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Procès Verbal - pv cm 18032024 montmachoux
Procès Verbal - pv cm 15 02 2018
Procès Verbal - pv cm 04 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 02 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Énergies,
7
NX
MAMIE
DE
(s
«
i
MIONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
4
février
2016
Le
4
février
2016,
à
19
heures
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le 29 janvier
2016, Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard,
Etaient
absents
excusés :
Madame
Martine
DUBOIS
(Pouvoir
à Monsieur
Patrick
JACQUES)
Était
absent
non
excusé :
Monsieur
Emmanuel
GLEIZES
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Thibaut
PLATEAU
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10
décembre
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
10
décembre
2015.
Actualisation
du
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
la troisième
tranche
de
la
rénovation
de
l’église
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint
Martin.
Il précise
que
cette
opération
a fait
l’objet
de
subventions
auprès
du
Conseil
Général
de
Seine
et
Marne
au
titre
des
édifices
inscrits
à l'inventaire
des
monuments
historiques
pour
les 2
premières
années
de
travaux,
auprès
de
la
Région
Île de
France
au
titre
de
l'aménagement
et
Développement
Rural,
et auprès
de
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Ile de
France
(DRAC),
et qu’il
peut
être
sollicité
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
pour
la 3e
année
de
travaux.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Total
HT:
460
000,00
€
TVA
20.00%:
92
000,00
€
Total
TTC:
552
000,00
€
Le
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
ISMH,
plafonné
à 50
%
de
122
000
€ sur
3 ans:
- 1ère
année,
accordé
:
61
000,00
€
- 2
année,
accordé
:
61
000,00
€
- 3%
année,
à solliciter
:
61
000,00
€ te
PK
ê
JON L
Ÿ
”
| {
AIRITE
DE
[
MIONTMACHOUX REGION
ILE
DE
FRANCE,
Contrat
d'aménagement
et développement
rural,
(Plafonné
à
30
%
de
305
000
€),
accordé :
91
500,00
€
DRAC
(direction
des
affaires
culturelles
Ile de
France
20
%
de
433
200
€
HT),
accordé :
86
640,00
€
Montant
total
des
subventions :
361
140,00
€
Part
communale
—
Autofinancement
HT :
98
860,00
€
TVA
20
%
à provisionner
et
récupérée
N+2 :
92
000,00
€
Montant
Total
TTC
à
la
charge
de
la
Collectivité :
190
860,00
€
M.
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
suite
à sa
demande
en
date
du
14 janvier
2016,
le Conseil
départemental
vient
de
lui octroyer,
en
date
du
1°” février
2016,
une
dérogation
pour
pouvoir
engager
par
anticipation
les travaux
avant
même
notification
de
la subvention,
et ce
comme
initialement
prévu
à compter
du
1°
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
Approuve
l'opération
présentée
pour
un
montant
total
de
460
000,00
€
HT
soit
552
000,00
€
TTC
ainsi
que
son
plan
de
financement,
Décide
d’inscrire
au
budget
2016
de
la commune
le montant
de
l'opération,
S'engage
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
15
ans,
Mandate
Monsieur
le
Maire
aux
fins
de
déposer
tous
dossiers
utiles
à son
financement.
Projet
de
vidéoprotection
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
26
octobre
2015,
le Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
pour
poursuivre
l'étude
technique
et financière
du
projet
de
vidéoprotection
sur
la
commune. Plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
les
maires
des
communes
intéressées
par
ce
projet,
et
plusieurs
projets
ont
été
présentés.
La
proposition
de
la société
IBS'ON
de
Paris,
spécialisée
en
la
matière,
semble
la plus
appropriée,
répondant
parfaitement
aux
objectifs
recherchés.
Elle
prévoit
à
partir
des
préconisations
du
correspondant
sécurité
local
de
la Gendarmerie
nationale,
la
mise
en
place
sur
un
poteau
béton
d'éclairage
public
d’une
caméra
de
visualisation
de
plaques
d’immatriculation
doublée
d’une
caméra
de
contexte
(offerte)
couvrant
les
deux
sens
de
circulation
dans
la Grande
rue.
Cette
proposition
s'établit
à
la somme
TTC
de
7 770
€ à laquelle
il convient
d’ajouter
le coût
de
l’alimentation
électrique
à réaliser
pour
un
montant
TTC
de
1 884
€ (Devis
de
l’entreprise
SOMELEC),
ainsi
que
le coût
des
4
panneaux
de
signalisation
réglementaires
à chaque
entrée
de
village
pour
un
montant
TTC
de
480
€ (Devis
Direct
Signalétique). MAR
Œ
“
À
NMWONTMACHOUX
Le
coût
total
ressort
par
conséquent
à 10.134
€ TTC.
