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Compte-Rendu - ub9fqnsi9axtzk6
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ub9fqnsi9axtzk6)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2022
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
trente
mai
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
trois
juin
deux
mil
vingt-deux,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENEÈS
et
Vincent
STRUIK.
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Fabrice
THOMAS
à
Mme
Aurore
AVET-FORAY.
M.
Pascal
MAHOT
à
M.
Bertrand
GILLIER.
Mme
Christelle
HOUBIN
à
M.
Ludovic
VALLARCHER
Excusée : Mme
Sandra
LARATTE.
Ordre
du
jour
:
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Approbation
des
procès-verbaux
des
07
et
29
avril
2022
03
- Nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la SPL-Xdemat
04
- Publicité
des
actes
05
- Ouvertures
de
postes
06
- Terrain
- ZN
83
07
- Terrain
- ZC
329
08
- Terrain
- AE
41
09
- Terrain
- AE
25
10
- Terrain
- AE
88
11
- Horaires
éclairage
public
12
- Acceptation
d'indemnisation
pour
sinistre
panneau
entrée
d'agglomération
13
- Bureau
de
vote
élections
législatives
14
- Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
David
DE
ALMEIDA
est
désigné.
02-
Approbation
des
procès-verbaux
des
07
et
29
avril
2022.
Le
procès-verbal
du
07
avril
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
29
avril
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
03-
Nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
SPL-Xdemat.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
SPL-Xdemat,
dont
la
commune
est
actionnaire.
CR
_CM_03.06.2022
Page
114 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
04-
Publicité
des
actes.
M.
le
Maire
explique
qu’à
compter
du
1°
juillet
2022,
les
actes
pris
par
la
commune
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique
et
le
compte-rendu
supprimé
selon
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
Les
délibérations,
procès-verbaux,
arrêtés
municipaux
…
seront
automatiquement
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité,
sauf
si
le
Conseil
municipal
prend
une
délibération
pour
conserver
le format
papier.
Après
discussion
le
Conseil
municipal
décide
de
suivre
la
nouvelle
réglementation.
Dans
un
souci
de
communication
avec
les
habitants
les
usages
de
l'affichage
papier
et
du
compte-
rendu
seront
maintenus.
05
- Ouvertures
de
postes
*
Un
agent
communal
est
en
contrat
à
durée
déterminée
depuis
6
ans
qui
est
la
durée
maximale.
Le
besoin
de
personnel
étant
permanent,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
ADOPTE
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(23h30
hebdomadaires),
d'agent
de
services
polyvalent,
à compter
du
O5
juin
2022.
* Après
exposé
de
M.
le Maire
sur
l'obligation
de
prendre
une
délibération
de
principe
afin
de
pallier
aux
absences
éventuelles
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
communaux
momentanément
indisponibles.
06
- Terrain
- ZN
83
Dans
l'attente
de
précisions
juridiques,
M.
le
Maire
annonce
que
le
point
est
reporté.
07
- Terrain
- ZC
329
Pour
faire
suite
à
une
demande
d’acquisition
de
la
parcelle
ZC
329,
située
au
58
bis,
avenue
Saint-Louis
à Saint-Mesmin,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
vendre
aux
demandeurs
selon
les
conditions
fixée
par
la
délibération
n°2021/06-31 :
* 50€
/m?
pour
la
partie
constructible
viabilisée,
d’une
surface
de
1 169
m?,
*
1,50€
/m?
pour
celle
non-constructible,
d’une
surface
de
1 087
m?
de
terre
agricole.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
compromis
de
vente,
acte
notarié
et
autres
documents.
08
- Terrain
- AE
41
|
Pour
faire
suite
à
une
demande
de
régularisation,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
vendre
au
demandeur
la
parcelle
AE
41,
d’une
superficie
de
41
m?,
située
rue
de
la
Gare,
au
prix
de
20€
/m?,
conformément
au
compte-rendu
de
réunion
de
Conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2017 ;
- DIT
que
les frais
notariés
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
compromis
de
vente,
acte
notarié
et
documents
afférents
à
cette
vente.
09
- Terrain
- AE
25
M.
le
Maire
annonce
que
le
dossier
doit
être
d’abord
être
étudié
par
la
commission
urbanisme.
10
- Terrain
- AE
88
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
de
vendre
le terrain
inutilisé
par
la
commune,
cadastré
AE
88,
Situé
72,
boulevard
Doré,
derrière
l'immeuble
appartenant
à
Mon
Logis,
le
Conseil
municipal,
l'unanimité : - DECIDE
de
céder
le terrain
constructible,
d’une
surface
de
851
m°
;
- FIXE
le prix
à 50€
/m2.
a
CR_CM_03.06.2022
Page
214 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
11
- Horaires
éclairage
public
Pour
conclure
l’essai,
débuté
en
juillet
2021,
tout
en
prenant
en
compte
les
remarques
des
habitants,
le Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit,
sur
tout
le territoire
de
la
commune,
ainsi :
*
Les
dimanche,
lundi,
mardi
mercredi et
jeudi:
de
23
heures
à
05
heures,
*
Les
vendredi
et
samedi
:
de
minuit
à
05
heures
;
12
- Acceptation
d'indemnisation
pour
sinistre
panneau
entrée
d'agglomération
Après
exposé
de
M.
