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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 115 designation de representants syndicat mixte de gestion du parc naturel regional scarpe escaut pnrse)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_115
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentants - Syndicat
mixte de gestion du Parc
Naturel Régional Scarpe
Escaut (PNRSE)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
S' LOST
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_115-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. S' LOST
CONSEIL COMMUNAUT AIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_115
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants - Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (PNRSE)
Le Conseil Communautaire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 333-3,
Considérant les modifications statutaires du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional
Scarpe-Escaut en date du 04 février 2021,
L'article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, prévoit
que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre sont représentés :
selon la répartition suivante :
- Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
- Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants,
- Douaisis Agglo : un délégué titulaire et un délégué suppléant,
- Cœur d’Ostrevent Agglo : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, - Communauté de Communes Pévèle Carembault : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (PNRSE).
Ces délégués siégeront au Conseil syndical durant toute la durée de leur mandat.
Le Comité syndical procédera lors de sa 1ère séance à l'installation de son comité et à la recomposition de son Bureau pour le collège du territoire (le titulaire pourra candidater à l’un des 3 postes réservés aux EPCI). |
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
+ De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au conseil syndical au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (PNRSE)) :
*< Titulaire : Madame Anne WAUQUIER
* Suppléant : Monsieur Philippe DELCOURT
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_115-DE Le secrétaire de séance,
Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
AT
Le Président,
dovic ROHART
S'LO
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_115-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_115
Objet : Désignation de représentants - Syndicat mixte de
gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (PNRSE)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_115-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 927 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_115-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 106.5 Ko
Nom original : CC_2026_115.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_115-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h47min20s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h47min28s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h47min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h47min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h47min57s Reçu par le MI le 2026-05-19
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