M.
le
Maire
rappelle
que
cet
investissement
peut
être
subventionné
au
titre
de
la
DETR
2016
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
à
hauteur
de
80%
du
coût
H.T
dudit
projet
et
par
conséquent
le financement
le financement
ressort
comme
suit
:
“
Coût
HT
du
projet
: 8455
€
“
Subvention
demandée
au
titre
de
la
DETR
2016
: 6 764
€
“
Partcommunale:
1691€H.T
(La
TVA
d’un
montant
de
1.691
€ étant
récupérable
N+2
soit
en
2018).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
par
7 voix
pour
et
1 contre
(pouvoir
de
madame
DUBOIS
à
monsieur
JACQUES)
émet
un
avis
favorable
à
la réalisation
de
cette
installation
de
vidéoprotection
pour
un
coût
TTC
de
10.134
€,
et
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
concernant
d’une
part,
l’obtention
de
l'autorisation
préfectorale
réglementaire
requise
en
la
matière,
et d’autre
part,
solliciter
la
participation
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2016,
arrêtant
ces
modalités
de
financement
dont
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2016.
Réalisation
de
trompe-l’œil
:
Afin
de
remédier
à
l'aspect
dégradé
d’un
transformateur
électrique
et d’une
armoire
de
service
ORANGE
qui
ne
contribue
pas
à
l’embellissement
du
village,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
réaliser
des
trompe
l'œil,
par
ailleurs
subventionnables
par
le Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM).
A
ce
titre
deux
professionnels
ont
été
sollicités
: un
seul.
M.
LEBERT
ayant
remis
une
offre
satisfaisante
tant
sur
le
plan
technique
que
financier.
Concernant
le transformateur
électrique
situé
rue
du
Libenois,
le devis
de
Monsieur
LEBERT
s'élève
à
la somme
de
835
€
(Auto
entrepreneur
non
assujetti
à
la TVA),
avec
une
participation
de
70%
du
SDESM
(584
€ 50),
soit
une
participation
communale
de
250
€ 50.
Concernant
l'armoire
de
service
ORANGE,
sans
participation
financière
de
cette
dernière,
le
devis
de
M.
LEBERT
ressort
à
la
somme
de
230
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
différents
projets
de
trompe-l’œil,
décide
à
l’unanimité
de
confier
à monsieur
LEBERT
la
réalisation
d’un
trompe-l’œil
sur
le transformateur
électrique
de
la rue
du
Libenois,
pour
un
montant
de
835
€ et autorise
M.
le
Maire
à solliciter
la
participation
financière
du
SDESM
à hauteur
de
70%
de
ce
montant,
et approuve
également
la
réalisation
du
projet
présenté
par
M.
LEBERT
pour
l'armoire
ORANGE
au
coût
global
de
230
€.
Informations
diverses
- La
CC2F
au 1° janvier
2017,
reprendra
le service
d'assainissement
et tous
les engagements
de
la
commune
à ce
titre.
- Par
ailleurs
des
réunions
d’information
et de
travail
sont
organisées
afin
de
préparer
l'intégration
à
cette
date
des
sept
communes
de
l’actuelle
CCBG
dont
MONTMACHOUX.
La
1°° en
date
du
1° février
2016
portait
sur l'exercice
des
compétences
eau
et assainissement
(reprise
également
des
engagements
du
Syndicat
des
eaux
de
Varennes
(SMEV)
appelé
à disparaître. É
J
SR
er
NS X
/
AAA
RE
0e
E
ä
Ÿ
IMIONTMACHOUX
-
La
prochaine
réunion
est
prévue
le 12
février
prochain
et
aura
pour
sujet
le logement,
les
conséquences
de
la
loi de
transition
énergétique,
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
ainsi
que
le SIG
(Système
d’information
Géographique)
mis
en
place
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CC2F. - Une
réunion
de
travail
est
prévue
au
sein
de
l’actuelle
CCBG
le 29
février
2016
afin
d'étudier
les
modalités
de
mutualisation
de
deux
des
services
développés
: le
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
et celui
des
animations
sportives.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
10.
Le
Maire
Patrick
JACQUES