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Procès Verbal - Annexe 1 PV 09.05.2023 1
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 PV 09.05.2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
E : Procès-verbal
Ja du conseil municipal
Pont l'Abbé du 09 mai 2023
d'Arnoult
L'an deux mille vingt-trois, le 09 mai à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, régulièrement convoqué le 04 mai 2023, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle
du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient_ présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, AUBRY Jérôme, TRIPOTEAUD Dominique, RENAUDIN Stéphanie, STAUDER Jean-Denis, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, PARROT Claire (arrivée à 18h25), COMBAUD Benoit, MATHIEU Nelly
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Mme BRUN Françoise, pouvoir donné à M. BON Jean-François
M. LEROUGE Michel, pouvoir donné à M. BRISSON Hervé
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. COMBAUD Benoit Mme NOUVEAU Maria-José, pouvoir donné à M. STAUDER Jean-Denis
Etaient absents excusés :
Etaient absents : M. VAN VLAMERTYNGHE Alain
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18
Pouvoirs : 5
Date d'affichage de la convocation : 04 mai 2023
L'ordre du jour était le suivant :
A00 — Approbation des procès-verbaux des 11 et 13 avril 2023
A1 — Concession de service public — Avis sur la poursuite de la délégation de service public pour le camping de la Garenne
A2 — Démission d'un membre administrateur du CCAS — Election des membres du conseil d'administration
C3 — Vente parcelle de terrain Lot 3 cadastrée section C n°1315 située chemin des Guilloteaux — Annulation de la délibération n° 2023-03-21/C2
C4 — Vente parcelle de terrain Lot 3 cadastrée section C n°1315 située chemin des Guilloteaux
D5 — Admission en non-valeur
D6 — Mise en place d'un terminal de paiement électronique (TPE) pour la régie de recettes encaissement des entrées piscine
D7 — Tarifs 2023 — Modification de la délibération du 13 avril 2023
E8 — Point info touristique — Convention 2023 de mise à disposition des locaux E9 — Terrain de padel — Convention de mise à disposition des terrains
F10 — Contrat de proximité départemental - territoire Cœur de Saintonge
211 — Questions et informations diverses VNVNYNYNYONNYNON
ON
NN
Ouverture de la séance à 18h02
A — Administration générale
A0 - Approbation des procès-verbaux des 11 et 13 avril 2023
Approbation des PV des 11 et 13 avril 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 17 Abstention :0 Contre : 0
A - Concession de service public — Avis sur la poursuite de la délégation de service public pour le camping de la Garenne
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la délégation de service public et plus précisément de l'obligation
pour le délégataire de constituer un cautionnement qui peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Il informe le conseil municipal que la mairie a réceptionné ce jour un document désignant la société AREAS ASSURANCE en tant que caution personnelle et solidaire de la société CHAUME HOSPITALITY, délégataire.
Il explique que notre avocat doit vérifier la caution.
M. BRISSON demande si la caution est bien valable le temps de la concession.
M. AUBRY demande ce qu'il advient de la caution si le concessionnaire ne paye pas ses cotisations d'assurance.
M. BON demande combien de temps va mettre l'avocat pour se prononcer sur la caution.
M. SCHNEIDER indique que la société AREAS est connue.
M. DOUET demande si la caution peut jouer en cas de défaut de paiement de la redevance.
M. STAUDER indique qu'il y a une garantie à compter d'aujourd'hui.
Le conseil municipal décide de la continuité de la délégation de service public, sous réserve de la validité de la caution personnelle et solidaire.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 17 Abstention :0 Contre : 0
A2 - Démission d’un membre administrateur du CCAS -— Election des membres du conseil d'administration
Monsieur le Maire informe de la démission de Mme Marine PESSIOT en tant que membre du conseil d'administration du CCAS. ‘
Il propose la liste suivante pour l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste de M. SCHNEIDER Alexandre :
> M. DOUET Jean-François
> Mme BRUN Françoise
> M. LEROUGE Michel
> Mme NOUVEAU Maria-José
> Mme CLERBOUT Micheline
Complément de liste :
> Mme MATHIEU Nelly
Un vote à bulletins secrets est organisé. Messieurs DOUET et TRIPOTEAUD sont nommés assesseurs. On dénombre 18 enveloppes dans l’urne pour 18 votants.
