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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 35 16 budget annexe zae vanera 2016 budget primitif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 35 16 budget annexe zae vanera 2016 budget primitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 AVRIL 2016
DELIBERATION N°35/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : A érentéau En Qui ont pris 07 AVRIL 2016
Conseil exercice P ael À la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 26 MARS 2016
VOTE
Pour: Contre: [Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille seize, le 07 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egat) - Bernard GROS; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)
Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Sandrine LAURENT — Claude GRAU -— Jean PEYRATO Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Roger DOMENECH à Georges ARMENGOL - Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2016
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA - Collectivité 334
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président,
délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2016 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 1 236 964.58 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 160.50 € 160.50 €
INVESTISSEMENT 1 236 804.08 € 1 236 804.08 €
1 236 964.58 € 1 236 964.58 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération. ,
Aïinsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits. 4
nt
que la requête }
L'aide juridique prévu k
une demande d'aide juridicnonnelle
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également foire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite devant le tribunal administratif fut l'obligation d'acquitter la contribution pour a l'article 1635 his O du code général des impôts ou. à défant. de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160407-35-16-DE
Date de télétransmission : 11/04/2016
Date de réception préfecture : 11/04/2016