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Arrêté - ARRETE 2024.477 nettoyage d une bordure boisy e Pavillon de Joinville yy Eu du 21 au 21 novembre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.477 nettoyage d une bordure boisy e Pavillon de Joinville yy Eu du 21 au 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMONE
EU
N- 2024/477/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demandede la Société FORÊT D'ICI-Normandie,domiciliéeZAde la gare/ Chemin départemental 206 - 76750 VIEUX-MANOIR, en date du 15 octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de
Nettoyage d'une bordure boisée au niveau du Pavillon deJoinville route du Tréport à Eu (D1915) pour le compte de Charles-Louis D'ORLEANS.
Considérant qu'il y a lieu de prendredes mesuresdans le but de garantirla sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : La Société FORÊTD'ICI- Normandie est autorisée à effectuer des travaux de nettoyage
d'une bordure boiséeau niveau du Pavillon de Joinville route du Tréport (D1915) à Eu
pendant 5 jours entre la période du Lundi 21 octobre 2024 de ShOO au Mercredi 20 novembre 2024 à IShOO, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux :
Interdiction de stationner au droit du chantier, à l'exception des véhiculesde la
SociétéFORÊT D'ICI.
La circulation sera alternée et régulée par feux tricolores mise en place sous la responsabilité de la Société FORÊTD'ICI.
Une signalisationsera mise en place sous la responsabilitéde la Société FORET
D'ICI.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la période d'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/477/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5: La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le quinze octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr n'