants prendront place dans
l'ordre du tableau :
> soit à la suite des adjoints en fonction,
> soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Je vous invite donc à procéder aux opérations de vote.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-1, L 2122-15, L. 2122-
4,L2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10,
Vu le code électoral,
Vu la délibération n° 2016-003 du 16 janvier 2016 relative à l'élection des adjoints au maire et à l’ordre du
tableau en résultant,
Vu la délibération n° 2016-002 du conseil municipal du 16 janvier 2016 fixant le nombre d’adijoints,
Vu la délibération n° 2018-060(A) du conseil municipal du 14 septembre 2018 plaçant les adjoints
nouvellement élus dans l’ordre du tableau au même rang que les adjoints démissionnaires,
Vu les courriers de démissions des postes d’adjoints de Mme Geneviève ETIENNE- EL MALKI ( 2°
adjointe), de M. Ibrahima TRAORE (3°" adjoint), de Mme Sarah BENBELKACEM (7° adjointe), de Mme
Ghislaine BASSEZ( 11°" adjointe) et de M. Estéban PIARD (12°"° adjoint) adressés au Préfet du Val-de- Marne et l'acceptation par celui-ci desdites démissions,
Après avoir procédé, conformément aux prescriptions des articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales, aux opérations de vote à bulletin secret,
Après en avoir délibéré, DECIDE
Article unique D'élire cinq nouveaux adjoints au Maire, ceux-ci prenant rang au même rang
que les adjoints démissionnaires dans l’ordre du tableau
l'est fait constat par le Maire qu’une seule liste a été déposée.
Le dépouillement des bulletins de vote ayant donné le résultat suivant :
Listes des candidats - Liste de la majorité
Nombre de votants 18
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 18
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrage exprimés 18
Nombre d'abstention _ [0
Résultat :
La liste de la majorité ayant obtenu 18 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés, sont nommés
adjoints au Maire dans l’ordre suivant:
M. Bernard CHAPPELLIER (2° adjoint)
M. Laurent GIRIER (3°"° adjoint)
Mme Rose Marie LOEMBE ( 7°" adjoint)
M. Pascal REISSER (11°"° adjoint)
Mme Lina BOYAU (12° adjoint)
Ils sont immédiatement installés dans leur fonction.
Suite au premier tour du premier scrutin, il a été constaté que les adjoints suivants se portaient candidats
en remplacement des adjoints démissionnaires et se trouvaient sur la liste proposée ayant obtenue la
majorité absolue:
-_ Monsieur Bernard CHAPPELLIER en qualité de 6°"® adjoint
- Monsieur Laurent GIRIER en qualité de 9°" adjoint
Suite aux opérations de votes, et conformément à l'article L2122-10, ils ont remplacé les adjoints
démissionnaires au même rang. Il est fait constat que leur poste se trouve désormais vacant. || convient
donc de procéder à de nouvelles élections afin de remplacer ces nouveaux postes devenus vacants.
Le conseil procède à l'élection de deux nouveaux adjoints au Maire, ceux-ci prenant rang au même rang
que les adjoints démissionnaires dans l’ordre du tableau
l'est fait constat par le Maire qu’une seule liste a été déposée. Le dépouillement des bulletins de vote ayant donné le résultat suivant :
Listes des candidats - Liste de la majorité
Nombre de votants 18
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 18
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrage exprimés 18
Nombre d'abstention 0
Résultat :
La liste de la majorité ayant obtenu 18 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés, sont nommés
adjoints au Maire dans l'ordre suivant:
Mme Ghania LATEB (6° adjoint)
M. Saïd HASSANI (9° adjoint)
Ils sont immédiatement installés dans leur fonction.
La liste présentée par Monsieur le Maire, Jean-Marc NICOLLE, ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages, sont adjoints au maire les élus suivants:
e 1°’ adjoint au maire : Jean-François BANBUCXK, chargé des questions relatives aux finances, aux
affaires générales, aux espaces verts, à l'aménagement et à l'urbanisme.
e 2°" adjoint au maire : Bernard CHAPPELLIER, chargé des questions relatives aux sports.
e 3°" adjoint au maire : Laurent GIRIER, chargé des questions relatives aux activités économiques,
aux commerces, aux marchés forains, à l'artisanat et à l’économie sociale et solidaire.
e 4°" adjointe au maire : Zohra SOUGMI, chargée des questions relatives à l'éducation et au Projet
Educatif Territorial, à la restauration, à l'entretien-offices, et à la vie des quartiers Les Martinets,
Le Fort, les Barnufles et les Glacis.
e 5°" adjointe au maire : Rose ALESSANDRINI, chargée des questions relatives aux solidarités à
l'insertion, à la santé et au handicap ainsi que la présidence du conseil de quartier Mairie/Salengro
6°"€ adjointe au maire : Ghania LATEB, chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la
démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartiers, à l'emploi, à la
formation, à la mission locale ainsi que la présidence du conseil de quartier Les Martinets/ Le Fort
e 7°" adjointe au maire : Rose Marie LOEMBE, chargée des questions relatives à la petite enfance,
à la PMI et à la parentalité
e 8°" adjoint au maire : Didier ROUSSEL, chargé des questions relatives à la culture, à la
coopération décentralisée, au numérique, aux technologies de l'information et de la
communication.
e 9°" adjoint au maire : Saïd HASSANI, chargé des questions relatives à la jeunesse, aux collèges,
lycées et enseignement supérieur
e 10°" adjointe au maire : Carole POISAT, chargée des questions relatives aux retraités et aux
personnes âgées ainsi que la présidence du conseil de quartier Les Coquettes/Les Plantes 11°" adjoint au maire : Pascal REISSER, chargé des questions relatives à la voirie à la propreté et aux transports
12°" adjoint au maire : Lina BOYAU, chargée des questions relatives à la politique de la ville, aux
projets et services publics de la ville au sein de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine
Bièvre
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Ma ICOL
Le | rÉ | Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2018-060-B Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Élection des adjoints
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
24/09/2018
24/09/2018
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte:
2078-060-B ( voir l'acte associé }
094-219400439-20180918-2018-060-B-DE
Matière de l'acte :
Date de décision : 18/09/2018
Acte transmis par: Giida KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
5. Institutions et vie politique
5.1. Election executif
5.1.1. maire, adjoint, président, vice-président
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3929583287431... 24/09/2018