Déliberation - Decis Evaluation Plan Sauvegarde Charmes et Mermoz

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Déliberation - Decis Evaluation Plan Sauvegarde Charmes et Mermoz Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Decis Evaluation Plan Sauvegarde Charmes et Mermoz)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement, Page:

ville de Département du V al d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

SN . " nJ:l'l"'Ti:?-nN~ fi{1 ,.,,. ATRE No D 4 1 J... ?"24

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Objet~ Evaluation du Plan de Sauvegarde des copropriétés Charmes et Mermoz (Date du

dispositif: 2020-2025)

f'viadame La ~fâire de la Commune de \T.IILIEP'5 LE BELj

VU le Code Général des Collectivités Territor',.ales, notru::nment ses a..4:ides L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJAILALI- TECHTACH en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU l'arrêté n°.A-447-2024 du 12 décembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KIIJNC en matière de marchés publics,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de VILLIERS-LE-BEL de missio.nner un prestataire pour : 1. l'évaluation du Plan De Sauvegarde (PDS) des copropriétés Charmes et Mermoz 2. la réalisation de propositions opérationnelles - scénarios pour la suite

Cette mission est décomposée en deux lots :

Lot(s) Désignation

01 1 i La copropriété les Charmes (1-3 allée des Charmes, 95400 Villiers-Le-Bel) 1 02

i La copropriété Mermoz (1 rue Bourdelle, 95400 Villiers-Le-Bel)

CONSIDÉRANT la consultation et la mise en concurrence effectuées selon la procédure adaptée et les réponses reçues, étant précisé que les entreprises ont toutes répondu pour les deux lots :

1et2 SARL DEVELOP'TOIT

SCOP \'iî J ,E ET HABITAT

SEGAT~Société d'Etudes Générales pour l'J'..m.énagement du Territoire~ SAS

Groupement ATEl'v!i\. Conseil (mandataire) - René Bressaa EI- RB Conseil

(cnti-;;it'111r)

ESPACl'l'b SA

.f...2PIC~Atelicr Parc Privé Pro_grarrunation & Ingénierie des CopropriétésPage:

CONSIDERA1'JT la eom:mission qui s'est tenue le 15 novembre 2024 et l'ar4ÛfS-~ qui a été effec-tuêe,

CONSIDERANT la décision de la commission qui a attribué le marché pour l'évaluation du Plan de Sauvegarde des copropriétés Channes et Mermoz (Date du dispositif: 2020-2025) à:

Lots Entreprise

SCOP VILLE ET H.ABITAT

Montant attribué HT

27 475j00 € décomposé comme suit :

DPGF lot 1 : 12 125,00 €

DPGF lot 2 : 12 125,00 €

BPU lots 1 et 2 : 3 225,00 €

Soit un montant total qui s'élève à 27 475,00 € HT soit 32 970,00 €TTC,

DECIDE

l

Article 1- Il sera conclu un marché de services pour l'évaluation du Plan de Sauvegarde des copropriétés Charmes et Mermoz (Date du dispositif: 2020-2025) avec SCOP VILLE ET HABITAT, dont l'adresse postale est Espace Moming-Galli.eni-6 rue Jan}a.Uïès 93170 BAGNOLET et dont le siège social est sis 8, place Jean Baptiste Oément 75018 PARIS.

Article 2 - Le montant total du matché s'élève à 27 475,00 € HT soit 32 970,00 €TTC, se décomposant comme suit:

-DPGF lot 1: 12125,00€ HT

-DPGF lot 2 : 12125,00€ HT

-BPU lots 1et2 : 3 225,00 € HT

Le montant de cette mission sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville.

Article 3 - Pour les deux lots :

- la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois. - l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

. "

. ur ~adame la Maire

déléguée

Laet iti a KILINC