La liste de M. Alexandre SCHNEIDER est élue à l'unanimité en tant que membres du conseil d'administration
du CCAS.
Pour : 18 Blanc :0 Nul : O
C — Urbanisme
C3 - Vente parcelle de terrain Lot 3 cadastrée section C n°1315 située chemin des Guilloteaux — Annulation de la délibération n° 2023-03-21/C2
La mairie a reçu un courrier de désistement de M. et Mme CLAIN qui avait fait une offre d'achat validée par
le conseil municipal du 21 mars 2023.
Le conseil municipal décide d'annuler la délibération n° 2023-03-21/C2 du 21 mars 2023 relative à la vente d'une parcelle de terrain Lot 3 cadastrée n° 1315 située chemin des Guilloteaux.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : O
C4 - Vente parcelle de terrain Lot 3 cadastrée section C n°1315 située chemin des Guilloteaux
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une offre d'achat a été reçue de la part de M. Bruno ROUX
et Mme Lucie ROUX pour un montant de 59 500 €.
Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle de terrain Lot 3 cadastrée section C n° 1315 située
chemin des Guilloteaux à M. Bruno ROUX et Mme Lucie ROUX.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : O
D — Finances
D5 — Admission en non-valeurs
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeurs la somme totale de 1 614,73 € correspondant à des
titres de cantine et garderie de 2016 à 2022.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0
D6 — Mise en place d’un terminal de paiement électronique (TPE) pour la régie de recettes
encaissement des entrées piscine
Afin de permettre le paiement par carte bancaire pour l'achat des entrées piscine, le conseil municipal décide de mettre en place un terminal de paiement électronique (TPE) pour la régie « piscine » pour un coût
de location estimé à 80 € HT par mois.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 : Contre : 0 D7 - Tarifs 2023 — Modification de la délibération du 13 avril 2023
Monsieur le Maire informe que la mairie a reçu une demande de mise à disposition du stade annexe pour l'organisation d'un stage de rugby d'une durée de 7 jours, à raison de 4 heures par jour.
Le conseil municipal décide de fixer le tarif de la mise à disposition du stade annexe à 10 € de l'heure.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0
E — Patrimoine, Culture, Sport, Tourisme
E8 - Point info touristique — Convention 2023 de mise à disposition des locaux
Le conseil municipal décide de reconduire la mise à disposition du bâtiment « Point info touristique » à la Communauté de communes Cœur de Saintonge pour l'année 2023, pour un montant de 7 331 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0
E9 — Terrain de padel - Convention de mise à disposition des terrains
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un projet de création d’un terrain de padel pour 2024 est en cours. il précise que ce projet serait facilement amortissable.
Afin de déposer les demandes de subvention, des conventions de mise à disposition du futur terrain doivent être fournies.
La mise à disposition concerne la MFR de la commune qui permettrait d'ouvrir le droit aux subventions de la Région, l'institution Saint-Louis qui permettrait d'ouvrir le droit aux subventions du Département et à l'école René Caillé.
Le conseil municipal décide de mettre à disposition de ces trois structures le futur terrain de padel pour un montant de 200 € par an et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, étant précisé que ce vote ne concerne que la phase étude et ne valide pas la réalisation des travaux.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : O
F — Intercommunalité
F10 - Contrat de Proximité départemental - Territoire « Cœur de Saintonge »
Le conseil municipal approuve le contrat de proximité départemental — Territoire « Cœur de Saintonge » et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0
Z11 — Questions et informations diverses
Zi1a — Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 2 DIA.
Z11b — Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris la décision n° 2023-07 pour l'attribution des marchés aux entreprises dans le cadre des travaux de réfection des façades et de la toiture du marché
couvert.
Il précise que nous sommes en dessous de l'enveloppe globale prévue.
Z11c - Questions diverses
% 04 juin 2023 : Concert de trois chorales à l'église.
+ Mme MATHIEU demande la mise en place de bancs au skate-park.
Clôture du conseil à 19h12
Le Maire, Le secrétaire de séance
Alexandre SCHNEIDER Benoit COMBAUD \