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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MYBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Département du Val d'Oise
Arrondisseme nt de Sarcelles
EG
Décision du Maire n° D- .l.i. 05 - 2025
Page:
Objet: Ateliers de Yoga à la Maison des Femmes de Villiers-le-Bel.
Madame la Maire de la Comm une de VILLIERS LE BEL ,
VU le Co de G éné ral des Co llectivités Territoriales, notamm ent ses articles L. 2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conse il Municip al en date du 6 septem bre 2024 portant élection de Madame D jida DJALLALI-TECHTACH en qualité de C aire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 porta nt délégation de compétences du Conseil municipal au ~Caire,
VU l'arrêté n°A- l26-2025 du 7 avril 2025 p orta nt délégation à Madame Laetitia KJLI NC en matière de marchés publics,
CO t SI DERANT la volonté de la ville de meme en place des ateliers de Yoga à la Maison des Femmes de Villiers-le-Bel,
CO . SID ERA [ T la proposition del' Association Maison du Yoga et du Bien-être, sis au 13 Avenue Victor Hugo, 95400 Villiers-le-Bel,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de pr estation de service avec l' Association Maison du Yoga et du Bien-être aya nt po ur o bjet la mise en place d'ateliers de Yoga à la Mai son des Femmes de Vi JJ iers- le -Be l.
Article 2 - La dépense engen drée, d 'un montant de l 200 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverrs à cet effet au budget de la ville. Le pre srataire n'est pas ass ujetti à la TV A.
Article 3 - Le présen t contrat a pris effet en mars 2025 et se terminera en décembre 2025.
Article 4 - Le Direct eur Général des Sef\'ices de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision donc une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, 2 (1 Bfj J.\ i 2/J25
.\Cadame la Maire, D jida DJALL\Ll -T EC HT
Et par délégation, ['Adjointe déléguée
Laëtitia KILlNC.