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Compte-Rendu - 01 Compte rendu 21 Janvier 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu 21 Janvier 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2020 À 20h30 |
Date de convocation : 13/01/2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de
Madame Marie-Pierre MARTIN, Maire de Roz-Landrieux.
Étaient présents : Mme MARTIN Marie-Pierre, maire ; M. RODE Frédéric, Mme MAINSARD Nelly adjoints ; Mme
PEUROIS Gilberte, Mme TOUZE LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier Mme PICAULT Rosine, Mme CAILLET Marie-José, Mme LARCHER Delphine conseillers municipaux.
Absents excusés: M. DELALANDE Éric, Mme FLAUX Céline adjoints, M. GLEMOT René, M, ROBIN Régis, conseillers municipaux.
Absents : Mme PERRIN Mauricette, M. ROSSI David conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M RODE Frédéric, adjoint
Madame FLAUX Céline a donné pouvoirà Madame PICAULT Rosine pour voter en son nom. Monsieur ROBIN Régis a donné pouvoir à Madame PERRIN Mauricette pour voter en son nom, Monsieur DELALANDE Éric a donné pouvoir à Madame MARTIN Marie-Pierre pour voter en son nom, Monsieur GLEMOT René a donné pouvoir à Madame MAINSARD Nelly pour voter en son nom.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
APPROBATION A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU (27/11/19)
FINANCES - Décision Modificative du Budget 2019 n°1 (n°20-01-01)
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'effectuer des virements de crédits sur le budget communal afin
d'émettre un premier mandat en fonctionnement, dans le but d'assurer le paiement de dépenses de
fonctionnement pour la vérification annuelle des dispositifs de sécurité et d'émettre un deuxième mandat en
investissement, afin d'assurer le paiement de dépenses d'investissement pour le reversement de la taxe
d'aménagement dues à la Communauté de commune (opération 10 «Taxe d'aménagement»: taxe
d'aménagement à la Communauté de Communes).
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Décide d'effectuer les virements de crédits suivants au budget communal :
Désignation Diminution Augmentation
sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D 022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 853.30 €
D 6156 : maintenance 853.30 €
D 020 : dépenses imprévues (investissement) 1471248 €
D 10226 : taxe d'aménagement 14 712.48 € COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX — CONSEN MUNICIPAL DU 21/01/2020
FINANCES — Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement (n°20-01-02)
Mme le maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 — art. 37):
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
{l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur
des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Mme le Maire indique alors que le montant des dépenses d'investissement budgétisé en 2019 s'est élevé à 492
000,00 € (hors chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », hors chapitre 020 « Dépenses Imprévues », décisions
modificatives comprises).
Conformément aux textes applicables, Mme le Maire propose ensuite de faire application de cet article à hauteur
de 123 000,00 € (< 25% x 492 000,00 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération | ” Montant inscrit au budget Montant de l'autorisation à
communal 2019 engager. liquider et mandater
(décisions modificatives en 2029 avant le vote du
comprises) budget primitif
[12 - matériel et outillage de voirie |. 45 000,00 € 11 250,00 €
16— voirie 50 000,00 € 42 500,00 €
17 — aménagement de la commune 45 000,00 e 11 250,00 €
18 — salle polyvalente impasse de l'Eglise 5 000,00 € 4 250,00 €
19 — école élémentaire publique 50 000,00 € 12 500,00 €
63 — signalétique et numérotation des maisons 1 000,00 € 250,00 €
65 — acquisition matériel bureau 6 500,00 € L | 162500 € L
68 — acquisition petit matériel 5 000,00 € 1 250,00 €
69 - acquisitions foncières 35 000,00 € 8 750,00 €
73 - aménagement du bourg 168 000,00 € 42 000,00 €
76 - travaux de rénovation église 10 000,00 € 2 500,00 €
78 — construction hangar 3 000,00 € 750,00 €
80 — terrain de foot h 2 500,00 € 3 125,00 € COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX— CONSEN MUNICIPAL DU 21/01/2020
81 - école maternelle-cantine-garderie 1 000,00 € 250,00 €
82 — travaux aménagement salle 20 000,00 € 5 000,00 €
83 — Aménagement du terrain de tennis 30 000,00 € 7 500,00 €
92 - matériel école publique 5 000,00 € 1 250,00 € |
Total 492 000,00 € 123 000,00 €
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point,
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Accepte les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;
- Charge Mme le Maire d'en informer le comptable public.
MARCHE PUBLIC- Avenant au marché d'Assainissement Collectif (n°20-01-03)
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que te réseau d'assainissement collectif et la station (traitement
biologique par lagunage naturel) ayant été mis en service en 2015, il convenait de réaliser un diagnostic du réseau
d'assainissement collectif et une bathymétrie des boues de la station afin de s'assurer du bon fonctionnement des
installations. Ce dernier a été fait par l'entreprise « Nouvelle Technologies Environnementales » conformément à la délibération n°17-06-24,
Madame le Maire a validé un avenant au Marché Public le 3 mai 2019 portant sur l'hydrocurage et l'inspection télévisuelles sur le réseau EU ainsi qu'un test à la fumée sur le réseau EU pour un montant de 3 217,60 € HT (3
860,12 € TTC). Les travaux ont été effectués et une information au Conseil Municipal sur la signature de cet avenant a été faites lors du Conseil Municipal du 15 mai 2019.
Malgré cette information, la trésorerie exige une délibération du Conseil Municipal autorisant expressément cet avenant afin de procéder au paiement de l'entreprise.
Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout devis et avenant afférent à ce dossier
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1°) Installation de la fibre à ROZ-LANDRIEUX
La Communauté de Communes porte à notre connaissance le déploiement de la fibre optique sur ROZ- LANDRIEUX avec une commercialisation des prises fin 2026. Ce planning n'est pas contractuel mais constitue un
planning optimisé, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2020
2°) Permanence des bureaux de vote pour les élections municipales
HORAIRES NOMS DES ASSESSEURS
08H00 - 09H00 - Mme MARTIN Marie-Pierre
- M RODE Frédéric
- M MOQUEREAU Olivier
09h00 - 11H00 - Mme PICAULT Rosine
-Mme TOUZE LOPIN Sylviane
- Mme FLAUX Céline
11H00 - 13H00 - Mme CAILLET Marie-José
- Mme PEUROIS Gilberte
- M ROBIN Régis
13H00 — 15H00 - Mme MAINSARD Nelly
- M ROSSI David
- M DELALANDE Éric
15H00 - 17H00 - Mme LARCHER Delphine
- M GLEMOT René
- Mme PERRIN Mauricette
17H00 - 18H00 - Mme MARTIN Marie-Pierre
- M RODE Frédéric
- M MOQUEREAU Olivier
3°) Informations diverses
Certaines associations démontent l'estrade de la salle polyvalente mais ne la remontent pas. Une décharge de
responsabilité des agents du service technique à été signée par Madame le Maire. En cas d'accident la
responsabilité des associations pourra être engagée.
Fin de séance : 21H04
TT a"
A Roz-Landrieux, ..."M'RODE Frédéric Le 21 janvier 2020. Secrétaire" le-séance