le
Maire
sur
l'obligation
d'accepter,
par
délibération,
les
indemnisations
pour
pouvoir
les
encaisser,
le
Conseil
municipal
ACCEPTE
le
1°
règlement,
d’un
montant
de
3
023.69
€,
de
la
part
de
l’assurance
GROUPAMA,
au
titre
de
l'indemnisation
du
sinistre
du
panneau
d’entrée
d'agglomération. 13
- Bureau
de
vote
élections
législatives
M.
le
Maire
propose
et
affine
le
tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
pour
le
1°"
tour
des
élections
législatives.
14-
Questions
diverses.
- M.
Eric
LINARD
fixe
la
date
de
réunion
de
la
commission
voirie
au
16
juin
2022.
- M.
Eric
LINARD
donne
plusieurs
informations
aux
Conseillers
:
* jeudi 09
juin
2022,
finalisation
de
l’appel
d'offre
de
la réhabilitation
du
chalet
du
stade
;
*
mardi
07
juin
2022
à
19h00,
inauguration
de
l’agence
postale
communale
;
*
à
partir
du
21
juin
2022,
installation
des
modules
de
sport
et
de
la
table
de
pique-nique
au
stade
et
près
de
l’église
Saint-Nicolas.
- M.
Eric
LINARD
demande
s’il
y
a des
retours
du
nouvel
éclairage
du
terrain
de
tennis
couvert.
Ils
sont
positifs.
- M.
le Maire
signale
que
des
riverains
du
stade
lui ont
fait
part
de
débordements
de
joueurs
de
foot
dans
le
local
dit
La
Pologne.
Un
courrier
sera
adressé
au
club
FC
Vallant
les
Grès
afin
de
faire
cesser
les
nuisances.
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
:
*
du
remplacement
du
photocopieur
des
écoles
par
un
plus
récent
et
en
couleur
;
*
de
la
mise
en
place
d’un
autre
à
l’agence
postale
communale.
Les
administrés
pourront
y refaire
des
photocopies.
* du
coût
de
la
copie
moins
cher
que
l’actuel
et du
geste
commercial
demandé.
-
M.
Pierre
LARBALETIER
demande
si
la
personne
présente,
actuellement,
dans
l’entreprise
Doré
Doré
est
un
diagnostiqueur.
M.
le
Maire
précise
qu'il
est
mandaté
par
les
propriétaires.
- M.
le
Maire
dit
que
l’entreprise
MAMIAS
réparera le
joug
de
l’église
Sainte-Agnès
pour
un
montant
de
3
568.80
€.
Des
photos
seront
mises
sur
le
site
internet
de
la
commune.
- M.
Aurélien
ROBLIN
signale
la
présence
de
rats
dans
le
secteur
de
la
rue
du
Parc;
ils sortent
par
les
égouts
et
vont
dans
les
maisons.
M.
le Maire
répond
que :
*
des
sachets
de
raticide
sont
à
disposition,
en
mairie,
des
habitants;
*
les
personnes
concernées
doivent
adresser
un
courrier,
en
mairie,
pour
lui
permettre
de
saisir
les
propriétaires.
CR_CM_03.06.2022
Page
3/4 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
- M.
David
DE
ALMEIDA
souhaite
savoir
ce
qui
est arrivé
au
lampadaire
retrouvé
couché
dans
la rue
de
l’Etang.
M.
le
Maire
répond
que,
dès
le
lendemain,
il a
contacté
l’entreprise
de
maintenance
pour
l’évacuer
et
a
déposé
plainte
auprès
de
la
gendarmerie.
- Suite
à
la
relance
de
M.
David
DE
ALMEIDA
concernant
le
regard
cassé
rue
des
Mésanges,
une
nouvelle
demande
de
réparation
sera
envoyée.
- M.
Pierre
LARBALETIER
souhaite
connaître
la
date
de
fin
des
travaux
de
gaz
situés
aux
abords
des
feux
tricolores.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
fait
remarquer
qu’ils
sont
dangereux.
M.
le
Maire
répond
que
l’entreprise
à
1
mois
de
retard
et
ajoute
qu’elle
refera
le traçage
du
stop
de
la
rue
des
Abeilles.
M.
le
Maire
invite
les
Conseillers
à
signaler
tout
affaissement
de
la
chaussée
et
des
trottoirs.
- En
réponse
à la question
de
M.
David
DE
ALMEIDA
concernant
le passage
leds
de
l'éclairage
public,
M.
le
Maire
dit
que
le
SDEA
n’a
pas
encore
communiqué
de
date
de
travaux
et
qu’en
théorie,
ils
devraient
avoir
lieu
3
mois
après
envoi
de
la délibération
de
Conseil
municipal.
- La
date
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
est
fixée
au
vendredi 1° juillet
2022
à 20h00.
La
séance
est
levée
à
21h50
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR_CM_03.06.2022
Page
4]4