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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS ORANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Ô'/
ville de~ .. Je .. bef Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n l31 S:t'2024
Objet : Contrat de prestation de service - Mise en place du lien internet Business Internet Dual Backup
Le Maire de la Commune de VIILIERS - LE - BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023,
VU l'arrêté n°67 /2023 en date du 13 février 2023 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un lien internet Business Internet Dual Backup pour la mairie de Villiers-le-Bel,
CONSIDERANT la proposition de la société ORANGE, sise Agence entreprises - Défense Ouest Francilien, 2 -10 rue Léo Lagrange - 95610 Eragny,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de services pour la mise en place du lien internet Business Internet Dual Backup.
Article 2 - La dépense engendrée mensuellement, d'un montant de 739 € HT, soit 886,80 €TIC sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Article 3 - Le présent contrat prendra effet à sa notification pour une durée de 3 ans.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le clJ bf;J J. 1.-t ~
Le Maire, / /:_
Jean-Louis MARSAC ' '
Pour le Mai re,
L'Adjointe délégué e
Laetitia KIL I NC