Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 080 lancement dAancement dAppel a Manifestation di
Convocation - 2023 017Convention de financement Mediation a leco
Déliberation - Mise a disposition de locaux entre la vile de Soya
Convocation - 2024 044 Lancement dun Appel a Manifestation dinte
Déliberation - 2020 103 permis de vegetaliser
Convocation - 2023 157 Demande de subvention dotation de soutien
Convocation - 2024 045 Lancement de la procedure avant lechange
Déliberation - 134 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA V
Convocation - 2023 077 Attribution dAppel a Manifestation dinter
Convocation - 102
Convocation - 2023 102 Rapport sur Lancement de loperation A Soyaux vegetaliser cest permis
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 102 Rapport sur Lancement de loperation A Soyaux vegetaliser cest permis)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Publié le 04/10/2023 CEST
ID :016-211603741-20280927-2023 102-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 21 septembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilli DAHMANI, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert JABOUILLE, Lysiane ROUVYER, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Sabrina BURON, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Robert JABOUILLE À Annie MARAIS,
Lysiane ROUYER À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À François NEBOUT,
Sabrina BURON À Sandra BISBAU,
Christine DALLA VALLE À Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT:
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Annie MARAIS a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 016-211603741-20230927-2023 _102-DE
N° 2023-102- Rapport sur Lancement de l'opération " A Soyaux, végétaliser c'est permis"
En tant que Territoire Engagé pour la Nature, première commune en Charente en 2022, la Ville de Soyaux souhaite encourager le développement de la végétalisation de son domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une implication des habitants afin, notamment, de favoriser la nature et la biodiversité en ville, améliorer le cadre de vie et lutter contre les ilots de
chaleur.
Ainsi, elle propose la mise en place d’un permis de végétaliser.
Vu la loi n° 2021-1104 du 22-8-2021, dite loi «Climat et résilience»,
Vu l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, mentionnant que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée donne lieu au paiement d'une redevance. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement, notamment au regard de l’alinéa 2°, et au regard du fait que le projet concoure à intérêt général, à savoir pour le cas présent à l’embellissement et à la valorisation des espaces publics de la commune,
Considérant que ce projet rentre dans les objectifs de la commune sur le volet environnemental et préservation de la biodiversité,
Considérant l'intérêt général de ce projet, aucune redevance d’occupation du domaine public ne sera demandée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés et quatre abstentions (M. CROS, MME DALLA VALLE Mme BURON Mme BISBAU) approuve :
- de lancer la démarche participative dite « A Soyaux, végétaliser c’est permis » en créant un
règlement
- de créer un budget dédié à cette participation financière de manière pluriannuelle et dans la limite de la durée du dispositif « À Soyaux, végétaliser c’est permis » à savoir 3000€ annuellement. - Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec chaque bénéficiaire
Fait et délibéré en mairie, le 27 septembre 2023.
françois NEBOUT